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SUCCESSION | L’héritier appelé à une succession dispose de trois options : il peut accepter la succession purement et si...
07/07/2021

SUCCESSION | L’héritier appelé à une succession dispose de trois options : il peut accepter la succession purement et simplement, il peut l’accepter à concurrence de l’actif net, ou bien encore il peut y renoncer. Maître Jessica DUPOUY-TINOMANO, #Notaire à Biarritz et Tarnos, répond à vos questions sur cette dernière option, la renonciation à succession.
Lire l'article 👉 https://groupemonassier.com/renonciation-succession-pourquoi-comment/

SUCCESSION | L’héritier appelé à une succession dispose de trois options : il peut accepter la succession purement et simplement, il peut l’accepter à concurrence de l’actif net, ou bien encore il peut y renoncer. Maître Jessica DUPOUY-TINOMANO, #Notaire à Biarritz et Tarnos, répond à vos questions sur cette dernière option, la renonciation à succession.
Lire l'article 👉 https://groupemonassier.com/renonciation-succession-pourquoi-comment/

#IMMOBILIER | Les diagnostics de performance énergétique, bien connus de tout acquéreur ou locataire d’un bien immobilie...
02/07/2021

#IMMOBILIER | Les diagnostics de performance énergétique, bien connus de tout acquéreur ou locataire d’un bien immobilier, ont entamé leur révolution le 1er juillet 2021.

✅ Les nouveaux diagnostics de performance énergétique sont établis grâce à une méthode de calcul homogénéisée et plus fiable ;
✅ Un système de double-seuils est utilisé pour établir l’étiquette du DPE afin de renforcer la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre ;
✅ La lisibilité du DPE intégrant une étiquette énergie, une étiquette climat et une estimation des coûts annuels d’énergie du logement est renforcée.

Petit tour des principales modifications dans notre article 👉https://groupemonassier.com/precisions-nouveau-diagnostic-performance-energetique/

#IMMOBILIER | Les diagnostics de performance énergétique, bien connus de tout acquéreur ou locataire d’un bien immobilier, ont entamé leur révolution le 1er juillet 2021.

✅ Les nouveaux diagnostics de performance énergétique sont établis grâce à une méthode de calcul homogénéisée et plus fiable ;
✅ Un système de double-seuils est utilisé pour établir l’étiquette du DPE afin de renforcer la prise en compte des émissions de gaz à effet de serre ;
✅ La lisibilité du DPE intégrant une étiquette énergie, une étiquette climat et une estimation des coûts annuels d’énergie du logement est renforcée.

Petit tour des principales modifications dans notre article 👉https://groupemonassier.com/precisions-nouveau-diagnostic-performance-energetique/

#IMMOBILIER | Vous avez décidé de vendre votre maison ou vous avez trouvé votre futur logement, quel délai prévoir entre...
28/06/2021

#IMMOBILIER | Vous avez décidé de vendre votre maison ou vous avez trouvé votre futur logement, quel délai prévoir entre l'offre d'achat et la signature de l'acte de vente ?
Jean-Jacques Perez, #Notaire à #Montpellier, liste les différentes étapes dans les Echos du 26 juin.

#IMMOBILIER | Vous avez décidé de vendre votre maison ou vous avez trouvé votre futur logement, quel délai prévoir entre l'offre d'achat et la signature de l'acte de vente ?
Jean-Jacques Perez, #Notaire à #Montpellier, liste les différentes étapes dans les Echos du 26 juin.

#FISCALITÉ | La campagne IR – IFI est lancée ! Nous vous accompagnons dans vos déclarations de revenus et de patrimoine....
27/04/2021

#FISCALITÉ | La campagne IR – IFI est lancée ! Nous vous accompagnons dans vos déclarations de revenus et de patrimoine. Retrouvez nos conseils et les nouveautés à ne pas rater dans le numéro spécial d’Investir "Impôts : guide complet IR/IFI 2021". Avec la participation des notaires membres du Groupe Monassier et des avocats de BH & Associés.

