Fondation pour le droit continental

Fondation pour le droit continental European legal think tank based in Paris
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La Fondation pour le droit continental a été créée pour soutenir le rayonnement du droit continental et contribuer à l’équilibre juridique mondial. Les systèmes de droit sont habituellement rangés en deux grandes familles : le droit de Common Law et le droit de Civil Law. La notion de « droit continental » permet de prendre en compte les spécificités du droit commercial ou du droit administratif, qui sont des éléments essentiels de nos systèmes juridiques. Elle décrit plus justement la distinction binaire entre les systèmes à base de codes écrits et ceux qui se réfèrent aux précédents jurisprudentiels. Legal systems are generally categorized into two main groups: the Common Law and the Civil Law systems. "Continental law" principles permit the analysis of their respective precepts of commercial and administrative law, which are essential elements of our legal systems. In historical terms, continental law developed from the Romano-Germanic tradition. The principles of continental law also reflect the contributions and similar features seen in systems influenced by Muslim or Asian cultural and legal systems. The fundamental basis of "continental law" is a focus upon the differences between these two systems, one based on written codes of law and the other based on precedents.

La #Chine 🇨🇳 vient d'adopter son #CodeCivil !Grâce à notre travail de coopération, nous sommes fiers de retrouver plusie...
08/06/2020
Le premier Code civil chinois a été adopté par l’Assemblée Populaire Nationale ! -

La #Chine 🇨🇳 vient d'adopter son #CodeCivil !

Grâce à notre travail de coopération, nous sommes fiers de retrouver plusieurs concepts de notre droit français 🇫🇷:

➡️ Le quasi-contrat

➡️ La notion de l'imprévision

➡️ Le concept de préjudice écologique

C'est le résultat du travail conjoint de notre Fondation avec l'Ambassade de France en Chine, sous la responsabilité scientifique du Professeur Michel Grimaldi.

Merci en particulier à Anthony Manwaring, et à toute son équipe, pour son engagement continu depuis 2017 pour la coopération franco-chinoise.

Bravo à tous nos experts d'avoir contribué à ce beau travail d'équipe d'une remarquable qualité 🙌

Retrouvez l'analyse de notre expert Charles Dagan sur notre site ⬇️

Le 28 mai 2020, l’Assemblée Populaire Nationale a adopté le premier Code civil chinois, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2021.

L'initiative franco-allemande est une bonne nouvelle pour l'#Europe qui sortira plus forte de la crise du #COVID19 grâce...
20/05/2020
Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du coronavirus (18.05.20)

L'initiative franco-allemande est une bonne nouvelle pour l'#Europe qui sortira plus forte de la crise du #COVID19 grâce à :

✅ Un fonds de relance 🇪🇺

✅ Une convergence des économies de l'Union Européenne

✅ Un nouvel élan pour le #MarchéUnique

#CodeEuropéenDesAffaires

La crise actuelle est inédite dans l'histoire de l'Union européenne. Aucune façon de vivre, aucun emploi, aucune entreprise ne sont épargnés par ce (…)

Le #9mai 1950, #RobertSchuman posait les bases de l'#UnionEuropéenne et appelait à l'unification économique des pays d'#...
09/05/2020

Le #9mai 1950, #RobertSchuman posait les bases de l'#UnionEuropéenne et appelait à l'unification économique des pays d'#Europe 🤝

70 ans après, formons le vœu que le #CodeEuropéenDesAffaires 🇪🇺 soit la prochaine réalisation concrète de l'#UE !

#70Schuman #EuropeDay #JournéeDeLEurope

#COVID19: les entreprises françaises 🇫🇷 et locales en Afrique 🌍 sous la menace d'un violent contrecoup 📉 LeMonde ⬇️Il de...
07/05/2020
Covid-19 : les entreprises françaises installées en Afrique sous la menace d’un violent contrecoup

#COVID19: les entreprises françaises 🇫🇷 et locales en Afrique 🌍 sous la menace d'un violent contrecoup 📉 LeMonde ⬇️

Il devient donc urgent de renforcer notre coopération avec l'OhadaOfficiel qui assure la #SécuritéJuridique dans 17 États africains ! 🤝

La France est le troisième investisseur étranger sur le continent. Ses sociétés opèrent dans des secteurs lourdement impactés par la crise.

