Wild Legal

05/08/2021

En Bretagne, les algues vertes pourraient gâcher l'été

FRANCE - CRISE DES ALGUES VERTES

Touchant les départements du Finistère, des Côtes d'Armor, les algues vertes touchent désormais également le Morbihan.

Ces algues vertes prolifèrent dans la région, et sont la conséquence d'une quantité de nitrates trop importantes dans l'eau, tel que l'azote et de phosphore. Ces algues seraient le résultat de pratiques des années 90 et l'on peut prédire que leur masse va s'intensifier dans les années à venir.

En cause, l'agriculture intensive notamment, qui utilise l'azote de manière importante (contenu dans les engrais azotés), et contamine ainsi les nappes phréatiques.

Malgré cela, les projets d'exploitation des terres, d'élevage ne semblent pas s'arrêter en dépit de la situation... la transition écologique doit pourtant s'imposer pour en venir à bout et ne pas contaminer plus qu'il ne l'est les écosystèmes marins, et empêcher également les rejets toxiques émanant de ces algues, de s'intensifier.

La crise des algues vertes n’en finit plus en Bretagne. Après les départements des Côtes-d’Armor et du Finistère, ce problème touche aussi le Morbihan depuis quelques années, faisant craindre pour la suite. Lorient (Morbihan), reportage « S’il commence à faire beau et chaud, ce coin de...

04/08/2021

Colombia brings landmark rulings of importance closer to Indigenous communities

COLOMBIE - UNE DECISION DE JUSTICE IMPORTANTE POUR LES PEUPLES AUTOCHTONES A NE PAS OUBLIER

L'année 2021 marque le trentième anniversaire de l'adoption par la Colombie de sa Constitution actuelle. Elle a été adoptée en 1991 et a remplacé la Constitution de 1886.

Une des avancées de la Constitution de 1886 reprise par celle de 1991, était notamment, son article 7 qui prévoit que la Colombie est un État qui « reconnaît et protège la diversité ethnique et culturelle de la nation colombienne ».

Ainsi, l'État colombien tente de protéger l'héritage traditionnel des peuples autochtones, qui regroupe environ 1,5 millions de personnes en Colombie.

Bien que trois décennies après que cette étape politique et sociale essentielle ait été franchie en Colombie, il reste du travail pour s'assurer que les jugements concernant les peuples autochtones leur soient portés rapidement et efficacement.

Pour cette raison, la Cour constitutionnelle et l'Amazon Conservation Team (ACT) travaillent depuis 2020 sur le projet « Droits sur le territoire ».

Selon Carolina Gil, directrice régionale d'ACT pour le nord-ouest de l'Amazonie, l'objectif de cette initiative est de rapprocher les jugements du tribunal des peuples autochtones, non seulement en les traduisant dans leurs langues, mais aussi en les adaptant de manière à ce qu'ils puissent être compris et contextualisé.

On peut prendre le cas par exemple d'une action en tutelle où l'OPIAC (Organisation des Peuples Autochtones d'Amazonie Colombienne) avait demandé la suspension de l'épandage aérien des cultures de coca, notamment dans les territoires indigènes d'Amazonie, car l'environnement serait affecté sans que les communautés indigènes n'avaient pas été consultées.
En effet, du glyphosate était épandu dans les plantations de coca, et ne prenait pas en compte le bien-être physique de la population, ni les traditions locales quant à la culture de la coca.

Les autorités municipales ont reçu 1 443 plaintes de personnes autochtones qui disaient souffrir d'allergies, de fièvre, de maux de tête, de grippe, de diarrhée, de vomissements, de douleurs abdominales, de vertiges, d'angoisse, de toux, de courbatures et de conjonctivite, etc...

Dans son dossier juridique, l'OPIAC a fait valoir que le gouvernement national n'avait procédé à aucune consultation préalable avec les communautés autochtones de la région, sur la base de ses obligations en tant que signataire de la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail (OIT). Connue sous le nom de C169, la convention consacre la consultation et la participation en tant que droits fondamentaux des peuples autochtones.

La décision de la Cour constitutionnelle dans cette affaire reflétait ce point, réitérant les droits fondamentaux des peuples indigènes et tribaux à une consultation préalable. Le tribunal a également jugé que l'invocation de l'action en tutelle, généralement par des individus pour faire valoir des droits individuels, était applicable en l'espèce à un groupe de requérants concernant le droit à la diversité et à l'intégrité culturelle.

