Le Club des juristes

Le Club des juristes Créé en 2007, le Club des juristes est un lieu indépendant de débats et de propositions juridiques. Il réunit autour du droit des professionnels d'horizons divers.

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📰 [Le Blog] « Le jour même de l’entrée en vigueur du RGPD, plusieurs associations ont déposé des plaintes auprès de leur...
14/06/2021
Données personnelles : le problème irlandais - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « Le jour même de l’entrée en vigueur du RGPD, plusieurs associations ont déposé des plaintes auprès de leurs autorités nationales respectives, notamment contre les GAFAM. Ces plaintes ont rapidement été transmises à l’APD irlandaise, la Data Protection Commission (DPC). Cependant, depuis trois ans que ces plaintes ont été déposées, aucune n’a encore conduit à une décision à l’encontre des GAFAM ».

Par Sébastien Canevet, Maître de conférences en droit privé, Université de Poitiers.

Le comportement de l’Irlande freine la mise en œuvre de la protection des données instituée par la loi « Informatique et Libertés » en 1978.

✍️ L'édito de Nicolas Molfessis, secrétaire général du Club des juristes, à paraître dans la prochaine édition de la Sem...
12/06/2021

✍️ L'édito de Nicolas Molfessis, secrétaire général du Club des juristes, à paraître dans la prochaine édition de la Semaine générale de LexisNexis France du lundi 14 juin : « Marchands de rêves » 👇

N’hésitons pas, comme pour tout artiste hors norme, à crier au génie. Celui-ci est italien, c’est souvent le cas pour un sculpteur, et se nomme Salvatore Garau. Il vient de réussir à vendre, pour 15 000 euros, une œuvre que la presse présente comme inexistante. Lui préfère dire qu’elle est invisible : « Ça fait des années que je pense à ces sculptures invisibles. Mais ce n’est que maintenant que j’ai décidé de les exposer, car c’est une parfaite métaphore de l’époque ».

✍️ L'édito de Nicolas Molfessis, secrétaire général du Club des juristes, à paraître dans la prochaine édition de la Semaine générale de LexisNexis France du lundi 14 juin : « Marchands de rêves » 👇

N’hésitons pas, comme pour tout artiste hors norme, à crier au génie. Celui-ci est italien, c’est souvent le cas pour un sculpteur, et se nomme Salvatore Garau. Il vient de réussir à vendre, pour 15 000 euros, une œuvre que la presse présente comme inexistante. Lui préfère dire qu’elle est invisible : « Ça fait des années que je pense à ces sculptures invisibles. Mais ce n’est que maintenant que j’ai décidé de les exposer, car c’est une parfaite métaphore de l’époque ».

📰 [Le Blog] « La création d’une autorité judiciaire européenne dotée d’une compétence en matière pénale implique un tran...
11/06/2021
L’entrée en fonction du Parquet européen, la première autorité judiciaire européenne - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « La création d’une autorité judiciaire européenne dotée d’une compétence en matière pénale implique un transfert de pouvoir des États vers l’Union européenne dans un domaine régalien, intimement lié à la souveraineté nationale. C’est pour cette raison que les États s’étaient montrés réticents à un tel projet et sa concrétisation est le fruit de compromis ».

Par Thomas Herran, Maître de conférences, Université de Bordeaux.

Le 1er juin, le Parquet européen, première autorité judiciaire de l’Union européenne compétente en matière pénale, est entré en fonction.

📰 [Le Blog] « Les mesures de police administrative répondent à l’obligation de prévention de l’Administration. En cela, ...
11/06/2021
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : faut-il craindre de nouvelles atteintes aux libertés fondamentales ? - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « Les mesures de police administrative répondent à l’obligation de prévention de l’Administration. En cela, les prérogatives de puissance publique de l’Administration sont difficilement contestables dans leur principe. En revanche, la substitution progressive de mesures de police administrative à des mesures de police judiciaire préexistantes au motif, rarement assumé, que la mise à l’écart du juge judiciaire présenterait des commodités procédurales, est constitutif d’une dérive grave ».

Par Guillaume FARDE, Professeur affilié à l’Ecole d’affaires publiques de Sciences Po.

Le Parlement a débuté, ce mois de juin, l’examen du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.