En période de crise, nous devons garantir notre résilience numérique par l'émergence de plateformes européennes comparab...
28/04/2020
Opinion | Le numérique, au cœur de notre résilience

En période de crise, nous devons garantir notre résilience numérique par l'émergence de plateformes européennes comparables aux #GAFAM.

Pour cela, il faut un environnement juridique européen attractif ! C'est l'objectif du #CodeEuropéenDesAffaires 🇪🇺

Les Echos ⬇️

Aujourd’hui, le soutien de l’État dans le domaine numérique est centré sur l’innovation. C’est bien, mais ce n’est pas suffisant. Nous devons augmenter notre résilience numérique en faisant émerger de grandes plateformes de service comparables aux Gafam. (Par Philippe Gendreau, dél....

"N'oublions surtout pas l'Afrique"🌍Retrouvez l'interview de Rémy Rioux, Directeur de l'AFD - Agence Française de Dévelop...
14/04/2020
« Si on veut vaincre le coronavirus, il faut le vaincre partout »

"N'oublions surtout pas l'Afrique"🌍

Retrouvez l'interview de Rémy Rioux, Directeur de l'AFD - Agence Française de Développement, dans le Journal La Croix⬇️

C'est en effet le moment de renforcer notre coopération et notre alliance avec l'Afrique🤝💪

#AllianceAfriqueEurope #OHADA #COVID19

La pandémie de Covid-19 met à rude épreuve les pays en développement. Ils auront besoin de soutien financier pour faire face aux dépenses de santé nouvelles. La coopération internationale sera nécessaire, explique le directeur de l’Agence française de développement (AFD) Rémy Rioux.

Nous avons appris avec une immense tristesse la disparition de Maurice Bensadoun.En tant que Président de l'Association ...
10/04/2020

Nous avons appris avec une immense tristesse la disparition de Maurice Bensadoun.

En tant que Président de l'Association des Amis de la Fondation, Maurice a contribué fortement à la réussite de nos projets comme le #CodeEuropéenDesAffaires.

Nous souhaitons saluer sa très grande expertise du #DroitContinental, sa présence, son énergie et son très fort dévouement.

Toutes nos pensées vont à ses proches, sa famille et à tous nos amis de l'Association Française des Juristes d'Entreprise.

Nous avons eu ce matin le grand honneur d'accueillir le Professeur Emmanuel Sibidi Darankoum, Secrétaire Permanent de l'...
10/03/2020

Nous avons eu ce matin le grand honneur d'accueillir le Professeur Emmanuel Sibidi Darankoum, Secrétaire Permanent de l'OhadaOfficiel 🌍

Un moment privilégié, en compagnie des membres du groupe #OHADA, pour renforcer notre riche #coopération ! 🤝

🇪🇸 ¡ Testimonio del viernes ! 🎉Lorena os explica hoy con emoción porque su experiencia en la Universidad de Verano le ma...
06/03/2020

🇪🇸 ¡ Testimonio del viernes ! 🎉

Lorena os explica hoy con emoción porque su experiencia en la Universidad de Verano le marcó su vida ⬇

🇫🇷 Ouverture des inscriptions imminente !🇪🇸 ¡ Apertura de las inscripciones inminente !🇬🇧 Imminent registrations opening...
28/02/2020

🇫🇷 Ouverture des inscriptions imminente !
🇪🇸 ¡ Apertura de las inscripciones inminente !
🇬🇧 Imminent registrations opening ! 🎉

To wait until then, find a new testimony of Rexhinald who shares his point of view on the Summer School of Civil Law !

🎉Nouveau ! New ! ¡ Nuevo !Retrouvez tous les vendredis les témoignages de nos anciens participants de l'Université d'été...
21/02/2020

🎉Nouveau ! New ! ¡ Nuevo !

