Le Club des juristes

23/10/2020

Messages terroristes en ligne : qualification et responsabilités, par Emmanuel Derieux - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « Messages terroristes en ligne : qualification et responsabilités ».

Par Emmanuel Derieux, Professeur de droit des médias à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.

💬 « De nombreuses dispositions permettent de réprimer la diffusion, notamment à travers les services de communication au public en ligne, de messages de terrorisme. Elles permettent d’y faire obstacle et de désigner les personnes appelées à en assumer la responsabilité. Leur application paraît suffisante, sans qu’il soit nécessaire d’envisager d’en ajouter d’autres, spécifiques à l’internet, au risque de menacer le délicat équilibre entre les garanties de « la libre communication des pensées et des opinions » et l’obligation d’avoir à « répondre des abus de cette liberté ».

Suite à l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine, le Pr. Emmanuel Derieux analyse le droit applicable en ce qui concerne internet et le terrorisme.

22/10/2020

Nouvelle législation européenne sur l’économie numérique : ce qu’on peut attendre du « Digital Services Act », par Florence G’sell et Filippo Lancieri - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « Nouvelle législation européenne sur l’économie numérique : ce qu’on peut attendre du Digital Services Act ».

Par Florence G’sell, Professeur à l’Université de Lorraine, et Filippo Maria Lancieri, Fellow, Stigler Center for the Study of the Economy and the State at UChicago Booth.

💬 « L’objet de cette future réglementation est de mettre à jour les réglementations existantes afin de les adapter à une réalité nouvelle. Il s’agit donc principalement de réformer la Directive « e-commerce » n°2000/31CE sur le commerce électronique en ce qui concerne les obligations et responsabilités des plateformes et de faire évoluer les règles de concurrence ».

Le paquet "Digital Services Act" est attendu pour 2020. Que peut-on en attendre ? L'analyse juridique de Florence G'sell et Filippo Lancieri.

21/10/2020

La Commission européenne présente une évaluation de la mise en œuvre du Code européen de bonnes pratiques contre la désinformation, par Emmanuel Dreyer - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « La Commission européenne présente une évaluation de la mise en œuvre du Code européen de bonnes pratiques contre la désinformation ».

Par Emmanuel Dreyer, Professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

💬 « Le Code européen de bonnes pratiques contre la désinformation a été adopté, en octobre 2018, suite à une communication de la Commission européenne intitulée « Lutter contre la désinformation en ligne : une approche européenne » (avril 2018). Dans ce Code, la désinformation est entendue comme la diffusion d’« informations dont on peut vérifier qu’elles sont fausses ou trompeuses » et qui sont, cumulativement, « créées, présentées et diffusées dans un but lucratif ou dans l’intention délibérée de tromper le public » alors qu’elles sont « susceptibles de causer un préjudice public » ».

La Commission a présenté une évaluation de la mise en œuvre du Code européen de bonnes pratiques contre la désinformation après 12 mois d'application.

20/10/2020

Coup d’arrêt aux demandes de requalification des livreurs de vélo travaillant pour une plateforme de réservation en ligne, par Franck Petit - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « Coup d’arrêt aux demandes de requalification des livreurs de vélo travaillant pour une plateforme de réservation en ligne ».

Par Franck Petit, Professeur à Aix-Marseille Université, co-directeur du Master 2 Droit des relations du travail et protection sociale.

💬 « On doit se rendre à l’évidence qu’il ne peut y avoir requalification systématique des contrats de ces livreurs en contrat de travail. La méthode retenue par la Cour d’appel de Paris ne manque pas de pertinence. L’autorité des arrêts de la Cour de cassation reste relative, les décisions n’étant rendues que pour trancher des litiges particuliers. Surtout, le législateur n’a jamais voulu éradiquer la pratique des contrats de prestations de service obtenus grâce à une centrale de réservation ».

La Cour d'appel de Paris a estimé que les livreurs à vélo étaient des prestataires de services et non des salariés. Analyse de Franck Petit.

19/10/2020

👩‍🎨👨‍🎨 Prix Olivier Debouzy de la caricature : envoyez votre dessin sur notre site et tentez de gagner deux chèques-cadeaux d'une valeur de 600€ #PrixOD

ℹ️ Thème : « Le droit d'en rire ». Format libre et concours ouvert à tous.