La communauté autochtone est considérée comme un « sujet » de droits fondamentaux, a-t-il constaté, et pour cette raison, les organisations qui la regroupent ont le droit d’engager des actions pour protéger leurs droits.

Grâce au projet "Droits pour le territoire" et à ce site exceptionnel qui prône l'accès à la justice, ce sont ce type de décision dont les peuples autochtones ont désormais pleinement accès.

Les décisions de justice, quand elles sont rendues, ont valeur de loi. Ainsi, toute personne peut aller en justice pour faire valoir la non-application d'une décision de justice. Ainsi, pour les peuples autochtones, une décision telle que celle qui a été rendue à propos de l'épandage de glyphosate est un précédent important pour que ce type de violation (qui sont multiples via l'épandage) ne se produise de nouveau.

BOGOTÁ — The year 2021 marks 30 years since Colombia adopted its current Constitution. Considered the Magna Carta of the laws of the nation, it was established in 1991 by a national assembly that replaced the 1886 Constitution, which had become obsolete. Those were the years of the drug-trafficki...

03/08/2021

Coalition Sues Hawai‘i Land Board to Halt Reopening of Aquarium Pet Trade

HAWAI'I - UNE COALITION POURSUIT LE HAWAII LAND BOARD CONTRE LA REOUVERTURE DU COMMERCE DES ANIMAUX DE COMPAGNIE D'AQUARIUM

Une coalition de groupes de conservation, de pêcheurs hawaïens autochtones et de praticiens culturels a intenté une action en justice aujourd'hui pour exiger que le Conseil hawaïen des terres et des ressources naturelles (BLNR) protège les récifs et les zones côtières de l'ouest d'Hawaï contre l'extraction commerciale de poissons et d'autres espèces sauvages pour le commerce des animaux d'aquarium.

Dans la plainte déposée en leur nom par Earthjustice, la coalition conteste l'échec du conseil d'administration à rejeter la dernière déclaration d'impact environnemental soumise par les représentants commerciaux, qui, selon le groupe, viole les lois de l'État sur la protection de l'environnement.

« Nous ne cesserons jamais de faire pression pour que notre gouvernement fasse ce qu'il faut pour nos communautés et nos ressources naturelles », a déclaré le pêcheur de Miloli'i Ka'imi Kaupiko. «Pour nous, il ne s'agit pas seulement de notre keiki et des générations futures, mais de tout le monde aussi. Les petits-enfants de ces collectionneurs commerciaux devraient également pouvoir voir des récifs sains et vibrants, tout comme nous le faisions lorsque nous étions enfants. »

"Ces Kinolau de Kanaloa sont exploités par les trafiquants d'animaux sauvages de ce commerce d'aquarium depuis 40 ans", a déclaré Mike Nakachi, un Kahu Manō de Kailua-Kona. « Les Kinolau sont les ancêtres de cet endroit, ils appartiennent ici, c'est leur maison ancestrale. Nous sommes attristés que BLNR ait abdiqué sa responsabilité envers notre peuple et notre environnement afin d'apaiser une poignée de collectionneurs qui profitent de l'envoi de ces Kinolau pour mourir sur le continent. Mais nous ne cesserons jamais de nous battre pour la ‘āina momona (l'abondance) que nos ancêtres nous ont laissée. »

Pendant des décennies, les collectionneurs commerciaux de poissons d'aquarium ont pillé les eaux de l'ouest d'Hawaï à la recherche de petits poissons de récif, emballant les poissons vivants dans des sacs en plastique et les exportant vers des grossistes et des détaillants de poissons d'aquarium à travers les États-Unis continentaux.

L'« acceptation » par défaut de la nouvelle étude d'impact pourrait conduire à la réouverture de la collecte commerciale dans l'ouest d'Hawaï, sans la divulgation et l'atténuation des conséquences environnementales connues requises par la loi.

A coalition of conservation groups, Native Hawaiian fishers, and cultural practitioners took legal action today to require the Hawai‘i Board of Land and Natural Resources (BLNR) to protect West Hawai‘i’s reefs and coastal areas from commercial extraction of fish and other wildlife for the aqua...

