Fondation pour le droit continental

Fondation pour le droit continental European legal think tank based in Paris La Fondation pour le droit continental a été créée pour soutenir le rayonnement du droit continental et contribuer à l’équilibre juridique mondial.
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Les systèmes de droit sont habituellement rangés en deux grandes familles : le droit de Common Law et le droit de Civil Law. La notion de « droit continental » permet de prendre en compte les spécificités du droit commercial ou du droit administratif, qui sont des éléments essentiels de nos systèmes juridiques. Elle décrit plus justement la distinction binaire entre les systèmes à base de codes écrits et ceux qui se réfèrent aux précédents jurisprudentiels. Legal systems are generally categorized into two main groups: the Common Law and the Civil Law systems. "Continental law" principles permit the analysis of their respective precepts of commercial and administrative law, which are essential elements of our legal systems. In historical terms, continental law developed from the Romano-Germanic tradition. The principles of continental law also reflect the contributions and similar features seen in systems influenced by Muslim or Asian cultural and legal systems. The fundamental basis of "continental law" is a focus upon the differences between these two systems, one based on written codes of law and the other based on precedents.

Fonctionnement normal

Retrouvez-nous lundi 14 décembre dès 9 heures au Casa Business Law Forum organisé par LexisNexis Marocdont la première j...
10/12/2020

Retrouvez-nous lundi 14 décembre dès 9 heures au Casa Business Law Forum organisé par LexisNexis Maroc
dont la première journée portera sur l'#OHADA !

Avec une session plénière de 9h15 à 10h45 sur la place du droit au service de l’intégration régionale et de libéralisation des échanges commerciaux en Afrique, en présence d'Emmanuel Sibidi Darankoum, Secrétaire Permanent de l'OHADA, Régine Dooh-Collins, Présidente de la Chambre Nationale des Notaires du Cameroun, Anne-Charlotte Gros, Directrice Générale de la Fondation pour le droit continental et Boris Martor.

Puis une session de formation sur les actualités de l'OHADA 2019-2020 de 13h45 à 14h45 avec Caline Kamya Nkontchou, avocate au Barreau de Paris et du Cameroun, experte auprès du Conseil National des Barreaux.

Pour vous inscrire à la plénière et/ou à la session de formation, consultez le programme de l’événement : https://www.casabusinesslawforum.com/progamme/
https://bit.ly/37OXFB3

#Fondationdroitcontinental #ohada #LexisNexisMaroc #CasaBusinessLawForum #droitcontinental #droitdesaffaires #businesslaw

Sur la souveraineté économique européenne, Clément Beaune a déclaré ce matin  « Il faut créer une harmonisation juridiqu...
27/11/2020

Sur la souveraineté économique européenne, Clément Beaune a déclaré ce matin « Il faut créer une harmonisation juridique : un code européen des affaires est une très bonne piste. »

Clément Beaune, Secrétaire d'Etat, chargé des Affaires européennes s'est exprimé lors du webinaire « Souveraineté économique européenne : le retour d’une puissance ? » organisé par La Fondation Croissance Responsable, fondation abritée par l'Institut de France et le Cabinet Gide.


#CodeEuropéendesAffaires #Fondationpourledroitcontinental #Associationhenricapitant
#UE #entreprises

19/11/2020

«Je considère que notre stratégie doit être #afroeuropéenne. Cette refondation doit s’appuyer sur une Europe beaucoup plus unie géopolitiquement et qui engage avec elle l’Afrique comme partenaire, de manière totalement paritaire.» Emmanuel Macron dans son interview pour Le Grand Continent

La stratégie afro-européenne est un axe cher à la Fondation, qui s’exprime par son partenariat avec l'OHADA et son travail en étroite collaboration avec son Secrétaire Permanent, Emmanuel Sibidi Darankoum.
La zone OHADA est aujourd’hui une réussite d’unification juridique et comptable dans 17 pays d'Afrique qui contribue à améliorer le climat des affaires ! il faut le faire savoir, avec à la clé un programme ambitieux pour les 10 ans à venir !


