PMAnonyme - Procréation Médicalement Anonyme

PMAnonyme - Procréation Médicalement Anonyme L’association PMAnonyme milite pour un accès aux origines des personnes conçues grâce à un don de gamètes. Notre association est ouverte aux personnes conçues par don, aux donneurs/donneuses, aux parents,...
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Fondée en 2004 par le Dr Pauline TIBERGHIEN, médecin de la reproduction, l’association Procréation Médicalement Anonyme a pour but de sensibiliser les professionnels de santé, le législateur et le grand public sur les conséquences délétères de l’anonymat total des donneurs de gamètes, dont le caractère irréversible a été inscrit dans la loi française en 1994. L’association PMA est strictement apol

Fondée en 2004 par le Dr Pauline TIBERGHIEN, médecin de la reproduction, l’association Procréation Médicalement Anonyme a pour but de sensibiliser les professionnels de santé, le législateur et le grand public sur les conséquences délétères de l’anonymat total des donneurs de gamètes, dont le caractère irréversible a été inscrit dans la loi française en 1994. L’association PMA est strictement apol

Fonctionnement normal

73 % des Français sont favorables à l'accès aux origines pour les personnes nées d'un don :Dans un sondage réalisé par l...
09/06/2021

73 % des Français sont favorables à l'accès aux origines pour les personnes nées d'un don :

Dans un sondage réalisé par l'IFOP en partenariat avec nos amis de l' ADFH - Association Des Familles Homoparentales, les Français ont répondu à 73 % être pour l'accès aux origines des personnes nées d'un don. Ce sondage confirme les précédents et va dans le sens du projet de loi de bioéthique.

Ce sondage démontre, à nouveau , que les Français ont compris le besoin légitime des personnes issues d'un don de gamètes de connaître une partie de leur histoire.

Nous ne doutons pas que le législateur suivra l'expression des Français.

lien :
https://www.ifop.com/publication/la-position-des-francaises-sur-la-pma-la-gpa-et-le-don-de-gametes/

73 % des Français sont favorables à l'accès aux origines pour les personnes nées d'un don :

Dans un sondage réalisé par l'IFOP en partenariat avec nos amis de l' ADFH - Association Des Familles Homoparentales, les Français ont répondu à 73 % être pour l'accès aux origines des personnes nées d'un don. Ce sondage confirme les précédents et va dans le sens du projet de loi de bioéthique.

Ce sondage démontre, à nouveau , que les Français ont compris le besoin légitime des personnes issues d'un don de gamètes de connaître une partie de leur histoire.

Nous ne doutons pas que le législateur suivra l'expression des Français.

lien :
https://www.ifop.com/publication/la-position-des-francaises-sur-la-pma-la-gpa-et-le-don-de-gametes/

Découvrez ou redécouvrez les histoires de 4 membres de PMAnonyme : Akram, Alexandre et Cécile, conçus par don de gamètes...
07/06/2021
TEMOIGNAGES. Bioéthique : nés d'un don de sperme, ils racontent la quête vers leur géniteur anonyme

Découvrez ou redécouvrez les histoires de 4 membres de PMAnonyme : Akram, Alexandre et Cécile, conçus par don de gamètes, qui ont identifié leur donneur grâce aux tests ADN; et Jacques, donneur, retrouvé par Alexandre.

Le projet de loi de bioéthique, de retour à l'Assemblée nationale, prévoit dans sa version initiale une levée partielle de l'anonymat des dons de gamètes. Certains Français ont déjà engagé ces démarches, à l'aide de tests ADN illégaux.

Un peu de détente... 🤣
02/06/2021

Un peu de détente... 🤣

Un peu de détente... 🤣

Ce soir, mardi 1er juin 2021, le projet de loi de bioéthique va de nouveau passer devant l'Assemblée Nationale. Le proje...
01/06/2021

Ce soir, mardi 1er juin 2021, le projet de loi de bioéthique va de nouveau passer devant l'Assemblée Nationale.

Le projet sera examiné pour une ultime session devant la Commission spéciale avant le vote en hémicycle la semaine prochaine.

Pour ceux qui souhaiteraient suivre les débats en Commission ce soir à partir de 21h : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/projet-de-loi-bioethique-nouvelle-lecture

Ce soir, mardi 1er juin 2021, le projet de loi de bioéthique va de nouveau passer devant l'Assemblée Nationale.

