Commentaires
Bonjour à tous les membres du RIJA.
Je suis fier de la creation de cette page que Dieu benisse vos differents efforts qui vous aient animé .
Bonjour,
> Me Karine Mazand-Mboumba Tchitoula nous fait l'honneur d'intervenir à cette Rencontre Professionnelle sur les "Musiques du Monde & Droits des artistes".
Elle abordera les modalités de la gestion collective.
> Si vous souhaitez assister à l'événement, merci de vous inscrire sur
[email protected]
>
https://www.facebook.com/events/422304945201874/
Au plaisir de vous y retrouver.
APPEL À CANDIDATURE ( BENEVOLAT) POUR UNE NOUVELLE ASSOCIATION POUR L'AFRIQUE.
En Afrique , le citoyen lambda connait très mal l’environnement juridique de son pays et le fonctionnement des institutions publiques et judiciaires.
Nous sommes une association d'étudiants en droit d'origine africaine et nous avons l'ambition de promouvoir l’accès à l’information juridique en Afrique. Pour cela, nous avons élaboré une gestion optimale de l’association avec des actions inédites en AFRIQUE dont : des ateliers juridiques dans les lycées et collèges , la sensibilisation sur les réformes législatives, et l’accompagnement juridique de la population.
et des actions dans les universités locales en partenariat avec les étudiants locaux … et plein d’autres encore.
POUR ADHERER À L'ASSOCIATION : ENVOYER VOS CV À
[email protected] . Nous cherchons des étudiants en droit, juristes, et professionnels de droit en AFRIQUE comme à l'étranger ( ayant un centre d'interêt pour l'Afrique).
https://www.facebook.com/Justiciaassociation
APPEL À CANDIDATURE ( BENEVOLAT) POUR UNE NOUVELLE ASSOCIATION POUR L'AFRIQUE.
En Afrique , le citoyen lambda connait très mal l’environnement juridique de son pays et le fonctionnement des institutions publiques et judiciaires.
Nous sommes une association composées d'étudiants en droit d'origine africaine et nous avons l'ambition de promouvoir l’accès et la compréhension de l’information juridique en Afrique. Pour cela, nous avons élaboré une gestion optimale de l’association avec des actions inédites en AFRIQUE dont : des ateliers juridiques dans les lycées et collèges , la sensibilisation sur les réformes législatives, et l’accompagnement juridique de la population.
et des actions dans les universités locales en partenariat avec les étudiants locaux … et plein d’autres encore.
POUR ADHERER À L'ASSOCIATION : ENVOYER VOS CV À
[email protected] . Nous cherchons des étudiants en droit, juristes, et professionnels de droit en AFRIQUE comme à l'étranger ( ayant un centre d'interêt pour l'Afrique).
https://www.facebook.com/Justiciaassociation
Le recouvrement de créances dans l'espace OHADA est la matière dont le contentieux suscite beaucoup d'intérêts aussi bien devant les juridictions nationales que devant la Cour Commune de justice et d'arbitrage.
Cela témoigne de la peine qu'ont les acteurs économiques et les juristes à appréhender les enjeux .
Le RIJA Côte d'Ivoire vous convie à sa table ronde du vendredi 2 Novembre 2018 à l'Espace le BAOBAB, Cocody Rivièra 3 à 18 heures .
Le Thème : le recouvrement de créances dans l'espace OHADA : Quels enjeux ?
Cette table ronde sera suivie de la présentation du dernier ouvrage de Maître Jérémie WAMBO , intitulé " La prévention, les recouvrements amiables et simplifiés des impayés"
INTERVENANTS: M. Jean-Claude BONZI, juge à la Cour Commune de justice et d'arbitrage ABIDJAN
Me. Abdoulaye Ben MEITE Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire, Député à l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire
Me. Jérémie WAMBO, modérateur, Avocat au barreau du Cameroun, juriste référendaire à la Cour Commune de justice et d'arbitrage d'Abidjan.
Participation libre , consommation obligatoire (3.000 FCFA)
Venons nombreux et soyons ponctuels !
MÉMORANDUM DES JURISTES COMORIENS
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
RÉTABLISSONS L'ORDRE CONSTITUTIONNEL !
On la connaissait malmenée, instrumentalisée quand elle n’était simplement pas ignorée. Mais voilà qu’on la découvre suspendue.