#Afrique #Europe #Droitdesaffaires #OHADA #Securitejuridique #unification

Rendez-vous aujourd'hui à 17h00 (heure de Paris) ou 11h00 (heure de Washington) pour suivre en direct notre débat "L'acc...
19/11/2020
SEMAINE DU DROIT, DE LA JUSTICE ET DU DEVELOPPEMENT 2020 | Accès à la Justice en temps de crise sanitaire : une opportunité pour innover : Regards croisés Afrique/Europe

Rendez-vous aujourd'hui à 17h00 (heure de Paris) ou 11h00 (heure de Washington) pour suivre en direct notre débat "L'accès à la justice en période de crise sanitaire: l'opportunité d'innover - Regards croisés Afrique/Europe" lors de la Law, Justice and Development Week organisée par la Banque Mondiale.

Avec la présence exceptionnelle du Commissaire Européen à la Justice Didier Reynders, et du Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation du droit des Affaires en Afrique (OHADA) Emmanuel Sibidi Darankoum.

📌 Suivez cet événement depuis le site de la Banque Mondiale : https://bit.ly/38VlOrS
#LJDW2020 #WorldBank #Afrique #Europe #droitOHADA

Accès à la justice

Pour la sixième année consécutive, nous sommes fiers de participer à la Law, Justice and Development Week organisée par ...
18/11/2020
SEMAINE DU DROIT, DE LA JUSTICE ET DU DEVELOPPEMENT 2020 | Accès à la Justice en temps de crise sanitaire : une opportunité pour innover : Regards croisés Afrique/Europe

Pour la sixième année consécutive, nous sommes fiers de participer à la Law, Justice and Development Week organisée par la Banque Mondiale,

Sur le sujet "L'accès à la justice en période de crise sanitaire: l'opportunité d'innover - Regards croisés Afrique/Europe"

Avec la présence exceptionnelle du Commissaire Européen à la Justice Didier Reynders, et du Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation du droit des Affaires (OHADA) Emmanuel Sibidi Darankoum.

📌 Suivez cet événement demain le 19/11 à partir de 17h00 (heure de Paris et Bruxelles) sur le compte Facebook de la Banque Mondiale : https://www.facebook.com/worldbank/

Retrouvez le programme ici : https://bit.ly/38VlOrS

#LJDW2020 #WorldBank #Afrique #Europe #droitOHADA

Accès à la justice

Retour sur le Forum des Diasporas Africaines où les entrepreneur-e-s et les investisseur-e-s étaient au RDV ! Notre déba...
17/11/2020

Retour sur le Forum des Diasporas Africaines où les entrepreneur-e-s et les investisseur-e-s étaient au RDV !

Notre débat en ligne a réuni plus de 300 personnes !

Nous sommes fiers d’avoir pu mettre à l'honneur l'OHADA, un espace juridique intégré dans 17 pays africains, où le droit est le même pour toutes les entreprises.

Un grand merci à Monsieur le Ministre Mamadou Ismaila Konate, Madame Soraya Ouertani, et à Madame Nafissatou Tine pour la richesse de leurs interventions !

Pour accéder au replay de notre conférence :
✔️ il suffit de vous enregistrer sur le site web www.forumdesdiasporas.com.
✔️Ensuite cliquez sur le lien envoyé par [email protected] pour compléter votre profil.
✔️ Et accédez à notre replay : https://bit.ly/3kynPMt

#FDDA2020 #DroitContinental #Droitdesaffaires #OHADA #Afrique

⏰ J-1 ! ⏰ Le Forum des Diasporas Africaines c’est demain de 9h à 18h et c’est 100% en ligne ! - Retrouvez notre Fondatio...
06/11/2020

⏰ J-1 ! ⏰ Le Forum des Diasporas Africaines c’est demain de 9h à 18h et c’est 100% en ligne !

- Retrouvez notre Fondation pour le droit continental de 13h00 à 13h30 pour un talk animé par Anne-Charlotte Gros, Directrice de la Fondation, sur "l'harmonisation du droit des affaires en Afrique : une clé du développement".
- Venez-nous voir ou prenez RDV sur notre stand virtuel !

