Patronato ACLI Parigi

19/03/2021

Quand déclarer vos revenus 2020 à l'administration fiscale ?

Cette information est à prendre au conditionnelle mais il semble que la campagne déclarative de l'impôt sur le revenu pour les déclarations en ligne serai disponible à partir du jeudi 8 avril.
Les dates limites de la télé déclaration s’étalerons entre fin mai et début juin, avec le calendrier suivant :
• le mercredi 26 mai pour les départements de 1 à 19,
• le mardi 1er juin pour les départements de 21 à 54 (y compris la Corse, 2A et 2B)
• le mardi 8 juin pour les départements numérotés à partir de 55.
Pour les contribuables qui doivent faire leur première déclaration, ceux qui sont dans l'impossibilité de déclarer en ligne et donc qui présenterons leur déclaration papier la date limite n’a pas encore été fixé (dès que nous serons informés de cette date nous ne manquerons pas de vous en infirmer)

09/03/2021

FISCALITE : Italie-France arrive les échanges d’information

Avec la mise en place des échanges automatiques des informations et l’application de la Common Reporting Standard (C.R.S.) promue par l'OCSE, avec les directives DAC e DAC2 (2011,/16/UE e 20L4/107/UE), les fiscs des différents pays européens s’échangent les données des personnes concernant les activités personnelles (retraites et salaires) financières (comptes bancaires et investissements) et immobilières détenus dans les différents pays.

Sur la base de l’échange de données, chaque pays, doit en fonction de la résidence fiscale respective de chaque personne, appliquer sa fiscalité toujours en tenant compte de la convention Italo-Francaise pour éviter la double imposition, c’est-à-dire que l’imposition du pays de provenance des revenus sera mis en crédit d’impôts du pays de résidence.

Nous allons vous détailler ci-dessous les différents cas de figures qui ont été relevés par nos services :

Pour les contribuables résidents en France ayant des avoirs en Italie, il faut déclarer :
1- les revenus dérivants de
- salaires ou retraites (provenant d’Italie)
- revenus dérivants des biens immobiliers en location en Italie
- biens immobiliers si le contribuable est assujetti à l’IFI.
- actions ou obligations
- investissements bancaires
2 - déclarer qu’ils possèdent :
- des comptes bancaires
- des assurances vie

Pour les contribuables résidents en Italie ayant des avoirs en France, il faut déclarer :
- les salaires ou retraites
- les comptes bancaires
- les investissements bancaires
- les assurances vie
- les actions ou obligations
- les revenus dérivants des biens immobiliers en location en France
- tous les biens immobiliers possédés en France pour le calcul de l’IVIE

Dans le cas énoncé ci-dessous, il faut bien faire attention à la différence entre domicile fiscale et résidence fiscale. En effet, le domicile est l’endroit où est produit le revenu, or la résidence est l’endroit où la personne se trouve plus de 6 mois dans l’année.

Les contribuables domiciliés en France et non inscrit à l’AIRE (pour les italiens) ou encore inscrits en Italie dans les listes des français de l’étranger doivent déclarer et payer comme suit :
- En France :
Ils sont tenus de déclarer tous les revenus produits en France ainsi que les comptes qu’ils possèdent à l’étranger
- En Italie
Le fisc italien les considérant encore résidents en Italie, il faut donc qu’ils déclarent tous les revenus français et mettent en crédit d’impôts les sommes déjà payées en France.
Par exemple : un célibataire de nationalité italienne qui travaille en France avec un salaire de 1400 euros mensuel (montant net fiscal 16800 euros) ne sera pas assujetti à l’impôts, s’il n’est pas inscrit à l’AIRE et devra déclarer en Italie la somme des salaires français et payer un impôt d’environ 1500 euros et ne pourra rien mettre en crédit d’impôts car en France il est non imposable.

Dans la spécificité italienne sont considérés imposable en Italie les personnes qui :
- Ont la résidence en Italie
- Ont la majorité de leurs revenus en Italie
- Ont le centre intérêt familiaux en Italie (c’est-à-dire si le contribuable habite en France et est inscrit à l’AIRE mais que son épouse et ses enfants sont restés en Italie, il résulte alors imposable en Italie)

Nos services peuvent vous aider dans les démarches administratives pour régulariser votre situation aussi bien avec la France qu’avec l’Italie ; il est préférable de payer la régulation en se déclarant plutôt que d’attendre d’être contacté par les fiscs respectifs.

Pour information veuillez écrire à : [email protected]

25/01/2021

📣Se hai tra i 18 e i 28 anni e sei interessato ad avere un' esperienza sul campo nel mondo della cooperazione internazionale, partecipa al Bando del Servizio Civile 2020 con le #ACLI!📣

Quest'anno le ACLI sono in prima linea nella promozione dello sviluppo delle comunità rurali in Africa e nell'empowerment dei giovani in Albania.

