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Wild Legal Bienvenue dans le Programme Wild Legal, programme interactif où étudiants, juristes et citoyens collaborent pour un nouveau paradigme du droit de l'environnement : les Droits de la Nature.
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⚡J-5 AVANT LA CLÔTURE DES INSCRIPTIONS POUR LA SAISON 2 DU PROGRAMME DE PROCÈS-SIMULÉ WILD LEGAL : ECOCIDE ET BOUES EN M...
26/12/2020
PROCÈS-SIMULÉ #2020-21 | Programme Wild Legal | France

⚡J-5 AVANT LA CLÔTURE DES INSCRIPTIONS POUR LA SAISON 2 DU PROGRAMME DE PROCÈS-SIMULÉ WILD LEGAL : ECOCIDE ET BOUES EN MÉDITERRANÉE
Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 31 décembre 2020 ! L'unique condition d'éligibilité est d'être soi-même étudiant juriste, c'est-à-dire être en fac de Droit (en priorité master toutes spécialités) ou de Sciences Politiques (spécialité droit).

Le sujet : Le cas emblématique de l’usine de Gardanne, responsable du rejet de déchets toxiques chargés en métaux lourds, les fameuses « boues rouges » dans la Méditerranée. Entre 1967 et 2015 l'usine a déversé ces boues rouges avec l'autorisation de l’État, au cœur de l'actuel parc national des Calanques. Via une canalisation de plus de 55 km de long, elles sont répandues à 320 mètres de profondeur. Au total, 32 millions de tonnes de déchets auraient ainsi été déversées. La destruction de la nature est tellement grave, qu’il paraît impossible scientifiquement de restaurer les écosystèmes. Il s’agit d’une violation des droits de l’océan et d’un cas d’écocide majeur.

Pour ce second procès-simulé, les étudiants se verront ici soumettre l’affaire avec pour consigne de traiter ce cas sous l’angle du droit pénal environnemental positif tout en développant plus-avant leur réflexion par l’application de la qualification de crime d’écocide et de délit générique d'atteinte à l'environnement, [disposition annoncée sous le nom de "délit d'écocide" par le gouvernement].

Au sein de ce procès-simulé, vous serez formé et guidé jusqu'au procès final par le biais de cours en ligne et de rendez-vous digitaux. Ces étapes ont pour objectif de vous mettre à disposition les outils nécessaires pour vous permettre d'aller au bout de votre raisonnement juridique, en requête comme en défense.

LIEN VERS LES INSCRIPTIONS ICI : >>
https://www.helloasso.com/associations/wild-legal/evenements/proces-simule-2-ecocide-et-boues-rouges-en-mediterranee/1

Pour plus d'informations sur ce cas, vous trouverez ici le podcast réalisé par Wild Legal avec l'association ZEA, entre Marine, Présidente du programme Wild Legal, et Jean Ronan cofondateur de l'association ZEA, qui vous expliquent leur combat pour faire arrêter le rejet des boues rouges.
PODCAST COMPLET : https://soundcloud.com/wildlegalfrance
LIEN VERS LA PAGE : https://www.wildlegal.eu/2020-21

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à l'adresse [email protected]
Nous vous attendons nombreux et nombreuses !

Un focus juridique et citoyen sur l'écocide aux boues rouges actuellement en cours dans le Parc national des Calanques.

⚡J-6 AVANT LA CLÔTURE DES INSCRIPTIONS POUR LA SAISON 2 DU PROGRAMME DE PROCÈS-SIMULÉ WILD LEGAL : ECOCIDE ET BOUES EN M...
25/12/2020
PROCÈS-SIMULÉ #2020-21 | Programme Wild Legal | France

⚡J-6 AVANT LA CLÔTURE DES INSCRIPTIONS POUR LA SAISON 2 DU PROGRAMME DE PROCÈS-SIMULÉ WILD LEGAL : ECOCIDE ET BOUES EN MÉDITERRANÉE
Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 31 décembre 2020 ! L'unique condition d'éligibilité est d'être soi-même étudiant juriste, c'est-à-dire être en fac de Droit (en priorité master toutes spécialités) ou de Sciences Politiques (spécialité droit).

