Observatoire international des prisons - section française (OIP-SF)

Observatoire international des prisons - section française (OIP-SF) L'Observatoire international des prisons s'attache à promouvoir le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes incarcérées.
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Fonctionnement normal

Depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation de la justice le 24 mars dernier, les peines de prison de plus d'u...
23/10/2020

Depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation de la justice le 24 mars dernier, les peines de prison de plus d'un an ne peuvent plus être aménagées.
Mais la Cour de cassation vient de confirmer que les personnes condamnées pour des faits commis avant le 24 mars 2020 continueront à bénéficier des anciens textes permettant aux juridictions correctionnelles d’aménager une peine d’emprisonnement supérieure à un an et inférieure ou égale à deux ans.
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/communiques_presse_8004/peines_emprisonnement_9927/

À la maison d’arrêt pour femmes de Seysses, aucune salle n’est réservée aux rencontres entre les détenues et leurs avoca...
22/10/2020
À la MAF de Seysses, des parloirs avocats dans le salon de coiffure

À la maison d’arrêt pour femmes de Seysses, aucune salle n’est réservée aux rencontres entre les détenues et leurs avocats. Conséquence : ces entretiens ont lieu dans des espaces collectifs dédiés aux entretiens avec les intervenants et les CPIP ou parfois même dans le salon de coiffure de la prison. Une situation illégale qui porte atteinte aux droits de la défense.
Notre communiqué ⤵️

À la maison d’arrêt pour femmes de Seysses, aucune salle n’est réservée aux rencontres entre les détenues et leurs avocats. Conséquence : ces entretiens ont lieu dans des espaces collectifs (...)

Covid-19 en prison : promiscuité dans des lieux clos, port du masque non généralisé, protocole sanitaire flou... « On se...
21/10/2020
Covid-19 en prison : «On se prend la seconde vague de plein fouet»

Covid-19 en prison : promiscuité dans des lieux clos, port du masque non généralisé, protocole sanitaire flou... « On se prend la seconde vague de plein fouet. »
Plus en détails, ces derniers jours, en prison, ça donnait ça : 4 cas positifs détectés à Angers, 2 à Arras, un nombre de cas qui explose à Nuutania (Tahiti), 4 cas à Ducos (Martinique), 5 à Toulouse-Seysses, 13 à Mulhouse, 41 à Fresnes, 9 à Valence...

88 cas de Covid-19 ont été détectés dans des établissements pénitentiaires alors que le port du masque n'y est toujours pas généralisé. Associations et surveillants évoquent une urgence sanitaire.

Hier soir, le Parlement a validé la nomination de Dominique Simonnot au poste de Contrôleuse générale des lieux de priva...
14/10/2020
Feu vert à la nomination de Dominique Simonnot comme Contrôleuse générale des prisons

Hier soir, le Parlement a validé la nomination de Dominique Simonnot au poste de Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté.
"C'est un énorme problème que les recommandations du CGLPL ne soient pas contraignantes. Je ferai tout ce que je peux pour qu'elles soient appliquées avec la plus grande fermeté" 👊

Jusque-là journaliste au Canard Enchaîné, Dominique Simonnot va succéder à Adeline Hazan, qui a quitté ce poste mi-juillet après six ans à la tête de cette autorité administrative indépendante.

Après la ferme de Moyembrie dans l'Aisne et celle de Lespinassière dans l'Aude, qui accueillent toutes les deux des déte...
13/10/2020
Une ferme biologique créée pour aider à la réinsertion de détenues en fin de peines dans les Landes

Après la ferme de Moyembrie dans l'Aisne et celle de Lespinassière dans l'Aude, qui accueillent toutes les deux des détenus en fin de peine en placement extérieur, la première ferme Emmaüs accueillant des femmes va ouvrir ! Les premières détenues en fin de peine sont attendues à la ferme Baudonne, dans les Landes, d'ici la fin de l'année 👏

Les femmes condamnées à de lourdes peines en France vont bientôt avoir la possibilité de passer leurs derniers mois de détention dans une ferme landaise. Elles bénéficieront d'un contrat de travail et d'une aide personnalisée...