#FISCALITÉ | La campagne IR – IFI est lancée ! Nous vous accompagnons dans vos déclarations de revenus et de patrimoine. Retrouvez nos conseils et les nouveautés à ne pas rater dans le numéro spécial d’Investir "Impôts : guide complet IR/IFI 2021". Avec la participation des notaires membres du Groupe Monassier et des avocats de BH & Associés.

#PUBLICATION | Fraîchement arrivé dans les études membres du Groupe Monassier et, sans attendre, déjà en libre télécharg...
17/03/2021

#PUBLICATION | Fraîchement arrivé dans les études membres du Groupe Monassier et, sans attendre, déjà en libre téléchargement, voici L'Essentiel 2021 !

Comme chaque année nous avons regroupé dans ce document synthétique les informations clés et actualisées concernant :
📌 l’achat et la vente d’un bien immobilier
📌 la transmission de patrimoine (donation, succession, assurance-vie).

Téléchargement de l'Essentiel 2021 👉 https://bit.ly/3cykkUn

#immobilier #patrimoine #donation #succession #assurancevie #notaire

#PUBLICATION | Fraîchement arrivé dans les études membres du Groupe Monassier et, sans attendre, déjà en libre téléchargement, voici L'Essentiel 2021 !

Comme chaque année nous avons regroupé dans ce document synthétique les informations clés et actualisées concernant :
📌 l’achat et la vente d’un bien immobilier
📌 la transmission de patrimoine (donation, succession, assurance-vie).

Téléchargement de l'Essentiel 2021 👉 https://bit.ly/3cykkUn

#immobilier #patrimoine #donation #succession #assurancevie #notaire

03/01/2021
Vœux du Groupe Monassier

Les #notaires et collaborateurs du Groupe Monassier vous remercient de votre confiance et vous souhaitent une excellente année 2021 !

Les #notaires du Groupe Monassier restent à vos côtés et s'adaptent au contexte actuel tout en poursuivant leur mission ...
02/11/2020

Les #notaires du Groupe Monassier restent à vos côtés et s'adaptent au contexte actuel tout en poursuivant leur mission de service public. En adoptant le télétravail pour protéger leurs collaborateurs. En utilisant toutes les possibilités de la dématérialisation et des procurations. En recevant leurs clients dans les études quand il n’y a pas d’autres possibilités mais selon un protocole sanitaire renforcé. #TousResponsables

#FAMILLE | Les aides sociales que perçoit une personne dépendante peuvent dans certains cas faire l’objet d’une récupéra...
22/10/2020

#FAMILLE | Les aides sociales que perçoit une personne dépendante peuvent dans certains cas faire l’objet d’une récupération, c’est-à-dire d’une demande de remboursement de la part de l’organisme-financeur suite au décès du bénéficiaire ou même de son vivant.
Les #notaires du Groupe Monassier vous éclairent en 3 questions / réponses ➡ https://groupemonassier.com/recuperation-aides-sociales/

#PATRIMOINE | Organiser la protection de son conjoint ou concubin en cas de décès demande d'anticiper les éventuelles si...
10/10/2020

#PATRIMOINE | Organiser la protection de son conjoint ou concubin en cas de décès demande d'anticiper les éventuelles situations de blocage. Retrouvez les précieux conseils d'Arlette Darmon, #Notaire à Paris, dans le dossier "#Succession : comment les chefs d'#entreprise peuvent protéger leur conjoint ?" paru dans Les Echos du week-end.