🗓 Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 9 novembre : www.leclubdesjuristes.com/depot-de-candidature-au-prix-olivier-debouzy-2020-caricature

19/10/2020

Distance - Le Club des Juristes

🔤 [Le Mot de la semaine pour La Semaine juridique – édition générale] « DISTANCE ».

✍️ Par Didier Kling, Président de la CCI Paris IDF.

💬 « Soucieuses de la protection de leurs salariés, actionnaires et dirigeants, les entreprises françaises ont su, dans un délai très court, repenser leur organisation et s’adapter aux règles de distanciation sociale imposées par l’épidémie de Covid-19. Malgré le confinement, elles ont pu continuer à prendre les décisions nécessaires à la poursuite de leur activité grâce aux outils numériques et aux évolutions législatives venues parfois en réglementer l’usage. Souvent élaborées dans l’urgence, ces mesures doivent désormais être pérennisées au profit d’entreprises plus résilientes. »

Le mot de la semaine du Club des juristes dans La Semaine Juridique sur les données de connexion et libertés publiques par Didier Kling.

09/10/2020

10e Prix Olivier Debouzy : appel à candidatures - Le Club des Juristes

Il vous reste un mois pour envoyer votre candidature au 10e Prix Olivier Debouzy ! #PrixOD

📚 🎥 Le Prix Olivier Debouzy consacre la production juridique (écrite ou audiovisuelle) décalée, originale ou subversive qui aura marqué le monde du droit au cours des 12 derniers mois (20 septembre 2019 – 20 septembre 2020).

✍️ 🎨 Créé spécialement pour cette 10e édition, le Prix de la caricature récompensera un dessin original et audacieux sur le thème « Le droit d’en rire ». Il est ouvert à tous, professionnels du dessin ou amateurs, croqueurs de coin de table ou dessinateurs sur tablette.

👉 Candidatez en quelques minutes en remplissant le formulaire de participation : www.leclubdesjuristes.com/10e-prix-olivier-debouzy-2020

💡 Associé fondateur du cabinet August Debouzy et membre du Club des juristes, Olivier Debouzy fut un éminent juriste connu pour sa liberté de ton, sa culture et son humour. Le Club des juristes a créé, en 2011, le Prix Olivier Debouzy de l’agitateur d’idées juridiques qui rend hommage à cette personnalité audacieuse et parfois provocante.

Pour sa 10e édition, le Prix Olivier Debouzy récompensera une production juridique audacieuse ainsi qu'un dessin sur le thème « Le droit d'en rire ».

08/10/2020

Le nouveau schéma national de maintien de l’ordre inquiète la liberté de la presse - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « Le nouveau schéma national de maintien de l’ordre inquiète la liberté de la presse ».

Par Emmanuel Dreyer, Professeur de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

💬 « Le Ministère de l'Intérieur vient de rendre public, le 16 septembre 2020, un nouveau Schéma national de maintien de l’ordre. Celui-ci a provoqué de vives réactions parmi les journalistes qui ont compris que l’accès aux manifestations serait désormais réservé aux titulaires de la carte professionnelle et qu’ils pourraient être poursuivis s’ils refusaient de quitter des émeutiers après avoir reçu un ordre de dispersion ».

Le nouveau Schéma national de maintien de l’ordre publié par le ministère de l'Intérieur inquiète les journalistes.

07/10/2020

En quoi consiste la procédure lancée par la Commission à l'encontre du Royaume-Uni ? Par Aurélien Antoine - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « En quoi consiste la procédure lancée par la Commission à l’encontre du Royaume-Uni ? ».

Par Aurélien Antoine, Professeur de droit à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, Directeur de l’Observatoire du Brexit.

💬 « Il n’y a aucune chance que la procédure initiée par la Commission se termine avant la fin de la période de transition qui surviendra le 31 décembre 2020 et avant la date butoir du 16 octobre fixée par Boris Johnson pour trouver un terrain d’entente entre négociateurs sur les relations futures. Dans ce contexte, la mise en demeure tout à fait légitime adressée par la Commission au Royaume-Uni est un moyen de formaliser juridiquement le contenu de l’atteinte au droit de l’UE. Si la Commission ne l’avait pas fait, elle aurait pu être accusée de faiblesse ».

Aurélien Antoine, Professeur de droit et Directeur de l'Observatoire du Brexit, décrypte la procédure lancée par la Commission à l'encontre du Royaume-Uni.

07/10/2020

Un rapport passe en revue les freins à l’indépendance de la justice - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « Un rapport passe en revue les freins à l’indépendance de la justice ».