Le sujet : Le cas emblématique de l’usine de Gardanne, responsable du rejet de déchets toxiques chargés en métaux lourds, les fameuses « boues rouges » dans la Méditerrannée. Entre 1967 et 2015 l'usine a déversé ces boues rouges avec l'autorisation de l’État, au coeur de l'actuel parc national des Calanques. Via une canalisation de plus de 55 km de long, elles sont répandues à 320 mètres de profondeur. Au total, 32 millions de tonnes de déchets auraient ainsi été déversées. La destruction de la nature est tellement grave, qu’il paraît impossible scientifiquement de restaurer les écosystèmes. Il s’agit d’une violation des droits de l’océan et d’un cas d’écocide majeur.

Pour ce second procès-simulé, les étudiants se verront ici soumettre l’affaire avec pour consigne de traiter ce cas sous l’angle du droit pénal environnemental positif tout en développant plus-avant leur réflexion par l’application de la qualification de crime d’écocide et de délit générique d'atteinte à l'environnement, [disposition annoncée sous le nom de "délit d'écocide" par le gouvernement].

Au sein de ce procès-simulé, vous serez formé et guidé jusqu'au procès final par le biais de cours en ligne et de rendez-vous digitaux. Ces étapes ont pour objectif de vous mettre à disposition les outils nécessaires pour vous permettre d'aller au bout de votre raisonnement juridique, en requête comme en défense.
LIEN VERS LES INSCRIPTIONS ICI : >> https://www.helloasso.com/associations/wild-legal/evenements/proces-simule-2-ecocide-et-boues-rouges-en-mediterranee/1

Pour plus d'informations sur ce cas, vous trouverez ici le podcast réalisé par Wild Legal avec l'association ZEA, entre Marine, Présidente du programme Wild Legal, et Jean Ronan cofondateur de l'association ZEA, qui vous expliquent leur combat pour faire arrêter le rejet des boues rouges.
PODCAST COMPLET : https://soundcloud.com/wildlegalfrance
LIEN VERS LA PAGE : https://www.wildlegal.eu/2020-21

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à l'adresse [email protected]
Nous vous attendons nombreux et nombreuses !

Un focus juridique et citoyen sur l'écocide aux boues rouges actuellement en cours dans le Parc national des Calanques.

J-7 !! J-7 AVANT LA CLÔTURE DES INSCRIPTIONS POUR LA SAISON 2 DU PROCÈS-SIMULÉ WILD LEGAL SUR LE REJET DES BOUES ROUGES ...
24/12/2020
Wild Legal x ZEA [Podcast]

J-7 !!

J-7 AVANT LA CLÔTURE DES INSCRIPTIONS POUR LA SAISON 2 DU PROCÈS-SIMULÉ WILD LEGAL SUR LE REJET DES BOUES ROUGES EN MER MÉDITERRANÉE

Les inscriptions pour faire partie d'une équipe au procès-simulé #2 du programme Wild Legal sont ouvertes jusqu'au 31 décembre 2020 ! L'unique condition d'éligibilité est d'être soi-même étudiant juriste de second cycle, c'est-à-dire être en Master de Droit (toutes spécialités) ou de Sciences Politiques (spécialité droit).

Rappel sur le sujet : Le cas du rejet des boues rouges dans les calanques de Marseille est un cas emblématique de pollution ancienne et persistante dont les conséquences sont de plus en plus importantes au fur et à mesures des années. Alors que les rejets de boues rouges dans la Nature par une usine d'alumine locale y détruisent la vie depuis 1967, on estime que certaines zones des Calanques sont aujourd'hui dépourvues de vie aquatique, et polluées jusqu'à en devenir dangereuses.