Retrouvez tous les vendredis les témoignages de nos anciens participants de l'Université d'été du droit continental 💬

Et ça commence aujourd'hui avec Julia ! ⬇

Conférence Afrique-Europe organisée par EuropaNovaMerci à Constance Amedegnato qui est intervenue pour nous sur les impa...
19/02/2020

Conférence Afrique-Europe organisée par EuropaNova

Merci à Constance Amedegnato qui est intervenue pour nous sur les impacts du droit OHADA sur l'économie et la sécurité juridique de la zone ! 🙌

L'#UE doit s'inspirer des réussites de l'#OHADA et ouvrir la voie à un #CodeEuropéenDesAffaires 🇪🇺

Bientôt ! Soon ! Pronto ! ⏱Les inscriptions pour l'#UniversitédÉté du #DroitContinental sont sur le point d'ouvrir ! RDV...
14/02/2020

Bientôt ! Soon ! Pronto ! ⏱
Les inscriptions pour l'#UniversitédÉté du #DroitContinental sont sur le point d'ouvrir ! RDV sur notre site très prochainement !

🔜 https://bit.ly/2tOy6QF

Nous vous attendons nombreux pour cette 12ème édition !
#Droit #Université #Formation

Pour tout savoir sur la venue récente de nos amis mongols 🇲🇳à #Paris et leur projet de rédaction d'un #CodeDeCommerce, r...
14/02/2020

Pour tout savoir sur la venue récente de nos amis mongols 🇲🇳à #Paris et leur projet de rédaction d'un #CodeDeCommerce, retrouvez notre article rédigé par Cécile le Gallou et Charles Dagan de l'Université Toulouse 1 Capitole dans la #JCPG du 10/02

#ActionduMois LexisNexis France

L'#AssembléeParlementaireFrancoAllemande #APFA vient de créer un groupe de travail sur l'#Harmonisation du #DroitDesAffa...
11/02/2020
Bundestag et Assemblée nationale : Un groupe de travail sur l’harmonisation du droit des affaires se met en place

L'#AssembléeParlementaireFrancoAllemande #APFA vient de créer un groupe de travail sur l'#Harmonisation du #DroitDesAffaires 🇫🇷 et 🇩🇪 ! 👏

Une nouvelle victoire pour le #CodeEuropéenDesAffaires 🇪🇺 !

En savoir + ⬇️

#UE #Europe #Entreprises #FrancoAllemand

Un commerce florissant grâce à des règles uniformes pour les entreprises renforce les liens entre les États.

La venue de nos amis mongols 🇲🇳 a également été l'occasion de leur faire découvrir le Tribunal de commerce de Paris et s...
10/02/2020

La venue de nos amis mongols 🇲🇳 a également été l'occasion de leur faire découvrir le Tribunal de commerce de Paris et sa Chambre Internationale !

Merci au Président du #TribunalDeCommerce Monsieur Paul-Louis Netter et à #ParisPlaceDeDroit pour leur accueil !

Une "équipe de choc" pour promouvoir notre #Droit auprès de nos amis mongols 🇲🇳, qui vont adopter leur 1er #CodeDeCommer...
28/01/2020

Une "équipe de choc" pour promouvoir notre #Droit auprès de nos amis mongols 🇲🇳, qui vont adopter leur 1er #CodeDeCommerce !

Un véritable marathon organisé par la Fondation pour le droit continental avec la participation du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires, Notaires de France, Section professionnelle des huissiers de justice de la CNCJ, CNB Conseil National des Barreaux, Ministère de la Justice 🙌

Merci à Charles Dagan et à l'Université Toulouse 1 Capitole, à l'origine de l'aventure !

Un an après sa signature, le Traité franco-allemand 🇫🇷🇩🇪d'#AixLaChapelle est entré en vigueur !Il acte en particulier la...
24/01/2020

Un an après sa signature, le Traité franco-allemand 🇫🇷🇩🇪d'#AixLaChapelle est entré en vigueur !

Il acte en particulier la volonté d'une "harmonisation bilatérale de leurs législations, notamment dans le domaine du #DroitDesAffaires".

