ANGC L’ANGC a pour objet de promouvoir le métier de Gestionnaire de copropriété

Vis ma vie de Gestionnaire de copropriété.  « C’est un immeuble dans le style Henry IV, un ouvrage intouchable. Le genre...
22/11/2021

Vis ma vie de Gestionnaire de copropriété.

« C’est un immeuble dans le style Henry IV, un ouvrage intouchable. Le genre d’immeuble où les fourches Caudines des Architectes des Bâtiments de France (les ABF), vous clouent au pilori si votre projet n’est pas suffisamment à leur goût, si vous avez eu l’outrecuidance de proposer une petite fantaisie, tel un léger renfoncement de la porte pour faire place au digicode. Car avec les ABF, on n’innove point, on remonte le temps, et l’on revient au sacré. Avec les ABF, on ne discute point. C’est un immeuble où l’erreur est interdite, et les copropriétaires qui y habitent, ne vous font aucun cadeau. Si vous commettez une faute, vous aurez la décence de quitter les lieux par vous-mêmes. Nous sommes dans le beau patrimoine, le grand patrimoine. Et ce jour-là, je réceptionnais mon ravalement, avec Jean-Claude ».

#faitesdelacopro #copropriété #syndic
Les Informations Rapides de la Copropriété

Vis ma vie de Gestionnaire de copropriété.

« C’est un immeuble dans le style Henry IV, un ouvrage intouchable. Le genre d’immeuble où les fourches Caudines des Architectes des Bâtiments de France (les ABF), vous clouent au pilori si votre projet n’est pas suffisamment à leur goût, si vous avez eu l’outrecuidance de proposer une petite fantaisie, tel un léger renfoncement de la porte pour faire place au digicode. Car avec les ABF, on n’innove point, on remonte le temps, et l’on revient au sacré. Avec les ABF, on ne discute point. C’est un immeuble où l’erreur est interdite, et les copropriétaires qui y habitent, ne vous font aucun cadeau. Si vous commettez une faute, vous aurez la décence de quitter les lieux par vous-mêmes. Nous sommes dans le beau patrimoine, le grand patrimoine. Et ce jour-là, je réceptionnais mon ravalement, avec Jean-Claude ».

#faitesdelacopro #copropriété #syndic
Les Informations Rapides de la Copropriété

L’école de la compta copro. Nous avons reçu sur le plateau de Mille millièmes, Olivier Tessot, responsable pédagogique d...
17/11/2021

L’école de la compta copro.

Nous avons reçu sur le plateau de Mille millièmes, Olivier Tessot, responsable pédagogique du Campus Montsouris à Paris. Depuis 5 ans, l’ANGC et le Campus forment les jeunes comptables généralistes, aux spécificités de la comptabilité copropriété. Le métier de comptable copropriété évolue, il tend vers du contrôle de gestion, pilotage de budget et montage de financements, en soutien du Gestionnaire. Le champ des compétences s’élargit. On forme la relève.
Diffusion lundi 22 novembre sur radio-immo.fr

#comptabilité #faitesdelacomptacopro #syndic #copropriété #formation
TIMCI

L’école de la compta copro.

Nous avons reçu sur le plateau de Mille millièmes, Olivier Tessot, responsable pédagogique du Campus Montsouris à Paris. Depuis 5 ans, l’ANGC et le Campus forment les jeunes comptables généralistes, aux spécificités de la comptabilité copropriété. Le métier de comptable copropriété évolue, il tend vers du contrôle de gestion, pilotage de budget et montage de financements, en soutien du Gestionnaire. Le champ des compétences s’élargit. On forme la relève.
Diffusion lundi 22 novembre sur radio-immo.fr

#comptabilité #faitesdelacomptacopro #syndic #copropriété #formation
TIMCI

📍Les charges dites GÉNÉRALES. Par ce terme d’usage qui ne figure pas dans la loi, on désigne les charges de L’ALINEA 2 d...
15/11/2021
Les charges générales

📍Les charges dites GÉNÉRALES. Par ce terme d’usage qui ne figure pas dans la loi, on désigne les charges de L’ALINEA 2 de l’article 10 L65.

Les charges dites générales se distinguent des charges dites SPÉCIALES de L’ALINEA 1er propre aux services collectifs et équipements communs (chronique radio semaine prochaine).

📍Alinea 2 art 10 : « Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5 ».