Un homme de 63 ans placé en détention provisoire à Nouméa a été remis en liberté vendredi pour conditions de détention i...
12/10/2020
Libéré de prison pour conditions de détention indignes - Nouvelle-Calédonie la 1ère

Un homme de 63 ans placé en détention provisoire à Nouméa a été remis en liberté vendredi pour conditions de détention indignes. Il est placé sous surveillance électronique jusqu'à son procès (le 20 octobre).

Le Camp Est et la situation quotidienne des détenus font une nouvelle fois parler d'eux en Nouvelle-Calédonie. A cause des conditions de détention jugées indignes, un h

12/10/2020

Petite histoire des masques en prison.
Depuis le mois de mars et le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, les détenus n'ont que rarement le droit de porter un masque en prison.
Pourtant, le 4 septembre, le tribunal de Toulouse, saisi par des détenus de la prison de Seysses, oblige l'administration à fournir des masques aux détenus dans les "espaces clos partagés" (salles d'attente, ateliers, etc.).
Pendant ce temps, ailleurs en France : hors de prison, le gouvernement rend le port du masque obligatoire quasi partout.
Mais cela n'empêche par le ministère de la Justice de faire appel, le 23 septembre, de la décision du tribunal de Toulouse obligeant l'administration à fournir des masques aux détenus de Seysses.
En attendant la décision du Conseil d’État, à partir du 6 octobre le port du masque est généralisé pour les détenus des prisons situées en "zones d'alerte maximale" et dans toutes les prisons pour les détenus arrivants.
Le 8 octobre, le Conseil d’État annule la décision du tribunal de Toulouse : l'administration n'a pas à fournir de masques aux détenus de Seysses, puisqu'il n'y a pas de cas de Covid-19 dans cette prison. Selon lui, la théorie de "l'anneau sanitaire" autour de la prison fonctionne.
Sauf que... le 9 octobre, 3 agents et 2 détenus de Seysses sont testés positifs. Et que le 12 octobre, Toulouse est passée en "alerte maximale" : quoi qu'en pense le Conseil d’État, désormais tous les détenus de Seysses sont dotés de masques pour circuler hors de cellule 🙃

Il y 5 ans, l'OIP avait saisi la justice après la mise en place d’un régime de fouilles à nu systématiques de détenus en...
07/10/2020
Fouilles à nu à la prison de Maubeuge: l’État condamné par la justice

Il y 5 ans, l'OIP avait saisi la justice après la mise en place d’un régime de fouilles à nu systématiques de détenus en sortie de parloirs au centre pénitentiaire de Maubeuge. La cour administrative d’appel de Douai vient de condamner l’État. Et, enfin, les juges ont annulé toutes les dispositions de cette note administrative ✌️

La cour administrative d’appel de Douai a condamné l’État français à verser 1...

APPEL À TÉMOIGNAGESFaire ou renouveler ses papiers d’identité quand on est en prison : comment se passent les formalités...
05/10/2020
Témoigner

APPEL À TÉMOIGNAGES
Faire ou renouveler ses papiers d’identité quand on est en prison : comment se passent les formalités administratives ?
Difficultés pour faire les demandes, obtenir le renouvellement, la constitution des dossiers préfectoraux, la prise d’empreintes digitales, la prise des photographies... Et quelles démarches sont impossibles sans carte d’identité ou passeport ? Racontez-nous !
Ici, par email en nous écrivant à [email protected], par téléphone au 01 44 52 87 90 (entre 14h et 17h) ou anonymement, via notre formulaire en ligne https://oip.org/agir/temoigner/ ⤵️

L’OIP recueille les témoignages de personnes détenues, de leurs proches ainsi que de toute personne ayant eu un contact avec le milieu carcéral, afin de contribuer à rendre compte de la situation dans les prisons françaises.

02/10/2020

Le constat est clair, la sanction forte. Le Conseil constitutionnel vient de consacrer l’interdiction de soumettre les personnes détenues à des conditions d’incarcération contraires à la dignité humaine.
Le Parlement va donc, dans les prochaines mois, devoir débattre et adopter une réforme pour ouvrir une voie de recours aux personnes incarcérées dans des conditions indignes. Et ce, avant le 1er mars 2021.
Une décision qui intervient après huit années de combat contentieux mené par l’OIP... On lâche rien ! ✌️
https://oip.org/communique/recours-contre-les-conditions-de-detention-indignes-le-conseil-constitutionnel-exige-une-reforme/