Le projet sera examiné pour une ultime session devant la Commission spéciale avant le vote en hémicycle la semaine prochaine.

Pour ceux qui souhaiteraient suivre les débats en Commission ce soir à partir de 21h : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/projet-de-loi-bioethique-nouvelle-lecture

😊 Un nouveau témoignage à découvrir sur notre site : "En cherchant son donneur, Timothée ne s'attendait pas à se découvr...
12/05/2021
Conçu au CECOS de Rennes en 1991 grâce à un donneur porteur d'une mutation BRCA1 | PMAnonyme

😊 Un nouveau témoignage à découvrir sur notre site : "En cherchant son donneur, Timothée ne s'attendait pas à se découvrir porteur d'une mutation génétique".

J’ai été conçu au Cecos de Rennes en 1991, et ai appris récemment que mon géniteur m’a transmis sans le savoir une mutation génétique favorisant les risques de cancer (BRCA1). J’ai toujours connu mon mode de conception. Je parle librement de la PMA avec mon entourage, souvent de manièr...

À partir de la 36ème minute, retrouvez l'histoire de Timothée, conçu par PMA avec tiers donneur, qui a retrouvé ce derni...
02/05/2021
Dons de gamètes : les origines ne seront plus secrètes

À partir de la 36ème minute, retrouvez l'histoire de Timothée, conçu par PMA avec tiers donneur, qui a retrouvé ce dernier grâce à des tests ADN.

Suite à cette découverte, Patrick a appris à Timothée qu'il était porteur d'une mutation génétique grave.

Après vérification, Timothée est également porteur de cette mutation.

Patrick a remonté cette information au CECOS qui s'est engagé à prévenir à son tour les autres personnes conçues grâce à son don.

Jusqu’ici le don de sperme, comme celui d’ovocyte, était anonyme en France. Ce qui semblait acquis sera amené à changer quand la loi relative à la bioéthique sera adoptée, avec la fin de l’anonymat pour les donneurs et donneuses. Interception a voulu savoir ce que cela pouvait changer.

Mise à jour de notre compteur des découvertes :64 donneurs identifiés et 262 demis génétiques découverts !Voici les dern...
30/04/2021

Mise à jour de notre compteur des découvertes :
64 donneurs identifiés et 262 demis génétiques découverts !

Voici les dernières découvertes de notre association :
- 4 demis génétiques découverts, conçus à l'hôpital Bichat à Paris dans les années 1990;
- 2 demis génétiques découverts, conçus au CECOS de Montpellier dans les années 1980;
- 1 donneur identifié, ayant donné au CECOS de Lille dans les années 1990;
- 2 demis génétiques découverts pour la famille génétique de Nelly, conçus dans un cabinet gynéco privé à Paris dans les années 1970;
- 1 donneur identifié, ayant donné au CECOS de Nancy dans les années 1990;
- 1 donneur identifié, ayant donné au CECOS de Reims dans les années 1990;
- 2 demis génétiques découverts, conçus dans un cabinet gynéco privé à Paris dans les années 1980;
- 1 demi génétique découvert, conçu au CECOS de Rennes dans les années 1990;
- 1 demi génétique découvert par Céline, conçu dans un cabinet gynéco privé à Paris dans les années 1980;
- 1 donneur identifié, ayant donné au CECOS de Rennes dans les années 1980;
- 1 donneur identifié, ayant donné au CECOS du Kremlin Bicêtre à Paris dans les années 1980;
- 1 donneur identifié, ayant donné au CECOS de Rennes dans les années 1990.

Vous pouvez trouver la carte de nos découvertes, le GIF de l'évolution de notre compteur et nos courbes des découvertes en commentaires.

Mise à jour de notre compteur des découvertes :
64 donneurs identifiés et 262 demis génétiques découverts !