📍Les charges dites générales…sont donc des charges de conservation, d’entretien, et d’administration des parties communes, RÉPARTIES entre TOUS les copropriétaires, selon leur quote-part dans l’indivision des parties communes…MÊME si la dépense ne présente AUCUNE UTILITÉ à l’égard du lot. Par exemple, les boutiques du rdc devront payer la peinture de la cage d’escalier (considérée comme une charge générale) même si elles n’ont aucun accès à celle-ci.

📍Inventaire. Sont des charges générales les dépenses liés aux travaux (de simple entretien ou de réfection totale) du gros œuvre de l’immeuble, toiture, ravalement de façade, ravalement de cage d’escalier, planchers, ou de second œuvre tel que marches d’escalier, loge du gardien, canalisations hydrauliques, chutes d’écoulement des eaux, collecteurs…sont des charges générales les dépenses relatives à l’entretien de la porte de l’immeuble, le digicode, la vidéosurveillance, le vide-ordure…sont des charges générales la desourisation, la dératisation, la désinsectisation, en somme tout ce qui est assainissement…sont des charges générales…l’eau, eau chaude ou au froide (en l’absence de compteurs divisionnaires), l’électricité des services généraux, les espaces verts…sont des charges générales les primes d’assurance, y compris la surprime liée à l’exercice de certaines activités dans un lot privatif (par exemple une discothèque), les impôts comme la taxe foncière, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères…sont des charges générales les honoraires du syndic, les frais du conseil syndical, le salaire du gardien, les cotisations sociales, le matériel et les produits d’entretien, le ménage des parties communes…sont des charges générales…les honoraires d’avocat, les indemnités et frais de procédure, les dommages et intérêts…sont des charges générales les frais de convocation et de tenu de l’assemblée générale, les frais postaux de notification des procès verbaux….

📍L’art 10 étant d’ordre public, le règlement de copropriété ne peut y déroger. Une clause contraire à l’article 10 qui exonèrerait un lot de participer aux charges générales…serait réputée non écrite par le juge.

#syndic #copropriété

... (Copropriété, La semaine copro)

Écoutez notre interview sur radio-immo.fr, au salon de la copropriété, avec Marie Schank et Gilles Frémont. Notre analys...
12/11/2021
Copropriété : Ce qui change en 2021

Écoutez notre interview sur radio-immo.fr, au salon de la copropriété, avec Marie Schank et Gilles Frémont. Notre analyse, et point de vue, sur quelques nouveautés, en particulier le VPC et le futur PPT.

« L’assemblée générale est l’organe délibérant. Avec le VPC, il n’y a plus de délibération ».

#syndic #copropriété #VPC #PPT

... (Actualités, Salon de la copro 2021)

Le syndic…est le médecin généraliste de l’immeuble. 📍Le syndic est un JURISTE. Mandataire du SDC, il le représente dans ...
09/11/2021
La polyvalence du Syndic

Le syndic…est le médecin généraliste de l’immeuble.

📍Le syndic est un JURISTE. Mandataire du SDC, il le représente dans les tous les actes civiles et en justice, au fond ou en référé. Il le représente chez le notaire lorsqu’il cède une partie commune, il le représente en tant qu’employeur du personnel du syndicat, il établit les fiches de paie des gardiens, déclare les charges sociales aux organismes. Juriste, il enclenche et suit les contentieux, recouvrement de charges, infraction au règlement de copropriété, expertise judiciaire. Il rédige de sa plume les résolutions d’AG, il analyse et interprète les clauses du règlement, à la lumière de la jurisprudence qu’il connaît ou qu’il va chercher. Il travaille de concert avec les avocats, huissiers, géomètres.

📍Le syndic est un COMPTABLE. Il paye les factures aux fournisseurs et les impute selon le plan comptable, il prépare les budgets prévisionnels et les budgets travaux, il appelle les fonds, il traite avec les banques, il rédige les états datés…même en urgence. Il est comptable de chaque SDC comme autant de micro-sociétés avec ses états financiers, ses dettes ses créances, ses comptes de tiers, ses comptes de charges, ses avances, ses provisions, ses bilans. Il accompagne le conseil syndical pour le contrôle des comptes, il explique, il déchiffre, il compte avec lui.

