SNAC - Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs

SNAC - Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs Depuis 1946, le SNAC est un syndicat qui réunit tous ceux qui font métier d'écrire ou de composer, communément désignés sous le terme d’auteurs.
Défense du statut des auteurs - Défense des outils de création - Défense de la gestion collective Vous êtes écrivain, auteur de bande dessinée, auteur ou illustrateur jeunesse, scénariste, réalisateur, auteur de chansons, compositeur, auteur de théâtre ou de dramatiques radio, auteur adaptateur de doublage ou de sous-titrage, chorégraphe, scénographe, auteur du multimédia ... le SNAC vous concerne.
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• Le Snac vous informe : réunions de groupements, dossiers techniques, revue trimestrielle... • Le Snac vous aide : assistance et consultations juridiques, renseignements sur les usages professionnels... • Le Snac vous défend : négociations de contrats, représentations dans une vingtaine d'organismes et instances, aide judiciaire dans les procès... • Le Snac protège vos oeuvres avant qu'elles ne soient exploitées par le dépôt physique

Mission: Défense du statut des auteurs - Défense des outils de création - Défense de la gestion collective Informations générales et consultations juridiques.

29/04/2020

PERIODE DIFFICILE: RAPPEL DES FONDAMENTAUX DU SNAC.

Avril 2020

Rappel des engagements et valeurs du SNAC
Le SNAC est un syndicat professionnel dont la mission, définie par ses statuts, est de représenter
les auteurs dans divers secteurs de la création : Audiovisuel, Bande dessinée, Doublage / Sous titrage
et audio description, Musiques (contemporaines, à l'image, actuelles), Lettres, Théâtre-
Danse-Scénographie.
Il intervient sur tous les sujets qui concernent le droit d'auteur : sa défense, le soutien de ceux qui
en assurent la pérennité, y compris les sociétés et organismes de gestion collective. Le SNAC
intervient également sur toutes les questions sociales et fiscales concernant les auteurs et les
compositeurs.
Aux termes de ses statuts, des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, de son
ancienneté, et de son adhésion à la Fédération du spectacle, le SNAC a qualité à représenter, à
titre collectif, les auteurs et les compositeurs visés dans son objet social.
Le SNAC a également qualité pour assister, conseiller et représenter, à titre individuel, les
auteurs dans le cadre des litiges (y compris contentieux) qu'ils peuvent avoir. Il répond aux
demandes d'informations des auteurs sur les diffuseurs de leurs oeuvres ou sur les diverses
instances publiques.
Il agit seul, ou aux côtés de toutes sociétés, associations, syndicats, poursuivant les mêmes
objectifs de défense des intérêts des auteurs. L’unité et l’efficacité dans l’action commune
supposent, dans le respect des différences d’approche de chaque organisation, la recherche des
compromis et des consensus. Le SNAC privilégie donc systématiquement le dialogue et la
concertation.
Des auteurs membres du SNAC sont élus dans ses instances dirigeantes pour le représenter,
bénévolement. Ils rendent comptent de leurs actions au conseil syndical. Toute décision
importante passe par un débat puis éventuellement un vote du conseil. Les responsables des
groupements du SNAC organisent les activités au bénéfice des adhérents du secteur, librement,
mais dans le respect des règles de fonctionnement du syndicat. Lorsque le besoin s'en fait sentir,
ou que leurs compétences sont nécessaires, les salariés du syndicat interviennent pour le
représenter, particulièrement son délégué général, lequel doit également rendre compte au
Conseil de ses activités.
Le seul critère d’admission d’un nouveau membre est le paiement d’une cotisation. Le SNAC
n’utilise aucun critère « professionnel » : chaque membre est libre de sa propre qualification.
Les membres du SNAC ne parlent en son nom que s’ils en ont reçu le mandat. Leur action
syndicale est soumise au respect des statuts. Tout manquement à ses règles, de même que le non paiement
de la cotisation annuelle, pouvant entraîner une radiation.
Les fondamentaux du SNAC
Les membres du SNAC décident souverainement et démocratiquement, au travers du conseil
syndical, des engagements financiers du syndicat. Ils valident, en AG les activités menées par
leurs représentants et les comptes du Syndicat, certifiés par un commissaire aux comptes.
Le financement du syndicat se fait de façon transparente. Les cotisations des adhérents et les
recettes ou les frais pour les services rémunérés y ont une part très significative. Le SNAC est
aussi financé par toutes les subventions que le syndicat est susceptible de recevoir dans le cadre
des actions qu'il mène dans l'intérêt des auteurs.
Quelle que soit l’origine de ses financements, publics ou privés, le Syndicat agit en toute
indépendance. Il affirme librement et sans ambiguïté les intérêts qu’il soutient ou défend sans
sectarisme, dogmatisme ou invective. Le versement d'une aide ou d'une subvention n'est jamais
conditionné par une éventuelle « complicité » d’intérêts, un devoir de réserve, ou le respect de
telle ou telle ligne politique.
Il en résulte que le SNAC ne saurait rester silencieux, sur tout sujet professionnel posé par ses
adhérents ou qui doit être mené dans l'intérêt de la collectivité des auteurs représentés par lui.