C'est une première en France : pour lutter contre la précarité menstruelle des femmes incarcérées, le parquet de Nîmes a...
29/09/2020
Nîmes : des kits d'hygiène féminine distribués gratuitement aux détenues de la maison d'arrêt

C'est une première en France : pour lutter contre la précarité menstruelle des femmes incarcérées, le parquet de Nîmes a signé une convention avec une grande surface locale pour la distribution gratuite de produits d'hygiène et de beauté destinées aux femmes en prison 👏👏

C'est une première en France, le parquet de Nîmes a signé une convention avec une grande surface locale pour la distribution de produits d'hygiène et de beauté destinées aux femmes incarcérées.

28/09/2020

📣📣 APPEL A TEMOIGNAGES
Comment se passent les parloirs depuis la rentrée ?
Difficultés pour réserver, limitation du nombre de visiteurs, des créneaux horaires, du nombre de parloirs, accès des enfants, suspensions de permis de visite... Racontez-nous !
Ici, par email en nous écrivant à [email protected], ou par téléphone au 01 44 52 87 90 (entre 14h et 17h).

Les arrêts de bus qui desservaient la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ont été supprimés, parce que ça "rallongeait le p...
21/09/2020
La galère des familles de détenus après la suppression d’un arrêt de bus desservant la prison de Fleury-Mérogis

Les arrêts de bus qui desservaient la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis ont été supprimés, parce que ça "rallongeait le parcours de 7 minutes", selon la compagnie de bus Keolis Meyer.
Résultat ? Pour aller au parloir, pour aller travailler, il faut marcher un kilomètre pour rejoindre la prison 👌
Par exemple pour aller au parloir, ça donne ça : « Le cabas vide, une quinquagénaire repart de la maison d'arrêt et se prépare à un très long trajet après être allée apporter du linge propre à son fils incarcéré. » A l'aller, elle a marché 1km les bras chargés.
« La DM05 était la ligne la plus fréquentée, c’est une catastrophe pour les détenus. C’est dissuasif. S’il faut se taper 1h30 de route puis 1/2h de marche avec les sacs de fringues, les poussettes et les enfants en bas âge, beaucoup ne viendront plus. »
Du côté des professionnels, « ça nous pose un problème d’attractivité », affirme Anne Lécu, médecin à la maison d’arrêt. « Certains internes mettent deux heures pour venir, et ce n’est pas simple d’attirer du personnel en prison. »
« On ne comprend pas », dit une dentiste contrainte de marcher une demi-heure pour aller travailler à la maison d’arrêt des femmes.

« La DM05 était la ligne la plus fréquentée, c’est une catastrophe pour les détenus », regrette l’Association nationale des visiteurs de prison.

[Rappel] Voilà exactement 2 mois qu'Adeline Hazan a terminé son mandat au Contrôle général des lieux de privation de lib...
16/09/2020
A quand un nouveau Contrôleur général des lieux de privation de liberté ?

[Rappel] Voilà exactement 2 mois qu'Adeline Hazan a terminé son mandat au Contrôle général des lieux de privation de liberté et que le poste de CGLPL est vacant. Et toujours aucun nom proposé en conseil des ministres ⏰
https://www.liberation.fr/france/2020/09/01/a-quand-un-nouveau-controleur-general-des-lieux-de-privation-de-liberte_1798284

Depuis le départ d'Adeline Hazan en juillet, l'autorité administrative indépendante attend la désignation d'un successeur. Cette vacance, qui ne prendra pas fin avant octobre, est d'autant plus problématique qu'elle survient dans une période de crise sanitaire, et d'enjeux sur la régulation c...

A la maison d'arrêt de Rochefort, un détenu est accusé d'outrage sur des agents pénitentiaires (ERIS), témoignages du di...
15/09/2020
Rochefort : une vidéo enregistrée à la maison d'arrêt interpelle le tribunal

A la maison d'arrêt de Rochefort, un détenu est accusé d'outrage sur des agents pénitentiaires (ERIS), témoignages du directeur et du gradé à l'appui. Les détenus témoins, eux, ne sont pas auditionnés. Les Eris non plus. Le détenu est envoyé au quartier disciplinaire. Mais à l'audience, les vidéos montrent que le détenu n'a pas prononcé les mots qui lui sont reprochés. Que les ERIS l'ont tutoyé "du début jusqu'à la fin".
Le détenu est relaxé. Après avoir passé 24h en garde à vue, et 14 jours au mitard. Pour rien.

