Wild Legal

17/06/2021

Les rivières font leur révolution juridique !

📣 L'ULTIME EVENEMENT CONCRETISANT NOTRE SAISON 2 APPROCHE

RENDEZ-VOUS LORS DE NOTRE PROCES SIMULE A LA CITE FERTILE LE 26 JUIN A 10H - EN LIGNE OU SUR PLACE (SUR INSCRIPTION)

SUR PLACE : INSCRIVEZ-VOUS POUR FAIRE PARTIE DU JURY DU PROCES-SIMULE (SUR TIRAGE AU SORT PARMI TOUS LES INSCRIS) VIA LE LIEN SUIVANT : http:/bit.ly/2QtLSmT

SUJET : LE REJET DES BOUES ROUGES EN MER MEDITERRANEE

Le 26 juin prochain, à la Cité Fertile de Pantin, le programme Wild Legal vous invite à découvrir son procès-simulé portant sur l'écocide en cours en Mer Méditerranée du fait des boues rouges rejetées par l'usine Altéo Gardanne.

Etant donné que cette audience fait suite à celle organisée par la GARN Europe le 29 mai, vous pourrez retrouver sur notre page beaucoup d'informations sur le sujet, et visionner l'audience de la GARN sur ce sujet :

Aussi, nous avons souhaité partagé avec vous un article sur la consécration de droits à des rivières dans le monde, et vous montrer à quel point cette personnification de la nature est désormais loin d'être une utopie !

Au contraire, de nombreuses rivières se voient reconnaître la personnalité juridique dans le monde, et leurs droits sont souvent protégés par des comités de gardiens qui porteront la voix de ces écosystèmes si ces derniers venaient à être détruits.

Au regard de la situation actuelle de la Mer Méditerranée dont les écosystèmes détruits seront très difficilement réhabilitables, il semble nécessaire de protéger tout le vivant qu'il reste. Pour vous permettre d'avoir une vue d'ensemble sur la consécration de ces droits, nous vous invitions à lire l'article ci-dessous.

Ces solutions, innovations juridiques relativement récentes, visent à redonner une place centrale aux écosystèmes, ou tout du moins, une place dans le monde des droits.

Car comme nous l'avons vu, malheureusement, les écosystèmes font l'objet d'appropriation au plus offrant sans considération des destructions profondes que ces appropriations peuvent occasionner.

Nous espérons que ce sujet vous intéressera autant que nous et que vous serez nombreux et nombreuses à nous rejoindre le 26 juin.

Plus qu'une semaine avant notre évènement !

On compte sur vous !

Ces derniers mois ont été chargés pour les rivières. Et pour cause, nombre d’entre elles sont en mauvaise santé. En France, l’association Rivières sauvages pointe du doigt que seules 7 % des masses d’eau peuvent être considérées comme en « très bon état écologique » selon l’inv...

14/06/2021

Wild Legal x ZEA [Podcast]

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RENDEZ-VOUS LORS DE NOTRE PROCES SIMULÉ À LA CITÉ FERTILE LE 26 JUIN A 10H - EN LIGNE OU SUR PLACE (SUR INSCRIPTION)

SUR PLACE : INSCRIVEZ-VOUS POUR FAIRE PARTIE DU JURY DU PROCES-SIMULE (SUR TIRAGE AU SORT PARMI TOUS LES INSCRIS) VIA LE LIEN SUIVANT : http:/bit.ly/2QtLSmT

SUJET : LE REJET DES BOUES ROUGES EN MER MEDITERRANEE

Le 26 juin prochain, à la Cité Fertile de Pantin, le programme Wild Legal vous invite à découvrir son procès-simulé portant sur l'écocide en cours en Mer Méditerranée du fait des boues rouges rejetées par l'usine Altéo Gardanne.

Ces audiences contradictoires, plaidées par nos étudiants juristes et élèves-avocats, s'inscrivent dans la lignée de l'événement de médiation organisé à ce sujet par la GARN Europe le 29 mai 2021. Publiques et open-source, elles viendront achever une année de travail étudiant sur ce cas.

En effet, c'est un sujet sur lequel nous sommes très impliqués, aux côtés de l'association ZEA, qui se bat depuis 2011 pour faire cesser la destruction de l'écosystème marin touché par le rejet des boues rouges.

Pour se faire, nous avons décidé de partager avec vous un podcast que nous avons réalisé avec Jean Ronan Le Pen, co-fondateur de ZEA, et au coeur du combat contre le rejet des boues rouges en Mer Méditerranée.