Pour ce second procès-simulé, les étudiants se verront ici soumettre l’affaire avec pour consigne de traiter ce cas sous l’angle du droit pénal environnemental positif tout en développant plus-avant leur réflexion par l’application de la qualification de crime d’écocide, sous de strictes conditions. Il sera ainsi considéré fictivement que l’écocide a été reconnu dans la loi Parquet européen et justice pénale spécialisée, adoptée durant l’été 2020. La définition applicable sera fournie aux participants.

Au sein de ce procès-simulé, vous serez formé et guidé jusqu'au procès final par le biais de cours en ligne et de rendez-vous digitaux. Ces étapes ont pour objectif de vous mettre à disposition les outils nécessaires pour vous permettre d'aller au bout de votre raisonnement juridique, en requête comme en défense.

LIEN VERS LES INSCRIPTIONS ICI :
>> https://www.helloasso.com/associations/wild-legal/evenements/proces-simule-2-ecocide-et-boues-rouges-en-mediterranee/1

Découvrez la saison 2 du programme Wild Legal : Méditerranée et comprenez l'écocide aux boues rouges en cours dans le Parc National des Calanques en compagnie de Jean-Ronan Le Pen, codirecteur de l'as

THAÏLANDE - DES PROJETS DE BARRAGES MENACENT PEUPLES AUTOCHTONES ET LA PRESERVATION DES ECOSYSTEMES Au cours des dernier...
22/12/2020
Salween diversion project enters troubled waters

THAÏLANDE - DES PROJETS DE BARRAGES MENACENT PEUPLES AUTOCHTONES ET LA PRESERVATION DES ECOSYSTEMES

Au cours des derniers mois, le Département de l'irrigation et le Comité de la Chambre d'examen de la gestion intégrée des bassins hydrographiques ont fortement encouragé un programme de dérivation de l'eau entre les bassins.

Les projets prévus détourneront l'eau à travers la Thaïlande, incorporant les bassins fluviaux internationaux, y compris le Mékong et Salween, pour remédier aux «pénuries d'eau» en Thaïlande.

Le Salween est l'un des derniers, grands et plus longs fleuves internationaux à écoulement libre. Nous pouvons permettre qu'elle soit utilisée comme ressource à exploiter au profit de quelques-uns, ou nous pouvons agir pour protéger cette rivière et ses affluents en recherchant une protection juridique permanente pour le bassin de Salween.

Dans la province chinoise du Yunnan, une section du haut Salween a déjà été déclarée site du patrimoine mondial de l'Unesco, tandis qu'en Thaïlande, le sanctuaire de la faune de Salween et d'autres parcs nationaux le long du Salween et de ses affluents témoignent de la valeur écologique exceptionnelle de la région.

Assurer une protection juridique permanente pour les Salween signifie être en mesure de gérer efficacement ce fleuve transfrontalier en partenariat avec les États riverains tout en reconnaissant les droits des communautés autochtones et l'environnement.

Pendant ce temps, les «consultations» communautaires concernant le projet se déroulent dans des eaux troubles. Plus tôt ce mois-ci, le département a organisé une réunion d'échange d'informations dans le district éloigné d'Omkoi à Chiang Mai, l'une des zones directement touchées.

Pour les habitants, la réunion était intempestive, étant donné les dangers de voyager au milieu de fortes pluies de mousson et de se rassembler en grand nombre pendant la pandémie de Covid-19.

Les communautés ont le droit d'être entendues - et le droit de s'inquiéter aussi. Selon le département, il y aura deux projets de détournement d'eau vers la rivière Ping et le barrage de Bhumibol: l'un sur la rivière Moei à la frontière entre la Thaïlande et le Myanmar, l'autre sur la rivière Yuam. Ce dernier impliquera la construction d'un barrage de 70 mètres de haut, à partir duquel l'eau sera pompée dans une installation de stockage puis transportée le long d'un tunnel de 62 km traversant au moins 14 villages.

