UNAC L’Union Nationale des Auteurs et Compositeurs est un organisme créé en 1959 pour la Protection et la Défense des Droits des Auteurs et des Compositeurs.
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Président Fondateur : M. Hector RAWSON
Présidents d’Honneur : MM. Pierre CALMONT (auteur), Darius MILHAUD (compositeur), Paul DURAND (compositeur), René DENONCIN (compositeur), Jean-Pierre LANG (auteur), Dominique PANKRATOFF (compositeur). L’UNAC regroupe une grande majorité d’Auteurs et de Compositeurs de renom principalement dans le domaine des variétés et poursuit, aujourd’hui plus que jamais, une politique active de promotion et de développement du répertoire français.

Fonctionnement normal

Cette année, l'Unac est partenaire du SynthFest France, le festival des musiques et technologies électroniques. Pour sa ...
03/06/2021
Masterclass SACEM Teaser - La musique, et vous en vivez ? | SynthFest 2021

Cette année, l'Unac est partenaire du SynthFest France, le festival des musiques et technologies électroniques.

Pour sa 8ème édition, le Synthfest se tiendra en distanciel, sur une journée: le dimanche 6 juin. L'Unac y participe aux côtés de la Sacem via une masterclass vidéo animée par Claire Giraudin et Olivier Delevingne.

Toutes les précisions dans la vidéo ci dessous:

https://www.youtube.com/watch?v=VB1s3Saw0Hw

SYNTHFEST 2021 - EN LIGNE - GRATUIT - DIMANCHE 6 JUIN 2021- Pour ne rien manquer, abonnez-vous dès à présent à la chaîne YouTube et rejoignez les chats penda...

Chers amis, En support des articles du JDD et du Monde parus ce week-end, et pour vous éclairer sur la situation, voici ...
01/06/2021
Goldman, Zazie, Boon, Gims, Orsenna, Jaoui... L'appel de 1.661 artistes à ne pas opposer écologie et culture

Chers amis,

En support des articles du JDD et du Monde parus ce week-end, et pour vous éclairer sur la situation, voici quelques explications sur les raisons pour lesquelles nous avons besoin de vos signatures urgemment:

La rémunération pour copie privée qui permet chaque année de rémunérer plus de 200 000 artistes, auteurs, compositeurs, écrivains, cinéastes…, est aujourd’hui sous la menace d’une possible exonération sur les portables et tablettes reconditionnés. Un vote crucial sur le sujet se tiendra le 10 juin à l'Assemblée Nationale avec à la clé une perte potentielle estimée à une trentaine de millions d’euros pour la filière.

Rejoignez urgemment l’appel proposé par la Sacem en nous envoyant vos nom/prénom et profession, idéalement avant ce vendredi 4 juin à 15h00 à [email protected]

Solidairement,

L'Unac

Les articles:
https://www.lemonde.fr/culture/article/2021/05/30/plus-de-1-600-artistes-appellent-a-defendre-la-copie-privee-avant-un-debat-a-l-assemblee-nationale_6082048_3246.html

https://www.lejdd.fr/Societe/goldman-zazie-boon-gims-orsenna-jaoui-lappel-de-1655-artistes-a-ne-pas-opposer-ecologie-et-culture-4048314

TRIBUNE - Plus de 1.660 artistes dénoncent l'opposition entre écologie et culture en amont d'un débat sur l'empreinte environnementale du numérique à l'Assemblée nationale.

27/05/2021

❌❌URGENT : Appel Copie Privée

Chers amis,

La rémunération pour copie privée qui permet chaque année de rémunérer plus de 200 000 artistes, auteurs, compositeurs, écrivains, cinéastes…, est aujourd’hui sous la menace d’une possible exonération sur les portables et tablettes reconditionnés. Un vote crucial sur le sujet se tiendra le 10 juin à l'Assemblée Nationale avec à la clé une perte potentielle estimée à une trentaine de millions d’euros pour la filière.

Rejoignez urgemment l’appel proposé par la Sacem en nous envoyant vos nom/prénom et profession, le plus rapidement possible à [email protected]

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L'APPEL

Ecologie ou exception culturelle : la question ne devrait pas se poser !

Il faut reprendre la plume, encore. Nous sortons d’une année sans spectacle, sans public, une année de lieux fermés, de culture sinistrée. Mais au moment où la vie culturelle en France commence à repartir tout doucement, où nous sortons à peine d’une longue période d’inactivité mortifère pour les artistes, nous devons faire face à une autre bataille culturelle, plus insidieuse, celle qui opposerait l’écologie à la culture.

