Citizencase

Citizencase Faciliter l'accès à la justice des associations grâce au financement participatif des recours. Promouvoir l'usage du droit comme outil améliorant la protection de l'environnement.
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Contre les entreprises qui ne respectent pas la réglementation, l'action juridique s'impose comme une voie intéressante ...
21/10/2018
Zero Waste France

Contre les entreprises qui ne respectent pas la réglementation, l'action juridique s'impose comme une voie intéressante !

Trier ses déchets est une obligation. Zero Waste France agit face à ceux qui ne la respectent pas. 🍔🍟

Zero Waste France et Zéro Déchet Strasbourg portent plainte pour faire respecter le STOP PUB. Une belle action en justic...
30/08/2018

Zero Waste France et Zéro Déchet Strasbourg portent plainte pour faire respecter le STOP PUB. Une belle action en justice à suivre !

Le STOP PUB est encore trop peu respecté ! ⛔ Zero Waste France et Zéro Déchet Strasbourg portent plainte contre des franchisés d’Intermarché et Pizza Hut
➡️ Vous aussi, faites respecter votre STOP PUB :
https://www.zerowastefrance.org/projet/faisons-respecter-le-stop-pub/

J-10 avant ce bel évènement pour la réduction des déchets ! Le Festival Zero Waste revient, du 28 au 30 juin prochain à ...
18/06/2018

J-10 avant ce bel évènement pour la réduction des déchets ! Le Festival Zero Waste revient, du 28 au 30 juin prochain à Paris. Nous avons même repéré une belle session, parmi beaucoup d'autres, sur les actions juridiques contre les grands groupes et l'obsolescence programmée, avec Emile Meunier, avocat de HOP // Halte à l'obsolescence programmée !

✴️ 28, 29 et 30 juin : le zéro déchet change de dimension ✴️ Ateliers pratiques, conférences, projections, témoignages... prenez vos places pour découvrir toutes les solutions au Festival Zero Waste 2018 ! http://www.festival.zerowastefrance.org/billetterie

13/06/2018
Zero Waste France

Reconstruction de l'usine d'incinération d'Ivry-sur-Seine, enquête publique en cours. Un projet qui va obérer à long terme en Ile-de-France le développement de l'économie circulaire. Exprimez vous --> http://www.planbom.org

Avis aux Parisien·ne·s (et à tous ceux qui connaissent quelqu'un qui habite en région parisienne...) ! Une enquête publique est en cours, votre avis compte. Doit-on continuer à brûler des centaines de milliers de tonnes déchets... ou bien changer de cap, pour réduire, réutiliser, recycler ? Ce sont 2 milliards d'euros qui sont en jeu, qui peuvent nous éloigner ou nous rapprocher de la solution. A nous de nous exprimer, c'est urgent ⇒ http://www.planbom.org/

Une action en justice à suivre et complémentaire avec le terrain et la lutte contre les #GPII !
29/05/2018
Climat : dix familles attaquent l'Union européenne en justice

Une action en justice à suivre et complémentaire avec le terrain et la lutte contre les #GPII !

Les actions en justice liées au climat se multiplient à travers le monde. Ce jeudi 24 mai, dix familles européennes mais aussi d'Afrique et du Pacifique, attaquent le Parlement et le Conseil européens pour insuffisance de la politique climat de l'UE.

Un bel évènement les 28, 29 et 30 juin prochains à Paris ! On a même repéré une belle session "action juridique" contre ...
24/05/2018

Un bel évènement les 28, 29 et 30 juin prochains à Paris ! On a même repéré une belle session "action juridique" contre les grands groupes industriels, contre l'obsolescence programmée ! ;)

Des formats originaux, des sessions pour tous les goûts et plus de 100 intervenant·e·s, nous vous dévoilons aujourd'hui le programme complet du Festival Zero Waste 2018 ! http://www.festival.zerowastefrance.org/le-programme-complet

Une analyse intéressante qui démontre que les juridictions accueille de plus en plus souvent favorablement les recours e...
17/09/2017
Transition écologique : les juges sont de plus en plus convaincus par les alternatives aux GPII

Une analyse intéressante qui démontre que les juridictions accueille de plus en plus souvent favorablement les recours et argumentations des protecteurs de l'environnement !

En matière de justice environnementale aussi, une balance vacille et est en quête de son équilibre. Lorsqu’ils doivent juger une affaire dans laquelle leur est soumise l’utilité d’un projet d’ouvra…

Pour les juges, il faut désormais passer à l'action, et surtout respecter les normes en vigueur ! Une très bonne décisio...
19/07/2017
Qualité de l’air : pour le Conseil d’Etat, le respect des normes environnementales devient une obligation de résultat

Pour les juges, il faut désormais passer à l'action, et surtout respecter les normes en vigueur ! Une très bonne décision du Conseil d'Etat qui en appellera sûrement d'autres !