Par Bertrand Mathieu, Professeur agrégé des facultés de droit, Conseiller d’État en service extraordinaire, expert du Club des juristes.

💬 « Le rapport sur « les obstacles à l’indépendance de l’autorité judiciaire » s’inscrit dans une logique qui vise à la reconnaissance d’un véritable pouvoir juridictionnel. Les questions abordées renvoient tant à l’organisation de la justice, qu’à l’exercice de ses compétences et qu’aux rapports entre la justice et le pouvoir politique. Mais au-delà, il conduit à s’interroger sur une question qui n’est pas directement abordée, celle de la fonction de l’institution judiciaire dans une société démocratique ».

Le rapport sur « les obstacles à l’indépendance de l’autorité judiciaire » vise la reconnaissance d’un véritable pouvoir juridictionnel.

06/10/2020

La Nouvelle-Calédonie à la croisée des chemins, par Jean-Jacques Urvoas - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « La Nouvelle-Calédonie à la croisée des chemins ».

✍️ Par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, maître de conférences en droit public à l'UBO - Université de Bretagne Occidentale et à l'Université Paris Dauphine - PSL.

💬 « Le 4 octobre 2020, lors de la deuxième consultation référendaire prévue par l’Accord de Nouméa, les électeurs calédoniens ont à nouveau choisi de demeurer dans la République Française. Le scrutin a été marqué par une très forte participation puisque l’abstention ne fut que de 14,3 % et si le « oui » a progressé en passant en deux ans de 43,33 % à 46,74 %, le « non » est resté majoritaire avec 53,26 % (soit une baisse de 3,44 %). Trois observations s’imposent. D’abord l’incroyable mobilisation des électeurs. Ensuite, le resserrement de l’écart entre les deux options. Enfin, la confirmation du choix du maintien de l’archipel dans la République ».

Le 4 octobre 2020, les électeurs calédoniens ont choisi de rester dans la République Française (53,26%). Jean-Jacques Urvoas revient sur ce résultat.

06/10/2020

Auto-incrimination - Le Club des Juristes

✍️ [Le Mot de la semaine dans La Semaine juridique] « AUTO-INCRIMINATION ».

Par Arthur Dethomas, avocat aux barreaux de Paris et de New York, Hogan Lovells (Paris) LLP, expert du Club des juristes.

Le mot de la semaine du Club des juristes dans La Semaine Juridique à propos du contrôle des faits de corruption par les juges, par Arthur Dethomas.

29/09/2020

🆕 Prix Olivier Debouzy : un prix de la caricature sur le thème « le droit d'en rire » est créé pour cette 10e édition #PrixOD

👉 Vous pouvez y participer simplement en téléchargeant une photo ou un scan de votre dessin sur notre site : www.leclubdesjuristes.com/depot-de-candidature-au-prix-olivier-debouzy-2020-caricature

ℹ️ La participation est ouverte à tous : quel que soit votre niveau, prenez votre crayon ou votre tablette, et lancez-vous !

🗓️ Candidatures ouvertes jusqu'au 9 novembre minuit.

23/09/2020

Le « système Dublin » remis en cause par la présidente de la Commission européenne - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] « Le « système Dublin » remis en cause par la présidente de la Commission européenne ».

Par Thibaut Fleury Graff, Professeur à l'Université Paris-Saclay.

💬 « Le Règlement de Dublin institue des règles à la fois inéquitables, injustes et irréalistes. ’ensemble de ces défauts – dont seuls les principaux ont été mentionnés ici – sont reconnus par les États et les divers acteurs de l’asile, sans toutefois qu’une autre solution ne soit parvenue à s’imposer jusqu’à présent ».

Ursula von der Leyen a annoncé vouloir « abolir le règlement de Dublin et le remplacer par un nouveau système européen de gouvernance de la migration ».

23/09/2020

À l'occasion du 10e Prix Olivier Debouzy, il est créé un Prix de la caricature sur le thème « Le droit d'en rire » #PrixOD

👉 Professionnels du dessin ou amateurs, croqueurs de coin de table ou dessinateurs sur tablette, envoyez vos créations au jury jusqu'au 9 novembre : www.leclubdesjuristes.com/10e-prix-olivier-debouzy-2020

ℹ️ Les mots d'ordre : liberté de ton, audace, innovation.

