Association de Juristes Africains Pour l'Environnement

Association de Juristes Africains Pour l'Environnement AJAPE est une association principalement constituée de juristes spécialisés en droit de l’environnement ou intéressés par cette spécialité. Mais elle pourra également accueillir des économistes, géographes ou sociologues etc.-

L'association a pour objet la promotion en Afrique du droit de l’environnement en tant que moyen de développement durable et d’amélioration du cadre de vie des populations. Dans le cadre de ses actions, l’AJAPE pourra participer à des actions de formation et de recherche, aider les pouvoirs publics dans la mise en place de législations sur l’environnement, ou l’amélioration de celles existantes. Elle pourra réaliser des études pour elle-même ou pour divers acteurs publiques et privés de développement durable.( énergies renouvelables) L’association pourra coopérer avec d’autres associations, organisations ou institutions nationales ou internationales. Son Président actuel est: Mr Océni AMOUSSA HOUNKPATIN

Mission: - Promouvoir en Afrique le droit de l'environnement en tant que moyen de développement durable; - Mener des actions pour la protection de l'environnement en Afrique; - Lutter contre les transferts illégaux des déchets industriels en Afrique etc.

Fonctionnement normal

PACTE MONDIAL POUR L'ENVIRONNEMENTLes ONG demandent l'adoption d'un Pacte mondial pour l'environnement ! 3 septembre 202...
10/09/2020
Accueil - Pacte Mondial pour l'Environnement

PACTE MONDIAL POUR L'ENVIRONNEMENT

Les ONG demandent l'adoption d'un Pacte mondial pour l'environnement !

3 septembre 2020

Le Groupe des ONG accréditées à l'ONU a publié sa contribution pour la réunion informelle des Etats du 21 au 23 juillet 2020, en vue de préparer la prochaine déclaration politique pour l'environnement.

Cette réunion était la première des trois consultations pour l'adoption d'une déclaration politique en 2022. En juillet, nous vous avions fait un résumé des positions des Etats que vous pouvez retrouver en ligne ici.

Dans leur contribution, les ONG réaffirment la nécessité d'un Pacte mondial pour l'environnement. Elles souhaitent que la future déclaration politique motive l'adoption d'un Pacte mondial pour l'environnement, qu'elle reconnaisse l'existence du Système Terre et qu'elle mentionne la création prochaine d'une Cour Internationale de Justice pour l'Environnement.

Le Groupe des ONG a également publié la rediffusion du Webinar de préparation de la réunion.

Plus que jamais, nous avons besoin de votre soutien pour demander aux Etats de négocier un texte ambitieux pour la planète !




À PROPOS DE L'INITIATIVE POUR UN PACTE MONDIAL POUR L'ENVIRONNEMENT

L’initiative pour un Pacte mondial pour l’environnement vise à consacrer dans un texte international les droits et les devoirs environnementaux, tels que le droit à l’environnement sain et le devoir de prendre soin de la nature. Un tel texte donnerait des droits nouveaux aux citoyens et offrirait à l’échelle globale un cadre juridique unique plus protecteur pour la planète.
Ce projet de texte international est en négociation à l’ONU depuis la résolution de l’Assemblée générale du 10 mai 2018 « Vers un Pacte mondial pour l’environnement ».
Notre équipe travaille sur cette initiative depuis plusieurs années, pour en savoir plus : https://globalpactenvironment.org ou suivez nous sur les réseaux !

19/08/2020

PACTE MONDIAL POUR L’ENVIRONNEMENT

Première consultation des Etats : le compte-rendu !

10 août 2020

Du 21 au 23 juillet, les Etats, les ONGs et les organisations de l’ONU se sont réunis en ligne pour la première des trois consultations du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) en vue d’adopter un texte lors du prochain Sommet de la Terre en 2022 ! Leurs déclarations ont été publiées en ligne, nous vous en avons préparé un résumé. Pour plus de détails, consultez la synthèse en ligne ici sur le site du Pacte.

Cette réunion marquait le début d'un second round de négociations. Le 8 mai 2020, deux ambassadeurs - la pakistanaise Saqlain Syedah et l'estonien Ado Lohmus - ont été nommés par les Nations Unies pour conduire des consultations informelles afin de préparer la prochaine déclaration sur l'environnement.

Le texte international qui sera adopté en 2022 est en cours de négociation !