Voici les dernières découvertes de notre association :
- 4 demis génétiques découverts, conçus à l'hôpital Bichat à Paris dans les années 1990;
- 2 demis génétiques découverts, conçus au CECOS de Montpellier dans les années 1980;
- 1 donneur identifié, ayant donné au CECOS de Lille dans les années 1990;
- 2 demis génétiques découverts pour la famille génétique de Nelly, conçus dans un cabinet gynéco privé à Paris dans les années 1970;
- 1 donneur identifié, ayant donné au CECOS de Nancy dans les années 1990;
- 1 donneur identifié, ayant donné au CECOS de Reims dans les années 1990;
- 2 demis génétiques découverts, conçus dans un cabinet gynéco privé à Paris dans les années 1980;
- 1 demi génétique découvert, conçu au CECOS de Rennes dans les années 1990;
- 1 demi génétique découvert par Céline, conçu dans un cabinet gynéco privé à Paris dans les années 1980;
- 1 donneur identifié, ayant donné au CECOS de Rennes dans les années 1980;
- 1 donneur identifié, ayant donné au CECOS du Kremlin Bicêtre à Paris dans les années 1980;
- 1 donneur identifié, ayant donné au CECOS de Rennes dans les années 1990.

Vous pouvez trouver la carte de nos découvertes, le GIF de l'évolution de notre compteur et nos courbes des découvertes en commentaires.

26/03/2021
Je suis l'une d'entre elles - PMAnonyme

Il y a 2 ans, nous fêtions la sortie de notre recueil de témoignages de personnes conçues par don de gamètes, de parents et de donneurs.
Si vous ne l'avez pas encore lu, il n'est pas trop tard ! 😊

Nous vous recommandons la lecture de « L' accès aux origines : un droit humain » du Pr Viville.Très complet sur le sujet...
18/02/2021
L'accès aux origines, un droit humain - Stéphane Viville - Librairie Eyrolles

Nous vous recommandons la lecture de « L' accès aux origines : un droit humain » du Pr Viville.

Très complet sur le sujet de la PMA, il démontre que la question éthique n’est plus « doit-on ? » mais plutôt « comment peut encore ne pas l’accorder ».

Notre humanité a toujours été fascinée par ses origines. La PMA et le don de gamètes bouleversent notre rapport à la conception et jamais la question millénaire de nos origines n'a été aussi vive. L'anonymat du don...

En 1 mois, 8 donneurs supplémentaires ont été identifiés... HUIT !Nous passons donc à 58 donneurs et 250 demis identifié...
13/02/2021

En 1 mois, 8 donneurs supplémentaires ont été identifiés... HUIT !
Nous passons donc à 58 donneurs et 250 demis identifiés... C'est énorme... 🥳

Voici donc les nouvelles découvertes :
- 5 demis génétiques, conçus au CECOS du Kremlin Bicêtre à Paris dans les années 1990 ;
- 1 demi génétique, conçu au CECOS de Lille dans les années 1990 ;
- 1 donneur du CECOS de Marseille dans les années 1970 ;
- 1 nouveau demi pour la famille génétique de Nelly, conçu en cabinet privé à Paris dans les années 1980 ;
- 2 demis génétiques, conçus en cabinet privé à Paris dans les années 1960 ;
- 1 demi génétique, conçu en cabinet privé à Montpellier dans les années 1980 ;
- 1 donneur du CECOS Necker à Paris dans les années 1990 ;
- 1 donneur du CECOS de Clermont-Ferrand dans les années 1980 ;
- 1 donneur du CECOS Necker à Paris dans les années 1970 ;
- 1 donneur d'une clinique au Danemark dans les années 2010 ;
- 1 donneur du CECOS de Reims dans les années 1990 ;
- 1 demi génétique, conçu au CECOS du Kremlin Bicêtre à Paris dans les années 1980 ;
- 2 demis génétiques découverts par Alexia, conçus via le CEFER de Marseille dans les années 1980 ;
- 1 donneur d'une clinique en Espagne dans les années 2010 ;
- 1 donneur du CECOS de Rennes dans les années 1970.

Retrouvez notre carte des découvertes et l'évolution des découvertes et du compteur, en commentaires 😉

En 1 mois, 8 donneurs supplémentaires ont été identifiés... HUIT !
Nous passons donc à 58 donneurs et 250 demis identifiés... C'est énorme... 🥳