Les Karens autochtones locaux craignent que le projet ne détruise les écosystèmes fragiles de la rivière Salween et de ses affluents et ne menace leur mode de vie traditionnel, tout en augmentant le risque d'inondation et d'inondation des terres agricoles. Et ceux qui n'ont pas la citoyenneté thaïlandaise - et donc le droit de revendiquer des titres sur des terres ancestrales - craignent de ne pas être traités avec justice.

Over the past few months, the Irrigation Department and the House Committee Review of Integrated River Basin Management have been heavily promoting an inter-basin water diversion scheme. Planned projects will divert water across Thailand, incorporating international river basins, including the Mekon...

REDIFFUSION WEBINAR - DONNER DES DROITS A LA MER DES SALISH AU CANADA Community Rights San Juan Islands (CRSJI) est une ...
21/12/2020
Protecting the Salish Sea in the Time of Covid-19 with Community Rights San Juan Island

REDIFFUSION WEBINAR - DONNER DES DROITS A LA MER DES SALISH AU CANADA

Community Rights San Juan Islands (CRSJI) est une organisation à but non lucratif de l'État de Washington basée sur l'île de Lopez qui s'efforce de reconnaître les droits de la nature pour la mer des Salish. Ils travaillent activement pour apporter des informations aux communautés insulaires qui aideront à guider les citoyens concernés par les projets existants et proposés qui ont le potentiel d'augmenter les dommages environnementaux aux écosystèmes du comté de San Juan et de la région de la mer des Salish.

Cette conférence vous permettra de comprendre les enjeux de la protection de la mer des Salish et les actions qui sont actuellement entreprises pour tendre vers une reconnaissance de la personnalité juridique à la mer des Salish.

Belle conférence à toutes et tous!

[NEWSLETTER] ECOCIDE ET BOUES ROUGES - L'ACTUALITE WILD LEGAL DECEMBRE 2020. 📨Au sommaire : - Lancement des inscriptions...
20/12/2020
🌊 Ecocide et boues rouges - L'actu Wild Legal

[NEWSLETTER] ECOCIDE ET BOUES ROUGES - L'ACTUALITE WILD LEGAL DECEMBRE 2020.
📨Au sommaire :
- Lancement des inscriptions pour le procès simulé Ecocide et boues rouges (deadline au 31 décembre)
- Notre campagne " Pari #Sansfiltre 150 parlementaires pour soutenir les 150 citoyens de la CCC, on se mobilise pour la reconnaissance du crime d'écocide
- Retour sur les plaidoiries pour les droits de l'Amazonie et des peuples autochtones
- 1ere assemblée générales de Wild legal, retrouvez notre rapport d'activité 2019 - 20 !

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http://mailchi.mp/9e9f620ff865/ecocide-et-boues-rouges-lactu-wild-legal

LE REJET DES BOUES ROUGES DANS LA MER MÉDITERRANÉE: UN CAS DE POLLUTION IMPUNI DEPUIS DES DECENNIESLa Déclaration univer...
19/12/2020
ZEA

LE REJET DES BOUES ROUGES DANS LA MER MÉDITERRANÉE: UN CAS DE POLLUTION IMPUNI DEPUIS DES DECENNIES

La Déclaration universelle de l '#Océan stipule que «les États et les organisations internationales doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à la #pollution».
La Convention de Barcelone, signée par la France en 1976 et par tous les autres Etats méditerranéens, définit certaines limites aux polluants comme l'arsenic et les métaux lourds, ceux très contenus dans les boues rouges rejetées par la société Alteo en Méditerranée.
Pourtant, malgré ces documents importants, en 2020, l'entreprise répand toujours des rejets polluants en toute impunité. Ceci est totalement illégal au regard de cette convention.
Cela montre que la législation française actuelle est inadéquate et insuffisante pour faire face à ce type de problèmes. La législation environnementale et sanitaire existante ne permet pas de prendre des décisions suffisamment fortes pour éviter cette pollution.
De plus, étant donné qu'il n'y a pas d'humains dans la mer, les droits de #Nature pourraient être un bon levier pour donner une identité légale à l'océan et arrêter de le considérer comme notre poubelle.
Les normes actuelles étant trop faibles pour permettre de poursuivre les entreprises polluantes, il est important de reconnaître l'écocide en droit français. #Ecocide est une question criminelle, parmi les crimes les plus graves qui mettent notre société en péril.
http://www.zea.earth/agir/campagnes/nation-ocean