Avec l'objectif de vous donner plus d'informations sur le crime d'écocide, le rejet des boues rouges en mer Méditerranée, et la reconnaissance de droits à des écosystèmes aquatiques, nous allons aborder ces sujets tout au long de la semaine prochaine.

Nous restons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions en lien avec ces thématiques ! Vous pouvez poser vos questions en commentaires, et nous tenterons d'y répondre le mieux en possible.

A très bientôt, et bonne écoute (attentive) !

Découvrez la saison 2 du programme Wild Legal : Méditerranée et comprenez l'écocide aux boues rouges en cours dans le Parc National des Calanques en compagnie de Jean-Ronan Le Pen, codirecteur de l'as

12/06/2021

Wild Legal x ZEA [Podcast]

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SUJET : LE REJET DES BOUES ROUGES EN MER MEDITERRANEE

Le 26 juin prochain, à la Cité Fertile de Pantin, le programme Wild Legal vous invite à découvrir son procès-simulé portant sur l'écocide en cours en Mer Méditerranée du fait des boues rouges rejetées par l'usine Altéo Gardanne.

Ces audiences contradictoires, plaidées par nos étudiants juristes et élèves-avocats, s'inscrivent dans la lignée de l'événement de médiation organisé à ce sujet par la GARN Europe le 29 mai 2021. Publiques et open-source, elles viendront achever une année de travail étudiant sur ce cas.

En effet, c'est un sujet sur lequel nous sommes très impliqués, aux côtés de l'association ZEA, qui se bat depuis 2011 pour faire cesser la destruction de l'écosystème marin touché par le rejet des boues rouges.

Pour se faire, nous avons décidé de partager avec vous un podcast que nous avons réalisé avec Jean Ronan Le Pen, co-fondateur de ZEA, et au coeur du combat contre le rejet des boues rouges en Mer Méditerranée.

Avec l'objectif de vous donner plus d'informations sur le crime d'écocide, le rejet des boues rouges en mer Méditerranée, et la reconnaissance de droits à des écosystèmes aquatiques, nous allons aborder ces sujets tout au long de la semaine prochaine.

Nous restons à votre disposition pour répondre à toutes vos questions en lien avec ces thématiques ! Vous pouvez poser vos questions en commentaires, et nous tenterons d'y répondre le mieux en possible.

A très bientôt, et bonne écoute (attentive) !

Découvrez la saison 2 du programme Wild Legal : Méditerranée et comprenez l'écocide aux boues rouges en cours dans le Parc National des Calanques en compagnie de Jean-Ronan Le Pen, codirecteur de l'as

10/06/2021

Indigenous peoples are being shortchanged as forest guardians: Report

LES PEUPLES AUTOCHTONES LESES EN TANT QUE GARDIENS DE LA FORÊT

Un nouveau rapport montre que les peuples autochtones et les communautés locales (PACL) des pays forestiers tropicaux ne reçoivent pas suffisamment de financement pour préserver les écosystèmes malgré leur rôle clé de gardiens des terres.

Un récent rapport de Rainforest Foundation Norway sur le financement des peuples autochtones et des communautés locales, évalue les décaissements moyens de l'OCDE pour la tenure et la gestion des forêts aux PACL à 270 millions de dollars par an entre 2011 et 2020, soit moins de 1% de leur aide publique au développement (APD) à ces mêmes pays bénéficiaires pour l'atténuation et l'adaptation au climat. changement dans la même période.

Le Brésil a été le premier bénéficiaire du financement des donateurs pour la tenure forestière et la gestion des PACL pendant cette période, et a été suivi de l'Indonésie, puis par le Mexique. Les principaux bénéficiaires en Afrique étaient l'Éthiopie, la République du Congo, le Ghana et la République démocratique du Congo.

Le Brésil a reçu 45% du financement total des donateurs pour l'Amérique latine et l'Indonésie 26% en Asie. En effet, les deux pays abritent plus de la moitié des forêts tropicales humides restantes dans leurs régions respectives.

Cependant, le rapport a constaté que la plupart des fonds fonciers et de gestion forestière des PACL ne transitent pas par les propres organisations des PACL mais plutôt par de grands intermédiaires. Ainsi, alors que ces intermédiaires jouent un rôle important dans l'obtention de fonds pour les PACL et pour amortir les besoins des donateurs, «relativement peu d'organisations se distinguent en tant qu'intermédiaires», indique le rapport.

