Le Club des juristes

26/02/2021

[BREXIT] #Brexit, chronique d'une histoire annoncée ?

Depuis le 1er janvier 2021, l'accord conclu entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur les conditions du Brexit est en vigueur. S'il répond à bon nombre de questions, cet accord n'est pas pour autant exhaustif sur des questions de fond pourtant primordiales. Le Brexit est donc loin d'être fini.

Retrouvez chaque semaine des décryptages sur ses enjeux juridiques.

Teaser du décryptage de demain... https://www.youtube.com/watch?v=oBYVmnMFMtA&ab_channel=BBC

En partenariat avec Aurélien Antoine, Professeur de droit à Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur de Observatoire du Brexit et Denys Simon, Professeur émérite à Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre du Club des juristes.

25/02/2021

« Cachez ce télétravail que je ne saurais voir ! Par de pareils sujets, les Codes sont blessés, Et cela fait venir de coupables pensées » Par Jean-Emmanuel Ray - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « Cachez ce télétravail que je ne saurais voir ! Par de pareils sujets, les Codes sont blessés, Et cela fait venir de coupables pensées »

Par Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre du Club des juristes.

💬 « Après l’électrochoc organisationnel du printemps 2020 puis l’état d’urgence sanitaire l’ayant banalisé, le travail au domicile est aujourd’hui installé dans nos mœurs sociales. Si les télé-travaux forcés du confinement général du printemps 2020 étaient tout à fait spécifiques, certains salariés sont rarement revenus au bureau depuis, et ne s’en plaignent pas forcément. »

Après l’électrochoc organisationnel du printemps 2020, le travail au domicile est aujourd’hui installé dans nos mœurs sociales.

24/02/2021

Pas de gun jumping pour Veolia, par Jacques Buhart - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « Pas de gun jumping pour Veolia »

Par Jacques Buhart, avocat associé du cabinet McDermott Will & Emery, Expert du Club des juristes.

💬 « Par une décision en date du 17 décembre 2020, publiée le 17 février dernier, la Commission européenne a rejeté la demande de Suez du 16 octobre 2020 visant à constater que Veolia aurait enfreint « l’obligation de suspension » prévue par le Règlement européen relatif au contrôle des concentrations. »

Selon la Commission européenne, Veolia n'a pas violé l'obligation de suspension prévue par le Règlement européen relatif au contrôle des concentrations.

24/02/2021

Alexeï Navalny, un délinquant comme les autres ? - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « Alexeï Navalny, un délinquant comme les autres ? »

Par Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, Responsable du double-diplôme franco-russe.

💬 « Ce qui paraît beaucoup plus probable, c’est que la pression de la communauté internationale risque d’être complètement inefficace, voire contreproductive (y compris celles de la Cour européenne des droits de l’homme et de l’Union européenne) : plus la communauté internationale tentera de faire pression sur la justice russe, mieux le Président Poutine pourra dénoncer une ingérence étrangère et accréditer l’idée que Navalny est un pantin téléguidé par les puissances étrangères (comme Eltsine autrefois avec les États-Unis). »

Alexeï Navalny, l'opposant politique du régime de Vladimir Poutine, a été condamné à trois ans et demi de prison ferme suite à la révocation d'un sursis.

23/02/2021

La liberté de la presse face aux opérations d’évacuation des campements de migrants, par Agnès Granchet - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « La liberté de la presse face aux opérations d’évacuation des campements de migrants »

Par Agnès Granchet, Professeure à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.

💬 « Par une ordonnance du 3 février 2021, le juge des référés du Conseil d'État qualifie la liberté de la presse de liberté fondamentale susceptible d’être invoquée dans le cadre d’un référé-liberté sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative. Mais il rejette la requête de deux journalistes tendant à ce qu’il soit enjoint aux préfets du Nord et du Pas-de-Calais de les autoriser à accéder aux campements de migrants, situés sur le littoral à proximité de Dunkerque ou de Calais, lors de leur évacuation par les forces de l’ordre. »

Le 3 février 2021, le Conseil d'État a érigé la liberté de la presse au rang de liberté fondamentale au sens du référé-liberté.