Un peu plus de deux ans après une décision peu encourageante et guère ambitieuse, le Conseil d’Etat change son masque à gaz d’épaule, et enjoint au pouvoir exécutif de passer à l’action pour que le…

Pour les juges, il faut désormais passer à l'action, et surtout respecter les normes en vigueur ! Une très bonne décisio...
19/07/2017
Qualité de l’air : pour le Conseil d’Etat, le respect des normes environnementales devient une obligation de résultat

Pour les juges, il faut désormais passer à l'action, et surtout respecter les normes en vigueur ! Une très bonne décision du Conseil d'Etat qui en appellera sûrement d'autres !

Un peu plus de deux ans après une décision peu encourageante et guère ambitieuse, le Conseil d’Etat change son masque à gaz d’épaule, et enjoint au pouvoir exécutif de passer à l’action pour que le…

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18/07/2017

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Ça y est, la Commission Européenne a enfin trouvé la définition des #perturbateurs_endocriniens ! C'est une définition i...
05/07/2017

Ça y est, la Commission Européenne a enfin trouvé la définition des #perturbateurs_endocriniens ! C'est une définition industrielle, chimique, que l'Allemagne a ordonnée et la France abandonnée… Saluée par Nicolas Hulot

Des décisions de justice récentes semblent montrer que les magistrats intègrent de plus en plus l'impossibilité physique...
25/06/2017
Quand le droit de l’environnement intègre les limites physiques à la croissance : analyse d’une jurisprudence décroissante

Des décisions de justice récentes semblent montrer que les magistrats intègrent de plus en plus l'impossibilité physique de mener à bien les grands projets destructeurs de l'environnement (par ex. le Center Parks de Roybon). Une évolution intéressante analysée dans cet article !

Les magistrats français ne le savent peut-être pas encore, mais c’est une bonne nouvelle : ils deviennent décroissants ! Plusieurs décisions récentes des juges administratifs nous font croire que l…

12/05/2017

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné le paiement immédiat par le certificateur allemand TÜV Rheinland de 60 millions d'euros à 20.000 victimes de la fraude aux prothèses mammaires défectueuses #PIP

"pour se défendre, il faut parfois attaquer"
12/05/2017
CHO. L'ARSSIL saisit le tribunal administratif

"pour se défendre, il faut parfois attaquer"

Suite au retour négatif du recours gracieux déposé en décembre dernier devant les services de la préfecture concernant le dossier CHO Locminé,...

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09/05/2017

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La Commission européenne veut améliorer l'accès à la justice en matière environnementale - A Citizencase, nous sommes pr...
04/05/2017
La Commission européenne veut améliorer l'accès à la justice en matière environnementale

La Commission européenne veut améliorer l'accès à la justice en matière environnementale - A Citizencase, nous sommes prêts ;)

La Commission européenne vient d'adopter des lignes directrices sur l'accès à la justice en matière d'environnement. Ces lignes directrices font suite à la publication par la Commission, le 6 février dernier, du bilan de la mise en œuvre de la politi...

L'autorité environnementale pointe quatre insuffisances récurrentes des études d'impact !
18/04/2017
Les quatre insuffisances récurrentes des études d'impact

L'autorité environnementale pointe quatre insuffisances récurrentes des études d'impact !

Les études d'impact oublient quasi-systématiquement de prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre, la qualité de l'air, le bruit et l'artificialisation des sols. L'Autorité environnementale tire le signal d'alarme.

#Diesel : un médecin jugé pour «faux témoignage sous serment» devant la commission d'enquête du Sénat. Il avait caché se...
29/03/2017
Pollution. Un médecin bientôt jugé pour un mensonge au Sénat sur ses liens avec Total

#Diesel : un médecin jugé pour «faux témoignage sous serment» devant la commission d'enquête du Sénat. Il avait caché ses liens d'intérêts avec Total.
http://www.paris-normandie.fr/breves/l-essentiel/pollution-un-medecin-bientot-juge-pour-un-mensonge-au-senat-sur-ses-liens-avec-total-YL9085274

Un pneumologue reconnu sera jugé pour avoir passé sous silence ses liens avec l’industrie pétrolière lors d’une audition au Sénat, un procès rare qui pose la question de l’indépendance des experts de la santé. Comme l’a également révélé Le Monde, le pôle santé publique du parquet de Paris a ordonné…

23/03/2017
RepondonsPresent

80 associations lancent l'appel des solidarités, et répondent présent pour un futur solidaire (entre les Hommes, pour les générations futures et l'environnement) #appeldessolidarités #repondonspresent

Marion Cotillard prête sa voix à l’Appel des Solidarités et vous invite à le signer ✍️ www.appel-des-solidarites.fr

A quoi sert le Code de l'environnement si on ne l'applique pas ? Exemples à l'appui, triste constat...
16/03/2017
Le Code de l’environnement est-il le fauteuil le plus confortable de France ?

