Transparency International France

Transparency International France Transparency International France est la section française de l'ONG anti-corruption Transparency International (TI), la principale organisation de la société civile qui se consacre à la lutte contre la corruption.

Transparency International France est la section française de Transparency International, la principale organisation de la société civile qui, avec plus d'une centaine de sections nationales dans le monde, se consacre à la lutte contre la corruption. Créée en 1995 et présidée depuis 2017 par Marc-André Feffer, Transparency International France est une association de type loi 1901 qui comprend des membres individuels et des personnes morales membres (entreprises, associations).

Fonctionnement normal

Hier, la justice française a définitivement condamné Teodorin Obiang, vice président de Guinée équatoriale, dans "l'affa...
29/07/2021
Bien mal acquis : Teodorin Obiang condamné définitivement

Hier, la justice française a définitivement condamné Teodorin Obiang, vice président de Guinée équatoriale, dans "l'affaire des biens mal acquis". Une grande victoire de la société civile et une décision trois fois historique :
☑️ elle signe la fin de 14 ans de procédure dans laquelle Transparency International France est partie civile
☑️ c'est la 1ère fois qu'un dirigeant étranger en exercice est condamné définitivement pour blanchiment de fonds publics
☑️ les biens confisqués à Teodorin Obiang, estimés à 150 millions d'euros seront les 1ers biens mal acquis qui pourront être rendus à la population, grâce au mécanisme de restitution exemplaire et transparente que la France vient de créer.
Explication avec Sara Brimbeuf, notre spécialiste des biens mal acquis, sur le plateau de TV5MONDE
https://youtu.be/xfXVWOQ8qwQ

Le vice-président de Guinée équatoriale Teodorin Obiang est définitivement condamné en France dans « l'affaire des biens mal acquis », après 14 ans de procéd...

BIENS MAL ACQUIS / Teodorin Obiang définitivement condamné dans « l’affaire des biens mal acquis » : une décision histor...
28/07/2021

BIENS MAL ACQUIS / Teodorin Obiang définitivement condamné dans « l’affaire des biens mal acquis » : une décision historique qui clôt le chapitre de la confiscation et ouvre celui de la restitution.

La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi en cassation de Teodorin Obiang, confirmant ainsi la condamnation en appel du vice-président de Guinée équatoriale pour blanchiment de détournement de fonds publics et la confiscation de ses biens situés en France d’une valeur totale estimée à 150 millions d’euros, dans l’affaire des « biens mal acquis ». Cette condamnation définitive après 14 ans de procédures ouvre un nouveau chapitre : celui de la restitution de ces biens à la population équato-guinéenne au plus près de leurs besoins.

Communiqué des associations Transparency International France, Sherpa et EG Justice ➡ https://bit.ly/3736J5p

BIENS MAL ACQUIS / Teodorin Obiang définitivement condamné dans « l’affaire des biens mal acquis » : une décision historique qui clôt le chapitre de la confiscation et ouvre celui de la restitution.

La Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi en cassation de Teodorin Obiang, confirmant ainsi la condamnation en appel du vice-président de Guinée équatoriale pour blanchiment de détournement de fonds publics et la confiscation de ses biens situés en France d’une valeur totale estimée à 150 millions d’euros, dans l’affaire des « biens mal acquis ». Cette condamnation définitive après 14 ans de procédures ouvre un nouveau chapitre : celui de la restitution de ces biens à la population équato-guinéenne au plus près de leurs besoins.

Communiqué des associations Transparency International France, Sherpa et EG Justice ➡ https://bit.ly/3736J5p

Les #BiensMalAcquis, ces immeubles, appartements, voitures et objets de luxe achetés en France par des dirigeants étrang...
27/07/2021

Les #BiensMalAcquis, ces immeubles, appartements, voitures et objets de luxe achetés en France par des dirigeants étrangers avec de l'argent détourné dans leur pays d'origine, vont pouvoir être rendus aux populations auxquelles ils ont été volés.
Pourquoi, comment, quand ? Explications en vidéo par Sara Brimbeuf pour TV5MONDE
https://twitter.com/TV5MONDEINFO/status/1418565788101971972