Inscriptions pour le talk et le stand virtuel :
https://forumdesdiasporas.com
https://forumdesdiasporas.com/exposants/

#FDDA2020 #Diasporas #Droitdesaffaires #OHADA #Afrique

Le droit OHADA : c’est quoi ?Venez découvrir ou approfondir vos connaissances du droit OHADA avec la Fondation pour le d...
29/10/2020

Le droit OHADA : c’est quoi ?
Venez découvrir ou approfondir vos connaissances du droit OHADA avec la Fondation pour le droit continental sur le Forum des Diasporas Africaines !

Participez au Talk « Le droit OHADA : une clé du développement » et posez vos questions à Mamadou Ismaïla Konate, ancien ministre de la Justice du Mali et Anne-Charlotte Gros, directrice générale de la Fondation. Retrouvez tout le programme du forum sur www.forumdesdiasporas.com et toutes les actions de la Fondation sur son site web www.fondation-droitcontinental.org

#Ohada #DroitOhada #DroitContinental #Droitdesaffaires #Developpement #Attractivité #Business #Law #Afrique

Retrouvez la Fondation lors du prochain Forum des Diasporas Africaines le 7 novembre prochain pour le Talk « Droit des a...
20/10/2020

Retrouvez la Fondation lors du prochain Forum des Diasporas Africaines le 7 novembre prochain pour le Talk « Droit des affaires africain/droit OHADA : une clé du développement ».

Suivez l’intervention du Secrétaire permanent de l’OHADA (Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires), Emmanuel Sibidi Darankoum, en présence de Franck Riester, Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères lors de la séance plénière !

Retrouvez tout le programme du forum sur www.forumdesdiasporas.com et toutes les actions de la Fondation sur notre site web www.fondation-droitcontinental.org

#OHADA #DroitOHADA #DroitContinental #Droitdesaffaires #Developpement #Attractivité #Business

Nous sommes très heureux de vous annoncer la publication, avec notre soutien, du premier #CodeCivil trilingue par LexisN...
01/10/2020
Home - LexisNexis Trilingual French Civil Code

Nous sommes très heureux de vous annoncer la publication, avec notre soutien, du premier #CodeCivil trilingue par LexisNexis France et SADER 1863 ⚖

Cette traduction arabe/anglais de notre Code civil renforce ainsi la diffusion de notre droit auprès des #Juristes du monde entier.🤝

🚀 Le #CodeCivil français permet aux citoyens de lire et d’appréhender la loi régissant plusieurs des domaines essentiels de leur vie : la famille, les biens, les relations entre les personnes, etc. C’est un outil universel au service de la sécurité juridique et de l’accès au droit.

https://www.lexiscode.com/

C’est en réunissant leurs forces que LexisNexis, éditeur juridique de référence en France et dans le monde, et Sader Publishing, le plus ancien et prestigieux éditeur juridique du monde arabe, ont réussi à mener à terme ce formidable projet de Code civil trilingue, français, anglais et ar...

"Le Code européen des affaires : un outil indispensable à une Europe concurrentielle sur le marché mondial" 🇪🇺Retrouvez ...
23/09/2020

"Le Code européen des affaires : un outil indispensable à une Europe concurrentielle sur le marché mondial" 🇪🇺

Retrouvez nous en direct sur la page EuropaNova avec l’Association Henri Capitant!

#CEA #CodeEuropeendesAffaires

En direct avec EuropaNova et Fondation pour le droit continental pour discuter du Code européen des affaires
#CEA

06/07/2020

¡Hoy debía ser la vuelta de la #UniversidadDeVerano del #DerechoContinental! 100+ estudiantes de 50+ diferentes países deberían asistir a sus primeras clase en París ! 🎓

En razón de la pandemia de #Covid19, teníamos que posponer el evento al año próximo.

Esperamos contar con su presencia para una edición 2021 más ambiciosa, la cual os esperamos numerosos. 🤞

¡Hasta pronto!

06/07/2020

Today should have been the starting day of the #SummerSchool of #CivilLaw ! 100+ students coming from 50+ different countries should have attended their very first class in #Paris ! 🎓

The #Covid19 pandemic has unfortunately forced us to postpone this event to next year.

We look forward to meeting all of you for a more ambitious 2021 edition. 🤞

See you very soon !

