Trans Europe Experts - TEE

Trans Europe Experts - TEE L’association Trans Europe Experts (TEE) créée en 2009, a comme objectif d’améliorer la participation des juristes dans l'élaboration du droit européen.

L’association Trans Europe Experts (TEE) a été créée en 2009 par cinq universitaires français désireux d’améliorer la participation des juristes dans l’élaboration du droit européen et de renforcer leur intérêt pour les questions juridiques européennes. Elle réunit des universitaires et des professionnels du droit, ainsi que des personnalités de tous horizons : politique, économique, social, associatif. Trans Europe Experts, créée en France, accueille des membres de tous les pays européens. Son objectif est d’assurer une pluralité d’opinions dans les instances où s’élabore le droit de l'Union. A cette fin, TEE s’appuie sur un vivier d’experts prêts à participer aux discussions juridiques européennes initiées par les instances européennes ou les décideurs nationaux. Dans une perspective encore plus large, TEE entend mettre en place un véritable réseau qui s’inscrira dans la durée et qui aura pour mission de peser sur les orientations du législateur de l'Union. Trans Europe Experts est résolument tournée vers l’Europe où se nouent désormais les enjeux juridiques les plus importants. Elle se veut le lieu où, ensemble, quelles que soient leurs cultures, opinions ou traditions, des juristes de tous les Etats membres débattent et coopèrent pour construire l’Europe juridique du futur. Elle marque le mouvement collectif d’une société civile décidée à montrer sa volonté de participer activement à la construction d’une Europe juridique des citoyens. L’association Trans Europe Experts est ouverte à tous, n’hésitez pas à nous rejoindre !

Re-découvrez ou découvrez Trans Europe Experts, au travers ses missions et ses différents pôles de compétence !! Soutene...
17/03/2020

Re-découvrez ou découvrez Trans Europe Experts, au travers ses missions et ses différents pôles de compétence !!

Soutenez-nous, et devenez membre actif au sein d'un réseau dynamique et fédérateur !

A bientôt sur notre site internet !!
https://lnkd.in/gcqbyz6

-- > ANNONCE !!!  TEE est heureux de vous annoncer la sortie de l'ouvrage résultant de contributions à la suite d'une jo...
11/02/2020

-- > ANNONCE !!!

TEE est heureux de vous annoncer la sortie de l'ouvrage résultant de contributions à la suite d'une journée d’étude (CNAM, Trans Europe Expert) sur les évolutions récentes en droit de la non-discrimination, corpus juridique développé sous l’impulsion européenne.

Le fil conducteur de cet ouvrage reprend les trois tables rondes du colloque qui ont cerné l’émergence de nouvelles situations potentiellement discriminatoires : celle de la discrimination systémique que pourrait révéler la nouvelle action de groupe ; l’incidence des algorithmes qui neutralise ou perpétue les discriminations dans le secteur public et privé ; la détection et la prévention du harcèlement sexuel suite à la libération de la parole dans les réseaux sociaux.

Vous pouvez vous le procurer sous format papier ou numérique en suivant ce lien : https://legiscompare.fr/ecommerce/fr/184-nouveaux-modes-de-detection-et-de-prevention-de-la-discrimination-et-acces-au-droit

Bonne lecture !!!

Trans Europe Experts était présent au Forum International sur la Cybersécurité, à Lille. A cette occasion, les membres d...
04/02/2020

Trans Europe Experts était présent au Forum International sur la Cybersécurité, à Lille. A cette occasion, les membres de TEE se sont rassemblés pour rédiger le fascicule "L'Europe de la cybersécurité, pour une liberté sécurisée", téléchargeable ici -->
https://transeuropexperts.eu/documents/EUROPE-CYBER-TEE-2020-Michel%20SEJEAN.pdf

08/12/2019

TEE, à travers son pôle de droit international privé, a remporté l'appel d'offre cadre du Parlement européen sur le lot consacré à la Coopération judiciaire en matière civile. TEE devrait donc être sollicité par le Parlement européen pour son expertise dans ce domaine.

La réponse avait été coordonnée par Natalie Joubert, François Mailhé et Fabienne Jault. Ils se sont appuyés sur une impressionnante équipe internationale !

05/12/2019

Nous avons le plaisir de vous informer, que l'ouvrage relatif aux nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination, faisant suite à la journée d'étude du 10 décembre dernier est en cours d'édition. Il traitera de la mise en oeuvre de l'action de groupe, de la discrimination dans les algorithmes et les réseaux sociaux, ainsi que de justice prédictive. 📖

Entre science-fiction et réalité glaçante, cet ouvrage traitera dans son second chapitre de justice prédictive en matière pénale, son application aux Etats-Unis mais aussi en France, ainsi qu'une étude sur le logiciel COMPAS par Julie DRESSEL, ingénieure chez Apple

Les réseaux sociaux n'échappent pas au fléau du harcèlement discriminatoire. Incidences des dénonciations, harcèlement sexiste et sexuel au travail contentieux dans l'entreprise seront les thèmes du chapitre 3 de l'ouvrage à paraître chez la @Société de Législation Comparée, que nous remercions pour son soutien.