22/02/2021

Vote par anticipation à l'élection présidentielle : le Sénat dit non au gouvernement, par Jean-Pierre Camby et Jean-Eric Schoettl - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « Vote par anticipation à l'élection présidentielle : le Sénat dit non au gouvernement »

Par Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l’UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, et Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel.

💬 « La question fondamentale que posent les machines à voter (comme le vote électronique en général et le vote par correspondance) est celle de la confiance du public dans la fiabilité et la sincérité du processus électoral. Or, toute technique nouvelle crée le doute. C’est la raison pour laquelle un moratoire existe sur les machines à voter depuis 1988 et plus encore depuis les remarques du Conseil constitutionnel sur leur utilisation lors de l’élection présidentielle de 2007. »

Par un amendement déposé au Sénat, rejeté le 18 février, le gouvernement a proposé d’autoriser les électeurs à voter par machine électronique.

19/02/2021

Global Pact for the Environment

🟢 Lancement de la Global Pact Coalition !

🎯 Rassembler tous les acteurs de la société civile afin de pousser les États à adopter un Pacte mondial pour l'environnement.

ℹ️ Le Club des juristes est un partenaire historique du Global Pact for the Environment.

#GlobalPactEnvironment #OnePlanetOnePact #Environment

Parce que le moment est venu d'adopter un Pacte Mondial pour l'Environnement.

💥 Rejoins la Coalition sur globalpactenvironment.org

19/02/2021

Financement privé des associations et enjeux publics, par Xavier Cabannes - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « Financement privé des associations et enjeux publics »

Par Xavier Cabannes, Professeur à l'Université de Paris, président de la Société française de finances publiques.

💬 « Toute association cultuelle serait tenue de déclarer les ressources versées en numéraire dont elle bénéficierait de la part d’un État autre que la France, d’une personne morale étrangère ou d’une personne physique non-résidente en France. »

La défiscalisation des dons en faveur des associations nécessite un contrôle rigoureux de la part de la Cour des comptes.

17/02/2021

Publication du rapport de la commission « Pour un droit européen de la compliance » - Le Club des Juristes

🏛️ Auditions à l'Assemblée nationale demain.

👉 Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre, Président du Club des juristes, président de la commission « Pour un droit européen de la compliance », sera auditionné à 15h30 par la Mission de suivi de l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière.

👉 Antoine Gaudemet, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, rapporteur de la commission « Pour un droit européen de la compliance », sera auditionné à 9h30 par la Mission d’évaluation de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2).

⤵️ Pour lire ou relire le rapport « Pour un droit européen de la compliance » paru en novembre ⤵️

La commission compliance présidée par Bernard Cazeneuve émet 21 recommandations visant notamment à rééquilibrer les relations commerciales internationales.

17/02/2021

Procès climatique à Luxembourg : l’affaire Sabo n’est pas l’affaire du siècle ! Par Estelle Brosset et Eve Truilhé - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « Procès climatique à Luxembourg : l’affaire Sabo n’est pas l’affaire du siècle ! »

Par Estelle Brosset, Professeure, et Eve Truilhé, Directrice de recherche au CNRS ; Aix-Marseille Université, Université de Toulon, Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA), CNRS, DICE, CERIC, Aix-en-Provence, France.

💬 « Si, comme souvent en matière climatique, les recours ont été largement médiatisés, leur issue est, pour l’heure, pour le moins décevante. Dans l’affaire Sabo comme dans la précédente (Trib. 8 mai 2019, Armando Carvalho, aff. T-330/18), en effet, le Tribunal de l’Union a conclu à l’irrecevabilité du recours. Un pourvoi avait été formé à l’encontre des deux ordonnances du Tribunal devant la CJUE. La Cour vient de se prononcer sur le pourvoi Sabo et, pour cette affaire, douche définitivement tout espoir que soient examinés au fond les arguments des requérants ».

Alors que partout en Europe fleurissent des décisions progessives en matière de défense de l'environnement, la CJUE peine à faire évoluer sa jurisprudence.