Le tribunal judiciaire de La Rochelle s’est étonné du comportement des agents de l'ERIS et du directeur de la maison d’arrêt de Rochefort pendant une fouille des cellules.

Après le décès le 23 juin dernier d’un détenu de Villepinte dans l’incendie de sa cellule, le parquet vient de classer l...
10/09/2020
Incendie mortel à Villepinte : un classement sans suite, et toujours autant de questions

Après le décès le 23 juin dernier d’un détenu de Villepinte dans l’incendie de sa cellule, le parquet vient de classer l’enquête. Alors que plusieurs questions restent encore en suspens, l’Inspection générale de la justice a, de son côté, lancé des investigations. Permettront-elles d’expliquer les nombreux dysfonctionnements que ce drame a mis au jour ?
Nouveau volet de notre enquête ⤵️
https://oip.org/analyse/incendie-mortel-a-villepinte-un-classement-sans-suite-et-toujours-autant-de-questions/

Après le décès le 23 juin dernier d’un détenu de Villepinte dans l’incendie de sa cellule, le parquet vient de classer l’enquête. Alors que plusieurs questions restent encore en suspens, (...)

La justice vient, pour la première fois depuis le début de l'épidémie de Covid19, d'obliger l'administration pénitentiai...
10/09/2020
COVID-19 : la justice ordonne à la prison de Toulouse-Seysses de dépister les détenus et de leur fournir des masques

La justice vient, pour la première fois depuis le début de l'épidémie de Covid19, d'obliger l'administration pénitentiaire à fournir des masques aux détenus pour qu'ils puissent les porter dans les locaux clos partagés (coursives, salles d'attentes, ateliers, etc.). Elle impose aussi l'organisation d'un dépistage des détenus sur la base du volontariat. Cela ne concerne pour l'instant que la maison d'arrêt de Seysses... à suivre !

A la requête de 4 avocats toulousains, le tribunal administratif de Toulouse, dans une ordonnance en référé du 4 septembre, enjoint la direction de la prison de Seysses de dépister sur la base du volontariat les détenus et...

[APPEL A TEMOIGNAGES] 📯📯📯
25/08/2020

[APPEL A TEMOIGNAGES] 📯📯📯

Alors que le Ministre de la Justice vient d’annoncer le lancement d’une mission d'inspection pour renforcer la préventio...
21/08/2020
Suicide : quand prévention rime avec coercition

Alors que le Ministre de la Justice vient d’annoncer le lancement d’une mission d'inspection pour renforcer la prévention du suicide en prison et éclaircir les circonstances dans lesquelles un détenu des Baumettes s'est donné la mort début août, l’OIP rappelle, à cette occasion, que les personnes détenues se suicident six fois plus qu’en population générale. Déniant l’impact des conditions de détention sur l’état psychologique des détenus, les mesures de prévention se focalisent jusqu’à l’absurde sur l’empêchement du geste suicidaire et occultent l’indispensable restauration de la personne dans sa dimension de sujet d’acteur de sa vie.

Le précédent plan de prévention du suicide en détention date de 2009 et a fait l’objet d’un audit, réalisé par les inspections générales des services judiciaires et des affaires sociales. Leurs constats sont accablants.

Re- lire notre décryptage ici ⤵️ :

Six ans après son adoption, le plan de prévention du suicide en détention de 2009 a fait l’objet d’un audit, réalisé par les inspections générales des services judiciaires et des (...)

Le surveillant accusé de violences sur 2 détenus de Ducos, en Martinique, était jugé il y a une semaine. La procureure "...
19/08/2020
Le surveillant de prison condamné pour violences aggravées sur deux détenus

Le surveillant accusé de violences sur 2 détenus de Ducos, en Martinique, était jugé il y a une semaine. La procureure "dénonçait des violences gratuites alors que le surveillant n’était pas en danger." Le surveillant a été condamné hier pour violences aggravées.
https://www.rci.fm/martinique/infos/Justice/Le-surveillant-de-prison-condamne-pour-violences-aggravees-sur-deux-detenus

Rappel des faits dans notre communiqué du 13 février dernier :
https://oip.org/communique/ducos-les-autorites-judiciaires-et-penitentiaires-saisies-apres-des-violences-commises-par-un-grade-sur-deux-detenus/

Ce mardi après-midi (18 août 2020), le tribunal correctionnel a condamné le surveillant du centre pénitentiaire de Ducos, âgé de 60 ans, pour des violences aggravées sur deux détenus.

