01/10/2016
RÉSEL IDF
Vidéo du Rassemblement du 25/09/2016 dans le 3e contre les expulsions de prioritaires DALO, pour congés-vente validés en violation de la loi ALUR !
La Fondation Abbé Pierre nationale rejoint le RESEL et les élus pour dénoncer ces expulsions scandaleuses !
Prise de paroles de :
- Manuel Domergue, porte parole de la Fondation Abbé Pierre,
- Benoît Filippi, porte parole du Résel Paris & de l'ACDL,
- Gauthier Caron-Thibault, Premier Adjoint au Maire du 3e chargé du logement, de l’urbanisme, des affaires sociales,
- Laurence Hugues, Adjointe au Maire du 3e chargée de l’emploi, de l’insertion, de l’économie sociale et solidaire, de l’éco-responsabilité,
- Evelyne ZARKA, Adjointe du Maire du 4e chargée de la Mémoire, de la lutte contre les discriminations et des Droits de l’Homme...
Madame S. et son fils, scolarisé à Paris 18e,
mais aussi M. et Mme P. rue Rambuteau (3e),
EXPULSES pour CONGES-VENTE en VIOLATION de la loi ALUR, seraient bientôt MIS A LA RUE bien que tous prioritaires DALO ?
Nous ne l’acceptons pas !
Faites suivre à vos connaissances et relations !
Madame S. et son fils, scolarisé au collège voisin sont MENACÉS D’EXPULSION sans relogement ce mois de septembre 2016 ! Locataire présente dans ce logement depuis des années, Madame S., qui a demandé et obtenu des travaux de résorption du saturnisme il y a quelques années, a subi, dès l’expiration de bail, les représailles de sa propriétaire : un CONGÉ-VENTE ! Achetez au prix fort, ou partez ! Bénéficiaire du RSA mais parfaitement à jour de tout loyer, on veut la mettre dehors avec un prix spéculatif ! Et le jugement du Tribunal du 18e valide ce congé vente, en se bornant à examiner la date et la « forme » du congé, alors que nous avons la preuve que la propriétaire qui demande l’expulsion de Mme. S. est en fait propriétaire de plusieurs biens et immeubles entiers : cette revente spéculative n’a aucune « nécessité » sociale, et aurait du à ce titre être rejetée….
En effet, la loi ALUR prévoit maintenant un mécanisme de vérification par le Juge de la motivation réelle et de la légitimité ou non du congé : en somme, le Juge n’a pas appliqué la disposition de la loi ALUR, alors qu’un avis de la COUR de CASSATION paru en février 2015 a clairement TRANCHÉ sur l’application immédiate de cette loi aux procédures d’expulsions en cours. En tout état de cause, la famille a été reconnue comme « prioritaire DALO » en avril 2014 et à ce titre, cette « priorité DALO » doit être considérée comme suspensive de toute expulsion. Le Conseil de Paris, dans sa séance du 16 décembre 2015, a voté un vœu en ce sens et c’est également l’avis de la Commission de suivi DALO depuis 2009 et réitéré dans son rapport n° 7 de janvier 2015 sur les expulsions locatives. Dès le 2 juillet 2015, saisi par le RESEL, le CONSEIL de Paris a adopté un vœu enjoignant fermement le Préfet de Police de ne pas mettre en œuvre les jugements d’expulsion pris en violation de la loi ALUR, – après cet avis de la Cour de cassation du 16 février. Il est inacceptable que la famille S., – EXPULSEE EN VIOLATION de la loi ALUR-, soit bientôt MISE A LA RUE bien que prioritaire DALO ! Nous demandons au Préfet de Police la suspension immédiate de cette procédure d’expulsion sans relogement ! Nous exigeons, avec le Conseil de Paris, la suspension du concours de la force publique pour tout jugement violant la loi ALUR, l’arrêt des expulsions sans relogement, et le respect des droits de recours des personnes menacées d’expulsion – comme le demandait déjà le vœu 79ter adopté en mai 2014.
Pour continuer de signer la pétition de Mme S. :
http://www.petitions24.net/non_a_lexpulsion_de_mme_s__son_fils_a_paris_18e
Vidéo filmée avec mon smartphone avec Periscope App afin que les abonnés du compte twitter du @RESEL_PARIS puissent suivre en direct notre rassemblement.
Le définition en est donc limitée : 320x568 pixels.
Elle dure 45 minutes.
georges gonon-guillermas
tél. : +33 (0)6 63 18 35 06
Courriel : [email protected]