✏️ PREMIER PRIX DE LA CARICATURE - EDITION 2021✨ Né de la volonté de récompenser un dessin original et audacieux sur le ...
10/06/2021

✏️ PREMIER PRIX DE LA CARICATURE - EDITION 2021

✨ Né de la volonté de récompenser un dessin original et audacieux sur le thème « Le droit d’en rire », et créé par le Club des juristes, premier think tank juridique français, et le cabinet d’avocats August Debouzy, en partenariat avec Cartooning for Peace (réseau international de dessinateurs de presse), il a été volontairement ouvert à tous, professionnels du dessin ou amateurs, croqueurs de coin de table ou dessinateurs sur tablette. Le jury présidé par KAK, dessinateur à l’Opinion et Président de Cartooning for Peace, a délibéré sur près de 50 caricatures.

Pour cette première édition, « L’atelier rire pour intégristes de toutes obédiences » de YSOPE est sacré lauréat et « Quand les époques se rejoignent » de CHAUNU remporte le coup de cœur du jury. 🎉

Le jury de cette année était composé de :
• Kak, caricaturiste pour l'Opinion, président de l’association Cartooning for Peace;
• Kathy Alliou, Responsable du département scientifique et culturel de l’École nationale supérieure des @beauxartsparis ;
• Simon Garcia, Secrétaire général de la @villa_medici ;
• Bernard Kuhn, Directeur juridique de @lvmh ;
• Marc Large, Dessinateur d’audience ;
• Gérard Sousi, Président de l’Institut Art et droit.

Le Club des juristes et le cabinet August Debouzy remercient chaleureusement les nombreux participants pour leur candidatures, toutes très appréciées par le jury. 🤓
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#leclubdesjuristes, #actus, #news, #infos, #teamjuriste, #droit, #thinktank, #prixOD, #caricature, #sketch, #concours

✒️ DIXIÈME PRIX DE L'AGITATEUR JURIDIQUE DE L'ANNÉE - EDITION 2021✨ C'est ce soir que le lauréat du 10ème Prix de l'agit...
10/06/2021

✒️ DIXIÈME PRIX DE L'AGITATEUR JURIDIQUE DE L'ANNÉE - EDITION 2021

✨ C'est ce soir que le lauréat du 10ème Prix de l'agitateur juridique de l'année reçoit sa récompense.

Le jury a cette année dû opérer une sélection parmi près de 50 candidatures, et c'est Aurélien Antoine, auteur de « Le Brexit : une histoire anglaise » qui remporte le Prix ! Félicitations ! 🎉

Le jury de cette année est était composé de :
• Gilles August, Associé fondateur, Senior partner, du cabinet August Debouzy (président) ;
• Pierre Chevalier, Directeur juridique de la Caisse des dépôts ;
• Francis Donnat, Secrétaire général du Groupe France TV, expert du Club des juristes ;
• Julie Klein, Professeur à l’École de droit de Sciences Po, membre du Club des juristes ;
• Jean-Baptiste Parlos, Président de la Cour d’appel de Reims, membre du Club des juristes ;
• Yves Poullet, Membre de l’Académie royale de Belgique, lauréat du Prix Olivier Debouzy 2019 ;
• Denys Simon, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, membre du Club des juristes ;
• Mélanie Thill-Tayara, Avocate associée, Dechert LLP.

Le Club des juristes et le cabinet @augustdebouzy remercient chaleureusement les nombreux participants pour leur candidatures, toutes très appréciées par le jury. 🤓

On vous dit à très bientôt pour l'édition de cette année ! 🙌
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#leclubdesjuristes, #actus, #news, #infos, #teamjuriste, #droit, #thinktank, #prixOD, #concours #book

✒️ DIXIÈME PRIX DE L'AGITATEUR JURIDIQUE DE L'ANNÉE - EDITION 2021

✨ C'est ce soir que le lauréat du 10ème Prix de l'agitateur juridique de l'année reçoit sa récompense.

Le jury a cette année dû opérer une sélection parmi près de 50 candidatures, et c'est Aurélien Antoine, auteur de « Le Brexit : une histoire anglaise » qui remporte le Prix ! Félicitations ! 🎉

Le jury de cette année est était composé de :
• Gilles August, Associé fondateur, Senior partner, du cabinet August Debouzy (président) ;
• Pierre Chevalier, Directeur juridique de la Caisse des dépôts ;
• Francis Donnat, Secrétaire général du Groupe France TV, expert du Club des juristes ;
• Julie Klein, Professeur à l’École de droit de Sciences Po, membre du Club des juristes ;
• Jean-Baptiste Parlos, Président de la Cour d’appel de Reims, membre du Club des juristes ;
• Yves Poullet, Membre de l’Académie royale de Belgique, lauréat du Prix Olivier Debouzy 2019 ;
• Denys Simon, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, membre du Club des juristes ;
• Mélanie Thill-Tayara, Avocate associée, Dechert LLP.