02/08/2021

Boues rouges : une simulation de procès pour écocide en mer Méditerranée

REDIFFUSION DE NOTRE PROCES SIMULE - LE REJET DES BOUES ROUGES EN MER MEDITERRANEE

Vous avez manqué notre évènement samedi dernier ? Voici ci-dessous la vidéo de ce procès-simulé mettant en scène les arguments juridiques d'un scandale écologique.

Le 26 juin dernier, à la Cité Fertile de Pantin, le programme Wild Legal vous invitait à découvrir son procès-simulé portant sur l'écocide en cours en Mer Méditerranée du fait des boues rouges rejetées par l'usine Altéo Gardanne.

Ces audiences contradictoires, ont été plaidée par nos étudiants juristes et élèves-avocats, et s'inscrivaient dans la lignée de l'événement de médiation organisé à ce sujet par la GARN Europe le 29 mai 2021.

Publiques et open-source, elles sont venues achever une année de travail étudiant sur ce cas.rope le 29 mai 2021 : le tribunal en défense des écosystèmes aquatiques.

En effet, c'est un sujet sur lequel nous sommes très impliqués, aux côtés de l'association ZEA, qui se bat depuis 2011 pour faire cesser la destruction de l'écosystème marin touché par le rejet des boues rouges.

N'hésitez pas à visionner ce procès pour comprendre de bout à bout la bataille juridique menée entre protection des écosystèmes aquatiques et protection des intérêts économiques et financiers.

01/08/2021

FRANCE - LES CITOYENS CORSE RECONNAISSAISSENT DES DROITS A LA RIVIERE TAVIGNANU

Encore une avancée qui va dans le sens du mouvement de reconnaissance de droits à des écosystèmes, et plus particulièrement à des écosystèmes menacés comme c'est le cas pour la rivière Tavignanu.

Deuxième plus grande rivière de Corse, elle constitue un véritable ilot de biodiversité composé également d'espèces protégées et parfois en voie d'extinction.

Pourtant, un projet de méga centre d'enfouissement des déchets menace de voir le jour, et bien que le collectif Tavignanu Vivu mène un combat juridique depuis maintenant cinq années, aucun recours mené n'a abouti, ils ont tous été rejeté.

Cette Déclaration, manifestation de démocratie, de volonté des citoyens, montre que la volonté commune s'oppose à celle de la justice et souhaite protéger cette rivière.

Cette manifestation de volonté, nous l'espérons aboutira à la mise à l'arrêt du projet qui va complètement à l'encontre de toute protection des écosystèmes (enfouissement de déchets...).

Vous pouvez soutenir, si vous le souhaitez, cette Déclaration en signant via le lien suivant : https://www.tavignanu.corsica/declaration-des-droits-du-fleuve-tavignanu?fbclid=IwAR0oZnmeMl75Id176DGEByhTjbMIq-bPLAUoftzIq-WN4ZZVZGaWoQ0uUX8

Cette action s'inscrit dans la droite ligne du mouvement mondial pour les droits de la nature en France et dans le monde.

En 2015, l'association française ZEA avait publié une déclaration des droits de l'océan à lire sur www.zea.earth

En 2019, Wild Legal réalisait le premier procès simulé pour les droits du fleuve Maroni en Guyane français, et en 2021 pour les droits de la Mer Méditerranée.

Bien évidemment, d'autres victoires sont à rappeler, notamment au Pérou, ou bien au Canada, des rivières ont également acquis la personnalité juridique et à titre, détiennent désormais des droits propres.

💧 And one more great Rights of Nature news on our beautiful continent:
Corsican citizens recognize the rights of the #Tavignanu River, a first in #France!

The Tavignanu river is thus recognized as "a living and indivisible entity, delimited by its watershed, with a legal personality," expressing its rights to exist, to live and to flow, to respect for its natural cycles, to perform its essential ecological functions, the right not to be polluted, to supply and be supplied by aquifers in a sustainable manner, to maintain its indigenous biodiversity, to regeneration and restoration, and the right to sue.�
💦 Read more 👉: http://www.tavignanu.corsica/declaration-des-droits-du...

Tavignanu Vivu - Afc Umani - Terre de Liens - Notre Affaire à Tous - Earth Law Center - Marie Toussaint
#RightsofNature #RightsForRivers

31/07/2021

Et si nous écrivions ensemble les droits de la Nature ?