Les chercheurs affirment que le manque de financement adéquat et de qualité indique que les PACL ne sont pas considérés comme des partenaires clés dans la lutte contre le changement climatique et ne reçoivent pas directement de financement.

Selon ce rapport, cela pourrait entraîner la perte de territoires et d'écosystèmes que les PACL ont maintenus pendant des générations.

«À court terme, un financement limité mènera à des opportunités perdues pour défendre les forêts contre des menaces croissantes», a déclaré Hatcher.

«Les effets à moyen et long terme sont susceptibles d’exacerber la crise climatique et de la biodiversité et potentiellement la perte de nombreux écosystèmes parmi les plus critiques du monde.»

Il est nécessaire que les peuples autochtones soient viser en premier lieu comme gardien de leurs terres, et ainsi pour recevoir les moyens financiers ou autres d'initier ou de mettre en oeuvre des projets pour la conservation des terres dans le respect des droits de leurs peuples, des droits humains, pour enfin respecter ceux de la terre.

Indigenous peoples and local communities (IPLCs) play an important role in preserving the environment and ecosystems worldwide, especially forests in tropical countries, but don’t receive enough funding to carry out this work successfully, research shows. IPLCs in tropical forest countries are als...

09/06/2021

Protect the environment/Right of nature

MEXIQUE - LE PARLEMENT D'OAXACA SOUHAITE RECONNAÎTRE DES DROITS AUX RIVIERES

Encore une bonne nouvelle pour la reconnaissance de droits à la Nature, et ici pour nos belles rivières.

Pendant longtemps, les rivières Atoyac et Salado, dans l'État mexicain d'Oaxaca, ont été considérées comme deux les rivières les plus polluées et endommagées du Mexique. Cette pollution constitue une menace profonde pour l'écosystème, et contamine les terres ainsi que la population locale.

. Après des années de sensibilisation communautaire et éducative et de multiples contestations juridiques, le Parlement d’Oaxaca examine actuellement un projet de loi qui reconnaîtrait des droitsà des rivières. Les avocats du Earth Law Center ont rédigé le projet de loi à la fin de l'année dernière, avec la contribution de Litigio Estratégico Indígena a.c et des défenseurs locaux d'Oaxaca.

Cette proposition de loi est la réponse à la pétition de ces gardiens afin que maintenant leur voix au nom des rivières et autres sources d'eau soit également entendue devant les tribunaux.

C'est un nouvel espoir pour la progression de la reconnaissance de droits à des rivières dans le monde !

A proposed law would recognize rivers as subject of rights, including fundamental rights to exist, thrive and evolve By Jason Baran For decades, the Atoyac and Salado Rivers in the Mexican State of Oaxaca have been considered two of the most polluted and damaged rivers in Mexico . This pollutio

06/06/2021

LIMITES PLANETAIRES - POURQUOI FAUDRAIT-IL LES RECONNAÎTRE ?

La Loi “Climat et Résilience” a été longuement débattue, et malheureusement tous ces débats ont considérablement réduits ses objectifs de départ et sa portée finale.

Beaucoup de sujets, dont la reconnaissance du crime d'écocide, les changements à opérer concernant la publicité, la pollution générée par le secteur du bâtiments, nous souhaitons rappeler dans l'article suivant que le sujet des limites planétaires n'a pas été inclut dans ce débat.

Pourtant, les limites planétaires sont au centre de ce débat et elles en sont le fondement même.

C'est pourquoi, cet article va s'attarder à rappeler les objectifs et les fondements de la consécration des limites planétaires en droit français.

05/06/2021

Peruvian State fails to protect the rainforests defended by Kichwa communities in Huimbayoc, San Martín [Spanish only]

PEROU - L'ETAT ECHOUE A PROTEGER LES FORÊTS DES COMMUNAUTES KICHWA

Les communautés kichwa de Santa Rosillo de Yanayaku et Anak Kurutuyacu, dans le district de Huimbayoc, province et région de San Martín, ont déposé des plaintes sous forme de crime contre des forêts ou des formations boisées contre l'État, devant le bureau du procureur provincial spécialisé dans les affaires alto. "Environnement Amazonas-Yurimaguas. Santa Rosillo de Yanayaku" en mai 2020 (cas n ° 2020-32) en pleine pandémie, et "Anak Kurutuyacu" en novembre 2019 (cas n ° 2019-141).