Depuis 1985, la France a mis en place une rémunération des artistes et du monde de la création, en contrepartie de la copie privée de leurs œuvres, qui est réalisée en grande partie aujourd’hui grâce aux supports numériques (téléphones, tablettes, disques durs externes...). Grâce à une directive européenne de 2001, 25 des 27 Etats membres de l’Union européenne ont choisi de mettre en place cette rémunération bénéficiant autant au monde culturel qu’au public puisqu’elle lui offre la possibilité de copier librement pour son propre usage des photos, musiques, films, séries...

La rémunération pour copie privée permet chaque année de verser des rémunérations à plus de 200 000 artistes, auteurs, écrivains, cinéastes, compositeurs, artistes-plasticiens, photographes, scénaristes, auteurs-réalisateurs, auteurs de théâtre ou encore compositeurs de musique et de financer 12 000 événements culturels et créations partout en France. 64% des festivals de musique sont financés en partie par ce mécanisme. Jusqu’ici, tout va bien... comme dit Hubert dans la Haine.

Mais voilà, depuis la mise en place de cette mesure de justice sociale, les plateformes dites de market place sont arrivées sur Internet. Ces grosses machines gonflées par leurs levées de fonds veulent être les leaders de leur secteur et écraser la concurrence. Alors, il leur faut du cash. Du cash et pas trop de règles. Pas de régulation. Money, Money, Money. On l’a vu avec les GAFAM, nous nous sommes battus pour que le droit d’auteur soit respecté en Europe notamment sur Youtube et Facebook. Cela a été une grande victoire pour l’Europe de la culture avec l’adoption de la directive sur les droits d’auteur en avril 2019.

Nous avons affaire aujourd’hui à de nouvelles machines dominantes, les plateformes de ventes de produits en ligne d’un genre nouveau. Elles vendent des produits reconditionnés qui ont été réparés et remis en circulation. Comment ne pas se réjouir qu’aujourd’hui on préfère racheter des téléphones reconditionnés plutôt que des téléphones neufs ? Pour des raisons financières ou par conviction, ce type d’achat ne cesse d’augmenter : les smartphones reconditionnés représentent déjà près de 15% de l’ensemble des téléphones achetés sur une année. Le marché de la seconde main explose, les artistes comme de nombreux citoyens en sont des utilisateurs heureux.

Mais voilà, le problème est que ces acteurs qui vendent des produits reconditionnés refusent de participer au financement de la vie culturelle française en demandant d’être exonérés de toute régulation. Cette fois, leur argument est de dire : « on est pour l’écologie, on favorise l’économie circulaire, on ne peut pas en plus respecter les règles européennes sur le droit d’auteur en participant au financement de la vie culturelle de notre pays ». Il faut choisir : écologie ou culture. Du binaire. Mais qui tient ce discours ? BackMarket, l’écrasant leader en France de la vente de produits électroniques reconditionnés qui après avoir reçu 110M€ de Goldman Sachs, vient de lever 276M€ de nouveaux fonds américains valorisant à 2,6 milliards d’euros cette société de 480 salariés. Et on voudrait nous faire croire que nous, simples artistes, viendrions « gâcher la fête » ? Cette plateforme veut conquérir le monde avec cet argent. Noble ambition. Mais pour satisfaire ses investisseurs qui veulent de la rentabilité, il faut optimiser les coûts. Les règles qui prévalent en Europe et font du soutien aux artistes et au monde de la création une priorité n’intéressent pas ces financiers. C’est pourtant comme cela que nous avons sauvé notre cinéma, que nous avons une édition aussi diversifiée, que nous avons tous ces festivals partout en France.

S’il est nécessaire de les attirer en France, les licornes ne peuvent se perdre dans une jungle sans règles ni protection des plus faibles. La fascination pour ces animaux fantastiques ne doit pas faire disparaitre la justice sociale en France et en Europe, en détricotant ce qui est si important pour notre vie culturelle et demeure si fragile. Surtout au moment où les habitudes changent et où les produits de deuxième main peuvent devenir la norme et les produits neufs l’exception.

Un des grands acquis de la Convention Citoyenne sur le climat est d’avoir cessé d’opposer la lutte contre le réchauffement climatique à la justice sociale. N’opposons pas non plus les 200 000 bénéficiaires de la rémunération pour copie privée aux acheteurs de produits reconditionnés. Supprimer ce système de redistribution si vertueux au prétexte de l’écologie serait commettre la même erreur que d’avoir voulu faire porter aux catégories les plus modestes la taxe carbone. Nous ne laisserons pas détruire un des piliers du financement de notre travail pour que les grandes plateformes du numérique accumulent un peu plus de milliards, concentrant la richesse sur quelques-uns au détriment du plus grand nombre.

20/05/2021

Le Mot du Président

Transposition française de la directive droit d’auteur : une avancée pour tous les créateurs d’œuvres musicales.