La consultation informelle a rappelé une inquiétude commune : la nécessité d’une meilleure mise en application des accords et déclarations existants en matière d’environnement.
Hormis les Etats-Unis qui ont déclaré ne pas vouloir prendre part à ce processus de consultation, tous les Etats se sont montrés ouverts à la discussion quant au contenu de la déclaration.
Une large majorité d’Etats s’est référée aux principes de Rio, soulignant leur importance dans la future déclaration politique. Celle-ci devra être une déclaration politique forte et ambitieuse. La Colombie, l’Union Européenne, ou la Nouvelle-Zélande, se sont montrés favorables à la mention des principes du droit de l’environnement dans cette déclaration. Certains Etats insistent également sur la nécessité d’inclure le principe de responsabilités communes mais différenciées.
En résumé, la majorité des Etats souhaitent que cette déclaration soit l’occasion de témoigner leur forte volonté de renforcer le droit international de l’environnement et la gouvernance environnementale.

Les ONGs le confirment : « plus le temps pour les déclarations politiques faibles » !

Le groupe des ONGs réclame une déclaration ambitieuse pour la planète, et affirme son soutien pour un futur pacte mondial pour l’environnement.
Pour ce faire, une approche en deux temps est proposée : 1) une déclaration politique forte et unificatrice, puis 2) un mandat pour le Programme des Nations Unies pour l’environnement afin de démarrer le processus pour un futur texte légalement contraignant.

Plus que jamais, nous avons besoin de votre soutien pour demander aux Etats de négocier un texte ambitieux pour la planète !

Relance des négociations entre les Etats ! 20 juillet 2020Bonne nouvelle : les négociations entre les Etats viennent d’ê...
24/07/2020
Implementation of General Assembly resolution 73/333, entitled “Follow-up to the report of the ad hoc open-ended working group established pursuant to General Assembly resolution 72/277” | Environment Assembly

Relance des négociations entre les Etats !

20 juillet 2020

Bonne nouvelle : les négociations entre les Etats viennent d’être relancées en vue de l’adoption d’un texte en 2022! Ces négociations s’inscrivent dans le prolongement de la résolution « Vers un Pacte mondial pour l’environnement » (résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies du 10 mai 2018).

Pour mémoire, en 2019, un premier round de négociations s'est tenu à Nairobi. Il a révélé un large soutien au sein de la société civile (ONGs, juristes, entreprises) ainsi que de la part de nombreux Etats. Néanmoins, les résistances de certains grands Etats (notamment Etats-Unis et Brésil) ont retardé l'adoption du texte. Les Etats ont simplement décidé de préparer une "déclaration politique" pour 2022. Même si cet objectif est moins ambitieux que l'intention initiale du Pacte (un traité contraignant), cette décision reste positive.

Un texte international sera donc adopté en 2022, lors du prochain Sommet de la Terre.

C'est pour préparer cette déclaration qu'un second round de négociations vient d'être lancé. Le 8 mai 2020, deux ambassadeurs ont été nommés par les Nations Unies pour conduire des consultations informelles : l'estonien Ado Lohmus et la pakistanaise Saqlain Syedah. Trois réunions entre les Etats sont programmées, dont la première se tiendra du 21 au 23 juillet (plus d'informations sur le site dédié à ces négociations : https://environmentassembly.unenvironment.org/follow-up-on-ga-res-73-333)

Tout l'enjeu des négociations est de préparer pour 2022 un texte international le plus ambitieux possible pour la planète. Cette déclaration pourrait être l'occasion de consacrer à l'échelle mondiale les droits et les devoirs environnementaux, comme le droit à l'environnement sain, et de reconnaître des principes ambitieux, tel que le principe de non-régression.

Plus que jamais, nous avons besoin de votre soutien pour demander aux Etats de négocier un texte ambitieux pour la planète


À PROPOS DE L'INITIATIVE POUR UN PACTE MONDIAL POUR L'ENVIRONNEMENT

L’initiative pour un Pacte mondial pour l’environnement vise à consacrer dans un texte international les droits et les devoirs environnementaux, tels que le droit à l’environnement sain et le devoir de prendre soin de la nature. Un tel texte donnerait des droits nouveaux aux citoyens et offrirait à l’échelle globale un cadre juridique unique plus protecteur pour la planète.
Ce projet de texte international est en négociation à l’ONU depuis la résolution de l’Assemblée générale du 10 mai 2018 « Vers un Pacte mondial pour l’environnement ».
Notre équipe travaille sur cette initiative depuis plusieurs années, pour en savoir plus : https://globalpactenvironment.org ou suivez nous sur les réseaux !