29/04/2020
www.snac.fr

POUR LES AUTEURS ET AUTRICES DE TOUS LES REPERTOIRES (RADIO / TV / CINÉMA / WEB / ÉCRIT / JOURNALISME / TRADUCTION / PHOTO / ILLUSTRATION) La Scam augmente son fonds d’aide sociale d’urgence destiné à ses membres en situation de fragilité

http://www.snac.fr/site/2020/04/covid-19-la-scam-mobilise-1-million-deuros-pour-les-auteurs-et-autrices/

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23/04/2020

Le SNAC est favorable à la création d'1 fonds d'urgence transversal, pour les besoins de base et l’urgence sociale de tous les #auteurs.
Ceci ne doit pas remettre en cause les fonds sectoriels pour les #auteurs et/ou #compositeurs des différents secteurs de la création.
Nous déplorons que les fonds sectoriels soient "sous-dotés" au regard des besoins actuels ou à venir des #auteurs de certains secteurs.
Nous militons pour leur abondement.
Les moyens mis en œuvre doivent arriver rapidement aux auteurs qui en ont besoin, quelles que soient leurs activités ou les secteurs de la création. La solution la meilleure pour atteindre toute la diversité des métiers d'auteurs n'est pas un fonds unique.
Au contraire, les opérateurs, privés ou publics, des différents secteurs, sont les mieux à même de connaître les diversités et besoins pour les #auteurs.
Les critères d'éligibilité, variables selon les activités, se discutant avec les organisations professionnelles compétentes et représentatives

Traitements et Salaires ? BNC ? Réel ou forfaitaire ? Et la TVA dans tout ça ? Pour y voir plus clair...
21/04/2020
La Scam

Traitements et Salaires ?
BNC ?
Réel ou forfaitaire ?
Et la TVA dans tout ça ?
Pour y voir plus clair...

[Fiscalité et droits d'auteur] SOYONS CLAIRS
Une série de cinq vidéos pour faciliter la déclaration fiscale.

La Scam en collaboration avec l’ ADAGP, la SACD, la Sacem, Saif - Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image Fixe et la Sgdl Auteurs, a conçu une série de vidéos pour accompagner les auteurs et les autrices lors de la déclaration fiscale qui s’ouvre aujourd’hui.

Élaborées conjointement pour répondre aux attentes et aux nombreuses questions de toutes les catégories de créateurs et créatrices, ces vidéos sont complétées par des fiches pédagogiques.

Déclarer ses droits d’auteur en traitements et salaires ou bénéfices non commerciaux, appréhender la TVA sur le droit d’auteur, comprendre en quoi consistent les contributions sociales, autant de questions complexes qui trouveront leur réponse.

Ce projet unique, est la marque d’une collaboration active entre six sociétés d’auteurs, désireuses d’accompagner aux plus juste leurs membres avec une information didactique et transversale à tous les répertoires.

Un pari collectif pour éclairer un sujet rébarbatif. Alors Soyons clairs !

➡️Les vidéos et fiches sont consultables sur le site mesdroitsdauteur.com

Le Snac fait partie de la commission qui délivre l'aide d’urgence CNL-SGDL. Les critères d’éligibilité ont été votés à l...
14/04/2020

Le Snac fait partie de la commission qui délivre l'aide d’urgence CNL-SGDL.
Les critères d’éligibilité ont été votés à l’unanimité par le CA du Centre National du Livre, dont sont membres 3 auteurs, par ailleurs représentants de ATLF, Ligue des auteurs professionnels, et Sgdl Auteurs.
Ces critères, pour le moment contraints par l'enveloppe (1 million d'euros), pourraient évoluer. Nous militerons pour l’abondement du fonds en vue d’élargir la base d’auteurs éligibles.
Outre le SNAC, participent à cette commission d'aide CNL-SGDL, La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse, le Centre National du Livre, le Conseil Permanent des Ecrivains, Sgdl Auteurs, ATLF, chaque organisation désignant qui elle souhaite pour la représenter.
Les dossiers de demande d'aide sont à déposer à cette adresse : https://aideurgence.sgdl.org. Ils seront anonymisés.