A quoi sert le Code de l'environnement si on ne l'applique pas ? Exemples à l'appui, triste constat...

Le Code de l’environnement doit être si douillet qu’il est bien agréable de s’asseoir dessus. Tous domaines confondus (énergie, déchets, biodiversité, urbanisme, etc.), on ne compte plus le nombre …

07/03/2017
Installations classées : de nouveaux délais de recours désormais applicables

Les "nouveaux" délais de recours contre les autorisations environnementales rentrent en vigueur... Par nouveaux, il faut entendre "réduits" puisque ce délai est passé désormais de 1 an à 4 mois !

De nouveaux délais de recours sont applicables depuis le 1er mars 2017 en matière de contentieux des décisions prises au titre de la législation des installations classées (ICPE), que celles-ci relèvent du régime de l'autorisation, de l'enregistremen...

En annulant le projet de stockage #nucléaire de #Bure, la justice pose le problème : que faire de nos déchets nucléaires...
28/02/2017
Le projet de stockage de déchets radioactifs à Bure gelé par la justice

En annulant le projet de stockage #nucléaire de #Bure, la justice pose le problème : que faire de nos déchets nucléaires ?
Il est extravagant qu'en plus de 60 ans de programme nucléaire, on ne se préoccupe de la question que depuis peu.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/02/28/le-stockage-radioactif-de-bure-mis-hors-sol-par-la-justice_5086879_3244.html

Le tribunal administratif a annulé la cession à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs d’une forêt sous laquelle doivent être enfouis les déchets nucléaires.

#mediator : Il y a trop longtemps que éthique et médecine ne font plus bon ménage. Ce sera donc à la justice d'y remédie...
28/02/2017
Mediator: l’Académie maintient la sénatrice mise en examen

#mediator : Il y a trop longtemps que éthique et médecine ne font plus bon ménage. Ce sera donc à la justice d'y remédier !

http://sante.lefigaro.fr/article/mediator-l-academie-maintient-la-senatrice-mise-en-examen?utm_medium=Social&xtor=AL-155-[twitter]&utm_campaign=Echobox&utm_source=Twitter&utm_term=Autofeed#link_time=1488255385

Marie-Thérèse Hermange reste au comité d’éthique malgré son implication dans l’affaire Servier.

Les parlementaires aussi peuvent agir en justice devant différentes juridictions... Maintenant on attend la réponse du C...
23/02/2017
Plus de 100 députés attaquent le Ceta sur le fondement du principe de précaution

Les parlementaires aussi peuvent agir en justice devant différentes juridictions... Maintenant on attend la réponse du Conseil Constitutionnel ! ;)

Une centaine de députés saisissent ce mercredi le Conseil constitutionnel sur le traité de libre échange avec le Canada. Parmi les quatre fondements de la saisine figure le principe de précaution.

N'oubliez pas les associations et les particuliers ont un droit d'accès à de nombreux documents souvent refusés à tort. ...
21/02/2017
Zero Waste France

N'oubliez pas les associations et les particuliers ont un droit d'accès à de nombreux documents souvent refusés à tort. Pour y remédier, il y a notamment la fameuse Commission d'accès aux documents administratifs ! :)

Malgré un "droit d'accès aux informations relatives à l'environnement" clairement reconnu, il faut encore batailler, en 2017, pour obtenir certains documents auprès d'industriels et administrations. Zero Waste France saisit la Commission d'accès aux documents administratifs et invite les associations à se pencher sur cette procédure facile et utile ;)

Une population sacrifiée pour des intérêts industriels !Les gains financiers, la défense de l'emploi, justifient-ils l'a...
16/02/2017
Pollution industrielle : deux fois plus de cancers autour de l’étang de Berre

Une population sacrifiée pour des intérêts industriels !
Les gains financiers, la défense de l'emploi, justifient-ils l'augmentation des cancers, diabètes et autres maladies ?
La question reste malheureusement posée, sera-ce à la justice d'enfin y répondre ?

http://www.liberation.fr/futurs/2017/02/14/pollution-industrielle-deux-fois-plus-de-cancers-autour-de-l-etang-de-berre_1548457

Une étude réalisée par une équipe d’universitaires et relayée par le journal en ligne Marsactu révèle que les habitants du pourtour industriel de l’étang de Berre sont victimes des rejets de l'industrie lourde.

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16/02/2017

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