Global Pact for the Environment
24/07/2020

Global Pact for the Environment

🌱 The UN informal substantive consultation on options for follow up towards a proposed #GlobalPactEnvironment started today! (UN Environment Programme)

Until the 23rd of July, the aim of these negotiations is to prepare the most ambitious text possible for the planet for the Earth Summit in 2022.
This declaration could be the occasion to enshrine, on the global scale, the environmental rights and duties, such as the right to a healthy environment, and to recognize ambitious principles, such as the non-regression principle.

🌍 More than ever, we need your support to demand that the states negotiate an ambitious text for the planet!
#OnePlanetOnePact

20/05/2020

Un Pacte mondial pour "reconstruire en mieux"

18 mai 2020

De nouveaux rapports scientifique suggèrent que la pandémie du COVID-19 pourrait être causée par la dégradation environnementale

Un article publié le 27 avril par la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) affirme qu’« il n’y a qu’une seule espèce qui est responsable de la pandémie du COVID-19 – la nôtre. » Parmi les auteurs de cet article, on compte trois co-présidents du Rapport d’évaluation mondiale sur la biodiversité et les services écosystémiques de 2019.

Les mesures adoptées pour atténuer les répercussions de la pandémie actuelle ne devraient pas aggraver les risques de futures crises et épidémies. Au contraire, ce que nous devons réclamer, c’est un changement en profondeur qui étendrait les responsabilités sociales et environnementales à tous les secteurs.

La reconnaissance des droits et devoirs environnementaux des citoyens, des entreprises et des États en un seul Pacte constituerait un tel changement. Un retour au statu quo d’avant la crise ne ferait que repousser l’inévitable. C’est uniquement en intégrant la protection de l’environnement dans tous les aspects de l’économie que l’on pourra espérer parvenir à un futur sûr et durable.

Maintenant plus que jamais, la Terre a besoin d’un Pacte mondial.


Evènements à venir : nouvelles dates
Les évènements où le Pacte était représenté ont été reportés du fait des mesures de lutte contre le Covid-19. Vous trouverez ci-après les nouvelles dates de ces événements :
• 2ème Congrès mondial du droit de l’environnement de l’UICN, dates provisoires : 28 septembre – 2 octobre 2020, Rio de Janeiro, Brésil.
• 114ème Réunion Annuelle de l’ASIL, 25-26 juin 2020, réunion virtuelle.
• Congrès mondial de la nature de l’UICN, 7-15 janvier 2021, Marseille, France.

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=28&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwj97PjWo7rmAhVIx4UKHRzkDeoQFjA...
16/12/2019
COP25 : une conférence sur le climat à oublier

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=28&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwj97PjWo7rmAhVIx4UKHRzkDeoQFjAbegQIBBAB&url=https%3A%2F%2Fwww.lemonde.fr%2Fidees%2Farticle%2F2019%2F12%2F16%2Fcop25-une-conference-sur-le-climat-a-oublier_6023043_3232.html&usg=AOvVaw3OChFBH7PsT1HhWath9FPB

ÉDITORIAL. Editorial. Après deux semaines de travail, la COP 25 n’a enregistré aucune avancée sensible, et ce surplace est inquiétant. Le risque est aussi que ces grands-messes finissent par être contre-productives : faute de résultats tangibles, le piège du fatalisme n’est jamais loin. ...

https://www.jeuneafrique.com/833882/politique/sommet-de-lonu-pour-le-climat-ce-quont-declare-les-chefs-detat-africains/
26/09/2019
Sommet de l’ONU pour le climat : ce qu’ont déclaré les chefs d’État africains – JeuneAfrique.com

https://www.jeuneafrique.com/833882/politique/sommet-de-lonu-pour-le-climat-ce-quont-declare-les-chefs-detat-africains/

Les dirigeants de la planète se sont réunis lundi au siège de l'ONU à New York pour participer à un sommet consacré à l'urgence climatique. L'occasion pour les chefs d'État africains de rappeler l'importance de l'impact du réchauffement climatique sur le continent et de demander des mesures...

https://www.liberation.fr/direct/element/lhumanite-a-deja-epuise-les-ressources-de-la-planete-pour-lannee_100741/
29/07/2019
L'humanité a déjà épuisé les ressources de la planète pour l'année

https://www.liberation.fr/direct/element/lhumanite-a-deja-epuise-les-ressources-de-la-planete-pour-lannee_100741/

L'humanité vit à crédit à partir de lundi car elle a déjà consommé toutes les ressources naturelles qu'offre la planète, soit deux mois plus tôt qu'il y a 20 ans, selon les calculs de Global Footprint Network. «L'humanité utilise actuellement les ressources écologiques 1,75 fois plus vit...