Les #BiensMalAcquis, ces immeubles, appartements, voitures et objets de luxe achetés en France par des dirigeants étrangers avec de l'argent détourné dans leur pays d'origine, vont pouvoir être rendus aux populations auxquelles ils ont été volés.
Pourquoi, comment, quand ? Explications en vidéo par Sara Brimbeuf pour TV5MONDE
https://twitter.com/TV5MONDEINFO/status/1418565788101971972

#Justice #BienMalAcquisMercredi, la cour de Cassation rendra son arrêt dans "l'affaire #Obiang". Une condamnation défini...
26/07/2021

#Justice #BienMalAcquis
Mercredi, la cour de Cassation rendra son arrêt dans "l'affaire #Obiang". Une condamnation définitive du vice-président de Guinée équatoriale ouvrirait la voie à la restitution de ses biens situés en France et estimés à 150M€, après 14 ans de procédure dans cette affaire dans laquelle nous sommes partie civile.

#Justice #BienMalAcquis
Mercredi, la cour de Cassation rendra son arrêt dans "l'affaire #Obiang". Une condamnation définitive du vice-président de Guinée équatoriale ouvrirait la voie à la restitution de ses biens situés en France et estimés à 150M€, après 14 ans de procédure dans cette affaire dans laquelle nous sommes partie civile.

« L’initiative de la France sur la restitution des biens mal acquis peut mettre la question à l’agenda de l’Union europé...
25/07/2021
BIENS MAL ACQUIS / "L’initiative de la France sur la restitution des biens mal acquis peut mettre la question à l’agenda de l’Union européenne" | Transparency International France

« L’initiative de la France sur la restitution des biens mal acquis peut mettre la question à l’agenda de l’Union européenne »
A l'occasion de la création par la France d'un mécanisme de restitution exemplaire et transparente des biens mal mal acquis aux populations des pays d'origine, Laure Brillaud, spécialiste de la lutte contre le blanchiment à Transparency International EU fait le point sur les avancées et les résistances dans la lutte internationale contre ce phénomène qui avoisinerait 3 % du PIB mondial, soit 2 129 milliards.
https://transparency-france.org/actu/biens-mal-acquis-linitiative-de-la-france-sur-la-restitution-des-biens-mal-acquis-peut-mettre-la-question-a-lagenda-de-lunion-europeenne/#.YPrQcegzaUk

Laure Brillaud : « L’initiative de la France sur la restitution des biens mal acquis peut mettre la question à l’agenda de l’Union européenne » Laure Brillaud Chargée de mission senior Anti-blanchiment d’argent à Transparency International Europe (TI-EU), Laure Brillaud dirige depuis 2...

Parmi les 5 individus étrangers sanctionnés par Londres pour #corruption grave, Teodorin #Obiang, condamné en appel en F...
24/07/2021
Londres sanctionne cinq individus étrangers pour corruption grave

Parmi les 5 individus étrangers sanctionnés par Londres pour #corruption grave, Teodorin #Obiang, condamné en appel en France à 3 ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amendes et la confiscation de ses biens dans l'affaire des #BiensMalAcquis. Les autorités britanniques entendent sanctionner le vice-président de Guinée équatoriale pour "détournement de fonds publics". Les sanctions prévoient un gel des avoirs et des interdictions d’entrée au Royaume-Uni.
https://www.rtbf.be/info/monde/europe/detail_londres-sanctionne-cinq-individus-etrangers-pour-corruption-grave?id=10809341

Le gouvernement britannique a annoncé jeudi imposer des sanctions contre cinq personnes - dont le fils du président de...

Avec ses révélations, sur le lobbying de David Cameron par SMS ou  message Whatssap, l'affaire #Greensill rappelle qu'au...
23/07/2021
Règles de lobbying à renforcer au Royaume-Uni

Avec ses révélations, sur le lobbying de David Cameron par SMS ou message Whatssap, l'affaire #Greensill rappelle qu'au Royaume-Uni comme partout ailleurs, les règles encadrant le #lobbying doivent être adaptées aux outils et au pratiques pour garantir la #transparence.
https://www.20min.ch/fr/story/regles-de-lobbying-a-renforcer-au-royaume-uni-502092497296

L’affaire Greensill et la pression exercée par l’ex-Premier ministre David Cameron sur les autorités ont montré l’insuffisance des règles encadrant le lobbying au Royaume-Uni, selon un rapport.