"Pourquoi un détenu, en attente d’un procès pour des pneus crevés, s’est-il suicidé aux Baumettes ? Le Monde a retracé l...
14/08/2020
Suicide d’un détenu incarcéré à Marseille pour des pneus crevés : récit des trois derniers mois de sa vie

"Pourquoi un détenu, en attente d’un procès pour des pneus crevés, s’est-il suicidé aux Baumettes ? Le Monde a retracé les trois derniers mois de la vie de cet homme de 52 ans, malade, que les surveillants de la prison avaient signalé pour un risque suicidaire. Son histoire suscite des questions."

"La première question que l’on peut se poser est de savoir si sa place était en prison."

"Reste la question de l’importance du recours à la détention provisoire par la justice, et celle du télescopage entre la procédure rapide de la comparution immédiate avec les demandes d’expertise, le plus souvent génératrice de détention provisoire."

« Le Monde » a retracé l’histoire de cet homme de 52 ans, malade, que les surveillants de la prison des Baumettes avaient signalé pour un risque suicidaire.

13/08/2020
Dimanche, un homme de 52 ans s'est pendu dans sa cellule des Baumettes. Il était en détention provisoire depuis 1 mois p...
12/08/2020
Marseille: un enseignant dépressif se pend aux Baumettes

Dimanche, un homme de 52 ans s'est pendu dans sa cellule des Baumettes. Il était en détention provisoire depuis 1 mois pour avoir crevé des pneus. Il souffrait de fort troubles psy, et de nombreuses alertes avaient été données sur les risques suicidaires. Une histoire dans laquelle, rien, du début à la fin, ne va. RIEN.

1/ Après les pneus crevés, "deux gars lui ont tendu un guet-apens dont un policier qui n’était pas en service. Ils l’ont attrapé, l’ont gazé et l’ont frappé avec des manches de pioche”.

2/ 48h de garde à vue, puis comparution immédiate (pour des pneus crevés, donc). Le tribunal demande une expertise psychiatrique, et désigne un expert en congé. Et l'homme est envoyé aux Baumettes, en détention provisoire.
Pour des pneus crevés.

3/ Audience le 28 juillet : pas d'expertise, puisque l'expert désigné est en vacances. "Un nouveau renvoi s’est imposé." Et l'homme reste aux Baumettes, toujours en détention provisoire, pour des pneus crevés.

4/ A l'audience, l’avocate du prévenu a mis en garde sur le risque que son client attente à ses jours. Réaction de la présidente : “Je ne peux admettre un chantage au suicide.”

5/ Le vendredi suivant, son avocate découvrait au parloir qu'il s’était tailladé les avants-bras.

6/ Un chef de détention avait adressé 2 courriels d’alerte en interne.

7/ Un médecin psychiatre a estimé que son transfert à l’unité médico-psychologique pouvait attendre.

8/ Dimanche 2 août, son décès par pendaison était constaté à 6h15, malgré la présence d’un codétenu de 70 ans avec lequel il disait bien s’entendre. Et qui aurait, lui aussi, "indiqué qu'il allait passer à l'acte".

“Il est mort pour des pneus. Des pneus ont pesé davantage que sa vie" constate son père. Qui a déposé plainte contre X pour non assistance à personne en danger et homicide involontaire.

Un enseignant dépressif placé en détention provisoire aux Baumettes depuis plus d’un mois, pour avoir crevé des pneus s’est suicidé. “Mon fils a été l...

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Depuis sa création à Paris en 1996, l’OIP s’attache à promouvoir le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes incarcérées. Notre association fonde son action sur les dispositions de droit français et les instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme qui prévoient que chacun a droit, en tout lieu, à la reconnaissance de sa personnalité juridique et que nul ne peut être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’OIP construit son action autour d’un tryptique d’activités complémentaires : l’observation des conditions de détention, la protection des personnes détenues, l’alerte sur la situation dans les prisons.

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