Voici donc les nouvelles découvertes :
- 5 demis génétiques, conçus au CECOS du Kremlin Bicêtre à Paris dans les années 1990 ;
- 1 demi génétique, conçu au CECOS de Lille dans les années 1990 ;
- 1 donneur du CECOS de Marseille dans les années 1970 ;
- 1 nouveau demi pour la famille génétique de Nelly, conçu en cabinet privé à Paris dans les années 1980 ;
- 2 demis génétiques, conçus en cabinet privé à Paris dans les années 1960 ;
- 1 demi génétique, conçu en cabinet privé à Montpellier dans les années 1980 ;
- 1 donneur du CECOS Necker à Paris dans les années 1990 ;
- 1 donneur du CECOS de Clermont-Ferrand dans les années 1980 ;
- 1 donneur du CECOS Necker à Paris dans les années 1970 ;
- 1 donneur d'une clinique au Danemark dans les années 2010 ;
- 1 donneur du CECOS de Reims dans les années 1990 ;
- 1 demi génétique, conçu au CECOS du Kremlin Bicêtre à Paris dans les années 1980 ;
- 2 demis génétiques découverts par Alexia, conçus via le CEFER de Marseille dans les années 1980 ;
- 1 donneur d'une clinique en Espagne dans les années 2010 ;
- 1 donneur du CECOS de Rennes dans les années 1970.

Retrouvez notre carte des découvertes et l'évolution des découvertes et du compteur, en commentaires 😉

Découvrez ou re-découvrez le film-témoignages "PMA-GPA, les enfants ont la parole", qui sera diffusé demain, jeudi 28 ja...
27/01/2021

Découvrez ou re-découvrez le film-témoignages "PMA-GPA, les enfants ont la parole", qui sera diffusé demain, jeudi 28 janvier à 20h30 sur LCP. 🥰

Découvrez ou re-découvrez le film-témoignages "PMA-GPA, les enfants ont la parole", qui sera diffusé demain, jeudi 28 janvier à 20h30 sur LCP. 🥰

Bonjour à tous, En ce 1er janvier 🥳 nous vous souhaitons une belle et douce année 2021, prospère et fertile, qui sera, n...
02/01/2021

Bonjour à tous,

En ce 1er janvier 🥳 nous vous souhaitons une belle et douce année 2021, prospère et fertile, qui sera, nous l'espérons, l'année de la promulgation de la 1ère loi française d'accès aux origines pour les personnes conçues par PMA avec don de gamètes!! 🌈💗🥰

Mais revenons sur cette année 2020 qui n'a pas été uniquement mauvaise. ☺️
Voici l'état de notre compteur au 31 décembre 2020 : https://www.facebook.com/PMAnonyme/posts/2496882507274818

Et voici un petit bilan de l'année 2020 ? 🤩
Nous avons développé les rencontres entre membres PMAnonyme, et entre demis via Zoom et WhatsApp.
La distanciation et autres décisions gouvernementales ne freinent pas l'envie de nous connaître ! 😏

Pour 2021 lancez-vous, rejoignez-nous !
Venez faire grimper notre compteur avec nous ! 😁
Adhérez pour 29 euros, via la plateforme sécurisée
Helloasso :
https://pmanonyme.asso.fr/adherer-en-ligne/
A très vite ! 😊

Voici le dernier compteur 2020 et les découvertes de fin d'année :- Découverte de 2 demis génétiques, conçus dans une cl...
01/01/2021

Voici le dernier compteur 2020 et les découvertes de fin d'année :
- Découverte de 2 demis génétiques, conçus dans une clinique suisse, dans les années 1980;
- Découverte de 2 nouveaux demis génétiques dans la famille génétique de Nelly, conçus dans un cabinet gynéco privé à Paris, dans les années 1970 et 1980;
- Découverte de 2 nouveaux demis génétiques pour Astrid, conçus dans un autre cabinet gynéco privé à Paris, dans les années 1970;
- Découverte de 2 demis génétiques, conçus au CECOS de Nice, dans les années 1990;
- Découverte de 2 demis génétiques, conçus au CECOS de Lyon, dans les années 1980;
- Identification d'1 donneur, ayant donné à la FRH à Paris, dans les années 1990;
- Découverte de 2 demis génétiques, conçus dans un autre cabinet gynéco privé, dans les années 1980;
- Découverte de 2 demis génétiques, conçus au CECOS du Kremlin-Bicêtre à Paris, dans les années 1990.

Découvrez toutes nos images sur l'évolution du nombre des découvertes au sein de l'association, car c'est plus parlant pour bien comprendre l'évolution de nos découvertes par tests ADN depuis 2018 😊

Et voici le replay de l'émission "Ça commence aujourd'hui" spéciale Noël diffusée ce vendredi sur France 2.Vous y retrou...
20/12/2020
Ça commence aujourd'hui La magie de Ça commence aujourd’hui !