Avis aux auteurs du périmètre Sacem (musique, doublage sous-titrage)
18/03/2020
SNAC Musique à l'image

Avis aux auteurs du périmètre Sacem (musique, doublage sous-titrage)

Avis à ceux d'entre nous qui ont besoin d'aide dès maintenant.

18/03/2020

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

SIGNÉ ATAA - CEMF - CSDEM - EIFEL - GAM - SNAC - UCMF - ULM - UNAC - UPAD

Auteurs, compositeurs et éditeurs de musique face au COVID-19 : une onde de choc économique qui va s’amplifier.

Nos organisations, solidaires de l’ensemble des acteurs de la musique et de l’audiovisuel et de l’ensemble de la société française, ont pour devoir de protéger celles et ceux qu’elles représentent : les entreprises de l’édition et l’ensemble de leurs salariés, autant que les auteurs et les compositeurs, qui ne sont ni des entreprises ni des salariés.
Les organisations professionnelles d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs de musique recommandent à leurs membres de suivre toutes les consignes émises par les autorités publiques pour lutter contre la propagation du COVID-19.
Dans nos professions et au delà, les effets économiques sont déjà sévères :
- commandes d’oeuvres et contrats de synchro, reportés ou annulés
- séances de travail, d’enregistrement ou accompagnement de travaux techniques, reportés ou annulés
- engagements pour des dates ou des tournées, annulés
- sorties de films reportées, déprogrammées ou annulées
- accès aux médias et promotions des oeuvres sorties, impossibles en fonction de l’actualité sanitaire
- festivals, rencontres et interventions (éventuellement rémunérées), annulés
- salles de concerts, de spectacles musicaux, de cinémas, de théâtre ou d’opéra, fermées
- ventes de supports (partitions, CD) et contrats de mise à disposition de matériel d’orchestre stoppés
- impact sur les droits répartis par les OGC, dont ceux en provenance de l’étranger, incertitudes sur les contenus traités et sur le calendrier
Ce qui se passe actuellement et ce qui se passera dans les semaines à venir, voire les mois, aura des conséquences à court, moyen et long terme, eu égard au modèle économique des auteurs, compositeurs et éditeurs dont la rémunération
provient des droits d’auteurs qui par essence sont des revenus différés. Ces droits proviennent essentiellement des
collectes et répartitions successives, qui n’ont lieu que si les oeuvres sont exploitées et rencontrent leurs publics de façon satisfaisante et évidemment si les OGC sont en capacité de faire le travail de collecte et de répartition de droits d’auteurs dans les délais habituels.
A l’heure actuelle, sans visibilité sur la durée réelle de la crise sanitaire et sur l’ensemble des mesures prises et qui le seront dans les prochaines semaines et mois, il est impossible de faire une estimation globale des pertes économiques et financières.
Le soutien public annoncé par le Président de la République ne saurait omettre aucun pan de la société ou aucun maillon d’une filière. Face à l’ampleur de la crise, il en va de la responsabilité de chacun, et donc également des acteurs privés.
Les organisations professionnelles d’auteurs, de compositeurs et d’éditeurs de musique, en collaboration étroite avec la SACEM, collectent toutes les informations susceptibles d’être transmises aux directions concernées du Ministère de la Culture ainsi qu’au Centre National de la Musique.

Nous suivons de près, de très près.
17/03/2020

Nous suivons de près, de très près.