06/07/2020

C'est aujourd'hui qu'aurait dû avoir lieu la rentrée de l' #UniversitéDEte du #DroitContinental ! + de 100 étudiants venant de + de 50 pays différents auraient dû assister à leur premier cours à #Paris ! 🎓

La pandémie #Covid19 nous a malheureusement contraints de reporter cet événement à l'année prochaine.

Nous avons donc hâte de vous retrouver pour une édition 2021 encore plus ambitieuse et à laquelle nous vous attendons nombreux. 🤞

À très bientôt !

Envie d'en savoir plus sur les brillantes perspectives d'avenir de l'#Afrique ?Ne ratez pas les deux #Africatalks en lig...
15/06/2020
Covid19 en Afrique, avons-nous vraiment changé de regard sur le continent depuis 50 ans ? - AFRICA MUTANDI

Envie d'en savoir plus sur les brillantes perspectives d'avenir de l'#Afrique ?

Ne ratez pas les deux #Africatalks en ligne de l'initiative Africa Mutandi ⬇️

✅ Demain 16/06 à 18h - #Covid19 en Afrique, avons-nous vraiment changé de regard sur le continent depuis 50 ans ?
➡️ https://bit.ly/2AtyPKi

✅ 19/06 à 14h - Investissements inclusifs et à impacts à l’international
➡️ https://bit.ly/2AtzxqU

Join @africamutandi on Telegram

La #Chine 🇨🇳 vient d'adopter son #CodeCivil !Grâce à notre travail de coopération, nous sommes fiers de retrouver plusie...
08/06/2020
Le premier Code civil chinois a été adopté par l’Assemblée Populaire Nationale ! -

La #Chine 🇨🇳 vient d'adopter son #CodeCivil !

Grâce à notre travail de coopération, nous sommes fiers de retrouver plusieurs concepts de notre droit français 🇫🇷:

➡️ Le quasi-contrat

➡️ La notion de l'imprévision

➡️ Le concept de préjudice écologique

C'est le résultat du travail conjoint de notre Fondation avec l'Ambassade de France en Chine, sous la responsabilité scientifique du Professeur Michel Grimaldi.

Merci en particulier à Anthony Manwaring, et à toute son équipe, pour son engagement continu depuis 2017 pour la coopération franco-chinoise.

Bravo à tous nos experts d'avoir contribué à ce beau travail d'équipe d'une remarquable qualité 🙌

Retrouvez l'analyse de notre expert Charles Dagan sur notre site ⬇️

Le 28 mai 2020, l’Assemblée Populaire Nationale a adopté le premier Code civil chinois, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2021.

L'initiative franco-allemande est une bonne nouvelle pour l'#Europe qui sortira plus forte de la crise du #COVID19 grâce...
20/05/2020
Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du coronavirus (18.05.20)

L'initiative franco-allemande est une bonne nouvelle pour l'#Europe qui sortira plus forte de la crise du #COVID19 grâce à :

✅ Un fonds de relance 🇪🇺

✅ Une convergence des économies de l'Union Européenne

✅ Un nouvel élan pour le #MarchéUnique

#CodeEuropéenDesAffaires

La crise actuelle est inédite dans l'histoire de l'Union européenne. Aucune façon de vivre, aucun emploi, aucune entreprise ne sont épargnés par ce (…)

Le #9mai 1950, #RobertSchuman posait les bases de l'#UnionEuropéenne et appelait à l'unification économique des pays d'#...
09/05/2020

Le #9mai 1950, #RobertSchuman posait les bases de l'#UnionEuropéenne et appelait à l'unification économique des pays d'#Europe 🤝

70 ans après, formons le vœu que le #CodeEuropéenDesAffaires 🇪🇺 soit la prochaine réalisation concrète de l'#UE !

#70Schuman #EuropeDay #JournéeDeLEurope

#COVID19: les entreprises françaises 🇫🇷 et locales en Afrique 🌍 sous la menace d'un violent contrecoup 📉 LeMonde ⬇️Il de...
07/05/2020
Covid-19 : les entreprises françaises installées en Afrique sous la menace d’un violent contrecoup

#COVID19: les entreprises françaises 🇫🇷 et locales en Afrique 🌍 sous la menace d'un violent contrecoup 📉 LeMonde ⬇️

Il devient donc urgent de renforcer notre coopération avec l'OhadaOfficiel qui assure la #SécuritéJuridique dans 17 États africains ! 🤝

La France est le troisième investisseur étranger sur le continent. Ses sociétés opèrent dans des secteurs lourdement impactés par la crise.