#FAMILLE | Lorsque l’on subit une altération de ses facultés physiques et mentales, il est légitime de vouloir être acco...
16/06/2020

#FAMILLE | Lorsque l’on subit une altération de ses facultés physiques et mentales, il est légitime de vouloir être accompagné dans des conditions dignes et conformes à son individualité. En la matière, il est nécessaire d'anticiper pour s’assurer que l’éventuel déclin de nos capacités ne nous contraindra pas à supporter un mode de vie contraire à nos souhaits.
Le nouveau "Patrimoine & Entreprise" du Groupe Monassier, consacré aux outils juridiques permettant d'anticiper un éventuel risque de dépendance, est disponible :
📌 en ligne ➡️ https://bit.ly/3aQq7Ct
📌 dans les offices membres du Groupe Monassier. Voir la liste des offices membres ▶ https://groupemonassier.com/nos-notaires-experts/

#FISCALITE | Vous n'avez pas déclaré vos revenus 2019 à temps ou vous souhaitez modifier votre déclaration ?👉 Si vous n'...
12/06/2020

#FISCALITE | Vous n'avez pas déclaré vos revenus 2019 à temps ou vous souhaitez modifier votre déclaration ?

👉 Si vous n'avez pas déclaré vos revenus à temps, vous allez peut-être pouvoir profiter de la déclaration automatique également appelée "déclaration tacite" mise en place par l'administration fiscale cette année.
En effet, si Bercy avait les éléments pour vous proposer une déclaration préremplie, cette déclaration sera considérée comme correcte et prise en compte automatiquement par l'administration fiscale sans aucune intervention de votre part.
Attention la déclaration tacite de revenus ne s'applique pas si vous percevez des revenus fonciers, des plus-values ou des dividendes. De la même manière la déclaration tacite ne concerne pas l'impôt sur la fortune immobilière.

👉 Et si vous souhaitez modifier votre déclaration en ligne, il est toujours possible de la corriger jusqu'à la fermeture du service de déclaration des revenus fin juin. Puis à partir du mois d'août, une fois votre avis d'imposition reçu, vous pourrez accéder au service de correction en ligne.

#IMMOBILIER | Avec l'état d'urgence sanitaire, certains délais applicables aux transactions immobilières expirant entre ...
29/05/2020

#IMMOBILIER | Avec l'état d'urgence sanitaire, certains délais applicables aux transactions immobilières expirant entre le 12 mars et le 23 juin 2020 ont été prorogés par le gouvernement.
L'article d'Eric Truffet, Notaire à Melun, Laroche & Associés, notaires, sur le sujet, est à lire dans les Echos.

#FAMILLE | Les contours de l'indivision, souvent contrainte suite à une succession ou un divorce, sont parfois méconnus....
20/05/2020
3 questions à votre notaire sur l'indivision - Groupe Monassier

#FAMILLE | Les contours de l'indivision, souvent contrainte suite à une succession ou un divorce, sont parfois méconnus. Faites le point en 3 questions :
1️⃣ Qu'est ce que l'indivision ?
2️⃣ Comment fonctionne l'indivision ?
3️⃣ Comment sortir d'une situation de blocage ?
http://groupemonassier.com/3-questions-notaire-indivision/

Qu’est-ce que l’indivision ? L’indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes détiennent simultanément un droit de propriété sur le même bien. Celui-ci est alors dit « indivis » et les droits de chacun sont similaires. L’indivision se distingue ainsi du démembrement de...

Nous sommes prêts à vous accueillir sur rendez-vous dans nos offices. Gels hydroalcooliques, masques, accueil chaleureux...
11/05/2020

Nous sommes prêts à vous accueillir sur rendez-vous dans nos offices. Gels hydroalcooliques, masques, accueil chaleureux et conseil de votre notaire, il ne manque rien. #notaire #groupemonassier

Nous avons hâte de vous retrouver à nouveau dans un de nos 31 offices à compter du 11 mai. Et si vous ne pouvez pas vous...
07/05/2020

Nous avons hâte de vous retrouver à nouveau dans un de nos 31 offices à compter du 11 mai. Et si vous ne pouvez pas vous déplacer votre office pourra également vous proposer des rendez-vous par visio-conférence. #notaires

Même confinés, n'oubliez pas de faire vos déclarations d'impôt sur le revenu et d'IFI ! Investir et les notaires du Grou...
06/05/2020