#COVID19. Focus auteurs : outre l’annulation de leurs manifestations et rencontres rémunérées… les auteurs subissent la suspension de la parution et de la diffusion de leurs oeuvres, liée à la fermeture des librairies...
Des engorgements sont à prévoir pour juin, suite à la saturation des libraires par les titres parus depuis janvier, et "gelés" depuis le confinement...
Des parutions sont reportées au second semestre, lui-même impacté, la promotion des ouvrages prévus pour août-septembre devant commencer en avril… N'oublions pas de protéger les auteurs ! En amont de la chaîne, il en sont tributaires

UCMF - Union des compositeurs de musiques de films
14/03/2020

UCMF - Union des compositeurs de musiques de films

Soutenir les intermittents bien entendu, Mais que fait-on pour les auteurs, compositeurs impactés tout aussi directement ?? #COVID19france Franck Riester Sacem SACD SNAC - Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs France Culture Culture.gouv.fr France-Télévision UNAC TPLM Officiel CSDEM

" L’écriture de doublage est un métier qui en regroupe plusieurs : fondamentalement, nous le considérons comme un métier...
05/03/2020
Le métier du doublage ; le rapprochement entre l’Upad et l’Ataa. Un entretien avec Philippe Lebeau, membre du groupement Doublage / Sous-Titrage / Audiodescription, vice-président de l’Union professionnelle des auteurs de doublage. – Syndic

" L’écriture de doublage est un métier qui en regroupe plusieurs : fondamentalement, nous le considérons comme un métier de dialoguiste"

Bulletin des auteurs – Quel est le rôle de l’Upad ? Philippe Lebeau – L’Upad est la seule organisation dédiée exclusivement aux auteurs de doublage. Elle s’est créée voilà une petite dizaine d’années, à l’initiative de Vanessa Bertran, Jean-Louis Sarthou, Rebecca et Nicolas Mou...

Lutte contre le piratage: le Snac est signataire de cette tribune importante .
28/02/2020

Lutte contre le piratage: le Snac est signataire de cette tribune importante .

[TRIBUNE] VIVE LA LIBERTÉ !
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Le 28 février 2020,
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La démocratie est fondée sur des principes fondamentaux. La liberté, inscrite au fronton de nos mairies en est un des piliers.
La liberté consiste « à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui », précise l’article 4 de la déclaration des droits de l’Homme. Dans la clarté de sa rédaction, ce texte implique que la liberté de chacun soit encadrée, pour que nos libertés individuelles et collectives soient garanties.
La liberté d’accéder aux oeuvres, de les regarder, voir, entendre, partager, diffuser doit tenir compte des publics, spectateurs et auditeurs, tout autant que des auteurs, compositeurs, réalisateurs producteurs, éditeurs et autres titulaires de droits. Cet équilibre a été trouvé grâce au droit d’auteur, invention française, elle aussi issue de l’Esprit des lumières, et qui a résisté à l’air du temps et à la démagogie.
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Le droit d’auteur et ses déclinaisons ont permis à la création française, notamment cinématographique, d’être ce qu’elle est, la deuxième du monde occidental, celle qui accueille tous les cinémas du monde, celle qui est portée par plus de 6 000 écrans de cinéma sur tout notre territoire. Au-delà, l’animation française est une référence mondiale incontestée, le documentaire français a un savoir-faire unique au monde et la fiction française a su reconquérir son public. Pour préserver ce modèle et projeter son succès dans les années à venir, notre création doit, au-delà du talent de chacun, trouver son équilibre économique. Les oeuvres, littéraires, cinématographiques, audiovisuelles existent grâce à la volonté de leur auteur mais aussi grâce à une filière fragile, une économie du prototype, soutenue pour l’essentiel par le secteur privé, qui doit réunir des financements. Le piratage, aujourd’hui encore, en pair à pair ou en « streaming » constitue un pillage des oeuvres et une limite évidente au financement de nouvelles oeuvres.
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Il en est de même du sport où les droits télévisés constituent une source de financement majeur, à la fois pour le sport professionnel mais aussi pour le sport amateur qui en bénéficie grâce à plusieurs mécanismes de solidarité dont la taxe Buffet. Les chaînes qui diffusent les rencontres sportives achètent l’exclusivité d’une rencontre en direct. Le piratage des matchs sur Internet menace donc, au détriment de toute la collectivité, cet équilibre économique.
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La justice s’est toujours montrée favorable à la préservation des droits. Mais ceux qui piratent – et concourent au financement de filières criminelles – seront toujours plus rapides que le temps judiciaire, et les pirates trop agiles pour contourner les mesures de blocage ordonnées par un juge. Depuis maintenant une quinzaine d’années, le téléchargement, le « streaming » et la télévision par Internet sont utilisés pour violer nos droits. L’usage illicite de ces technologies éreinte nos secteurs et menace la survie de notre diversité culturelle. Il s’agit maintenant de réagir avec force et d’envoyer un signal clair.
Deux réponses concrètes peuvent être apportées au piratage. Elles n’auront de caractère pleinement opérationnel que si elles se cumulent. D’un côté, le blocage efficace et instantané de l’accès aux sites et aux services pirates par l’ensemble des intermédiaires techniques dont les fournisseurs d’accès à internet, permettrait de réduire significativement ces usages illicites, dispositif abordé dans le projet de loi sur la réforme de l’audiovisuel avec les ordonnances dynamiques. C’est une bonne chose. Mais il faut aller plus loin en permettant de rétablir une réponse graduée véritablement efficace. C’est tout le sens de la proposition de transaction pénale que nous soutenons : une sanction simple, après deux rappels à la loi pour réaffirmer que le piratage est un vol que le pays de l’exception culturelle ne peut tolérer plus longtemps.
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Les forces vives de la création, littéraire, musicale, audiovisuelle et cinématographique, et le monde du sport demandent avec insistance que leurs droits soient enfin respectés comme ils respectent ceux de tous : la loi audiovisuelle qui sera examinée dès la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, est une occasion unique que nous ne pouvons pas manquer. Il faut avoir le courage de faire ce qui est juste.
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La liberté de télécharger s’arrête là où commence le vol de ceux qui créent, innovent, prennent tous les risques : il s’agit maintenant de le rappeler, ensemble et avec force.
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Signataires :
Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion (L'ACID)
Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA)
Association des Producteurs Indépendants (API)
Société civile des Auteurs Réalisateurs Producteurs (Cinéastes de L'ARP)
Distributeurs Indépendants Réunis Européens (DIRE - Distributeurs Indépendants Réunis Européens)
Fédération des industries du Cinéma de l'Audiovisuel et du Multimédia (FICAM Pro)
Fédération Nationale des Editeurs de Films (FNEF)
Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF)
Guilde Française des Scénaristes - La Guilde Française des Scénaristes
Groupement National des Cinémas de Recherche (GNCR)
Société civile des Producteurs de Cinéma et de Télévision (PROCIREP)
Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Scénaristes de Cinéma Associés (Scénaristes de cinéma associés)
Société civile des auteurs multimédia (La Scam)
Syndicat des Distributeurs Indépendants (SDI)
Syndicat de l'Edition Vidéo Numérique (SEVN)
Syndicat Français des Artistes Interprètes (SFA)
Syndicat Français des Agents Artistiques et Littéraires (SFAAL)
Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC - Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs)
Syndicat des Producteurs de Films d’Animation (SPFA)
Syndicat des Producteurs Indépendants (SPI)
Syndicat des Professionnels des Industries de l'Audiovisuel et du Cinéma (Syndicat des Professionnels des Industries de l'Audiovisuel et du Cinéma)
Société des Réalisateurs de Films (La Srf - Société des Réalisateurs de Films)
Union des Producteurs de Cinéma (UPC)
Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA)