⬇⬇⬇Ecco tutti i progetti:

🇲🇿 Mozambico :
👉Migliorare le opportunità educative e formative a Inhassoro 📚
👉 Migliorare la qualità dei servizi materno infantili integrati presso la città di Beira👩‍👧‍👦

🇰🇪 Kenya:
👉Rafforzare le filiere produttive e migliorare le condizioni nutrizionali nelle zone di Meru e Laikipia 🌱

🇸🇳 Senegal:
👉Rafforzare l’agricoltura familiare e l’imprenditoria sociale nella regione di Thiès e nella periferia di Dakar🌱

🇦🇴 Angola:
👉Aumentare l’accesso ai servizi di salute materno infantile di qualità presso l’Ospedale della Missione Cattolica di Chiulo e la sua area di riferimento 👩‍👧‍👦

🇸🇱 Sierra Leone:
👉Aumentare l’accesso ai servizi di salute materno infantile di qualità presso il Distretto di Pujehun 👩‍👧‍👦

🇺🇬 Uganda:
👉Aumentare l’accesso ai servizi sanitari presso il Distretto di Aber

🇦🇱 Albania:
👉Empowerment dei giovani albanesi, miglioramento dell’occupabilità e della capacitazione personale e sociale per lo sviluppo della comunità locale a Scutari e Koplik 👨‍💼🧰

Ecco il link con tutti i dettagli :
https://www.acli.it/servizio-civile-bando-2020/...
C'è tempo fino al 15 febbraio alle 14.00!! ⏰⏰

#acli #ServizioCivileUniversale #serviziocivile2020 #cooperazioneinternazionale #svilupporurale #jobopportunities

22/01/2021

Retraite INPS
Pour des raisons de pandémie COVID 19 la demande des certificats de vie pour les paiements des retraite INPS à l’étranger commencera en mai 2021 jusqu’au 7 septembre 2021

15/01/2021

"La financière 2021 à l’article 1er alinéas 48-49 prévoit une réduction de 50% de l’IMU qui concerne uniquement certaines personnes.

Cet article est libellé comme suit:

Art. 1, cc. 48-49
• À partir de l’année 2021, pour une seule unité immobilière à usage d’habitation, non louée ou donnée en prêt d’usage, détenue en Italie à titre de propriété ou d’utilisation par des personnes non résidentes sur le territoire de l’État qui sont titulaires d’une pension acquise en vertu d’une convention internationale avec l’Italie et qui résident dans un État d’assurance autre que l’Italie, l’IMU est perçue à raison de la moitié et la redevance sur les déchets ou la redevance sur les déchets est due à raison de 2/3

En lisant attentivement cette énième loi qui concerne IMU pour les non-résidents en Italie nous avons certaines interrogations :
• La réduction de 50 %, ne concerne que les "personnes" qui sont titulaires de pension liquidée en convention internationale avec l’Italie, c’est-à-dire toutes les "personnes" résidents à l’étranger titulaires d’une pension versée par leur pays de résidence en tenant compte des cotisations de travail (le cas échéant) versées en Italie. Cela exclut une grande partie des personnes qui, en raison de leurs besoins professionnels, sont venues d’Italie où elles n’ont jamais payé de cotisations de sécurité sociale et qui, par conséquent, ont exercé leur activité exclusivement à l’étranger.
• Contrairement à ce que l’on lit, on ne trouve pas dans le dispositif de la norme, l’indication de "citoyen italien résidant à l’étranger"; cela signifie que tout pensionné, de toute nationalité, qui a une pension versée par l’Italie aura droit à la réduction.

Notre société est en train d’essayer d’éclaircir la situation afin d’éviter de mauvaises interprétations de la loi