La déconsidération à l’égard de la Constitution dans notre pays a pris une autre tournure ces dernières semaines.
Le Président de l’Union a décidé de transmettre les compétences de la Cour constitutionnelle à la Cour suprême.
En opérant de la sorte, il a provoqué une modification de la Constitution irrégulière puisqu’elle n’a pas emprunté la voie prévue de la révision constitutionnelle.
Le chef de l’État a expliqué avoir agi sous le régime de l’article 12-3 de la Constitution.
Il y a péril pour la République dû à la neutralisation du juge constitutionnel. Il a donc pris une mesure exceptionnelle imposée par les circonstances.
Nous réitérons l’inexactitude d’une telle analyse.
Nous rappelons qu’aucune condition ni de fond ni de forme n’est remplie pour fonder l’usage par le président de ses pouvoirs exceptionnels. Nonobstant, les juristes dits éminents qui se font porte-voix de cette forfaiture, il n’y a objectivement aucune menace grave et immédiate qui pesait sur nos institutions.
Quand bien même la Cour constitutionnelle était bloquée, la gravité n’y était pas, il eut suffi de renouveler la Cour.
L’immédiateté non plus, elle est mise sous silence depuis un an. Surtout, aucune des exigences de formes n’a été observée par le chef de l’État.
Le conseil des ministres et la Cour constitutionnelle n’ont pas été consultés. La nation n’en a, de surcroît, jamais été informée.
La décision du Président de l’Union ne relevait donc pas d’une mesure exceptionnelle, mais au contraire elle est anticonstitutionnelle.
Il s’est agi de défaire un titre entier de la Constitution, remodeler trois de ces lois organiques pour sceller le sort d’une de ses institutions.
Cette décision anticonstitutionnelle est tel un péché originel.
En ce qu’elle sert de point de départ de toute la cabale cavalière qui se poursuit, elle entache d’inconstitutionnalité le reste des actes adoptés ou qui le seront sur son fondement.
Il en est ainsi du décret de convocation du collège électoral, en dehors de ses irrégularités intrinsèques.
Il en va aussi ainsi du référendum constitutionnel annoncé. Comment pourrait-il en être autrement alors que le juge électoral constitutionnel a été dépouillé de ses prérogatives et mis à mort ?
Comment pourrait-il en être autrement alors que nous sommes supposés être en situation exceptionnelle d’un danger pesant sur la République ?
Nous alertons sur la suspension de fait de la Constitution établie par le peuple souverain.
Nous exhortons le chef de l’État à observer l’obligation qui lui est sommée par ce même article 12-3.
Il doit dans les moindres délais rétablir la normalité constitutionnelle en replaçant les institutions de la Constitution en mesure d’exercer, chacune pour ce qui la concerne, les missions qui leur ont été confiées.
La compétition politique est normale dans une démocratie. Il est légitime que le président soit en mesure de déterminer la politique qu’il estime favorable pour la nation.
Il est sain qu’une opposition puisse proposer une alternative.
Il nous importe peu les choix politiques des uns et des autres, seulement nous rappelons qu’ils doivent être opérés dans le cadre et les limites posés par notre Loi fondamentale pour la concorde nationale et son développement.
Monsieur le Président, c’est ainsi l’État de Droit, il est notre priorité. Puisse-t-il redevenir le vôtre.
●SIGNATAIRES
▪Moudjahidi ABDOULBASTOI,
Avocat à la Cour
▪Ahmed ALI ABDALLAH, Docteur en droit public, Enseignant chercheur
▪Antuf BACAR, Juriste privatiste,
Chargé de Travaux Dirigés
▪Sambaouma HAMIDOU ABDEREMAN, doctorant en Droit comparé
▪Ibrahim MAHAFIDH EDDINE, juriste publiciste
▪Rafsandjani MOHAMED, Doctorant en droit public, chargé d’enseignement
▪Abdourahmane MOHAMED BEN ALI,
juriste publiciste
▪Ali MMADI, Juriste de formation
▪Zaïd OMAR, Avocat au Barreau de Moroni
▪Hamidou SAID ALI, Juriste
▪Maliza SAÏD SOILIHI,
Doctorante en droit public. Élève de l’ENA
▪Ibrahim YOUSSOUF, juriste privatiste
▪Houssein MOHAMED-SIDI,
Juriste en Droit privé.
#actualitéjuridique
LE JURISTE IVOIRIEN 2.0.
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