16/02/2021

De la démocratie par petit conseil, par François Saint-Bonnet - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « De la démocratie par petit conseil – Réflexions sur le collectif des citoyens tirés au sort sur la vaccination ».

Par François Saint-Bonnet, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.

💬 « Puisqu’il n’est pas question de revenir sur le droit dont dispose le corps électoral de décider, et que l’on résiste à lui laisser celui de délibérer sans ordre, on a inventé, pour palier les mécomptes de la démocratie représentative, la démocratie par petit conseil. Conformément à la tradition monarchique, on recueille l’avis de ceux qui vivent au plus près, en l’espèce, de la campagne de vaccination ; on les écoute afin d’améliorer la décision du « Conseil d’En-Haut », les ministres du Gouvernement et le Président ; on prend très au sérieux les « questionnements, peurs, résistances et questions éthiques que peut susciter la vaccination » (lettre du Premier ministre du 9 décembre 2020) ».

Un mécanisme de démocratie participative qui contourne ostensiblement la démocratie représentative qui ne jouerait plus son rôle.

15/02/2021

📄 Le compte rendu de la conférence en ligne « 10e anniversaire de la réforme du droit français de l'arbitrage », organisée et animée par Jean-Pierre Grandjean et Marguerite Aynès, est en ligne.

👉https://www.leclubdesjuristes.com/wp-content/uploads/2021/02/CR-conference-arbitrage-13-janvier-2021.pdf

15/02/2021

Procédure pénale, par Ludovic Malgrain et Jean-Pierre Picca, en collaboration avec Grégoire Durand - Le Club des Juristes

🔤 [Le Mot de la semaine pour La Semaine juridique – édition générale] « PROCÉDURE PÉNALE ».

✍️ Par Ludovic Malgrain et Jean-Pierre Picca, avocats associés, en collaboration avec Grégoire Durand, collaborateur, White & Case LLP, partenaire du Club des juristes.

💬 « Présenté au Sénat en janvier 2020, qui l’avait remisé le temps de la crise sanitaire, le projet de loi « relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée » a finalement été adopté le 24 décembre dernier dans une relative discrétion.
Pourtant, deux volets de la loi marquent des étapes majeures dans le renforcement de la lutte contre les infractions liées à la vie économique : l’arrivée du Parquet européen et la nouvelle convention judiciaire d’intérêt public (« CJIP ») environnementale ».

Le « Mot de la semaine » du Club des juristes dans La semaine juridique par Ludovic Malgrain et Jean-Pierre Picca : « Procédure pénale».

15/02/2021

Que sait-on des contrats d'achats de vaccins conclus entre la Commission européenne et les laboratoires pharmaceutiques ? L'exemple de l'accord concernant Astra Zeneca, par Stéphane De La Rosa - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « Que sait-on des contrats d'achats de vaccins conclus entre la Commission européenne et les laboratoires pharmaceutiques ? L'exemple de l'accord concernant Astra Zeneca ».

Par Stéphane DE LA ROSA, Professeur de droit à l'Université Paris-Est Créteil (UPEC), Chaire Jean Monnet.

💬 « Le nombre des clauses faisant l’objet d’une mesure de confidentialité peut toutefois être interrogé au regard du principe général consistant à conférer au public le plus large accès possible aux documents détenus par les institutions, qui résulte de l’interprétation par la Cour de justice du règlement 1049/2001 relatif au droit d’accès des documents détenus par les institutions. »

L'opacité des contrats d'achats de vaccins conclus entre la Commission européenne et les laboratoires pharmaceutiques pose de nombreuses questions.

15/02/2021

Droit au silence, mais obligation de coopérer devant le gendarme boursier - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « Droit au silence, mais obligation de coopérer devant le gendarme boursier. »

Par Jacques Buhart, avocat associé du cabinet McDermott Will & Emery France, Expert du Club des juristes, et Alexis Werl, avocat associé McDermott Will & Emery, membre du Conseil de l’Ordre.