24/12/2020

07/12/2020

Emergenza COVID-19
Per coloro che rientrano dall'Estero.
✈️ 🇮🇹 RIENTRO IN ITALIA - LE REGOLE IN BASE AL PAESE DI PROVENIENZA
🇦🇹 🇧🇬 🇨🇾 🇭🇷 🇩🇰 🇪🇪 🇫🇮 🇩🇪 🇬🇷 🇮🇪 🇱🇻 🇱🇹 🇱🇺 🇲🇹 🇵🇱 🇵🇹 🇸🇰 🇸🇮 🇸🇪 🇭🇺 🇮🇸 🇳🇴 🇱🇮 🇨🇭 🇦🇩 🇲🇨
Austria, Bulgaria, Cipro, Croazia, Danimarca (incluse isole Faer Oer e Groenlandia), Estonia, Finlandia, Germania, Grecia, Irlanda, Lettonia, Lituania, Lussemburgo, Malta, Polonia, Portogallo (incluse Azzorre e Madeira), Slovacchia, Slovenia, Svezia, Ungheria, Islanda, Norvegia, Liechtenstein, Svizzera, Andorra, Principato di Monaco
Fino al 10 dicembre nessuna limitazione
Dal 10 al 20 dicembre è obbligatorio sottoporsi a test molecolare o antigenico, effettuato a mezzo di tampone e risultato negativo, nelle 48 ore antecedenti all’ingresso nel territorio italiano. Non è previsto l’isolamento fiduciario all’arrivo, ma rimane l’obbligo di comunicare al dipartimento di prevenzione dell’azienda sanitaria locale il proprio ingresso, nonché l’obbligo di compilare un’autodichiarazione. In caso di mancata presentazione dell’attestazione relativa al test molecolare o antigenico prescritto, si è sottoposti a isolamento fiduciario e sorveglianza sanitaria.
Dal 21 dicembre al 6 gennaio: indipendentemente da nazionalità e residenza, coloro che entrano/rientrano in Italia nel periodo dal 21 dicembre al 6 gennaio, sono soggetti non a obbligo di test ma a isolamento fiduciario e sorveglianza sanitaria per 14 giorni. Sono considerati motivi di necessità quelli indicati all’art. 6 comma 1 del DPCM 3 dicembre 2020 (a titolo di esempio: lavoro, salute, studio, assoluta urgenza).
🇧🇪 🇫🇷 🇳🇱 🇨🇿 🇷🇴 🇬🇧 🇪🇸
Belgio-Francia-Paesi Bassi- Repubblica Ceca- Romania- Regno Unito- Spagna
Fino al 20 dicembre è obbligatorio sottoporsi a test molecolare o antigenico, effettuato a mezzo di tampone e risultato negativo, nelle 48 ore antecedenti all’ingresso nel territorio italiano. Non è previsto l’isolamento fiduciario all’arrivo, ma rimane l’obbligo di comunicare al dipartimento di prevenzione dell’azienda sanitaria locale il proprio ingresso, nonché l’obbligo di compilare un’autodichiarazione. In caso di mancata presentazione dell’attestazione relativa al test molecolare o antigenico prescritto, si è sottoposti a isolamento fiduciario e sorveglianza sanitaria.
Dal 21 dicembre al 6 gennaio: indipendentemente da nazionalità e residenza, coloro che entrano/rientrano in Italia nel periodo dal 21 dicembre al 6 gennaio, sono soggetti non a obbligo di test ma a isolamento fiduciario e sorveglianza sanitaria per 14 giorni. Sono considerati motivi di necessità quelli indicati all’art. 6 comma 1 del DPCM 3 dicembre 2020 (a titolo di esempio: lavoro, salute, studio, assoluta urgenza).
🇦🇺 🇯🇵 🇳🇿 🇰🇷 🇷🇼 🇸🇬 🇹🇭 🇺🇾
Australia, Giappone, Nuova Zelanda, Repubblica di Corea, Ruanda, Singapore, Tailandia, Uruguay
All’ingresso/rientro in Italia è necessario sottoporsi ad isolamento fiduciario e sorveglianza sanitaria per 14 giorni, compilare un’autodichiarazione e si può raggiungere la propria destinazione finale in Italia solo con mezzo privato (è consentito il transito aeroportuale, senza uscire dalle zone dedicate dell’aerostazione).
🌎
Resto del mondo
Il rientro/l’ingresso in Italia è sempre consentito ai cittadini italiani/UE/Schengen e loro familiari, nonché ai titolari dello status di soggiornanti di lungo periodo e loro familiari (Direttiva 2004/38/CE). Il DPCM 3 dicembre 2020 conferma inoltre la possibilità di ingresso in Italia, per le persone che hanno una relazione affettiva comprovata e stabile (anche se non conviventi) con cittadini italiani/UE/Schengen o con persone fisiche che siano legalmente residenti in Italia (soggiornanti di lungo periodo), che debbano raggiungere l’abitazione/domicilio/residenza del partner (in Italia).
All’ingresso/rientro in Italia da questi Paesi, è necessario compilare un’autodichiarazione nella quale si deve indicare la motivazione che consente l’ingresso/il rientro.
L’autodichiarazione va mostrata a chiunque sia preposto ad effettuare i controlli. È opportuno essere pronti a mostrare eventuale documentazione di supporto e a rispondere a eventuali domande da parte del personale preposto ai controlli. Si può raggiungere la propria destinazione finale in Italia solo con mezzo privato (è consentito il transito aeroportuale, senza uscire dalle zone dedicate dell’aerostazione). È inoltre necessario sottoporsi a isolamento fiduciario e sorveglianza sanitaria per 14 giorni.
Vi sono alcune eccezioni agli obblighi sopra descritti per motivi di lavoro, studio o per particolari professioni.