ZEA libérons l'Océan

USA - LA COUR FEDERALE DU DISTRICT NORD DE CALIFORNIE REJETTE LA PRODUCTION DE SAUMON OGM AU PROFIT DU SAUMON SAUVAGE Le...
18/12/2020
'Major Victory': Federal Court Rejects FDA Approval of 'Frankenfish'

USA - LA COUR FEDERALE DU DISTRICT NORD DE CALIFORNIE REJETTE LA PRODUCTION DE SAUMON OGM AU PROFIT DU SAUMON SAUVAGE

Les militants de la sécurité alimentaire ont salué jeudi la conclusion d'un tribunal fédéral selon laquelle la Food and Drug Administration (FDA) avait violé la loi américaine en approuvant le saumon génétiquement modifié.

"Cette décision souligne ce que les scientifiques disent à la FDA depuis des années - que la création de saumon génétiquement modifié pose un risque inacceptable si le poisson s'échappe et interagit avec notre saumon sauvage et que la FDA doit comprendre ce risque pour éviter les dommages", a déclaré Steve Mashuda, avocat en chef à Earthjustice, l'une des organisations représentant les plaignants dans l'affaire.

Le procès découle de la contestation judiciaire 2016 d'Earthjustice et du Center for Food Safety contre l'approbation par la FDA du soi-disant «frankenfish» conçu par la société d'aquaculture AquaBounty.

Le juge fédéral Vince Chhabria du district américain du district nord de la Californie a conclu que la FDA avait violé la loi nationale sur la politique environnementale (NEPA) et la loi sur les espèces menacées d'extinction (ESA), écrivant en partie: La FDA n'a pas suffisamment expliqué dans son évaluation environnementale pourquoi les impacts potentiels de la production et de la croissance du saumon modifié seront insignifiants.

Le problème central est que le document n'a pas mené l'enquête même qu'il jugeait nécessaire.

Dans la section décrivant «l'approche de l'évaluation», l'évaluation environnementale indiquait qu'une analyse du risque environnemental devrait tenir compte de deux probabilités: la probabilité d'une «exposition» ou d'un mauvais événement et la probabilité d'un dommage qui pourrait survenir en cas d'exposition.

L'évaluation NEPA a abordé les impacts potentiels du saumon modifié sur le saumon sauvage; l'analyse de l'ESA portait également sur le saumon sauvage, mais plus spécifiquement sur le saumon atlantique du golfe du Maine, en voie de disparition.

Étant donné que la FDA n'a pas suffisamment examiné si le saumon modifié aurait un impact significatif sur le saumon sauvage en vertu de la NEPA, il s'ensuit que l'agence ne peut pas défendre sa conclusion selon laquelle le saumon modifié n'aurait aucun effet sur le saumon du golfe du Maine.

Mike Conroy, directeur exécutif de la Pacific Coast Federation of Fishermen's Associations, l'un des plaignants dans l'affaire, a qualifié la décision de victoire claire pour les poissons et ceux dont les moyens de subsistance en dépendent étant donné les conséquences écologiques possibles du saumon génétiquement modifié.

The lawsuit stems from Earthjustice and Center for Food Safety's 2016 legal challenge to the FDA's approval of the so-called "frankenfish" engineered by aquaculture firm AquaBounty.Federal Judge Vince Chhabria of the U.S. District for the Northern District of California found that the FDA violated t...

Adresse

1, Rue De La Solidarité
Paris
75019

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Conçu pour faire collaborer étudiants, juristes et citoyens pour les Droits de la Nature, il s’érige en plateforme d’incubation vouée aux initiatives juridictionnelles environnementales les plus innovantes.

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