Cependant, diverses dispositions fiscales ont rééchelonné les inspections fiscales de ces communautés. Le dernier rééchelonnement des inspections en janvier n'a pas eu lieu, et encore une fois, l'excuse était le manque de budget pour l'accompagnement policier et le manque de garanties pour la présence policière dans la zone qui, selon l'analyse des services de renseignement de la police, s'avère être une zone "convulsée".

A la lecture de ce scénario, l'Etat est toujours absent dans cette zone où la police refuse d'intervenir dans un contexte de violences qui subsiste depuis plusieurs années envers les chefs de communauté, en permanence attaqués et menacés, précisément pour avoir patrouillé leurs maisons et signaler les activités illégales qui envahissent et opèrent sur leurs territoires sans consentement.

De plus, compte tenu du manque de ressources de l'Etat pour le fonctionnement de ces inspections et la protection des forêts en général, ce sont les communautés, les fédérations et les alliés eux-mêmes qui doivent assumer ces coûts logistiques.

Les communautés Kichwa d'Anak Kurutuyacu et de Santa Rosillo de Yanayaku restent sans réponse de la part de l'État de leurs plaintes contre la déforestation de leurs forêts, le manque de sécurité juridique sur leurs territoires et la protection de leurs dirigeants communautaires.

Ce manque d'attention les a laissés dans une négligence répréhensible, bien qu'ils soient ceux qui, avec leurs patrouilles communautaires, sauvegardent les forêts que l'État péruvien considère soit disant, comme le patrimoine de la nation et le moyen d'atteindre ses objectifs climatiques à l'international.

The Kichwa communities of San Martin have failed to receive a response from the State to their complaints against the destruction of their forests, the lack of legal certainty in their territories and the protection of their leaders. [Article in Spanish only]

04/06/2021

New Report Finds Indonesian Forestry Company Cleared Endangered Orangutan Habitat

INDONESIE - DES HABITATS D'ORANG-HUTAN EN VOIE DE DISPARITION A CAUSE DE L'EXPLOITATION FORESTIERE DE GRANDES ENTREPRISES

L'Indonésie est en proie au commerce d'huile de palme, et de ce fait de la déforestation. Le grand problème en Indonésie, est que les lois environnementales ont si peu de poids, et, pendant la pandémie, des assouplissements ont été donné aux grandes entreprises afin qu'elles puissent échapper aux sanctions environnementales.

Pourtant, ce n'est pas sans rappeler que la population d'orang-hutan mais de nombreuses autres espèces se trouve désormais gravement en danger.

La perte d'hectares de forêt se compte en milliers d'hectares dans les zones auparavant les plus riches et abritant des milliers d'espèces vivantes qui sont aujourd'hui en train de s'évanouir sous les coups des machines et la diminution drastique d'habitats.

Pour ce cas particulier, c'est plusieurs entreprises qui sont à l'origine de ce désastre, et de la destruction d'habitats d'orang-hutans : l'article suivant vous permettra de comprendre comment de telles entreprises gagnent l'autorisation de s'implanter sur ces terres et de détruire des hectares de forêts sans être inquiétées.

A new report has identified the secretive Nusantara Fiber group as being responsible for the most deforestation by the industrial forestry industry in Indonesia in the past five years.

03/06/2021

Roundtable Animal Personhood: perspectives from continental law

RETOUR SUR LA TABLE RONDE PORTANT SUR LA RECONNAISSANCE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE A DES ANIMAUX

La reconnaissance de la personnalité juridique à des animaux, est une volonté qui trouve des points communs avec celle de reconnaître une personnalité juridique à des êtres non-humain : donner à des droits et un réel statut juridique à des êtres exclus de notre système juridique et qui ne peuvent se "défendre" d'abus d'origine humaine.

Souvent complexe et disséminé, le droit nécessite la collaboration et les échanges entre les pays : le droit comparé est important dans ce domaine particulièrement, car il permet de voir les perspectives juridiques et philosophiques d'autres pays à ce sujet, et permettent également dans beaucoup de cas de prendre exemple sur des pays parfois plus "avancés" sur le chemin de l'inclusion des êtres non-humains au coeur de nos systèmes juridiques.

Cette conférence vous permettra de comprendre, à travers l'expérience de praticiens du droit de multiples systèmes juridiques (germaniques, nordiques, France, Italie), de voir comment est abordé la question délicate de la reconnaissance d'une personnalité juridique aux animaux.

Belle conférence à toutes et à tous !

The Animals & Biodiversity Think Tank Programme at the Global Research Network