Et voici le replay de l'émission "Ça commence aujourd'hui" spéciale Noël diffusée ce vendredi sur France 2.
Vous y retrouverez Alexandre, conçu par don de gamètes et Jacques, son donneur, ainsi qu'une surprise pour ce dernier ☺

Pour cette dernière émission de 2020, Ça commence aujourd’hui prend des nouvelles de quelques uns de ses invités. À quelques jours de Noël, ils viennent raconter ce qui a changé dans leur vie depuis leur passage sur le plateau. C’est aussi le fidèle téléspectateur de Ça commence aujou...

Demain, vendredi 18 décembre, à 13h55, retrouvez Alexandre, conçu par don de gamètes, et son donneur, Jacques, dans "Ça ...
17/12/2020

Demain, vendredi 18 décembre, à 13h55, retrouvez Alexandre, conçu par don de gamètes, et son donneur, Jacques, dans "Ça commence aujourd'hui" sur France 2 pour une émission spéciale Noël avec de belles surprises 😏

Malgré la crise liée au Covid19, notre compteur des découvertes continue tranquillement sa petite ascension... 🎉N'oublie...
18/11/2020

Malgré la crise liée au Covid19, notre compteur des découvertes continue tranquillement sa petite ascension... 🎉

N'oubliez pas que ce ne sont que les découvertes de donneurs de gamètes et de demis génétiques des membres ou des proches de l'association. D'autres personnes font également des découvertes en parallèle grâce aux test ADN. 😉

Voici les dernières découvertes :
- Découverte de 5 demis génétiques, conçus au CECOS de Marseille, dans les années 80 ;
- Le grande famille génétique de Nelly a à nouveau découvert 2 demis génétiques, conçus dans un cabinet gynécologique à Paris, dans les années 70 ;
- Identification d'1 donneur, ayant donné à la FRH à Paris, dans les années 90 ;
- Découverte de 2 demis génétiques, conçus au CECOS de Rennes, dans les années 80 ;
- Identification d'1 donneur, ayant donné au CECOS de Necker, dans les années 70 ;
- Découverte de 3 demis, conçus au CECOS de Rouen, dans les années 90, passant à 8 demis du même donneur ;
- Astrid a à nouveau découvert 1 demi génétique, conçu dans un cabinet gynécologique à Paris, dans les années 70, passant à 11 demis du même donneur ;
- Cassandre a à nouveau découvert 1 demi génétique, conçu dans un cabinet gynécologique à Toulouse, dans les années 80, passant à 9 demis du même donneur.

Vendredi 20 Novembre à partir de 9h, découvrez l'interview de Camille, Amélie et Maëva, conçues par don de gamètes, dans...
18/11/2020

Vendredi 20 Novembre à partir de 9h, découvrez l'interview de Camille, Amélie et Maëva, conçues par don de gamètes, dans l’émission "La Maison des Maternelles" sur France 4.

Retrouvez notre Présidente, Camille Chapin-Derennes, dans Ouest France 😉
16/11/2020
Loi bioéthique et PMA : vers la levée de l’anonymat des donneurs

Retrouvez notre Présidente, Camille Chapin-Derennes, dans Ouest France 😉

Les débats autour de la révision de la loi bioéthique ont surtout porté sur l’ouverture de la PMA à toutes femmes, occultant des points comme l’arrivée du droit à l’accès aux origines des personnes nées de dons. Un droit pour lequel se bat l’association PMAnonyme. Rencontre avec sa ...