📍Le syndic est un TECHNICIEN…du bâtiment neuf avec ses innombrables désordres, sa garantie de parfait achèvement, sa biennale et sa décennale, ses expertises DO, ses chauffages qui ne chauffent pas, ses terrasses qui s’infiltrent...du bâtiment ancien, ses pathologies, ses fissures, ses fontis, ses fuites de joint, ses refoulements de collecteur, ses planchers qui s’affaissent. Il grimpe sur les échafaudages pour les ravalements de façade, il arpente les toitures, zinc, ardoise ou tuile canal. Il lance les appels d’offres, épluche les devis et les présente en assemblée, il recherche les financements. Représentant du maître d’ouvrage, le syndic pilote, coordonne, surveille les délais, réceptionne les travaux et lève les réserves. Donneur d’ordre de la maintenance…ascenseur, chaudière, ventilation, parking, extincteurs, ménage ou espaces verts.

📍Le syndic est un COMMUNIQUANT, un médiateur, conciliateur, arbitre, juge de paix, psychologue...il gère les conflits diplomatiquement, il rappelle à l’ordre, apaise les tensions, il rassure, il manie d’une main de maître les réunions houleuses,...le syndic est un orateur, il canalise le groupe, il reconnaît les profils et s’adapte. Communiquant, il dialogue avec les mauvais payeurs, dialogue avec les pouvoirs publics...le syndic informe, il informe sur l’état de l’immeuble dans son carnet d’entretien, sur les finances de l’immeuble dans son immatriculation, sur la vie de l’immeuble dans son PV abrégé et affiché, il publie les documents du syndicat sur son externat…quotidiennement.

Le syndic est polyvalent, le syndic sait tout faire.

#faitesdelacopro #syndic #copropriété

... (Copropriété, La semaine copro)

Le syndicat des copropriétaires (SDC) est une personne morale. Comme toute personne, elle naît, elle meurt.📍NAISSANCE DU...
02/11/2021
Naissance et disparition du Syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires (SDC) est une personne morale. Comme toute personne, elle naît, elle meurt.

📍NAISSANCE DU SDC

Art 1-1 L65, alinea 1er…pour les immeubles existants : « En cas de mise en copropriété d'un immeuble bâti existant, l'ensemble du statut s'applique à compter du premier transfert de propriété d'un lot ». Exemple, l’immeuble vendu à la découpe par un marchand de biens.

Art 1-1 L65, alinea 2…pour les immeubles à construire (VEFA) : « Pour les immeubles à construire, le fonctionnement de la copropriété découlant de la personnalité morale du syndicat de copropriétaires prend effet lors de la livraison du premier lot ». Ici le SDC prend aussi naissance à la première mutation, mais il est en état léthargique jusqu’à la première livraison de lot…telle une personne incapable, dénuée de ses attributs, ce qui n’en pas sans poser des difficultés pratiques.

L’absence de Règlement de copropriété ou d’immatriculation est sans conséquence sur la naissance de la personnalité juridique.

📍MORT DU SDC

Le SDC peut disparaître à la suite de différents événements :

• Une décision des copropriétaires à l’unanimité. Ainsi, lorsque dans une copropriété horizontale, les copropriétaires décident de transférer à une ASL la propriété de l’intégralité des parties communes.

• La destruction de l’immeuble. La destruction affecte plus de la moitié du bâtiment, la reconstruction n’est pas obligatoire.

• La réunion de tous les lots en une seule main. Le marchand de biens rachète tout, on passe d’une copropriété à une monopropriété.

• La fusion de deux copropriétés, ou inversement, la scission du SDC en deux nouvelles entités.

📍SURVIVANCE DU SDC

Art 46-1 D67
« La réunion de tous les lots entre les mains d'un même propriétaire entraîne de plein droit la disparition de la copropriété et la dissolution du syndicat qui ne SURVIT que pour les besoins de sa liquidation ».

« Le syndic procède aux opérations de liquidation. A défaut, un mandataire ad hoc pourra être désigné judiciairement ».

#syndic #copropriété

... (Copropriété, La semaine copro)

29/10/2021

Le Salon de la Copropriété.

Retrouvez toute l’équipe de l’ANGC sur le stand A078 pendant les deux jours 3 et 4 novembre (nocturne le 3).

Retrouvez aussi les Gestionnaires de l’ANGC sur les animations suivantes :

📍Conférence « Crise sanitaire, accélérateur du digital dans la copropriété ? ». Salle Michel Hoguet le mercredi 3 à 9h30.

📍Table ronde radio.immo « Ce qui change en copropriété en 2022 », avec Marie Schank. Le mercredi 3 à 14h30.

📍Conférence « Contrat de syndic : quels services aujourd’hui ? », avec Sylvain Delesalle, le jeudi 4 à 15h45 salle Borloo.