Revers pour le Pacte à Nairobi27 May 2019A Nairobi, le projet de Pacte mondial pour l'environnement a connu un sérieux r...
29/05/2019

Revers pour le Pacte à Nairobi

27 May 2019

A Nairobi, le projet de Pacte mondial pour l'environnement a connu un sérieux revers

Réunis pour la troisième et dernière session du groupe de travail, au siège de l'ONU Environnement à Nairobi du 20 au 22 mai 2019, les Etats devaient se prononcer sur l'opportunité d'adopter à l'horizon 2020 - 2021 un Pacte mondial pour l'environnement.

Malgré la bonne volonté d'une majorité de délégations, les Etats ont finalement adopté des recommandations très décevantes, que vous pouvez retrouver ici.

En net retrait par rapport aux propositions initiales des co-chairs, les Etats ont fait le choix d'une simple Déclaration politique en 2022 à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Conférence de Stockholm.

Ces recommandations constituent :

- un recul sur la date : 2022, et non 2020-2021

- surtout un recul sur l'ambition : une simple Déclaration, dont le contenu reste vague, et non pas un traité international, légalement contraignant, consacrant les principes généraux du droit de l'environnement.
Un échec provisoire qui appelle un sursaut mondial

L’explication de cet échec réside en partie dans la méthode dite du « consensus », qui permet à une petite minorité de pays (ici, notamment les Etats-Unis, le Brésil et la Russie) de bloquer un processus pourtant souhaité par une majorité d’Etats. Il faut rappeler que, le 10 mai 2018, c’est une très large majorité d’Etats qui avait adopté la Résolution de l’Assemblée générale de l’ONU ayant ouvert le processus de Nairobi : 143 Etats pour / 5 Etats contre.

L’adoption d’un Pacte mondial pour l’environnement reste donc encore possible. Par comparaison, en 2009, l’échec de Copenhague avait provoqué un électrochoc et pavé la voie vers l’adoption de l’Accord de Paris en 2015.

Pour cela, il convient de lancer une campagne de mobilisation :

- des Etats favorables au Pacte, qui doivent s’investir plus fortement pour la réussite du projet ;

- de la société civile (ONG, citoyens, entreprises, juristes, scientifiques, collectivités locales, etc), qui doit faire pression sur les Etats pour adopter en 2022 un texte ambitieux.
Nous avons trois ans pour réussir : cap sur 2022 !

Plus que jamais, votre soutien est nécessaire. Si vous souhaitez nous aider : suivez l’actualité du Pacte sur notre site, partagez nos publications sur les réseaux sociaux.

D’ores et déjà, nous sommes fiers de vous annoncer que Trudie Styler et Sting ont décidé d’apporter leur soutien au Pacte !

Exigeons des Etats un traité contraignant sur l’environnement.
À PROPOS DU PACTE MONDIAL POUR L'ENVIRONNEMENT

Le projet de Pacte mondial pour l’environnement trouve son origine dans une initiative lancée par un réseau international de juristes renommés représentant tous les continents, le Groupe international d’experts pour le Pacte (GIEP).

Le Pacte mondial vise à rassembler dans un traité international unique les grands principes généraux qui guident la protection de l'environnement. Il consacrerait les droits et devoirs de tous vis à vis de l’environnement et contribuerait ainsi à l’émergence d’un cadre juridique global en la matière. Pour en savoir plus, visitez notre site internet : www.globalpactenvironment.org).

Le 9 octobre 2018, une centaine de juristes du monde entier ont appelé les Etats à l’adoption du Pacte mondial pour l’environnement (voir l'Appel de 100 juristes).

L’équipe de promotion du Pacte travaille, aux côté du GIEP, à faire connaître le projet de Pacte mondial pour l’environnement.

Adresse

4, Rue Gambey
Paris
75011

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