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Commentaires

Bonne émission, ce matin, sur France Inter concernant l'anonymat des donneurs et des donneuses, à réécouter !
Sur France 3 pays de Loire , ce dimanche 18 janvier à 23h05 un documentaire à visionner
Bonjour, je travaille pour l'émission "ça commence aujourd'hui" diffusée sur France 2 et présentée par Faustine Bollaert. Nous sommes à la recherche de nouveaux témoins pour la prochaine émission sur le thème : - Un secret de famille très lourd révélé grâce à un test ADN (votre mère n'était pas votre mère ou votre père n'était pas votre père) Si vous avez une histoire à nous faire partager suite à une révélation d'un test ADN, n'hésitez pas à me contacter en MP. Bonne journée à tous
Bonjour à tous, Fils (filles) de FIV ou PMA par donneur, voici enfin un groupe pour échanger nos ressentis et partager nos démarches.https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=10158163905861812&id=641436811&sfnsn=mo
Dans le cadre d’une nouvelle émission de télévision diffusée sur la chaîne NRJ12, nous vous aidons à retrouver une personne que vous ne voyez plus. Vous avez perdu de vue un de vos parents, un membre de votre famille, un ami proche ? Contactez-nous rapidement pour nous raconter votre histoire à [email protected] ou à [email protected]
Bonsoir Connaissez-vous la Clinique Ferticentro (Portugal) ? Avez-vous été prise en charge dans cette clinique ? Vos expériences (médicales et/ou administratives) nous serons utiles dans le cadre d’une démarche de fiv avec don d’ovocyte. Cordialement
Bonjour, J'ai besoin de vos conseils et expériences. Je suis dans un parcours pma et très stressée en ce moment pour plusieurs raisons (dont je n'y peux rien. Je suis obligée de faire avec). J'ai pensé prendre rdv avec un sophrologue pour m'aider à me détendre mais financièrement je ne pourrais pas tenir sur le long terme (car l'idée c'est de continuer jusqu'à la fin de la grossesse si par chance la pma fonctionnait). Je sais que certaines sage-femmes/maïeuticiens (nes) conventionnées font de la sophrologie avec prise en charge de la sécurité sociale. En connaissez-vous? Est-ce possible de me donner des coordonnées (paris ou sa région proche). Ou pensez-vous à autre chose ou à d'autres professionnels? Toutes vos suggestions seront les bienvenues. Bien à vous
Bonjour, Nous sommes en recherche d'informations sur le don d'ovocytes à l'étranger. Existe-t-il un pays Européen dans lequel les enfants issus d'un don d’ovocyte peuvent avoir accès aux donneuses. Pas un accès uniquement au dossier médical, mais pouvoir rencontrer la donneuse physiquement, s'ils en ressentent le besoin. Dans les textes que nous lisons en ce moment, Il est question d'accès aux origines, mais qu'est que cela signifie? Accès aux origines par les dossiers médicaux uniquement? Merci d'avance pour vos réponses
Interview Vincent !
Article dans le Monde.fr d'aujourd'hui, jeudi 18 juillet Au-delà de la PMA, les points importants de la loi bioéthique. Le texte, actuellement au Conseil d’Etat, sera présenté officiellement au dernier conseil des ministres, mercredi 24 juillet. Par Paul Benkimoun et Solène Cordier - lecture 4 min Ces derniers mois, le débat autour de la révision des lois de bioéthique s’est concentré sur la mesure sociétale phare du texte, qui est la plus sensible politiquement : l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. La mesure est consacrée par l’article premier du texte, actuellement à l’examen au Conseil d’Etat, avant sa présentation officielle en conseil des ministres le 24 juillet. Conformément à la tradition bioéthique française, les trente-deux articles qui composent le texte abordent moult autre sujets, qui concernent l’ensemble des interventions techniques sur le corps humain soulevant des questions éthiques. Autoconservation des gamètes, dons d’organes, recherches sur les cellules souches embryonnaires… R***e des modifications prévues à ce stade, avant que le Conseil d’Etat rende sa copie. Autoconservation des gamètes Le texte ouvre aux deux sexes la possibilité de faire prélever et conserver leurs gamètes (sperme et ovocytes), et plus seulement pour des raisons médicales. Femmes et hommes pourront réaliser cette opération « en vue de la réalisation ultérieure, à leur bénéfice » d’une PMA. Plusieurs conditions encadreront cette pratique. Un consentement par écrit (et renouvelé) de la personne sera nécessaire, et les gamètes prélevés seront conservés uniquement par des établissements autorisés. Des critères d’âge feront l’objet d’un décret, la ministre de la santé Agnès Buzyn s’étant prononcée pour une ouverture à partir de 30 ans ou 32 ans à la congélation d’ovocytes. La prise en charge de cette autoconservation sera partiellement assurée par la Sécurité sociale : le recueil et le prélèvement des gamètes seront remboursés, pas la conservation. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Loi de bioéthique : « Les questions de l’accès aux origines et de la filiation se posent au nom des droits de l’enfant » Recherche sur les cellules souches embryonnaires L’article 14 du projet de loi vise à « aménager le régime actuel de recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires », pour répondre aux attentes des équipes de chercheurs, qui souhaitent élargir les possibilités. Un nouvel article L. 2141-3-1 va ainsi être inséré dans le code de la santé publique, qui dispose que des recherches menées dans le cadre de PMA « peuvent être réalisées sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation, si chaque membre du couple ou la femme y consent ». « Aucune recherche sur l’embryon humain ni sur les cellules souches embryonnaires ne peut être entreprise sans autorisation », précise le texte. Les recherches sur les cellules souches embryonnaires, elles, passent d’un régime d’autorisation par l’Agence de la biomédecine à celui plus souple d’une déclaration préalable, à laquelle cette agence peut ensuite s’opposer, dans un délai qui doit être fixé par voie réglementaire. Interruption médicale de grossesse Deux articles du projet de loi concernent l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et plus spécifiquement les dispositions encadrant cette pratique pour raison médicale, appelée interruption médicale de grossesse (IMG). Cet avortement thérapeutique concerne les situations où la poursuite de la grossesse met en danger la santé de la femme, et celles où les médecins attestent d’« une forte probabilité que l’enfant à naître soit atteint d’une affection de particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic ». Le délai de réflexion d’une semaine, dans ces cas, est supprimé. Le texte crée en outre une nouvelle catégorie d’avortement, dite « interruption volontaire partielle d’une grossesse multiple », en cas de mise en péril de la santé de la femme, des embryons et des fœtus. Cette intervention, décidée après consultation d’une équipe pluridisciplinaire, pourra être réalisée avant la fin de la douzième semaine de grossesse. Informations génétiques Dans quelles circonstances doit-on prévoir la transmission d’informations génétiques ? Quand cela présente un intérêt indiscutable en termes de santé, répond en substance le texte, qui aborde cette question à plusieurs reprises. Ainsi, l’article 9 prévoit de faciliter, pour les personnes nées sous le secret ou de dons, la transmission d’informations en cas d’anomalie génétique, sans remettre en question le principe d’anonymat. Un autre article, par exemple, s’att**de sur les découvertes génétiques faites par hasard au cours des examens pratiqués : il prévoit que la personne concernée, si elle donne son accord, en soit informée, si cela présente un intérêt médical. Pratiques concernées par la bioéthique Le projet de loi comporte aussi diverses dispositions destinées d’une part à améliorer la qualité et la sécurité des « pratiques du domaine bioéthique » et, d’autre part, à « optimiser l’organisation des soins ». Les objectifs du diagnostic prénatal sont ainsi renforcés : il n’a plus seulement pour but la détection in utero d’une anomalie chez l’embryon ou le fœtus, mais aussi sa prise en charge dans le cadre de la médecine fœtale. La conservation des gamètes (ovocytes ou spermatozoïdes) comme de tissus ovariens ou testiculaires est jusqu’ici réservée à la PMA ou aux situations où il faudrait restaurer la fertilité après un traitement ayant détruit ces tissus. Répondant aux attentes de patients ayant à subir des chimiothérapies ou une radiothérapie qui va altérer le fonctionnement de certaines glandes, le projet de loi va plus loin en ajoutant l’indication de la restauration d’une fonction hormonale indépendamment d’un projet de procréation. Pour une recherche responsable en lien avec la médecine génomique Le projet de loi, dans son article 17, s’attaque à une autre question que l’époque rend brûlante : comment faire obstacle à toute expérimentation visant la transformation des caractères génétiques dans le but de modifier les caractéristiques de la descendance ? L’utilisation croissante de l’outil d’édition du génome Crispr-Cas9, qui permet de modifier l’ADN d’embryons avant de les implanter dans l’utérus de la future mère, inquiète. La controverse a été vive au début de l’année après l’annonce du scientifique chinois He Jiankui, désormais qualifié de « Frankenstein » pour avoir modifié le génome de deux bébés jumelles dans l’espoir de leur conférer une résistance au VIH. Objectif non atteint, avec de surcroît des risques liés à la transmission à leur future descendance. Le code de santé publique fixe actuellement deux interdits : « La conception in vitro d’embryon ou la constitution par clonage d’embryon humain à des fins de recherche est interdite. La création d’embryons transgéniques ou chimériques est interdite. » Pour le second, le nouveau texte prévoit notamment ce changement : « La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite. » Paul Benkimoun et Solène Cordier