
22/12/2020
Prolongation de l’activité partielle pour les salariés vulnérables!
Prolongement de l’activité partielle pour les salariés vulnérables : projet d'Ordonnance et de Décret
Le Conseil des ministres vient d'adopter une ordonnance (non encore publiée du JO) qui prolonge le dispositif de chômage partiel pour les salariés vulnérables du secteur privé et pour ceux devant garder leur enfant dont l’école ou la classe a fermé. Censé prendre fin au 31 décembre 2020, le dispositif va finalement être maintenu jusqu’au 31 décembre 2021 “au plus tard”. La nouvelle date exacte de fin du dispositif devra encore une fois être fixée par décret.
Cette ordonnance prolonge également au-delà du 31/12, et jusqu'à fin juin maximum, la possibilité de majorer les taux de prise en charge. Le gouvernement a également transmis aux partenaires sociaux un projet de Décret.