Concrétisons cette ambition grâce au #CodeEuropéenDesAffaires 🇪🇺

Nous sommes heureux de nous associer à la Faculté de droit de Toulouse pour développer la #CoopérationJuridique avec la ...
17/01/2020

Nous sommes heureux de nous associer à la Faculté de droit de Toulouse pour développer la #CoopérationJuridique avec la #Mongolie 🇲🇳

Sous la responsabilité de Cécile Le Gallou, cette coopération a pour vocation de fournir aux #Juristes mongols une meilleure connaissance du droit français 🇫🇷 et de ses atouts

RDV lundi à la Fondation pour la suite !

Quelle #souveraineté économique pour l'#UnionEuropéenne ?🤔➡️ Face aux #EtatsUnis 🇱🇷 et à la #Chine 🇨🇳, l'#UE doit s'unir...
15/01/2020

Quelle #souveraineté économique pour l'#UnionEuropéenne ?
🤔

➡️ Face aux #EtatsUnis 🇱🇷 et à la #Chine 🇨🇳, l'#UE doit s'unir ! Et si c'était le #CodeEuropéenDesAffaires 🇪🇺 ?

Merci à France Stratégie et Vincent Aussilloux pour leur invitation et aux auteurs du rapport Guntram Wolff de Bruegel et Jean Pisani-Ferry !

➡️ Pour le consulter: https://bit.ly/36VDJdT

La Fondation pour le droit continental vous adresse ses meilleurs #Voeux pour cette nouvelle #Année ! 🙌
07/01/2020

La Fondation pour le droit continental vous adresse ses meilleurs #Voeux pour cette nouvelle #Année ! 🙌

En décembre, nous avons reçu une délégation du Ministère de la Justice d'#Ouzbékistan 🇺🇿 pour présenter notre #CodeCivil...
03/01/2020

En décembre, nous avons reçu une délégation du Ministère de la Justice d'#Ouzbékistan 🇺🇿 pour présenter notre #CodeCivil 🇫🇷

Merci au Professeur Romain Boffa de l'Université Paris-Est Créteil (UPEC) pour sa contribution et à Hadrien Canter et à la Société de législation comparée pour l'organisation ! 👏

La Fondation recherche actuellement un(e) stagiaire en #Evènementiel, #Communication et #Gestion Toutes les informations...
30/12/2019
Travailler / Faire un stage à la Fondation

La Fondation recherche actuellement un(e) stagiaire en #Evènementiel, #Communication et #Gestion

Toutes les informations sont sur notre site internet ⬇️

On attend vos candidatures ! 😃

La Fondation propose régulièrement des opportunités de stage courts et longs pour l’organisation de ses événements de grande ampleur.

Retour sur notre rencontre avec la China Law Society 🇨🇳 lors de leur visite annuelle en France 🇫🇷Au programme: ✅Présenta...
19/12/2019

Retour sur notre rencontre avec la China Law Society 🇨🇳 lors de leur visite annuelle en France 🇫🇷

Au programme:
✅Présentation de la pratique juridique des affaires en France
✅ Rôle de l’huissier de justice dans l’exécution des créances commerciales

Bravo à Jean-Claude Beaujour du CNB Conseil National des Barreaux et à Mylene Aressy de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice pour leurs interventions et merci à la Société de législation comparée pour leur accueil !

Pour tout savoir sur le #Droit #OHADA comme levier d’#Investissements et vecteur de #Développement, retrouvez notre arti...
10/12/2019

Pour tout savoir sur le #Droit #OHADA comme levier d’#Investissements et vecteur de #Développement, retrouvez notre article rédigé par Godwin Têko Seyram Amenyinu, #avocat au Barreau du #Togo et 2ème vice-président du #CIGHO ⬇️

#ActionDuMois LexisNexis

Une semaine très remplie du 4 au 7 novembre à #Washington à l'occasion de la #LJDWeek2019 de la World Bank ! 🌎➡️ Partici...
18/11/2019

Une semaine très remplie du 4 au 7 novembre à #Washington à l'occasion de la #LJDWeek2019 de la World Bank ! 🌎

➡️ Participation au stand French Hub
➡️ Organisation de deux sessions
➡️ Rencontre avec le #MEDEFInternational