Le livre pourra être commandé sur le site de Trans Europe Experts, via un bon de commande, que nous vous communiquerons dès la parution.

A bientôt ! 📖

28/05/2019
28 minutes

" Quand la Pologne a accueilli un million d'Ukrainiens, personne n'a parlé de 'crise migratoire'. "

Intervention sur Arte de Marie-Laure Basilien-Gainche, directrice du pôle Droit des étrangers chez Trans Europe Experts.

https://www.facebook.com/watch/?v=633506307117626

« Je persiste à penser qu’il n’y a pas de crise des migrations, mais une crise de l’Union européenne. »

Écoutez le coup de gueule de Marie-Laure Basilien-Gainche sur l’accueil réservé aux migrants en Europe⬇️

** 8ème Forum Annuel de Trans Europe Experts **
29/03/2017

** 8ème Forum Annuel de Trans Europe Experts **

A vos agendas ! Vous pouvez désormais découvrir le programme du 8ème Forum annuel de Trans Europe Experts qui se déroule...
13/01/2017

A vos agendas ! Vous pouvez désormais découvrir le programme du 8ème Forum annuel de Trans Europe Experts qui se déroulera le 27 Mars 2017 à l'Institut de droit comparé.

SAVE THE DATE // LUNDI 27 MARS 2017 // FORUM ANNUEL
28/11/2016

SAVE THE DATE // LUNDI 27 MARS 2017 // FORUM ANNUEL

*** À SUIVRE ***Préparation d’un groupe de travail TEE sur la blockchain ! Les premières réunions auront lieu début 2017...
10/10/2016

*** À SUIVRE ***

Préparation d’un groupe de travail TEE sur la blockchain ! Les premières réunions auront lieu début 2017.

*** NEWS ***L'assemblée générale de TEE s'est tenue la semaine dernière ! L'occasion d'adresser un immense merci à Judit...
03/10/2016

*** NEWS ***

L'assemblée générale de TEE s'est tenue la semaine dernière !

L'occasion d'adresser un immense merci à Judith Rochfeld, Carole Aubert de Vincelles, Michel Séjean et Laurence Usunier pour leur implication et leur travail au sein du bureau.

Félicitations à notre nouvelle secrétaire générale, Zoé Jacquemin.

La synthèse de la réponse du pôle Droit de la propriété intellectuelle et du numérique, à la consultation sur les platef...
15/06/2016
www.transeuropexperts.eu

La synthèse de la réponse du pôle Droit de la propriété intellectuelle et du numérique, à la consultation sur les plateformes, les intermédiaires en ligne, les données et l'informatique en nuage ainsi que l'économie collaborative est accessible en cliquant sur le lien suivant :http://www.transeuropexperts.eu/documents/Synth%C3%A8se%20Plateforme%20TEE.pdf

La réponse du pôle Droit de l'insolvabilité à la consultation publique sur un cadre efficace en matière d'insolvabilité ...
15/06/2016
Réseau européen d'experts en droit - European network of legal experts

La réponse du pôle Droit de l'insolvabilité à la consultation publique sur un cadre efficace en matière d'insolvabilité dans l'UE est consultable sur notre site, en cliquant sur le lien suivant : http://www.transeuropexperts.eu/index.php?part=4&sujet=273 ou directement :http://www.transeuropexperts.eu/documents/Consultation%20publique%202016%20r%C3%A9ponse%20TEE.pdf

L'Institut Européen Universitaire de Florence a publié une étude sur le calcul des intérêts dans les actions en réparation du préjudice subi en raison de violation des règles de concurrence.

02/05 : Groupe de travail sur "le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur des droits d'auteur et sur l'exception de p...
27/04/2016

02/05 : Groupe de travail sur "le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur des droits d'auteur et sur l'exception de panorama".

Organisatrices : Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski, directrices du pôle Droit de la propriété intellectuelle et du numérique de TEE

Heure et lieu : 17h à l'IRJS, 2ème étage, 4 rue Valette, 75005 Paris.

Inscription : contact[email protected].

Nous vous attendons nombreux !

CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
27/04/2016
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

VOS TRACES (3) | Les moteurs de recherches collectent des informations sur :

- les dates de vos visites;
- les mots-clés que vous entrez;
- les liens sur lesquels vous cliquez ;
- ...

Ils conservent ces informations :

- pour une durée minimum de 6 mois
- pour toutes vos recherches
- pour tous les internautes

27/04/2016

Les directrices du pôle Droit de la propriété intellectuelle et du numérique de TEE, Nathalie Martial-Braz et Célia Zolynski, organisent, lundi 2 mai à 17h, à l'IRJS, un groupe de travail sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur des droits d'auteur et sur l'exception de panorama, suite à l'ouverture d'une consultation publique lancée par la Commission européenne en ces domaines.

Vous pouvez participer à ce groupe de travail que vous soyez adhérents ou non de l'association, étant précisé que la réponse à la consultation se fera au nom de l'association Trans Europe Experts.