Le Club des juristes et le cabinet @augustdebouzy remercient chaleureusement les nombreux participants pour leur candidatures, toutes très appréciées par le jury. 🤓

On vous dit à très bientôt pour l'édition de cette année ! 🙌
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✏️  PREMIER PRIX DE LA CARICATURE - EDITION 2021 ✨ Lire l'édito de KAK, dessinateur à l’Opinion, Président du jury et Pr...
10/06/2021

✏️ PREMIER PRIX DE LA CARICATURE - EDITION 2021

✨ Lire l'édito de KAK, dessinateur à l’Opinion, Président du jury et Président de Cartooning for Peace :

« Quelle belle initiative que ce prix de la caricature délivré par des juristes, avocats, magistrats, bref par des professionnels du droit et de la justice ! Car, s’il fallait diviser le monde en deux catégories - comme disait Sergio Leone - il y a les pays où les dessinateurs se sentent protégés par la justice, et ceux où le marteau des juges est pour eux une épée de Damoclès. Je parle de tous ces pays où la justice est aux mains du pouvoir exécutif, à disposition pour inquiéter ou sanctionner le cartoonist qui aurait moqué les gouvernants, les puissants. Ainsi, chaque mois, l’équipe de Cartooning for Peace tâche de venir en aide à un dessinateur (ou une dessinatrice) menacé(e) par la justice de son propre pays. Pour un trait à l’encre, pour un trait d’humour…

À l’inverse, sous des cieux démocratiques plus cléments, comme en France, lorsque les dessinateurs de presse subissent divers types d’attaques, leur principal bouclier est justement le droit. Le droit d’en rire, comme le souligne l’intitulé de ce nouveau prix. Et il est fort utile de le rappeler à l’heure où une partie du public et certaines organisations voudraient s’ériger en arbitres du rire, dressant la liste des sujets porteurs d’offense, à propos desquels il conviendrait donc de ne pas plaisanter. De quoi a-t-on le droit de rire ? La réponse est très simple : les seules limites sont fixées par la loi, toute la loi, rien que la loi. Les autres limites sont morales, subjectives, fluctuantes et ne s’appliquent qu’à ceux qui le décident pour eux-mêmes ».
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✏️ PREMIER PRIX DE LA CARICATURE - EDITION 2021

✨ Lire l'édito de KAK, dessinateur à l’Opinion, Président du jury et Président de Cartooning for Peace :

« Quelle belle initiative que ce prix de la caricature délivré par des juristes, avocats, magistrats, bref par des professionnels du droit et de la justice ! Car, s’il fallait diviser le monde en deux catégories - comme disait Sergio Leone - il y a les pays où les dessinateurs se sentent protégés par la justice, et ceux où le marteau des juges est pour eux une épée de Damoclès. Je parle de tous ces pays où la justice est aux mains du pouvoir exécutif, à disposition pour inquiéter ou sanctionner le cartoonist qui aurait moqué les gouvernants, les puissants. Ainsi, chaque mois, l’équipe de Cartooning for Peace tâche de venir en aide à un dessinateur (ou une dessinatrice) menacé(e) par la justice de son propre pays. Pour un trait à l’encre, pour un trait d’humour…

À l’inverse, sous des cieux démocratiques plus cléments, comme en France, lorsque les dessinateurs de presse subissent divers types d’attaques, leur principal bouclier est justement le droit. Le droit d’en rire, comme le souligne l’intitulé de ce nouveau prix. Et il est fort utile de le rappeler à l’heure où une partie du public et certaines organisations voudraient s’ériger en arbitres du rire, dressant la liste des sujets porteurs d’offense, à propos desquels il conviendrait donc de ne pas plaisanter. De quoi a-t-on le droit de rire ? La réponse est très simple : les seules limites sont fixées par la loi, toute la loi, rien que la loi. Les autres limites sont morales, subjectives, fluctuantes et ne s’appliquent qu’à ceux qui le décident pour eux-mêmes ».
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📰 [Le Blog] « On regrettera que le juge constitutionnel ne se place que sur ce terrain de la vie privée alors même que l...
10/06/2021
Censure partielle de la loi « sécurité globale » : après demain les drones ? Par Serge Slama - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « On regrettera que le juge constitutionnel ne se place que sur ce terrain de la vie privée alors même que l'usage des drones affecte potentiellement le droit d’expression collective des idées et des opinions ».

