Fédération nationale des SPELC

Fédération nationale des SPELC Syndicat professionnel de l'Enseignement Libre catholique
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Fonctionnement normal

COVID19 point de situation du vendredi 5 mars 2021Ces chiffres concernent le public et le privé sous contrat hors zones ...
06/03/2021

COVID19 point de situation du vendredi 5 mars 2021

Ces chiffres concernent le public et le privé sous contrat hors zones B, actuellement en congés. Mayotte est en confinement.

Depuis le 12 février, la fermeture d'une classe est décidée à partir d'un cas en maternelle, de trois cas en école, collège ou lycée (Covid ou variant anglais), ou si l'élève est positif ou "cas contact" d'un de ses parents ou d'un membre de sa fratrie (variant brésilien ou sud-africain). Les autorités sanitaires peuvent durcir temporairement et localement ce protocole.

Fermetures

14 structures scolaires fermées sur 32 192 soit 0,07 %
- 11 écoles sur 26 365
- 3 collèges sur 3 760
- 0 lycée sur 2 067

430 classes fermées

Cas de Covid confirmés

Elèves
3 941
Cumul sur les 7 derniers jours (+ 749 en 24h)
Zones A et C

Personnels
491
Cumul sur les 7 derniers jours (+ 92 en 24h)
Zones A et C

Hors classe : reclassement au 7e échelon.L’application informatique du ministère vient d’être mise à jour pour intégrer...
04/03/2021

Hors classe : reclassement au 7e échelon.

L’application informatique du ministère vient d’être mise à jour pour intégrer la création du 7e échelon de la hors classe des professeurs certifiés, des PEPS, des PLP et des professeurs des écoles.
Nous venons d’apprendre que le reclassement au 1er janvier 2021 avait été calculé sans report d’ancienneté. Autrement dit, les enseignants ayant 3 ans ou plus dans l’échelon 6 sont tous reclassés au 01/01/2021 sans ancienneté dans le nouvel échelon.
Le Spelc vient d’interpeller le ministère afin que l’ancienneté acquise dans l’échelon 6, au-delà des 3 années nécessaires pour passer à l’échelon suivant, soit reportée dans le nouvel échelon 7.

Outils numériques pour élèves à besoins éducatifs particuliers.La Délégation académique au numérique éducatif (Dane) de ...
02/03/2021

Outils numériques pour élèves à besoins éducatifs particuliers.

La Délégation académique au numérique éducatif (Dane) de l'académie de Nancy-Metz a mis en ligne une liste d'outils numériques pour les élèves à besoins éducatifs particuliers, disponibles ici : https://bit.ly/3pTGfdf Ils sont utilisables sur divers supports, tablettes et ordinateurs notamment, principalement pour les élèves concernés par un plan d'accompagnement personnalisé (PAP), de la
maternelle au lycée.

Participation de l'État employeur à la mutuelle complémentaire.Le dossier de la participation de l'État évolue enfin. Le...
01/03/2021

Participation de l'État employeur à la mutuelle complémentaire.
Le dossier de la participation de l'État évolue enfin. Le rapport relatif à l'ordonnance n° 2021-175 (disponible ici : https://bit.ly/3aQxX1Q ), et soumis à l'approbation du Président de la république, fixe une obligation de participation des employeurs publics à hauteur d'au moins 50 % du financement nécessaire à la couverture des garanties minimales... mais elle ne s'imposera qu'à compter du 1er janvier 2024.