Intervention du French Hub lors de notre session "𝘉𝘶𝘴𝘪𝘯𝘦𝘴𝘴 𝘢𝘯𝘥 𝘵𝘩𝘦 𝘗𝘳𝘰𝘵𝘦𝘤𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘰𝘧 𝘵𝘩𝘦 𝘎𝘦𝘯𝘦𝘳𝘢𝘭 𝘐𝘯𝘵𝘦𝘳𝘦𝘴𝘵 𝘢𝘯𝘥 𝘵𝘩𝘦 𝘊𝘪𝘵𝘪𝘻𝘦𝘯" à...
08/11/2019

Intervention du French Hub lors de notre session "𝘉𝘶𝘴𝘪𝘯𝘦𝘴𝘴 𝘢𝘯𝘥 𝘵𝘩𝘦 𝘗𝘳𝘰𝘵𝘦𝘤𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘰𝘧 𝘵𝘩𝘦 𝘎𝘦𝘯𝘦𝘳𝘢𝘭 𝘐𝘯𝘵𝘦𝘳𝘦𝘴𝘵 𝘢𝘯𝘥 𝘵𝘩𝘦 𝘊𝘪𝘵𝘪𝘻𝘦𝘯" à #Washington pour la #LJDWEEK2019 !

Comment l'entreprise appréhende-t-elle le respect de la personne et de l’intérêt général ?
➡️ #RGPD, devoir de vigilance, #Bioéthique, protection des lanceurs d'alerte, #RSE, lutte contre la corruption, le blanchiment et l'accaparement des terres.

Merci et bravo à Frédéric Varin et Marie-Florence Zampiero-Bouquemont du Conseil Superieur Du Notariat, Louis-Bernard Buchman du CNB Conseil National des Barreaux, Stéphane de Navacelle du Barreau de Paris / Ordre des avocats de Paris et à Mariel Kalkach de la UNESCO Chair in Bioethics and Human Rights pour leurs riches interventions !

#Law, #Justice and #Development Week à #Washington #LJDWEEK2019À quelques minutes du début de notre session sur le #Droi...
04/11/2019

#Law, #Justice and #Development Week à #Washington #LJDWEEK2019

À quelques minutes du début de notre session sur le #Droit #OHADA et le #Numérique avec le Dr Boubacar Diarrah, Directeur des Affaires Juridiques, de la Documentation et de la Communication à OhadaOfficiel

Début du #Hackaton pour la création collaborative du #Code des Activités du #Numérique organisé par l' ADIJ avec le sout...
18/10/2019

Début du #Hackaton pour la création collaborative du #Code des Activités du #Numérique organisé par l' ADIJ avec le soutien de la Fondation pour le droit continental !

#Droit #CodeNumérique #HCAN #IA #Data #LegalTech

Rendez-vous au Casa Business #Law Forum les 21 & 22 octobre à #Casablanca 🇲🇦Anne-Charlotte Gros interviendra sur les enj...
17/10/2019
Accueil - Casa Business Law Forum

Rendez-vous au Casa Business #Law Forum les 21 & 22 octobre à #Casablanca 🇲🇦

Anne-Charlotte Gros interviendra sur les enjeux juridiques de la #ProtectionDesDonnéesPersonnelles, aux côtés de Souâd Elkohen de #LexisMaroc et d'#IkoneJuris.

Inscriptions ⬇️

Après un immense succès au Koweit, en Oman et au Qatar, LexisNexis lance la première édition du Casa Business Law Forum, organisée en partenariat avec Ikone Juris, distributeur exclusif au Maroc des produits et services d’information juridique en ligne du groupe LexisNexis. L’événement se...

Pour ses 100 ans, le registre du commerce était mis à l'honneur lors du #CongrèsGreffiers2019#Dématérialisation, #Blockc...
08/10/2019

Pour ses 100 ans, le registre du commerce était mis à l'honneur lors du #CongrèsGreffiers2019

#Dématérialisation, #Blockchain, interconnexion dans l'#UE: demain arrive aujourd'hui pour le #RCS, outil de #SécuritéJuridique et économique 👌

Merci au Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce pour leur invitation dans la belle ville de #Lyon !