#LanceursDAlerteDéfinition élargie, facilitation des saisines, sanctions des procédures bâillons et des représailles : l...
22/07/2021
Vers une remise à plat du système français de protection des lanceurs d'alerte

#LanceursDAlerte
Définition élargie, facilitation des saisines, sanctions des procédures bâillons et des représailles : la proposition de loi de Sylvain Waserman entend aller plus loin que la simple transposition de la directive européenne en la matière. La Maison des Lanceurs d'Alerte dont nous sommes membre fondateur appelle le gouvernement et les parlementaires à voter ce texte pour franchir un cap historique et enfin doter la France d’une législation de référence
https://www.lesechos.fr/amp/1333775?__twitter_impression=true

Définition élargie, facilitation des saisines, sanctions des procédures bâillons et des représailles : la proposition de loi déposée ce mercredi par le député Modem Sylvain Waserman avec l'aval du gouvernement « veut aller beaucoup plus loin » que la simple transposition de la directive e...

Les biens mal acquis, ce sont ces immeubles appartements, voitures, objets bien souvent luxueux, achetés en France par d...
21/07/2021
La restitution des biens mal acquis devient réalité

Les biens mal acquis, ce sont ces immeubles appartements, voitures, objets bien souvent luxueux, achetés en France par des dirigeants étrangers avec de l'argent issu de la corruption. Les rendre aux populations auxquelles ils ont été volés est un long et délicat processus qu'il est désormais possible d'envisager. Sur France Inter, Sara Brimbeuf, notre spécialiste des biens mal acquis, nous explique les enjeux et les nouveaux défis posés par le dispositif de restitution que vient de créer la France après 14 ans le plaidoyer des ONG.
https://www.franceinter.fr/justice/la-restitution-des-biens-mal-acquis-devient-realite

Le Parlement a adopté ce mardi un projet de loi qui prévoit de rendre aux populations spoliées l'argent détourné par des chefs d'État, au terme des procédures judiciaires engagées en France. Ces sommes atteignant souvent plusieurs millions d'euros, financeront des actions de coopération et ...

Une semaine après les députés, c'est au tour des sénateurs de voter définitivement le projet de loi Développement Solida...
20/07/2021
«Biens mal acquis» de dirigeants étrangers : la France se dote d'un mécanisme de restitution aux populations

Une semaine après les députés, c'est au tour des sénateurs de voter définitivement le projet de loi Développement Solidaire et la création d'un dispositif de Restitution des biens mal acquis ! La création de ce dispositif est une avancée considérable. Après 14 ans de plaidoyer des ONG, la France se donne enfin les moyens de rendre ces biens à qui ils ont été volés.
Prochaine étape en novembre dans le cadre de l'élaboration du projet de loi de finances 2022 pour s'assurer que les avoirs restitués ne soient pas confondus avec l'aide au développement.
https://www.sudouest.fr/france/biens-mal-acquis-de-dirigeants-etrangers-la-france-se-dote-d-un-mecanisme-de-restitution-aux-populations-4215680.php

Le Parlement a adopté définitivement mardi la réforme de l’aide française au développement qui crée un dispositif de restitution aux populations des avoirs saisis dans les affaires dites de «biens mal acquis» par des dirigeants étrangers

Pourquoi le Liban est-il en train de s’effondrer ?Eléments de réponse avec le podcast Spla$h de Marine Raut épaulée par ...
20/07/2021
Podcast : “Spla$h” décrypte la corruption qui ronge le Liban

Pourquoi le Liban est-il en train de s’effondrer ?
Eléments de réponse avec le podcast Spla$h de Marine Raut épaulée par le professeur d’économie Emmanuel Martin et la rédactrice en chef du Commerce du Levant, Sahar Al Attar
Un podcast proposé par Nouvelles Écoutes.
https://www.telerama.fr/radio/podcast-splah-decrypte-la-corruption-qui-ronge-le-liban-6910912.php

Racket de l’argent public par des réseaux clientélistes, État incompétent, gestion des déchets frauduleuse… “Pourquoi le Liban est-il en train de s’effondrer?” décortique, avec deux spécialistes, un système hautement défectueux. Seule solution ? La révolution.