Par Serge Slama, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes, CRJ, co-directeur du Master 2 Droit des libertés.

Malgré la censure du Conseil constitutionnel, assistera-t-on à une massification de la surveillance de l’espace public par des drones ?

📰 [Le Blog] « Le Code de bonne conduite n’ayant pas été bien rigoureusement respecté, les institutions européennes éprou...
09/06/2021
L’Union européenne et la lutte contre la désinformation en ligne, par Emmanuel Derieux - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « Le Code de bonne conduite n’ayant pas été bien rigoureusement respecté, les institutions européennes éprouvent le besoin de l’élargir, dans l’espoir notamment d’obtenir l’adhésion d’Amazon et d’Apple, et, dans le même temps, d’intégrer de nouveaux engagements et de le rendre plus contraignant. Les géants du numérique y seraient appelés à aller plus loin dans la lutte contre la désinformation ».

Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias, Université Paris 2 Panthéon-Assas, Auteur notamment de Droit des médias. Droit français, européen et international, Lextenso-LGDJ, 8e éd., 2018, 991 p.

Lutte contre la désinformation en ligne dans l'Union européenne : comment concilier la liberté d’expression et la liberté de communication ?

📰 [Le Blog] « La Haute assemblée du Conseil d'État dénonce l’absence de mesures relatives aux attributions de compétence...
09/06/2021
Le projet de loi 4 D : la désillusion ? - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « La Haute assemblée du Conseil d'État dénonce l’absence de mesures relatives aux attributions de compétences ou à l’exercice de celles-ci, hormis un article général sans effet normatif et des mesures relatives aux leviers des collectivités pour conduire leur action, comme le pouvoir réglementaire ou l’action contractuelle, de portée très modeste ».

Par Bernard Poujade, Professeur agrégé de droit public, Université de Paris, Directeur du Bulletin juridique des collectivités locales.

Le projet de loi 4 D (différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification) a été présenté le 12 mai en conseil des ministres.

[BREXIT] « La réforme, très attendue, repose sur deux mesures phares et à la portée très politique : la disparition du s...
08/06/2021
Qu’y a-t-il de great dans la création de Great British Railways ? - Le Club des Juristes

[BREXIT] « La réforme, très attendue, repose sur deux mesures phares et à la portée très politique : la disparition du système des franchises d’une part, la renationalisation d’une partie du secteur ferroviaire par la création d’une nouvelle entreprise publique dénommée Great British Railways, d’autre part ».

Par Sebastien Brameret, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes, CRJ EA 1965.

Décryptage de la renationalisation d’une partie du secteur ferroviaire par la création d’une nouvelle entreprise : Great British Railways.

🔤 [Le Mot de la semaine pour La Semaine juridique – édition générale] NOUVELLES FRONTIÈRES « Les plateformes, un modèle ...
07/06/2021
Nouvelles frontières, par Emmanuelle Barbara - Le Club des Juristes

🔤 [Le Mot de la semaine pour La Semaine juridique – édition générale] NOUVELLES FRONTIÈRES « Les plateformes, un modèle en quête d’espace ».

✍️ Par Emmanuelle Barbara, Avocate associée, cabinet August Debouzy.

💬 « Le phénomène des travailleurs de plateformes indépendants, qui ne concerne pas plus d’1% du marché du travail, n’est pas anecdotique. Il présente un risque de contagion à toutes sortes de métiers ou de services - qualifiés ou non - que la plateformisation irréversible de l’économie autorise ».

Par Emmanuelle Barbara, Avocate associée, cabinet August Debouzy.

📰 [Le Blog] « Le juge estime que pèse sur l’entreprise RDS un devoir de contribuer à la prévention des risques climatiqu...
07/06/2021
Première condamnation d’une entreprise pétrolière en matière de contentieux climatique ! Par Mathilde Hautereau-Boutonnet - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « Le juge estime que pèse sur l’entreprise RDS un devoir de contribuer à la prévention des risques climatiques à travers la politique qu’elle définit pour le groupe et, concrètement, une obligation de résultat de réduire les émissions issues des activités du groupe Shell ».

Par Mathilde Hautereau-Boutonnet, Professeure de droit, Aix-Marseille Université.

Contentieux climatique : Shell se voit imposé par le juge de première instance de La Haye de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

📰 [Le Blog] « Dès lors qu'une interdiction administrative a été prononcée, validée et, malgré tout, violée, la phase adm...
04/06/2021
Manifester malgré une interdiction préfectorale : une infraction pénale, tout simplement, par Raphaël Matta-Duvignau - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « Dès lors qu'une interdiction administrative a été prononcée, validée et, malgré tout, violée, la phase administrative cède la place à une phase pénale dans la mesure où, quoi qu’on en dise, un trouble à l’ordre public a été commis ».