Même confinés, n'oubliez pas de faire vos déclarations d'impôt sur le revenu et d'IFI !
Investir et les notaires du Groupe Monassier vous délivrent leurs précieux conseils dans le numéro paru cette semaine. #notaire #fiscalité

ACTE NOTARIÉ À DISTANCE | Vous avez un projet de donation, une vente immobilière en cours ? Il est temporairement possib...
23/04/2020

ACTE NOTARIÉ À DISTANCE | Vous avez un projet de donation, une vente immobilière en cours ? Il est temporairement possible depuis le 4 avril 2020 de signer un acte authentique à distance avec votre notaire.
Cet acte conserve toutes les garanties de l’acte notarié.​

Votre rendez-vous se tiendra en visio-conférence et le recueil de votre consentement se fera au travers d’un logiciel sécurisé.

Pour en savoir plus, contactez votre notaire.

#notaire #acteadistance #covid19 #restezchezvous #immobilier #vente #donation

#FAMILLE | Afin d'aider vos proches à surmonter financièrement cette période difficile en toute sécurité, suivez les con...
09/04/2020
Covid-19 : Trois idées pour aider financièrement ses proches

#FAMILLE | Afin d'aider vos proches à surmonter financièrement cette période difficile en toute sécurité, suivez les conseils d'Arlette Darmon, Notaire à Paris, et Marie-Hélène Péro, Notaire à Chevreuse. #GroupeMonassier #Notaire
https://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/covid-19-trois-idees-pour-aider-financierement-ses-proches-1193316

L'arrêt de l'activité économique a fait chuter les revenus de nombreux particuliers. Pour passer ce moment difficile, la solidarité familiale peut prendre la forme d'un prêt, d'une pension alimentaire ou d'une donation.

#FISCALITÉ Le calendrier 2020 de la déclaration de revenus est décalé afin de tenir compte de la crise sanitaire actuell...
01/04/2020

#FISCALITÉ Le calendrier 2020 de la déclaration de revenus est décalé afin de tenir compte de la crise sanitaire actuelle.
▶️ La date limite d'envoi des déclarations papier est repoussée au 12 juin à 23h59.
▶️ Attention, les départements 50 à 54 sont désormais en zone 2 avec une date limite des déclarations en ligne fixée au 8 juin.
▶️ Une nouveauté cette année, la déclaration automatique.
Pour en savoir plus ➡ https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13475

#IMMOBILIER | Vous avez un projet immobilier en cours ? Ce matin, dans Les Echos, Hervé MANCIET, Groupe Monassier,  abor...
27/03/2020

#IMMOBILIER | Vous avez un projet immobilier en cours ? Ce matin, dans Les Echos, Hervé MANCIET, Groupe Monassier, aborde la question des conséquences du confinement actuel sur la réalisation de vos projets immobiliers. #immobilier #notaires

#INTERVIEW | Comment les notaires de la Réunion gèrent-ils la crise due à l'épidémie de Covid-19 ? Sylvie PONS, Syndic D...
26/03/2020
Video - Sylvie Pons du Syndicat départemental de la Chambre des Notaires Réunion LINFO.re

#INTERVIEW | Comment les notaires de la Réunion gèrent-ils la crise due à l'épidémie de Covid-19 ? Sylvie PONS, Syndic Départemental de la Chambre des notaires de La Réunion, associée de l’étude de Saint-Denis de la Réunion membre du Groupe Monassier est interviewée par Antenne Réunion sur le sujet ▶ https://www.linfo.re/videos?ps=68923204
#notaires #Réunion #immobilier

Les notaires assurent aujourd’hui un service minimum et propose des consultation à distance ou par procuration. Explications avec Sylvie Pons, du Syndicat départemental de la Chambre des Notaires Réunion. Elle est sur le plateau d’Antenne Réunion.