💬 « Dès lors, si l’on peut se réjouir de l’arrêt de la CJUE, qui, en étendant le droit au silence aux enquêtes administratives à caractère pénal, contribue à renforcer les droits de la défense, il convient néanmoins de rester attentif à la façon dont de nombreuses autorités administratives, y compris l’AMF, continuent d’y porter atteinte, par un usage parfois excessif de leur droit de communication de documents. »

Le 2 février 2021, la CJCE étend le droit au silence aux procédures "quasi-pénales" menées par l'Autorité des Marchés Financiers.

12/02/2021

✍️ Nicolas Molfessis, secrétaire général du Club des juristes, signe l'édito du prochain numéro de La Semaine juridique (édition générale), à paraître lundi : « Auto-confinés » 👇

12/02/2021

✏️ Les 7 premières caricatures du Prix Olivier Debouzy de la caricature et de l’humour juridique sont disponibles sur notre compte Instagram !

🆕 Suivez-nous pour voir les prochaines caricatures concourant au Prix, et dites-nous laquelle vous préférez.

📚 Des résumés des articles du Blog sont aussi publiés chaque semaine.

Le lien de notre compte Instagram : https://www.instagram.com/leclubdesjuristes/

Le Prix Olivier Debouzy de la caricature et de l'humour juridique est co-organisé avec le cabinet August Debouzy.

12/02/2021

« Milliards magiques » : le droit permet-il une annulation de la dette COVID ? - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « « Milliards magiques » : le droit permet-il une annulation de la dette COVID ? ».

Par Thierry Bonneau, Professeur de droit des marchés financiers et de régulation bancaire et financière européenne et internationale à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, Président du conseil scientifique de la Revue internationale des services financiers (RISF).

💬 « Covid-19 rime-t-il avec « milliards magiques » ? Récemment, la grande presse s’en est fait l’écho car étant donné le montant de la dette publique accumulée depuis un an par la France – notre État n’est pas le seul dans cette situation ! – cela pour aider financièrement les sacrifiés (les jeunes, les restaurateurs, les théâtres, etc.) par décision du prince, on s’interroge, légitiment à notre sens, sur le remboursement de cette dette. Les économistes divergent, certains avançant la possible annulation de la dette publique détenue par la Banque centrale européenne (BCE) alors que d’autres ont clairement pris position sur la nécessité de rembourser ladite dette. La Banque de France est allée dans cette direction comme l’a indiqué le magazine Challenge dans son édition du 28 janvier 2021. Madame Christine Lagarde, Présidente de la BCE, s’est également opposée, le 7 février 2021, à l’idée avancée par plus d’une centaine d’économistes d’annuler la dette publique détenue par la BCE. »

La dette COVID est telle que certains économistes en prônent l'annulation totale. Thierry Bonneau décrypte les outils juridiques envisageables.

12/02/2021

Nantes et Rennes demandent un référendum sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « Nantes et Rennes demandent un référendum sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne ».

Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public à l’UBO - Université de Bretagne Occidentale et à l’Université Paris Dauphine - PSL.

💬 « Vendredi 5 février 2021, les élus nantais ont adopté un vœu demandant à l’État d’organiser un référendum relatif au rattachement du département de la Loire-Atlantique à la région Bretagne. Le 8 février, ce fut au tour du conseil municipal de Rennes d’adopter un vœu identique, replaçant la question de la réunification de la Bretagne au cœur de l’actualité. »

Les élus nantais et rennais ont adopté des voeux demandant à l'État d'organiser un référendum sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne.

11/02/2021

Flou juridique autour des contrôles policiers des restaurants clandestins et soirées festives, par Evan Raschel - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « Flou juridique autour des contrôles policiers des restaurants clandestins et soirées festives ».

Par Evan Raschel, Professeur à l’Université Clermont Auvergne, Directeur adjoint du Centre Michel de l'Hospital EA 4232.

💬 « Depuis le mois de janvier, à la suite des déclarations du ministre de l’Intérieur, les forces de l’ordre ont augmenté les contrôles concernant le respect des mesures instaurées pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Il demeure pourtant un véritable flou sur la licéité de ces contrôles qui pourrait engendrer une vague de contestations des contraventions alors dressées. »

Les contrôles de police exercés dans les restaurants et domiciles dans le cadre du respect des mesures sanitaires ne sont fondés sur aucune infraction.