COVID 19 : Point de situation hebdomadaire  - 26 février 2021Ces chiffres concernent le public et le privé sous contrat ...
26/02/2021

COVID 19 : Point de situation hebdomadaire - 26 février 2021

Ces chiffres concernent le public et le privé sous contrat hors zones B et C, Guyane et Corse qui sont actuellement en congés. Mayotte est en confinement.
Depuis le 12 février, la fermeture d'une classe est décidée à partir d'un cas en maternelle, de trois cas en école, collège ou lycée (Covid ou variant anglais), ou si l'élève est positif ou "cas contact" d'un de ses parents ou d'un membre de sa fratrie (variant brésilien ou sud-africain). Les autorités sanitaires peuvent durcir temporairement et localement ce protocole.
Fermetures
1 structure scolaire fermée sur 15 500, soit 0,01 %
- 0 école sur 12 691
- 1 collège sur 1 777
- 0 lycée sur 1 032
72 classes fermées
Cas de Covid confirmés
Elèves
1 584
Cumul sur les 7 derniers jours (+ 196 en 24h)
Zone B et La Réunion jusqu'au 21/02 + Zone A, Guadeloupe, La Réunion, Martinique à compter du 22/02
Personnels
212
Cumul sur les 7 derniers jours (+ 23 en 24h)
Zone B et La Réunion jusqu'au 21/02 + Zone A, Guadeloupe, La Réunion, Martinique à compter du 22/02

Plus besoin de justificatif de domicile.Le dispositif "Justif'Adresse" évite d'avoir à fournir un justificatif de domici...
25/02/2021

Plus besoin de justificatif de domicile.

Le dispositif "Justif'Adresse" évite d'avoir à fournir un justificatif de domicile : après une expérimentation dans 4 départements, cette mesure est généralisée depuis le 1er février 2021. Lors d'une demande en ligne de carte nationale d'identité, de passeport, de certificat d'immatriculation (carte grise) et de permis
de conduire, "Justif'Adresse" permet à l'administration de vérifier automatiquement l'adresse saisie, sans que les souscripteurs aient à fournir un justificatif de domicile. Plus d’informations ici : https://bit.ly/3bxeIcF

Suspension de jour de carence pour les agents publicsCompte tenu de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'...
24/02/2021

Suspension de jour de carence pour les agents publics

Compte tenu de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021, la suspension du jour de carence pour les agents publics testés positifs à la Covid-19 est prolongée jusqu'à la même date. C'est
ce qu'annonce la ministre de la Fonction publique dans un courrier du 17 février 2021 disponible ici : https://bit.ly/3urwPJv
Le décret correspondant devrait paraître courant mars.

Listes d'aptitude exceptionnelles en second degré.Une note de service du 14 janvier 2021 précise l'accès aux listes d'ap...
22/02/2021

Listes d'aptitude exceptionnelles en second degré.
Une note de service du 14 janvier 2021 précise l'accès aux listes d'aptitude exceptionnelles dites "d'intégration" des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat aux échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur de lycée professionnel et de professeur d'éducation physique et sportive, elle est disponible ici https://bit.ly/3dkxWVv . Elle en fixe les conditions : recevabilité des candidatures, barème, candidatures multiples, gestion des contingents...

Guide d'évaluation du contrôle continu. Le ministère de l'Éducation nationale a élaboré un guide de 62 pages à destinati...
22/02/2021

Guide d'évaluation du contrôle continu.

Le ministère de l'Éducation nationale a élaboré un guide de 62 pages à destination des enseignants, afin d'évaluer les élèves des classes de Terminales générales et technologiques, il est disponible ici :
https://bit.ly/3pwE2oa
Conçu à l'origine pour cadrer les conditions du contrôle continu dans chaque discipline évaluée lors du Baccalauréat 2021, il pose des principes qui pourront être repris et précisés pour les sessions suivantes.

Banque nationale de sujets. En vous rendant sur la banque de sujets, vous pourrez lire ceci : "en raison de la crise san...
20/02/2021

Banque nationale de sujets.