L’Unac accueille avec satisfaction l’adoption en Conseil des ministres de l’Ordonnance transposant en droit français les articles 17 à 23 de la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique.

Cette transposition a notamment le mérite de renforcer la protection des droits des auteurs et leurs rémunérations par les plateformes de partage qui diffusent leurs œuvres (article 17), de mieux responsabiliser les éditeurs de services numériques en renforçant leurs obligations de transparence et de communication au bénéfice des ayants-droit, et enfin d’étendre le principe de la rémunération proportionnelle aux exploitations en ligne (article 18).

L’Ordonnance ouvre également la possibilité d’un mécanisme de révision de la rémunération prévue au contrat ainsi que l’exercice d’un droit de résiliation en cas d’absence totale d’exploitation de l’œuvre.

Au-delà de ces avancées significatives, l’Unac retient que ce résultat législatif tant européen que national est le fruit de l’union de toutes les forces vives de la création.

Face au danger d'un texte initial qui aurait affaibli leurs droits, les créateurs ont pris leur destin en main et leur mobilisation s'est avérée payante. Cet élan a été possible grâce au concours de la Sacem et des actions des organisations professionnelles, en particulier celles de l'Unac dont mon prédécesseur Olivier Delevingne a su rassembler les auteurs, les compositeurs, leurs éditeurs ainsi que le monde du livre et de la presse aussi bien en France que dans l’ensemble des pays européens, aidé des travaux du ministère de la Culture et de la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, pour que leurs voix soient entendues.

Pour ma part, j’adresse mes chaleureux remerciements aux acteurs ayant pris part à ce souffle collectif et en particulier aux membres qui se sont impliqués dans ce combat dont l'issue incite à poursuivre notre veille constante et notre travail incessant auprès des institutions.

Laurent Juillet

Président

19/05/2021

🚩📣Indemnités journalières maladie et maternité pour les artistes auteurs:

Chers amis,

Nous avons la bonne nouvelle de vous annoncer que:

👌 Le seuil d’ouverture des droits, fixé à 900 SMIC horaire, est officiellement abaissé à 600 SMIC horaire au titre de l’année 2020. Cette mesure permet aux assurés ayant eu des revenus inférieurs à 900 SMIC horaires en 2019 de bénéficier de conditions d’ouvertures de droits plus favorables au titre de l’année 2020.

👍 Pour les artistes-auteurs disposant de revenus supérieurs à 900 SMIC horaire sur 2019 et compris entre 600 et 900 SMIC horaire en 2020, il leur sera servi l’indemnité la plus favorable entre celle calculée sur la base de leurs revenus 2020 et celle calculée dans les conditions d’un maintien de droits aux indemnités journalières au titre de leurs revenus 2019.

✌ L’Etat s’engage par ailleurs à examiner les conditions d’une pérennisation de l’abaissement du seuil à 600SMIC horaire pour l’avenir.
Nous vous tiendrons informés de la suite.

Prenez soin de vous.

Chers amis,Nous vous informons que le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois d'avril 2021, pour les artistes...
10/05/2021
impots.gouv.fr

Chers amis,

Nous vous informons que le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois d'avril 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC et en traitement et salaires (TS), est désormais en ligne.

Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/, dans leur espace particulier.
Pour les artistes-auteurs déclarant en TS, le formulaire dédié est accessible à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/
La demande peut être déposée jusqu’au 30 juin 2021.

Les formulaires de demandes d'aides pour le mois de mars quant à eux sont accessibles jusqu'au 31 mai.

Solidairement,

L'Unac

Numéros surtaxés frauduleux affichés par certains sites pour nos centres des Finances publiques, recrudescence des escroqueries auprès des entreprises et faux ordres de virement : soyez vigilants !

Le saviez-vous? L'Unac est membre d'ECSA (European Composer & Songwriter Alliance). Une belle façon de faire part de ses...
01/04/2021
NEWS FROM ECSA - March Edition - ECSA-Composer Alliance

Le saviez-vous? L'Unac est membre d'ECSA (European Composer & Songwriter Alliance).
Une belle façon de faire part de ses travaux
Voici le lien vers leur dernière newsletter, où l'on parle de l'Unac:

https://composeralliance.org/news-from-ecsa-march-edition-2021/

Authors’ Group position on MEP Semedo’s report on the situation of artists in the EU On the 15th of March, the Authors’ Group, consisting of the European Composer and Songwriter Alliance (ECSA), the European Writers’ Council (EWC), the Federation of European Screen Directors (FERA), and the ...

Fonds de solidarité 🚩🚩🚩Mise en ligne du nouveau formulaire pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC.Atte...
24/03/2021
impots.gouv.fr

Fonds de solidarité 🚩🚩🚩

Mise en ligne du nouveau formulaire pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC.
Attention aux nouvelles règles 🔺🔺

Chères adhérentes, chers adhérents,

Nous vous informons que le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois de février 2021, pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) est désormais en ligne.