Par Raphaël Matta-Duvignau, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay –UVSQ.

Les organisateurs de la manifestation encourent une sanction pénale : ils ont porté atteinte à l’ordre public et à la légalité républicaine.

Adresse

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Paris
75007

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⏳تنظم على بركة الله أكاديمية ماد تونس تحت اشراف الأستاذة عائشة بن محمد "أستاذة إنجليزية قانونية بكلية الحقوق والعلوم السياسية بالمنار والمعهد الاعلى للقضاء على دورة تدريبية لإتقان الانقليزية القانونية في 30 ساعةلتمكين المشاركين من: ✅ التعرف على المصطلحات الأكثر استعمالا في لغة القانون ✅ مراجعة قواعد النحو و الصرف و استعمالها في جمل و تراكيب تتمحور حول المفردات القانونية. ✅التدريب على القراءة و الفهم ثم الكتابة و المخاطبة في مواضيع تخص القانون... 🔱ابتداء من 16 فيفري 2021.. 🔅المشاركة ممكنة أيضا عن بعد "visio-conférence" 🔖للاشتراك الرجاء الاتصال بالأرقام التالية: 27376709/27512628 🔸 العدد الجملي للمشاركين لا يتجاوز 12مشارك..... 🔹معلوم المشاركة: 270 دينار مع إمكانية التقسيط....
COLLOQUE - DROIT DE CRISE ET CRISE DU DROIT ! Cher réseau, La promotion du Master 2 Droit public général et contentieux publics de l’Université de Lille a l’honneur d’organiser un colloque sur le thème “Droit de crise et crise du droit”. Organisé sous la direction scientifique des professeurs Emmanuel Cartier et Jean-Philippe Derosier, ce colloque a pour ambition d’envisager les répercussions de l’état d’urgence sur le droit public interne, tant dans leur dimension institutionnelle que du point de vue des libertés. Cette rencontre se déroulera à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille, si la situation sanitaire le permet. Une diffusion en ligne via zoom est également prévue, afin de permettre à tous d’accéder aux interventions d’invités de prestige. N’hésitez pas à partager cette information et à vous inscrire à l’adresse mail prévue à cet effet : [email protected]
Bonjour Svp répondez moi a cette question * La sanction de la règle de droit*
On écrit le statut de mon ONG ou les statuts de mon ONG ?
George Floyd et Adama Traoré avaient des points communs. Tenons bon à notre tour, armons-nous de courage, soyons vigilants, ne laissons plus passer quatre années pour demander des comptes. La mort d’un homme dans le cadre d’un usage disproportionné et abusif de la force doit être réprimée. Regardons devant nous, ayons le courage de dénoncer les violences policières qui sont commises en France. Engageons-nous à y remédier. Réveillons-nous. Unissons-nous." Omar Sy Pour nos liberté, contre la violence et le racisme policier... Source : Nouvel Obs et pétition sur Change.org à cette minute 118 757 ont déjà signé... on attend la votre et que vous la partagiez !.
Bonjour.... J'ai une inquiétude.. Quel l'autorité compétente pour déclarer l'année blanche ??
Bonjour mes chers juristes
http://www.datapressepremium.com/rmdiff/2009019/NOTEENFANTSECOLESENVIRONNEMENTSFAMILIAUX24avril2020.pdf 👆👆👆 Lien rapport scientifique du Conseil scientifique pour le retour à l’école publié le 24 avril 2020
...."Première évolution probable de nos préférences collectives : le rapport à la temporalité. Entrer dans un monde marqué par l’aléa infectieux suppose de corriger nos carences et de constater notre incapacité, notamment en Europe, à donner une réalité au principe de précaution et à cultiver l’approche préventive. L’embolisation des systèmes de santé des pays développés n’est que le symptôme d’une vision politique de court terme qui se sent prémunie de tout imprévu matériel du seul fait de l’existence de marchés de biens et de services interconnectés et réactifs. Les décisions futures ne pourront s’exonérer d’une inscription, notamment budgétaire, dans le temps long ni d’une approche stratégique systématisée des différents pans prioritaires de la vie des populations.".....
Passionnante analyse de D. Strauss-Kahn
François Aldjim Yams juriste déclare solennellement de s'inscrire au club des juristes de monde juridique
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