22/09/2020

Le Club des juristes's cover photo

22/09/2020

10e Prix Olivier Debouzy : appel à candidatures - Le Club des Juristes

Le Club des juristes et le cabinet August Debouzy ont le plaisir d'annoncer le lancement du 10e Prix Olivier Debouzy ! #PrixOD

➡️ Soumettez votre candidature sur le site du Club des juristes jusqu'au 9 novembre et devenez l'agitateur d'idées juridiques de l'année : www.leclubdesjuristes.com/10e-prix-olivier-debouzy-2020

☝️ Les mots d'ordre : pertinence scientifique, audace et innovation.

Pour sa 10e édition, le Prix Olivier Debouzy récompensera une production juridique audacieuse ainsi qu'un dessin sur le thème « Le droit d'en rire ».

22/09/2020

Assemblée Nationale : le plafond des questions écrites remis en question - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] «Assemblée Nationale : le plafond des questions écrites remis en question».

Par Anne Levade, Professeur de droit public, Directeur du CIPCEA – Prep ENA Paris I-ENS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – École de droit de la Sorbonne, Président de l’Association française de droit constitutionnel.

💬Sous l’angle procédural, la question est remise par le député qui en est l’auteur au Président de l’Assemblée qui la notifie au Gouvernement. Depuis 2010, le dépôt des questions écrites se fait par voie dématérialisée, permettant leur mise en ligne hebdomadaire sur le site de l’Assemblée. Enfin, questions et réponses sont l’objet d’une publication au Journal Officiel.
Ainsi présenté, le dispositif frappe par sa simplicité.
Toutefois, en pratique, il souffre d’un dysfonctionnement : le non-respect des délais de réponse par les ministres et, dans certains cas, l’absence pure et simple de réponse à la question.

https://blog.leclubdesjuristes.com/assemblee-nationale-plafond-questions-remis-en-question/

Le député Dassault a proposé de modifier le règlement de l’Assemblée nationale pour supprimer le plafond du nombre de questions écrites aux ministres.

21/09/2020

📰 [Le Blog] «Julian #Assange : la bataille autour de son extradition vers les États-Unis se poursuit».

Par Thomas Herran, maître de conférences à l'Université de Bordeaux

💬L’affaire Assange présente des enjeux majeurs car elle illustre la difficile conciliation entre deux impératifs : d’un côté, la sécurité nationale ; de l’autre, la liberté d’expression et le droit à l’information. Le premier implique la protection de nombreuses informations, couvertes par le secret défense et dont la divulgation est pénalement sanctionnée. Le second est un droit fondamental protégé dans toute société démocratique. En sa qualité de « chien de garde de la démocratie », pour reprendre les termes de la Cour européenne des droits de l’Homme, le journaliste doit avoir les moyens d’assurer sa mission sans être menacé de sanction.

https://blog.leclubdesjuristes.com/julian-assange-la-bataille-autour-de-son-extradition-vers-les-etats-unis-se-poursuit/

21/09/2020

Brexit : un projet de loi controversé publié par le gouvernement britannique - Le Club des Juristes

📰 [Le Blog] #Brexit : un projet de loi controversé publié par le gouvernement britannique.

Par Aurélien Antoine, Professeur de droit à l’Université Jean-Monnet/Saint-Etienne, Directeur de l'Observatoire du Brexit

💬 Le gouvernement britannique agit brutalement, ce qui rappelle la manière dont il avait congédié le parlement il y a environ un an. Avec ce texte, qu’il y ait accord ou pas, les Britanniques souhaitent déterminer librement les modalités de la circulation des marchandises et des aides d’État en Irlande du Nord, deux aspects que le Protocole relatif à l’Irlande du Nord et l’Irlande (ci-après « le Protocole ») est censé régir sur la base d’une collaboration étroite entre les deux parties et des conditions de concurrence équitable (level playing field ou LPF). Pour le Premier ministre britannique Boris Johnson, ce projet de loi qui consacre l’unilatéralisme britannique sur des points spécifiques, mais essentiels dans le cadre des négociations, met au pied du mur l’Union européenne : soit ses dirigeants revoient à la baisse les ambitions du LPF, soit ils devront se résoudre au no deal.

https://blog.leclubdesjuristes.com/brexit-un-projet-de-loi-controverse-publie-par-le-gouvernement-britannique/

Le gouvernement britannique a publié mercredi 9 septembre un projet de loi révisant en partie ses engagements pris dans le cadre du Brexit.