02/10/2019

Nous recherchons actuellement un(e) stagiaire en #Communication et #Évènementiel.

Toutes les informations sont dans la fiche de #stage
➡️ https://bit.ly/2osOfIj
On attend vos candidatures ! 😃

Nous avons appris avec très grande émotion le décès de l'ancien Président de la République Jacques Chirac.Monsieur Jacqu...
27/09/2019

Nous avons appris avec très grande émotion le décès de l'ancien Président de la République Jacques Chirac.

Monsieur Jacques Chirac a joué un rôle essentiel dans la création de la Fondation pour le droit continental en 2007. Nous saluons tout particulièrement son engagement pour le rayonnement de notre droit à l'international.

Toutes nos pensées vont vers sa famille et ses proches.

Colloque "Le droit #OHADA, levier d'investissement, vecteur de développement" à #Lomé au #Togo 🇹🇬 le 13 septembre : Anne...
20/09/2019

Colloque "Le droit #OHADA, levier d'investissement, vecteur de développement" à #Lomé au #Togo 🇹🇬 le 13 septembre :

Anne-Charlotte Gros, Directrice générale de la Fondation, est intervenue sur l'exportation du modèle normatif de l'OHADA 🌍

Un moment privilégié pour rencontrer les forces vives de l'OHADA et les acteurs importants de la vie #juridique togolaise, à la veille de la grande finale du #CIGHO_2019 !

Merci au Comité d'Organisation du Concours International "Génies en Herbe Ohada" pour leur invitation 👍

Vous venez d’achever une #thèse, un ouvrage ou une recherche sur une thématique #juridique ou #judiciaire liée aux Cours...
16/09/2019
Prix de l'AHJUCAF 2019 pour la promotion du droit

Vous venez d’achever une #thèse, un ouvrage ou une recherche sur une thématique #juridique ou #judiciaire liée aux Cours Suprêmes francophones ? 👩‍⚖️👨‍⚖️

L’ AHJUCAF recherche actuellement des candidats pour son prix 2019 pour la promotion du #droit.

Pour candidater, rendez-vous sur le site de l’AHJUCAF et transmettez votre dossier avant le 15 octobre prochain ⬇️

Encourager les travaux de recherche Le prix de l’AHJUCAF entend également encourager les travaux de recherche qui abordent l’évolution de la place institutionnelle des Cours suprêmes dans l’Etat de droit et les enjeux liés à leur rôle dans la régulation par le droit, sur le plan nationa...

Adresse

32 Rue Tronchet
Paris
75009

Heures d'ouverture

Lundi 09:00 - 18:00
Mardi 09:00 - 18:00
Mercredi 09:00 - 18:00
Jeudi 09:00 - 18:00
Vendredi 09:00 - 18:00

Téléphone

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Commentaires

Bonjour, Samuel est un jeune homme de 23 ans lésé cérébral polyhandicapé, des suites d’une intervention chirurgicale. Il est en fauteuil roulant.Son rêve, marcher jouer au football qu’il adore plus que tout .Pour accéder à ses rêves Samuel effectue des soins thérapeutiques en France et à l’etranger. Ce sont des thérapies souvent reconnues en FRANCE, mais pas ou peu pratiquées pour pleins de raisons , principalement pour des raisons économiques.Samuel les pratique depuis presque 17 ans et les deplacements sont onereux mais il progresse de stage en stage therapeutique.Il se bat aujourd'hui contre le destin qui lui a joué des tours pour acquerir un maximum d'autonomie et peut-etre un jour marcher. Si vous voulez participer à ce que Samuel accède à ses rêves!!!!!! Ici vous pouvez directement et en un clic, participer à cette aventure , suivre Samuel dans son évolution Chacun participe du montant qu'il souhaite. Contact: Unis avec Samuel [email protected] Merci
21 octobre 2017 - Conférence : La guerre des droits aura-t-elle lieu ? Avec Hervé Juvin, Renaud Beauchard et Eric Maulin.