17/11/2020

Valide fino al 31 dicembre 2020 le carte di identità scadute

Valide fino al 31 dicembre 2020 le carte di identità scadute

Nuova proroga dopo la prima al 31 agosto. Possibile rinnovare quelle valide prima del 180° giorno dalla scadenza

29/10/2020

LOCKDOWN 30/10 - 01/12

LOCKDOWN 30/10 - 01/12

20/10/2020

19/10/2020

Assistenza gratuita per domande RSA.

Assistenza gratuita per domande RSA.

19/10/2020

Attestations de déplacement

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse.Celui-ci durera 6 semaines. Le non-respect du couvre-feu entraine...

19/10/2020

Attestation de déplacement et de voyage

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

Depuis janvier 2020, le monde entier fait face à une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV). Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : gouvernement.fr/i...

15/10/2020

#noicisiamo #viciniate
📌L’#Inps avvia a partire dal mese di ottobre 2020 la campagna 2020-2021 per l’accertamento dell’esistenza in vita per i #pensionati residenti all’estero.
➡️Nella news approfondiamo questo tema: https://bit.ly/2IaxHi5 #patronatoacli #pensioni

10/10/2020

PA Services France è un servizio delle Acli di Francia!

Erreur sur les déclarations d’impôt papier

Notre société c’est aperçu d’une erreur sur les déclaration d’impôts présenter auprès des services fiscaux.
En effet sur certaine déclaration la Prélèvement à la Source n’a pas été reporté en déduction sur les avis d’imposition

08/10/2020

Coronavirus: tampone obbligatorio per chi arriva in Italia da sei Paesi, c’è anche la Francia

https://www.lastampa.it/cronaca/2020/10/08/news/coronavirus-tampone-obbligatorio-per-chi-arriva-in-italia-da-sei-paesi-c-e-anche-la-francia-1.39396679

Belgio, Francia, Paesi Bassi, Gran Bretagna e Irlanda del Nord, Repubblica Ceca e Spagna. Sono sei i Paesi per il quale è richiesto il tampone obbligatorio all'arrivo in Italia. La lista è stata aggiornata dall'ordinanza firmata ieri dal ministro della Salute e pubblicata oggi in Gazzetta ufficial...

08/10/2020

Impôt sur le revenu : remboursement ou solde à payer, qui est concerné ?

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-revenu-remboursement-solde?xtor=ES-39-[BI_186_20200929]-20200929-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-revenu-remboursement-solde]

La déclaration de revenus permet de savoir si l'impôt prélevé à la source correspond bien au montant de l'impôt dû. En fonction des montants déclarés, certains contribuables peuvent bénéficier d’un remboursement, d’autres doivent s’acquitter d’un solde d’impôt sur le revenu. Ex...

07/10/2020

🤝 Il 14 Ottobre alle ore 18 vi aspettiamo su zoom per un edizione di Benvenuti in Francia virtuale. Quattro stanze digitali dove si discuterà di diritti sociali, inserimento professionale, studio e ricerca culturale! Vi aspettiamo il 14 Ottobre qui 👉🏼 https://us02web.zoom.us/j/82488305812
ID riunione: 82488305812

24/09/2020

Translator/Interpreter - Italian Linguistic Section

Translator/Interpreter - Italian Linguistic Section

Click the link provided to see the complete job description.

11/09/2020

Remboursement des transports et du Vélib’ pour les jeunes Parisiens

https://www.paris.fr/pages/remboursement-des-transports-pour-les-jeunes-parisiens-7064

La Ville de Paris met en place un dispositif de remboursement de la carte Imagine'R et de Vélib' pour tous les jeunes, jusqu'à 18 ans. Faites votre demande de remboursement en ligne dès maintenant.

09/09/2020

REFERENDUM 20-21 SETTEMBRE 2020: COMUNICAZIONE DEL CONSOLATO GENERALE

Comunicato del Consolato di Parigi

Si informa che alcuni plichi recapitati in questi giorni al domicilio degli elettori di questa circoscrizione consolare, a causa di un errore materiale, potrebbero contenere una busta preaffrancata (cosiddetta busta “T”) con validità temporale dell’affrancatura limitata al 26/03/2020.

In merito, effettuate le opportune verifiche con la società La Poste, si desidera rassicurare che tutte le buste preaffrancate, a prescindere dalla data della loro validità, saranno comunque recapitate presso questo Consolato Generale.

A tale proposito, si rammenta che la busta preaffrancata contenente la scheda votata deve pervenire al Consolato entro le ore 16 locali di martedì 15 settembre 2020

https://consparigi.esteri.it/consolato_parigi/it/la_comunicazione/2020/09/referendum-20-21-settembre-2020.html

REFERENDUM 20-21 SETTEMBRE 2020: COMUNICAZIONE DEL CONSOLATO GENERALE