Il est accessible dans votre espace particulier, à l’adresse suivante : https://www.impots.gouv.fr/portail/.
La demande peut être déposée jusqu’au 30 avril 2021.
Le formulaire dédié aux artistes-auteurs déclarant leurs revenus en traitements et salaires (TS) sera quant à lui prochainement disponible. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de sa mise en ligne.

Attention, nous vous signalons que la possibilité de choisir son chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide – c’est-à-dire soit le chiffre d’affaires du mois 2019, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 – ne sera plus possible dans la prochaine version du formulaire qui sera déployée. Le chiffre d'affaires de référence 2019 à indiquer sur le formulaire du mois de mars devra reconduire l'option choisie au titre de l'aide pour le mois de février 2021.
Le mode de calcul choisi pour le revenu de référence de février (février 2019 ou la moyenne mensuelle sur l’année 2019) s’appliquera donc obligatoirement pour les mois à venir. Ce choix est donc déterminant et nous vous invitons à le faire avec précaution.

Solidairement,

L'Unac

Numéros surtaxés frauduleux affichés par certains sites pour nos centres des Finances publiques, recrudescence des escroqueries auprès des entreprises et faux ordres de virement : soyez vigilants !

22/03/2021

Communiqué 🚩📣

L’Unac salue les mesures du Gouvernement en faveur des auteurs

L’Unac se félicite de l’annonce faite par Madame Roselyne Bachelot-Narquin d’une liste de quinze mesures visant à améliorer les conditions de création des auteurs.

Au premier rang de ces propositions, souhaitées et attendues par l’Unac, figurent la prolongation des dispositifs de soutien (fonds de solidarité de l’Etat) ainsi que la contribution significative au fonds sectoriel de sécurisation des revenus des auteurs et compositeurs de musique et de variétés du Centre National de la Musique.

Dès lors, l’Unac remercie le Gouvernement et le ministère de la Culture d’avoir pris la pleine mesure des difficultés auxquelles sont confrontés les artistes-auteurs dans cette crise sanitaire à l’instar de toutes les filières de création, de production et de diffusion.

L’Unac remercie tout particulièrement l’ensemble des bénévoles de la filière ainsi que la Sacem qui accompagnent et soutiennent les organisations professionnelles d’auteurs dans les combats qu’elles mènent.

Les autres propositions de ce programme sont également satisfaisantes et devront être réalisées sans tarder compte tenu de l’agenda fixé par Madame la Ministre.

Parmi les plus significatives, l’Unac retient particulièrement les pistes d’améliorations afin de résoudre les difficultés de mise en œuvre de la réforme dans le réseau de l’Urssaf (mesure 3), la prise en compte de la diversité des revenus principaux et accessoires des revenus des artistes-auteurs (mesure 4), et la clarification et la simplification des règles fiscales applicables aux différents types de revenus perçus par les auteurs (mesure 8).

Nous recommandons par ailleurs à ce que l’extension du code des usages et des bonnes pratiques de l’édition des œuvres musicales (CDUBP) à l’ensemble des intéressés et afin de lui conférer une portée normative soit inscrite au programme de la mesure 9.

Souhaitant vivement la réussite des objectifs de ce programme, l’Unac sera pleinement engagée à apporter son concours aux pouvoirs publics pour sa mise en place concrète et dans des délais qu’imposent l’urgence et les situations particulièrement difficiles des artistes-auteurs.

Adresse

2, Rue Du Général LANREZAC
Paris
92200

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Dans le cadre du Mama festival, retrouvez l'UNAC à 14h en direct sur https://live.mamafestival.com/ pour une table ronde sur la formation des artistes auteurs puis à 15h45, découvrez 30 Moyens pour gagner sa vie avec la musique et posez nous vos questions en direct sur notre page !
Je m'adresse au(x) syndicat(s) : "grève AF" - la revendication "augmentation de 6% des salaires" n'est-elle pas mal formulée, et donc, pas aussi légitime ? Cette revendication est une des conséquences qui découle de réalités, telles que : - les charges salariales - les fortes taxes aeroport - la loi Chirac etc... Ajouté à cela un problème d'éthique vis-à-vis des employés, qui constatent a posteriori (ou a priori !..) une augmentation de son comex de + 60%, alors que les PN, PS sont contraints de soutenir depuis 2011 mesure économique gelant leurs salaires. Une augmentation de 6% sur les salaires ? Sur la grille salariale ? Par conséquent, notre revendication n'aurait-elle pas été plus légitime sous un autre entête ? Notamment aux yeux du public (français, international). Je vous remercie de votre attention.