En vous rendant sur la banque de sujets, vous pourrez lire ceci : "en raison de la crise sanitaire, les évaluations communes de Première et Terminale de l’année scolaire 2020-2021 sont annulées et les notes correspondantes remplacées par les moyennes des bulletins scolaires. La banque de sujets reste néanmoins à votre disposition, ici https://bit.ly/37o7Zk7 elle vous propose des supports de révision"

Point sur la situation hebdomadaire. COVID19Fermetures103 structures scolaires publiques et privées sous contrat (hors z...
16/02/2021

Point sur la situation hebdomadaire. COVID19

Fermetures
103 structures scolaires publiques et privées sous contrat (hors zone A en congés) fermées sur 46 527 soit 0,22 %
- 69 écoles sur 38 024
- 26 collèges sur 5 513
- 8 lycées sur 2 990
1 599 classes fermées dans les structures scolaires ouvertes (hors zone A en congés)
Cas de Covid confirmés
Elèves
10 390
Cumul sur les 7 derniers jours (+ 1 606 en 24h) - Hors Zone A en congés
Personnels
1 308
Cumul sur les 7 derniers jours (+ 217 en 24h) - Hors Zone A en congés
Les élèves tenus de rester à leur domicile bénéficient de la continuité pédagogique assurée par leurs professeurs.

Premiers effets du plan numérique.Les premiers résultats de l’Évaluation longitudinale des activités liées au numérique ...
15/02/2021

Premiers effets du plan numérique.

Les premiers résultats de l’Évaluation longitudinale des activités liées au numérique éducatif (Elaine) rendent compte des effets de l’attribution d’équipements numériques mobiles (principalement des tablettes) sur les apprentissages des élèves en classes de cinquième, puis de quatrième. Vous pouvez lire la note en détail ici https://bit.ly/2ZeN9iv Ces équipements ont notamment été distribués dans le cadre du Plan numérique de 2015, individuellement (équipements individuels mobiles – EIM) ou collectivement (classes mobiles - CM).

Convention collective - Point Covid-19Les salariés des établissements trouveront ici, https://bit.ly/3pj5rK7 le dernier ...
14/02/2021

Convention collective - Point Covid-19

Les salariés des établissements trouveront ici, https://bit.ly/3pj5rK7 le dernier tract concernant la signature du délai de survie des accords conventionnels Cneap-Gofpa, avec les dates des prochaines commissions. Les personnels enseignants ne doivent pas se désintéresser des chantiers à venir ! Avec la
transformation des établissements et la diversification des publics et des services, les contrats hybrides public/privé - formateur/enseignant seront de plus en plus nombreux

Avenant à l'accord EPP Santé Vous trouverez ici, https://bit.ly/2Oh8B45 l'avenant n° 3, en date du 16 décembre 2020, à l...
12/02/2021

Avenant à l'accord EPP Santé

Vous trouverez ici, https://bit.ly/2Oh8B45 l'avenant n° 3, en date du 16 décembre 2020, à l'accord collectif du 18 juin 2015 relatif à la mise en place du régime frais de santé dénommé "EEP santé".
L'annexe 1 du présent avenant fixe le montant des cotisations au 1er janvier 2021. Elles présentent une hausse de 1 % en raison de l'évolution prévisionnelle du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS)

Agricole : La convention collective est sauvegardée !Vous trouverez ici https://bit.ly/3pLnXvL le tract intersyndical qu...
10/02/2021

Agricole : La convention collective est sauvegardée !
Vous trouverez ici https://bit.ly/3pLnXvL le tract intersyndical qui confirme ce que nous annoncions précédemment : le maintien de la convention collective actuelle est acté jusqu'en août 2022 pour les salariés de l'enseignement agricole privé. Un nouveau texte va être négocié durant cette période de sauvegarde.

Aujourd'hui c'est le Safer Internet Day (SID) !Cet événement mondial est organisé tous les ans, pour promouvoir un Inter...
09/02/2021
La STORY : Génération Numérique & Association Saint-Christophe

Aujourd'hui c'est le Safer Internet Day (SID) !
Cet événement mondial est organisé tous les ans, pour promouvoir un Internet meilleur auprès des jeunes.