FRANCE - LA PREMIERE ASSEMBLEE POPULAIRE DU RHÔNE AURA LIEU DU 27 AU 29 AOÛT A ARLES

Cette assemblée régionale et populaire est une démarche démocratique sans précédent visant à mobiliser les citoyens pour la préservation de l'écosystème aquatique Rhône.

Rappelez-vous, quelques mois plus tôt, nous vous présentions l'association Id·eau et leur projet de reconnaissance de droits et d'une personnalité juridique au fleuve Rhône. Cette assemblée populaire est le prolongement de ce projet, à vocation assembléiste et participative qui se veut inclure le plus de citoyens possible afin de porter ce projet en incluant les principes fondamentaux et fondateurs d'une démocratie étatique.

Cette assemblée, invite à ce titre, les habitants du bassin-versant Rhône à participer à cette Assemblée populaire qui se décomposera en cinq sessions du mois d'août 2021 au mois de décembre 2022.

La constitution de cette Assemblée et de ce projet plus largement, est une réponse démocratique et innovatrice ayant vocation à protéger les cours d'eau de pollution et ainsi préserver leurs écosystèmes.

Le fleuve Rhône a subi des déversements de produits chimiques très importants, et l'entreprise auteure de ces pollutions avait été condamné à trois mois de prison avec sursis et une amende de 2 500 francs suisses (2 300 euros). Cette peine est ridicule comparativement aux dommages causés au fleuve Rhône, et c'est bien cette incohérence entre les faits et la mise en responsabilité des pollueurs qui impose de repenser la manière dont la préservation des écosystèmes doit être faite.

Nous devons nous rendre à l'évidence, et partir du constat des insuffisances du droit de l'Environnement pour désormais créer de nouveaux gardes fous qui sauront être à la hauteur des enjeux concernant l'eau.

La consécration de droits à des rivières et fleuves est croissante dans le monde ! En Nouvelle-Zélande, au Canada, au Pérou, au Bangladesh, en Colombie etc..... cette nouvelle manière de protéger les cours d'eau en désignant souvent un comité local de gardiens est une approche novatrice qui replace l'humain et le citoyen au coeur des luttes environnementales, le responsabilise et le reconnecte avec les écosystèmes dont ils font partis à part entière.

Belle lecture à tous et toutes !

La première session de l’Assemblée populaire du Rhône aura lieu du 27 au 29 août à Arles. Une démarche inédite pour inviter les riverains à dessiner un nouveau modèle démocratique d’écologie sociale.

29/07/2021

Le club de la Terre au carré : mélange des océans, caribous forestiers en danger, et droits de la nature…

REPLAY - DEVENIR GARDIEN DE LA NATURE POUR LUTTER CONTRE LA DESTRUCTION DE LA NATURE

Dans ce podcast, Marine Calmet raconte, à travers son expérience vécue en Guyane française comment les droits de la Nature, et notamment le fait de devenir gardien d'une entité naturelle est un statut ayant une réelle vocation à protéger cette entité naturelle contre la destruction.

Pour se faire, Marine Calmet revient sur les combats menés contre l'industrie minière en Guyane française, et montre à quel point il n'y a à ce jour pas de volonté homogène et suffisamment forte du Gouvernement, de mettre fin à l'industrie minière.

Malgré les engagements de la France en matière de protection environnementale, elle ne semble pas souhaiter faire de concession sur l'industrie minière.

Dans le même temps, la résilience et la force de la mobilisation locale en Guyane française, des populations et des associations de défense de l'Environnement ont permis de faire tomber plusieurs projets, tel que le projet Montagne d'Or qui est en suspend, grâce à la pression locale faite sur les industries et le Gouvernement.

La résistance des peuples autochtones est clé, mais le lobby de l'industrie minière est faramineux et nous pouvons voir aujourd'hui avec le projet de la Loi Climat que ce secteur a bel et bien le soutien du Gouvernement.

En ce sens, Marine Calmet revient sur l'engagement des citoyens choisis pour la rédaction de la Convention Citoyenne pour le Climat, et rappelle à quel point leur engagement a été biaisé par la volonté première du Gouvernement de voter les propositions initiales qui façonneront la Loi Climat.

Bonne écoute à toutes et à tous.

Aujourd'hui, on se demande quelles sont les stratégies de conservation pour sauvegarder les populations de caribous forestiers et de bélugas du Saint-Laurent ? Les océans se mélangent moins bien qu'avant, quelles en sont les raisons ?