#WEBCONFÉRENCE | C'est une bonne habitude que nous ne sommes pas prêts à changer ! Même en période de confinement, le pa...
20/03/2020

#WEBCONFÉRENCE | C'est une bonne habitude que nous ne sommes pas prêts à changer ! Même en période de confinement, le partage de connaissances entre les 31 offices membres du Groupe Monassier continue. Les notaires et collaborateurs du Groupe ont pu suivre une web-conférence sur la réforme de la copropriété hier matin. Merci à Magali DUPRAY, Laroche & Associés, notaires, d'être intervenue sur le sujet et d'avoir répondu aux questions posées.

17/03/2020

COMMUNIQUÉ | Face à l'accélération de la propagation du Covid-19, les offices du #GroupeMonassier tiennent à vous assurer de leur totale mobilisation pour accompagner leurs clients dans la gestion de leurs dossiers durant cette crise sanitaire.

Les 31 offices membres du Groupe Monassier ont mis en place une organisation adaptée, reposant sur le télétravail, afin d’éviter tout risque pour leurs clients et leurs collaborateurs.

Plus que jamais, votre #notaire reste mobilisé et joignable à ses coordonnées habituelles.

Retour en images sur une journée avec le Lab #GroupeMonassier. Merci à tous les participants, représentant leur office, ...
09/03/2020

Retour en images sur une journée avec le Lab #GroupeMonassier. Merci à tous les participants, représentant leur office, qui sont venus partager leurs idées et faire avancer les 31 offices membres du Groupe. Un beau moment de convivialité. #notaire

#FAMILLE | Le PACS fait désormais jeu égal avec le mariage avec près de 200 000 nouvelles unions par an. Mais ce type d’...
02/03/2020
PACS : comment protéger son partenaire en cas de décès ? - Groupe Monassier

#FAMILLE | Le PACS fait désormais jeu égal avec le mariage avec près de 200 000 nouvelles unions par an. Mais ce type d’union n’offre pas les mêmes garanties pour les partenaires. Quelles sont les conséquences en cas de décès d'un partenaire ?
Les testaments et donations sont-ils des protections efficaces ?
Les réponses à ces questions sont ici ➡ https://groupemonassier.com/pacs-proteger-partenaire-deces/

Vingt ans après sa création, le PACS ne cesse de progresser en France. Avec près de 200 000 nouvelles unions par an, il fait désormais jeu égal avec le mariage. Toutefois, ce mode de conjugalité n’offre pas les mêmes garanties pour les partenaires, notamment en cas de décès. Aussi faut-il...

#IMMOBILIER | Lors de l'achat d'un ou plusieurs lots de copropriété, le syndic de copropriété de l'immeuble doit fournir...
24/02/2020

#IMMOBILIER | Lors de l'achat d'un ou plusieurs lots de copropriété, le syndic de copropriété de l'immeuble doit fournir un état financier appelé "état daté". Cet état daté recense les sommes restant dues au syndicat par le copropriétaire cédant, celles pouvant être dues à ce dernier par le syndicat, ainsi que les sommes qui devraient incomber au nouveau copropriétaire. Un décret du 21 février 2020 prévoit qu'à compter du 1er juin 2020, le montant perçu par le syndic de copropriété pour cet état daté, sera plafonné à 380 € TTC.

#PATRIMOINE | Une SCI pour amorcer une transmission progressive, souple et maîtrisée de son patrimoine ? Retrouvez la de...
17/02/2020

#PATRIMOINE | Une SCI pour amorcer une transmission progressive, souple et maîtrisée de son patrimoine ? Retrouvez la dernière "Chronique du notaire" parue dans Les Echos et rédigée par Frédéric Desson, #Notaire à St-Doulchard, Groupe Monassier #sci

#PATRIMOINE Le calendrier 2020 des déclarations de revenus 2019 est disponible.
11/02/2020

#PATRIMOINE Le calendrier 2020 des déclarations de revenus 2019 est disponible.