L'occasion pour l'Association Saint-Christophe de mettre en lumière son partenariat et les actions menées avec Génération Numérique, une association experte des usages numériques et de l'éducation aux médias.
Découvrez ici, la vidéo qui retrace ce parcours.

ASSOCIATION SAINT-CHRISTOPHE & GÉNÉRATION NUMÉRIQUE : UN PARTENARIAT POUR PRÉVENIR DES RISQUES DU NUMÉRIQUELe Safer Internet Day (SID) fête ses 18 ans. Cet é...

Agricole : Accès aux catégories 2 et 4Vous trouverez ici https://bit.ly/3cDh0cc les brèves concernant l'accès aux listes...
09/02/2021

Agricole : Accès aux catégories 2 et 4
Vous trouverez ici https://bit.ly/3cDh0cc les brèves concernant l'accès aux listes exceptionnelles d’aptitude en faveur des catégories 3.
Attention au délai : les dossiers sont à rendre COMPLETS pour le 18 février 2021.
Attention aux démarches : dépôt papier à votre chef d'établissement et envoi d'un mail à l'administration !

Point sur la situation hebdomadaire. Suite à notre demande lors du CCMMEP du 4 décembre, nous recevons régulièrement les...
07/02/2021

Point sur la situation hebdomadaire.

Suite à notre demande lors du CCMMEP du 4 décembre, nous recevons régulièrement les points de situation actualisés du ministère de l'Éducation nationale. Ils sont composés de trois parties : point sur la situation, fermetures d'écoles et d'établissements par académies et fermetures de classes par académies,
nombre de cas covid confirmés élèves et personnels.
Vous pouvez ainsi prendre connaissance de l'évolution de la situation depuis le 27 novembre 2020 ici https://bit.ly/3oLTXOO

Concours de recrutement des enseignants Vous trouverez ici, https://bit.ly/3cyFBPD les arrêtés du 25 janvier 2021 qui re...
06/02/2021

Concours de recrutement des enseignants

Vous trouverez ici, https://bit.ly/3cyFBPD les arrêtés du 25 janvier 2021 qui redéfinissent les modalités des concours d'enseignement concernant l'évaluation des connaissances des candidats sur les valeurs de la République et la laïcité dans l'entretien d'épreuve d'admission, et ce à compter de septembre 2021

Campagne de tests antigéniques.Vous trouverez ici https://bit.ly/3rfSJNC l'instruction interministérielle du 18 janvier ...
05/02/2021

Campagne de tests antigéniques.

Vous trouverez ici https://bit.ly/3rfSJNC l'instruction interministérielle du 18 janvier 2021 relative à la "mise à disposition et à la distribution des tests antigéniques rapides au profit des personnels des établissements scolaires du premier et du second degré", ainsi que les liens du site ministériel vers la page
de référence relative aux tests pour les personnels et élèves ; une affichette adaptable à votre école ou établissement et incitant les personnels et les élèves à se faire tester ; une infographie sur le déploiement
des tests antigéniques à l’attention des personnels et des élèves du second degré.

Agricole : Mesures complémentaires au protocole sanitaire. Vous trouverez ici, https://bit.ly/36qGFkq la note de service...
03/02/2021

Agricole : Mesures complémentaires au protocole sanitaire.

Vous trouverez ici, https://bit.ly/36qGFkq la note de service n° 2020-42 (publiée au BO agri le jeudi 21 janvier 2021) relative à la mise en place des mesures complémentaires au protocole sanitaire en vigueur : poursuite de l'enseignement en mode hybride et extension possible aux classes de 4e et 3e, organisation de la restauration scolaire et interdiction de la pratique de l'EPS dans les espaces intérieurs. La note est complétée par les grilles d'auto-
évaluation actualisées pour les espaces de restauration et l'utilisation des salles spécialisées.