Vous voulez connaitre les condamnations pour corruption dans votre ville / région / département ? 🔍@TI_France recense à ...
18/07/2021

Vous voulez connaitre les condamnations pour corruption dans votre ville / région / département ? 🔍
@TI_France
recense à travers une cartographie, les cas de condamnations de #corruption dans les secteurs publics et privés sur le territoire français. 📌
https://carto.transparency-france.org/home

Vous voulez connaitre les condamnations pour corruption dans votre ville / région / département ? 🔍
@TI_France
recense à travers une cartographie, les cas de condamnations de #corruption dans les secteurs publics et privés sur le territoire français. 📌
https://carto.transparency-france.org/home

Le projet de loi Développement solidaire, voté définitivement à l’Assemblée nationale ce mardi, puis au Sénat mercredi 2...
15/07/2021
Un mécanisme en France pour restituer les biens mal acquis aux populations | DW | 13.07.2021

Le projet de loi Développement solidaire, voté définitivement à l’Assemblée nationale ce mardi, puis au Sénat mercredi 21 juillet, porte sur la création d’un dispositif de restitution des biens mal acquis. Cette avancée considérable ouvre un nouveau chapitre : celui de la restitution des avoirs aux populations dont le premier cas pourrait être l’arrêt de la Cour de Cassation dans « l’affaire Teodorin Obiang » attendu le 28 juillet.
https://www.dw.com/fr/m%C3%A9canisme-france-restituer-biens-mal-acquis-populations/a-58255831

L'objectif est de faire bénéficier directement aux populations, le fruit de la vente des biens mal acquis. Le projet est débattu au parlement français.

Après quinze années de combat des ONG, la France s'apprête à adopter un mécanisme de restitution aux populations des avo...
13/07/2021
La France va se doter d'un mécanisme de remboursement des biens mal acquis

Après quinze années de combat des ONG, la France s'apprête à adopter un mécanisme de restitution aux populations des avoirs saisis dans les affaires dites de "biens mal acquis" par des dirigeants étrangers.

Une fois la mesure votée mardi à l'Assemblée et le 21 juillet au Sénat, un vaste chantier s'ouvre pour la mettre en œuvre dans les pays concernés, via des projets de développement, avec un premier cas pratique en ligne de mire dans l'affaire Teodorin Obiang dont le jugement définitif est attendu le 28 juillet.
https://fr.euronews.com/2021/07/12/la-france-se-dote-d-un-mecanisme-de-remboursement-des-biens-mal-acquis

Après les Etats-Unis ou la Suisse, le Parlement français va se prononcer sur la création d'un mécanisme permettant aux autorités françaises de reverser le fruit des biens mal acquis aux pays lésés.

Les #BiensMalAcquis, ce sont ces immeubles, objets d'art ou voitures de luxe achetés en France par des dirigeants étrang...
13/07/2021
La loi sur la restitution des biens mal acquis en passe d’être promulguée

Les #BiensMalAcquis, ce sont ces immeubles, objets d'art ou voitures de luxe achetés en France par des dirigeants étrangers avec de l'argent de la #corruption. Après 14 ans de procédures, la France se donne enfin les moyens de rendre ces biens aux populations auxquelles ils ont été volés.
L'affaire Teodorin #Obiang pourrait constituer un premier cas pratique de restitution par la France. La Cour de cassation pourrait confirmer le 28 juillet la confiscation définitive de ses biens en France estimés à 150M€. Et ouvrir la voie à leur restitution à la population équato-guinéenne.
https://www.lemonde.fr/politique/article/2021/07/13/la-loi-sur-la-restitution-des-biens-mal-acquis-en-passe-d-etre-promulguee_6088074_823448.html

Les députés et sénateurs se sont accordés sur un texte permettant de restituer aux populations les fonds confisqués par la justice française à des dirigeants corrompus.