En période de crise, nous devons garantir notre résilience numérique par l'émergence de plateformes européennes comparab...
28/04/2020
Opinion | Le numérique, au cœur de notre résilience

En période de crise, nous devons garantir notre résilience numérique par l'émergence de plateformes européennes comparables aux #GAFAM.

Pour cela, il faut un environnement juridique européen attractif ! C'est l'objectif du #CodeEuropéenDesAffaires 🇪🇺

Les Echos ⬇️

Aujourd’hui, le soutien de l’État dans le domaine numérique est centré sur l’innovation. C’est bien, mais ce n’est pas suffisant. Nous devons augmenter notre résilience numérique en faisant émerger de grandes plateformes de service comparables aux Gafam. (Par Philippe Gendreau, dél....

"N'oublions surtout pas l'Afrique"🌍Retrouvez l'interview de Rémy Rioux, Directeur de l'AFD - Agence Française de Dévelop...
14/04/2020
« Si on veut vaincre le coronavirus, il faut le vaincre partout »

"N'oublions surtout pas l'Afrique"🌍

Retrouvez l'interview de Rémy Rioux, Directeur de l'AFD - Agence Française de Développement, dans le Journal La Croix⬇️

C'est en effet le moment de renforcer notre coopération et notre alliance avec l'Afrique🤝💪

#AllianceAfriqueEurope #OHADA #COVID19

La pandémie de Covid-19 met à rude épreuve les pays en développement. Ils auront besoin de soutien financier pour faire face aux dépenses de santé nouvelles. La coopération internationale sera nécessaire, explique le directeur de l’Agence française de développement (AFD) Rémy Rioux.

Nous avons appris avec une immense tristesse la disparition de Maurice Bensadoun.En tant que Président de l'Association ...
10/04/2020

Nous avons appris avec une immense tristesse la disparition de Maurice Bensadoun.

En tant que Président de l'Association des Amis de la Fondation, Maurice a contribué fortement à la réussite de nos projets comme le #CodeEuropéenDesAffaires.

Nous souhaitons saluer sa très grande expertise du #DroitContinental, sa présence, son énergie et son très fort dévouement.

Toutes nos pensées vont à ses proches, sa famille et à tous nos amis de l'Association Française des Juristes d'Entreprise.

Nous avons eu ce matin le grand honneur d'accueillir le Professeur Emmanuel Sibidi Darankoum, Secrétaire Permanent de l'...
10/03/2020

Nous avons eu ce matin le grand honneur d'accueillir le Professeur Emmanuel Sibidi Darankoum, Secrétaire Permanent de l'OhadaOfficiel 🌍

Un moment privilégié, en compagnie des membres du groupe #OHADA, pour renforcer notre riche #coopération ! 🤝

🇪🇸 ¡ Testimonio del viernes ! 🎉Lorena os explica hoy con emoción porque su experiencia en la Universidad de Verano le ma...
06/03/2020

🇪🇸 ¡ Testimonio del viernes ! 🎉

Lorena os explica hoy con emoción porque su experiencia en la Universidad de Verano le marcó su vida ⬇

🇫🇷 Ouverture des inscriptions imminente !🇪🇸 ¡ Apertura de las inscripciones inminente !🇬🇧 Imminent registrations opening...
28/02/2020

🇫🇷 Ouverture des inscriptions imminente !
🇪🇸 ¡ Apertura de las inscripciones inminente !
🇬🇧 Imminent registrations opening ! 🎉

To wait until then, find a new testimony of Rexhinald who shares his point of view on the Summer School of Civil Law !

🎉Nouveau ! New ! ¡ Nuevo !Retrouvez tous les vendredis les témoignages de nos anciens participants de l'Université d'été...
21/02/2020

🎉Nouveau ! New ! ¡ Nuevo !