Avantage en nature et plafond de la Sécurité sociale.Vous trouverez ici, https://bit.ly/3cqXNub un document Spelc de la ...
31/01/2021

Avantage en nature et plafond de la Sécurité sociale.
Vous trouverez ici, https://bit.ly/3cqXNub un document Spelc de la Commission fédérale des salariés de l'enseignement privé. Il traite de la revalorisation du montant forfaitaire de l'avantage en nature "nourriture repas" et du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale pour 2021.

Point sur la situation hebdomadaire. Vous trouverez ici le point sur la situation sanitaire en France, communiqué par le...
30/01/2021

Point sur la situation hebdomadaire.

Vous trouverez ici le point sur la situation sanitaire en France, communiqué par le ministère de l'Éducation nationale le jeudi 21 janvier 2021 à 13h00 : 64 structures scolaires fermées sur 61 500 et 371 classes fermées sur 528 400. Les cas de Covid confirmés : 10 003 élèves et 1 586 personnels sur les 7 derniers jours.

Un sursis avant la reconstruction – AgricoleVous trouverez ici, https://bit.ly/3qCbZ7J le tract des salariés de droit pr...
28/01/2021

Un sursis avant la reconstruction – Agricole

Vous trouverez ici, https://bit.ly/3qCbZ7J le tract des salariés de droit privé qui pourront "respirer" jusqu’en août 2022 grâce à l’obtention d’un délai de survie des accords conventionnels proposé par le Spelc.
C'est une victoire du Spelc !

Brèves agro. Au menu de janvier 2021 : le forfait mobilité durable, les listes d’aptitude pour les catégories 3, les pos...
25/01/2021

Brèves agro.
Au menu de janvier 2021 : le forfait mobilité durable, les listes d’aptitude pour les catégories 3, les postes ouverts aux concours et les pertes d’emplois. En ce qui concerne les corrections d’examens en 2020, des enquêtes de vérification sont en cours.
Si ce n’est pas déjà fait, rapprochez-vous de votre chef d’établissement pour déclarer le nombre de corrections effectuées pour les épreuves suivantes : CAPA : E4.1 ; BEPA : E2 ; BAC PRO CGEA : E5 ou BAC PRO : E6. Plus de précisions, ici : https://bit.ly/3o2UWKo

Covid-19 : suspension du jour de carence.Vous trouverez ici, https://bit.ly/394Oj5P le décret n° 2021-15 du 8 janvier 20...
24/01/2021

Covid-19 : suspension du jour de carence.

Vous trouverez ici, https://bit.ly/394Oj5P le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 qui suspend le jour de carence au titre des congés de maladie directement liés à la Covid-19 pour les agents publics et certains salariés.

Covid-19 - Journées portes ouvertes suspendues Sur https://bit.ly/3sOzCfa , vous trouverez dans la mise à jour de la foi...
22/01/2021

Covid-19 - Journées portes ouvertes suspendues
Sur https://bit.ly/3sOzCfa , vous trouverez dans la mise à jour de la foire aux questions du ministère du 22 janvier 2021, en page 28, la réponse à la question : "des journées portes ouvertes peuvent-elles être organisées dans les écoles et établissements scolaires ?".

Annulation des épreuves de spécialités du baccalauréatSur https://bit.ly/360PVvq : le courrier adressé par le Ministre d...
22/01/2021

Annulation des épreuves de spécialités du baccalauréat
Sur https://bit.ly/360PVvq : le courrier adressé par le Ministre de l'Éducation nationale aux chefs d'établissements pour les informer et expliquer sa décision d'annuler les épreuves de spécialités qui devaient se dérouler en mars, et seront remplacées par la moyenne des trois trimestres de terminale de ces enseignements.