Adresse

80 Rue Taitbout
Paris
75009

Informations générales

SNAC - 80 Rue Taitbout 75009 Paris (Métro Trinité ligne 12) Réception : du lundi au vendredi, de 9 h à 17h (ou sur rendez-vous) Téléphone : 01.48.74.96.30

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Commentaires

pour un fonds d'urgence unique en faveur de tous les artistes-auteurs
Bonjour, j'ai une requête un peu particulière, puis-je poser une question aux membres du SNAC radio ? On me demande un devis pour de la traduction radiophonique : pas de contrainte d'image, que le texte (type feuilleton radiophonique). Avez-vous une idée des tarifs ? Avez-vous une idée des droits sur ce type de programme ? Savez-vous si ça se facture en NDA ?
Radical...
Bonne Année 2020 à tous et toutes!! 🎊
Lors de la grand-messe de Apple ce soir, Tim Cook va annoncer la fin de iTunes. Le streaming a eu raison du téléchargement! Et l'artiste-auteur dans tout ça? Ainsi va la création virtuelle en attendant que l'auteur et l'artiste soient remplacés par des programmes d'intelligence artificielle.
Installation du plateau pour la table ronde "La BD à l'écran : quels enjeux ?" A suivre à 14h30 sur notre page Facebook ou, si vous êtes à Cannes et accrédités pour le FIF, au village Pantiero, au pavillon 205 Région SUD Provence - Alpes - Côte d’Azur.
A partager sans modération !
On ne parle jamais de la violence faite aux droits d'auteur!