📍Table ronde radio.immo pour le lancement de la plateforme des professionnels « Bien dans mon immeuble », avec Gilles Frémont.

Nous vous recevrons également pendant les deux jours dans l’espace consultation - box syndic - pour des conseils personnalisés.

Animation sur notre stand avec la séance de dédicace du roman Dick Lesaint par Valentin Chezaubernard.

#faitesdelacopro #syndic #copropriété

Les impayés s’accumulent, les travaux d’entretien ne sont plus financés, s’ensuivent une accumulation des dettes aux fou...
25/10/2021
Copropriétés en difficulté : De l'alerte à l'expropriation

Les impayés s’accumulent, les travaux d’entretien ne sont plus financés, s’ensuivent une accumulation des dettes aux fournisseurs, une dégradation de l’immeuble, une dépréciation de la valeur des appartements,…

Comment traiter une copropriété en difficulté ? Le point par étapes graduées, selon la gravité de la situation :

📍1 - Placer l’immeuble sous observation. Art 29-1A L65

Si le taux d’impayés à la clôture des comptes atteint 25% du budget (15% pour les immeubles de plus de 200 lots), le syndic en informe le conseil syndical et demande au tribunal la désignation d’un Mandataire ad hoc chargé d’analyser la situation financière et l’état de l’immeuble, et d’élaborer des préconisations afin de rétablir l’équilibre.

📍2 - Désigner un Administrateur provisoire (AP). Art 29-1 L65

Si l’équilibre financier du SDC est « gravement compromis », OU si le SDC ne peut plus assurer la conservation de l’immeuble, le tribunal peut désigner un AP pour 1 an minimum, afin de prendre les mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété. A cette fin, il lui confie TOUS les pouvoirs du syndic, TOUT ou partie des pouvoirs de l'AG (sauf les a et b de l'art 26) et du conseil syndical. L’AP suspend les dettes et prépare un « plan d’apurement ».

📍3 - Le Plan de sauvegarde. Art 29-10 L65 et Art L615-1 du CCH

Si la copropriété est confrontée à de graves difficultés sociales, techniques et financières résultant notamment de complexités juridiques ou techniques, et risquant à terme de compromettre leur conservation, un « Plan de sauvegarde » pour rétablir l’équilibre peut être établi. Il est confié à une « commission » par le maire ou le préfet. Un « coordonnateur » veille à la bonne exécution du Plan.

📍4 - L’administration provisoire « renforcée ». Art 29-11 L65

Si la situation financière de la copropriété ne permet pas de réaliser les travaux nécessaires à la conservation et la mise en sécurité de l'immeuble, la protection des occupants, la préservation de leur santé et la réduction des charges de copropriété permettant son redressement financier, le juge peut placer l'immeuble sous administration provisoire « renforcée ». Le juge autorise l'AP à conclure une « convention » à durée déterminée au nom du SDC avec un « opérateur compétent » en matière de maîtrise d'ouvrage et de mise au point de financement d'opération travaux.

📍5 - Dernier étape, la plus grave…Déclarer l'état de carence du SDC, et par suite…l’expropriation. Art L615-6 du CCH

Aucune des procédures précédentes n’a abouti, le SDC est dans l’incapacité de faire les travaux de conservation nécessaires. Le maire, le préfet ou des copropriétaires représentant 15 % des voix, saisissent le tribunal afin qu’il prononce « l’état de carence » de la copropriété et engage une procédure d’expropriation, après expertise. Les copropriétaires sont alors expropriés par la mairie, le SDC est dissout, la copropriété passe dans le domaine public.

#syndic #copropriété

... (Copropriété, La semaine copro)

[🔎Etude juridique] Pour les pros de l’assemblée générale de copropriété, Les Informations Rapides de la Copropriété vous...
20/10/2021
Copropriété : L’assemblée générale post-Covid, retour vers le futur !

[🔎Etude juridique] Pour les pros de l’assemblée générale de copropriété, Les Informations Rapides de la Copropriété vous proposent un article complet sur l’AG post covid. De la conception de l’ordre du jour jusqu’à la notification du procès-verbal, en passant par tout le cérémonial de la grand-messe, voici le guide étape par étape des points de vigilance (les classiques et les nouveaux). Finalement les choses ont-elles changé ? La check-list du Gestionnaire.

Une étude co-écrite par Colette Chazelle et Gilles Frémont. Accès abonnés ou achat de l’article à l’unité.