Retrouvez tous les vendredis les témoignages de nos anciens participants de l'Université d'été du droit continental 💬

Et ça commence aujourd'hui avec Julia ! ⬇

Conférence Afrique-Europe organisée par EuropaNovaMerci à Constance Amedegnato qui est intervenue pour nous sur les impa...
19/02/2020

Conférence Afrique-Europe organisée par EuropaNova

Merci à Constance Amedegnato qui est intervenue pour nous sur les impacts du droit OHADA sur l'économie et la sécurité juridique de la zone ! 🙌

L'#UE doit s'inspirer des réussites de l'#OHADA et ouvrir la voie à un #CodeEuropéenDesAffaires 🇪🇺

Bientôt ! Soon ! Pronto ! ⏱Les inscriptions pour l'#UniversitédÉté du #DroitContinental sont sur le point d'ouvrir ! RDV...
14/02/2020

Bientôt ! Soon ! Pronto ! ⏱
Les inscriptions pour l'#UniversitédÉté du #DroitContinental sont sur le point d'ouvrir ! RDV sur notre site très prochainement !

🔜 https://bit.ly/2tOy6QF

Nous vous attendons nombreux pour cette 12ème édition !
#Droit #Université #Formation

Pour tout savoir sur la venue récente de nos amis mongols 🇲🇳à #Paris et leur projet de rédaction d'un #CodeDeCommerce, r...
14/02/2020

Pour tout savoir sur la venue récente de nos amis mongols 🇲🇳à #Paris et leur projet de rédaction d'un #CodeDeCommerce, retrouvez notre article rédigé par Cécile le Gallou et Charles Dagan de l'Université Toulouse 1 Capitole dans la #JCPG du 10/02

#ActionduMois LexisNexis France

L'#AssembléeParlementaireFrancoAllemande #APFA vient de créer un groupe de travail sur l'#Harmonisation du #DroitDesAffa...
11/02/2020
Bundestag et Assemblée nationale : Un groupe de travail sur l’harmonisation du droit des affaires se met en place

L'#AssembléeParlementaireFrancoAllemande #APFA vient de créer un groupe de travail sur l'#Harmonisation du #DroitDesAffaires 🇫🇷 et 🇩🇪 ! 👏

Une nouvelle victoire pour le #CodeEuropéenDesAffaires 🇪🇺 !

En savoir + ⬇️

#UE #Europe #Entreprises #FrancoAllemand

Un commerce florissant grâce à des règles uniformes pour les entreprises renforce les liens entre les États.

La venue de nos amis mongols 🇲🇳 a également été l'occasion de leur faire découvrir le Tribunal de commerce de Paris et s...
10/02/2020

La venue de nos amis mongols 🇲🇳 a également été l'occasion de leur faire découvrir le Tribunal de commerce de Paris et sa Chambre Internationale !

Merci au Président du #TribunalDeCommerce Monsieur Paul-Louis Netter et à #ParisPlaceDeDroit pour leur accueil !

Adresse

32 Rue Tronchet
Paris
75009

Heures d'ouverture

Lundi 09:00 - 18:00
Mardi 09:00 - 18:00
Mercredi 09:00 - 18:00
Jeudi 09:00 - 18:00
Vendredi 09:00 - 18:00

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Commentaires

Bonjour, Samuel est un jeune homme de 23 ans lésé cérébral polyhandicapé, des suites d’une intervention chirurgicale. Il est en fauteuil roulant.Son rêve, marcher jouer au football qu’il adore plus que tout .Pour accéder à ses rêves Samuel effectue des soins thérapeutiques en France et à l’etranger. Ce sont des thérapies souvent reconnues en FRANCE, mais pas ou peu pratiquées pour pleins de raisons , principalement pour des raisons économiques.Samuel les pratique depuis presque 17 ans et les deplacements sont onereux mais il progresse de stage en stage therapeutique.Il se bat aujourd'hui contre le destin qui lui a joué des tours pour acquerir un maximum d'autonomie et peut-etre un jour marcher. Si vous voulez participer à ce que Samuel accède à ses rêves!!!!!! Ici vous pouvez directement et en un clic, participer à cette aventure , suivre Samuel dans son évolution Chacun participe du montant qu'il souhaite. Contact: Unis avec Samuel [email protected] Merci
21 octobre 2017 - Conférence : La guerre des droits aura-t-elle lieu ? Avec Hervé Juvin, Renaud Beauchard et Eric Maulin.