Il est nécessaire, pour participer, d'envoyer un mail à l'adresse [email protected].

Nous vous attendons nombreux !

CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
25/04/2016
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

VOS TRACES | Deux types d'informations contenus dans votre ordinateur :

1 - L’adresse IP : elle permet d’identifier de manière unique votre ordinateur sur le réseau. C'est aussi un moyen de vous géolocaliser ...

2 - Les variables d'environnement : votre navigateur transmet ces informations aux sites que vous visitez. Elles sont utilisées par certains sites pour adapter leur contenu à leurs visiteurs.

Le volume 12 de la collection Trans Europe Experts "Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures ...
06/04/2016

Le volume 12 de la collection Trans Europe Experts "Le Règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité - Commentaire article par article" est disponible !

Pour plus d'informations, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : http://www.transeuropexperts.eu/index.php?part=4

/!\ ENTRÉE LIBRE 7e Forum annuel de TEE aura lieu le 21 mars 2016 à partir de 8h45 à l'Institut de droit comparé de l'Un...
11/03/2016
Réseau européen d'experts en droit - European network of legal experts

/!\ ENTRÉE LIBRE

7e Forum annuel de TEE aura lieu le 21 mars 2016 à partir de 8h45 à l'Institut de droit comparé de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), 28, rue Saint-Guillaume, 75007 Paris.

Il sera consacré aux enjeux juridiques européens autour de l'Agenda numérique 2020.

Pour vous inscrire, nous invitons à envoyer un mail à [email protected].

En raison du nombre de places limité, nous vous invitons à vous inscrire rapidement.

Pour plus d'informations, le programme de la journée du 21 mars est disponible en ligne, en cliquant sur le lien figurant également ci-dessous.

http://www.transeuropexperts.eu/index.php?part=5

Les Journées internationales de la Société de législation comparée (SLC) se sont déroulées dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation, les 8 et 9 avril 2015.

Quel avenir politique pour Christiane Taubira ?
27/01/2016
Quel avenir politique pour Christiane Taubira ?

Quel avenir politique pour Christiane Taubira ?

LE SCAN POLITIQUE/VIDÉO - L'ex franc-tireuse de la Place Vendôme est devenue une icône pour les sympathisants de gauche. Après les départs du gouvernement d'Arnaud Montebourg, Aurélie Filippetti et Benoît Hamon, en 2014, elle pourrait se rapprocher d'eux et préparer 2017.

CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
27/01/2016
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

LUTTE ANTISPAM

► Une nouvelle extension à installer sur votre navigateur "pour signaler un courrier électronique indésirable aux autorités pour enquête, à la CNIL, aux fournisseurs d’accès Internet, aux services de messagerie, aux expéditeurs d’e-mails et aux professionnels de la sécurité".

Mort numérique : Autopsie d'un cheminement parlementaire
27/01/2016
Mort numérique : Autopsie d'un cheminement parlementaire

Mort numérique : Autopsie d'un cheminement parlementaire

Le vote solennel de la Loi Numérique initiée par Axelle Lemaire s'est déroulé aujourd'hui. Dans cette loi, il y  a l'article  32 qui a pour objet de donner un cadre à  "la mort numérique". Il s'agit de

http://www.lenetexpert.fr/la-cnil-pourra-infliger-jusqua-20-millions-deuros-damende/
26/01/2016
Le Net Expert Informatique - Expert cybercriminalité, Expert déclarations CNIL, Expert sécurité...

http://www.lenetexpert.fr/la-cnil-pourra-infliger-jusqua-20-millions-deuros-damende/

Le projet de loi République numérique présenté par Axelle Lemaire est actuellement débattu par les députés. De nombreux amendements sont à l’étude, dont certains rejetés par le gouvernement. Celui-ci s’est en revanche rallié à une proposition des parlementaires en faveur d’un renforcement du pouvoir…

Comprendre la COP21 et ses enjeux
15/04/2015
Comprendre la COP21 et ses enjeux

Comprendre la COP21 et ses enjeux

Alors que le changement climatique se fait de plus en plus visible et de plus en plus inquiétant, une énième négociation se prépare au sein de la communauté internationale. La 21ème Conférence des Parties (COP) aura lieu cette année du 30 novembre au 11 décembre à Paris, dans le but de trouver un...

Les Journées internationales de la Société de législation comparée (SLC) se dérouleront dans la Grande Chambre de la Cou...
31/03/2015
Site Web de la Société de Legislation Comparée

Les Journées internationales de la Société de législation comparée (SLC) se dérouleront dans la Grande Chambre de la Cour de Cassation, les 8 et 9 avril 2015.

Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 6 avril (nombre de places limité).

La société de législation comparée organise les 8 et 9 avril 2015 ses Journées internationales. Elles se dérouleront à la Cour de cassation et seront l’occasion de réfléchir aux évolutions, la place et l’utilisation du (...)

Adresse

5, Place Du Panthéon
Paris
75005

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