#faitesdelacopro #syndic #copropriété #assembleegenerale #postcovid
Edilaix

L’ assemblée générale post-Covid, c’est la combinaison du vote par correspondance et de la visioconférence

Inventaire de toutes les personnes appelées à intervenir sur la gestion de l’immeuble dans des cas particuliers… autres ...
18/10/2021
SYNDIC, administrateurs & mandataires

Inventaire de toutes les personnes appelées à intervenir sur la gestion de l’immeuble dans des cas particuliers… autres que le syndic ordinaire désigné par l’AG. Les dénominations sont souvent confondues. On fait le point.

📍Le Syndic provisoire… de l’art. 17 L65, avant la réunion de la première assemblée générale.

📍Le Mandataire ad hoc… de l’art. 29-1A L65 pour les copropriétés en pré-difficulté (alerte d’impayés à la clôture des comptes).

📍L’Administrateur provisoire… de l’art. 29-1 L65 pour les copropriétés en difficulté (équilibre financier du syndicat des copropriétaires gravement compromis ou si le syndicat est dans l'impossibilité de pourvoir à la conservation de l'immeuble).

📍Le Mandataire ad hoc… de l’art. 46-1 L65 pour les opérations de liquidation du SDC (suite à sa dissolution consécutive à la réunion de tous les lots entre les mains d'un même propriétaire).

📍Le Syndic judiciaire… de l’art. 46 D67, en cas de défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet.

📍L’Administrateur provisoire… de l’art. 47 D67, dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic.

📍L’Administrateur ad hoc… de l’art. 49 D67 en cas d’empêchement ou de carence du syndic.

📍Le Mandataire ad hoc… de l’art 49-1 D67 pour représenter le SDC en cas d’action ut singuli (action de l’art 15 al 3 L65 contre le syndic en place).

📍Le Mandataire ad hoc de l’art. 54 D67 en cas d’oppositions d’intérêts entre les copropriétaires non demandeurs lors d’une action en révision de la répartition des charges.

📍Le Mandataire commun de l’art. 23 L65 pour les indivisaires et titulaires d’un droit démembré de propriété.

#syndic #copropriété #mandataire #administrateur

... (Copropriété, La semaine copro)

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79 Rue Daguerre
Paris

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Commentaires

Bonjour, Ma cousine, copropriétaire dans un immeuble de 30 logements à Montrouge, est à la recherche d'un nouveau syndic. Le syndic actuel doit démissionner en raison d'une procédure en cours. Le mari de ma cousine est Président du Conseil Syndical (personne calme, constructive et à l'écoute). Des recommandations ? Merci par avance.
Je me permets de faire part à tous d’une réflexion que je me suis faite il y a pas longtemps, alors que je cherchais à savoir qui était le syndic d’une Copro voisine d’un de mes immeubles... 😇« Tiens, si le Registre voulait se rendre utile (!) au lieu de nous inonder de mails, ça serait bien que soit mis à la disposition des pros l’accès à l’identité du Syndic de chaque immeuble » On peut rêver...
Bonsoir à tous, Dans le cadre d’un accroissement d’activité, nous créons un nouveau poste. Aussi Je recherche un(e) gestionnaire expérimenté(e) et motivé(e) sur le secteur de montpellier et alentours. Si vous êtes intéressé(e) message en MP pour informations.
Je voudrais savoir le fonde de votre Asociatiation
Feuille de présence en ligne ? Paraf'immo.... Allez pour le week end une petite exclu Angc... vous nous dites ce que vous en pensez ? https://wiki.groupimo.fr/paraf-immo
ALERTE JOB ! Nous recrutons une assistante copro pour notre agence de Nantes. Portefeuille de 1600 lots dans l'ancien, avec une super gestionnaire, et un directeur copro génial. Profil avec expérience souhaité. Adressez vos cv : [email protected]
[#MinuteCopro] " À qui incombe la facture de réparation de la fuite ? À qui, ce plancher qui vient de s'effondrer, appartient-il ? Qui paye les travaux, les copropriétaires ou le syndicat ? Partie commune ou partie privative ?" 👤 Découvrez les conseils de Gilles Frémont, Président de l'ANGC sur #radioimmo #immobilier #copropriete #syndicat #conseils
.....zut, mais le syndic ne bosse pas ....
Quand une assemblée générale de copropriétaires vire à la catastrophe. Merci à la loi Elan qui a mis en place la possibilité d'y participer par le biais de la visioconférence. 🤔 ANGC