#FAMILLE | Certaines aides sociales peuvent faire l’objet d’une récupération sur la succession du bénéficiaire au décès ...
03/02/2020
Informations sur la récupération de l’allocation de solidarité aux personnes âgées sur la succession - Groupe Monassier

#FAMILLE | Certaines aides sociales peuvent faire l’objet d’une récupération sur la succession du bénéficiaire au décès de celui-ci. Interrogé sur le manque d’informations relatives à la récupération sur la succession de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), le ministère des solidarités et de la santé a apporté des précisions ➡ https://bit.ly/2FwhI9F

Certaines aides sociales peuvent faire l’objet d’une récupération sur la succession du bénéficiaire au décès de celui-ci.   Interrogé sur le manque d’informations relatives à la récupération sur la succession de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), le ministè...

#IMMOBILIERLe droit applicable aux copropriétés immobilières a été réformé. Prenez de l'avance en découvrant les princip...
17/01/2020
Réforme du droit de la copropriété - Groupe Monassier

#IMMOBILIER
Le droit applicable aux copropriétés immobilières a été réformé.
Prenez de l'avance en découvrant les principales nouveautés qui s'appliqueront à partir du 1er juin 2020 ! ➡ https://bit.ly/39UWznu

Afin de moderniser le régime de la copropriété, la loi ELAN avait habilité le Gouvernement à intervenir par ordonnance. Cette dernière vient d’être publiée au JO du 31 octobre 2019.   Cette réforme répond à plusieurs objectifs : faciliter la gestion des copropriétés en s’adaptant a...

02/01/2020
Meilleurs Vœux 2020

Les notaires et collaborateurs du Groupe Monassier vous remercient de votre confiance et vous souhaitent une excellente année 2020 !

#IMMOBILIER | A partir du 1er janvier 2020, l'augmentation du loyer, en cas de réalisation de travaux d'amélioration ou ...
28/11/2019
Conditions d’évolution des loyers d'un logement nu ou meublé en cas de relocation ou de renouvellement du bail - Groupe Monassier

#IMMOBILIER | A partir du 1er janvier 2020, l'augmentation du loyer, en cas de réalisation de travaux d'amélioration ou de mise en conformité dans un logement, sera conditionnée à la performance énergétique du logement loué, en zone tendue. Pour en savoir plus ➡ https://bit.ly/353c2OV

Des dispositions conditionnant les majorations de loyer à la performance énergétique du logement entrent en vigueur le 1er janvier 2020.   La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit, pour chacune des zones d’urbanisation continue de plus de 50 00...

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25, Rue La Boétie
Paris
75008

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Qu’est ce que le Groupe Monassier ?

La création du Groupe

Créé en fin 1992 grâce à la loi du 31 décembre 1990, Groupe Monassier est une association loi 1901 dont le siège social se situe dans le 8ème arrondissement de Paris. Aujourd'hui le Groupe est composé d'un réseau de notaires qui proposent leurs expertises juridiques et fiscales et un accompagnement dans tous les domaines du droit (droit de la famille, droit immobilier, fiscalité, droit commercial, droit public-collectivités locales et droit rural) pour les particuliers comme pour les entreprises. Ils se distinguent par leur expérience en ingénierie patrimoniale, droit des affaires et en droit international, notamment grâce à leur ouverture internationale avec leurs partenaires. Fidèle à la logique entrepreneuriale des origines, tous les offices du Groupe sont certifiés ISO 9001 et ont fortement contribué à l’impulsion de la démarche Qualité au sein du notariat français.

Son évolution

En décembre 2015, le Groupe crée la holding Groupe Monassier (SPFPLAS : Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par Actions Simplifiées). Cette holding a pour objectif d’investir dans le capital d'études notariales, mais aussi de cabinets d'avocats et d’autres professions du droit et du chiffre visés par la Loi Macron. Chaque étude qui rejoint le Groupe Monassier devient en même temps actionnaire de cette holding qui permet d’appuyer capitalistiquement les projets stratégiques du Groupe Monassier.

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