Au fil des jours - Retraités Ce numéro 163 du 7 janvier 2021, disponible ici https://bit.ly/2K8sHMh commun à la Fédérati...
20/01/2021

Au fil des jours - Retraités

Ce numéro 163 du 7 janvier 2021, disponible ici https://bit.ly/2K8sHMh commun à la
Fédération nationale des associations de retraités (Fnar) et à l'Union française des retraités (UFR), dresse un point d'actualité : consultation citoyenne sur la place des personnes âgées dans la société, vaccination, réunions de commissions, changement d'appellation...
Vous y trouverez également une analyse sur la situation préoccupante du "dossier
retraites" sous l'effet de la pandémie

Newsletter de la Cesi.Le 8e congrès ordinaire de la Confédération européenne des syndicats indépendants (Cesi) s'est ten...
19/01/2021

Newsletter de la Cesi.
Le 8e congrès ordinaire de la Confédération européenne des syndicats indépendants (Cesi) s'est tenu à Bruxelles les 10 et 11 décembre 2020, sous la présidence de Luc Viehé. Vous
trouverez ici, https://bit.ly/3nAMFwL le lien de la page (en anglais) et vous pourrez découvrir dans un autre document (en français) les 30 revendications de la Cesi pour la période 2021-2024, constituant la motion principale adoptée lors de ce congrès.

Bilan social 2019-2020Vous trouverez ici https://bit.ly/39uAjS9 le bilan social national de l’enseignement scolaire qui ...
18/01/2021

Bilan social 2019-2020

Vous trouverez ici https://bit.ly/39uAjS9 le bilan social national de l’enseignement scolaire qui dresse un panorama de l’ensemble des personnels enseignants et non enseignants du ministère en charge de l'Éducation nationale au cours de l'année 2019-2020. Il présente des
indicateurs dans divers domaines : effectifs et caractéristiques des agents, recrutement,
rémunération, carrières, conditions de travail, retraite... à partir d’informations statistiques
objectives.

Le Cappei s'ouvre à la VAE.Le décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 ouvre l'accès au Certificat d'aptitude professionn...
17/01/2021

Le Cappei s'ouvre à la VAE.

Le décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 ouvre l'accès au Certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei) par la voie de la validation
des acquis de l'expérience professionnelle (VAE) et accorde de plein droit le bénéfice du
Cappei aux titulaires du Certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH). Vous pouvez lire le décret ici https://bit.ly/3siiu18

Modalités temporaires d'accès aux 2e et 4e catégories AGRO.Vous trouverez ici https://bit.ly/2XwvMZN le décret n° 2020-1...
16/01/2021

Modalités temporaires d'accès aux 2e et 4e catégories AGRO.
Vous trouverez ici https://bit.ly/2XwvMZN le décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 qui
précise pour les personnels enseignants et de documentation des établissements
d’enseignement agricole privés l’impossibilité de cumuler l’accès aux 2e et 4e catégories
par la voie du concours et de listes d’aptitude. Il harmonise par ailleurs les modalités de
stage et d’affectation des lauréats du concours externe, du concours interne et du troisième concours.

Mouvement de l'emploi 2021 AgroLa note de service sur la demande de principe (DDP) a été publiée. Pour les personnels en...
15/01/2021

Mouvement de l'emploi 2021 Agro

La note de service sur la demande de principe (DDP) a été publiée. Pour les personnels
enseignants de l'agricole, cette demande est à déposer avant le 25 janvier 2021. Pour
rappel, elle est obligatoire si vous prévoyez des changements pour la prochaine rentrée
scolaire : demande de passerelle Éducation nationale, souhait d'augmenter ou compléter
votre temps de travail, départ en retraite, demande de congés... Vous en trouverez ici les détails https://bit.ly/3i4Zoqu

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Le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (Spelc) est une organisation de salariés qui défend tous les personnels de la profession : enseignants, salariés de droit privé, chefs d'établissement, retraités... Présent dans les établissements privés sous contrat de l'enseignement général, technique et agricole, il s'implique dans toutes les réformes concernant le monde éducatif et ses personnels : formation initiale et continue, carrière et emploi, protection sociale, conditions de travail, retraite…

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