Nous le réclamions depuis près de 15 ans : la France va adopter un mécanisme de restitution des «biens mal acquis» par d...
12/07/2021
La France va adopter un mécanisme de restitution des «biens mal acquis» par des dirigeants étrangers

Nous le réclamions depuis près de 15 ans : la France va adopter un mécanisme de restitution des «biens mal acquis» par des dirigeants étrangers. Ces biens vont pouvoir être rendus aux populations auxquelles ils ont été volés.
#BiensMalAcquis
https://www.lefigaro.fr/flash-eco/biens-mal-acquis-par-des-dirigeants-etrangers-la-france-va-adopter-un-mecanisme-de-restitution-20210712

Après 15 années de combat des ONG, la France s'apprête à adopter un mécanisme de restitution aux populations des avoirs saisis dans les affaires dites...

Attaqué pour sa mauvaise gestion de la crise sanitaire et sous pression suite à des soupçons de corruption dans l'achat ...
12/07/2021
Plus de la moitié des Brésiliens favorables à une destitution de Bolsonaro

Attaqué pour sa mauvaise gestion de la crise sanitaire et sous pression suite à des soupçons de corruption dans l'achat de vaccins contre le Covid-19, Jair Bolsonaro, n'avait jamais connu un tel niveau de défiance durant son mandat.
https://www.huffingtonpost.fr/entry/destitution-de-bolsonaro-plus-de-la-moitie-des-bresiliens-pour-la-procedure_fr_60ea9703e4b00edbf383fbb6

Selon un sondage publié ce samedi 10 juillet, 54% des Brésiliens souhaitent la destitution du président Jair Bolsonaro. Une hypothèse toutefois peu probable.

Plus nécessaires que jamais pour révéler les scandales financiers ou environnementaux, les #LanceursDalerte ne sont pas ...
11/07/2021

Plus nécessaires que jamais pour révéler les scandales financiers ou environnementaux, les #LanceursDalerte ne sont pas suffisamment armés pour nous défendre. Ils risquent leur emploi, leur liberté et même leur vie pour dénoncer des actes de #corruption. Retrouvez notre sélections de films sur les lanceurs d'alerte ! https://t.co/hWfYpJ9RGu?amp=1

Après 14 ans de procédure et de plaidoyer, nous allons enfin pouvoir rendre les biens mal acquis à ceux à qui ils ont ét...
09/07/2021
Biens mal acquis : La France crée le dispositif de restitution des biens mal acquis réclamé par les ONG depuis 14 ans ! Présentation | Transparency International France

Après 14 ans de procédure et de plaidoyer, nous allons enfin pouvoir rendre les biens mal acquis à ceux à qui ils ont été volés.
Dans quelques jours, aura lieu le vote définitif du projet de loi Développement solidaire à l'Assemblée nationale. Un texte qui comprend la création d'un mécanisme de restitution transparente et exemplaire des "biens mal acquis" aux populations spoliées que nous réclamons depuis 14 ans. Comment va fonctionner ce mécanisme de restitution ? Explications : https://transparency-france.org/actu/factsheet-presentation-du-nouveau-dispositif-de-restitution-des-biens-mal-acquis/#.YOgU3TNxc2x

La France crée le dispositif de restitution des biens mal acquis réclamé par les ONG depuis 14 ans ! Présentation Publié le 25 juin 2021 A la faveur du vote du projet de loi Développement solidaire en commission mixte paritaire, Sénateurs et Députés ont acté la création d’un dispositif ...

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Transparency International France est la section française de Transparency International, un mouvement mondial animé par une vision : un monde dans lequel les États, les entreprises, la société civile et les individus dans leur quotidien seraient épargnés par la corruption sous toutes ses formes. Avec plus de 100 sections dans le monde et un secrétariat international à Berlin, nous conduisons le combat contre la corruption pour faire de cette vision une réalité.

Nos valeurs sont la justice, la démocratie, la transparence, la redevabilité, l’intégrité, la solidarité et le courage.

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