Sherpa

Sherpa L'Association Sherpa protège et défend les populations victimes de crimes économiques http://www.asso-sherpa.org/ Sherpa, association loi 1901 basée à Paris, a été créée en 2001 par William Bourdon, avocat au Barreau de Paris, en vue de protéger et défendre les populations victimes de « crimes économiques », c'est-à-dire les atteintes aux droits humains et les dommages environnementaux perpétués par des acteurs économiques et les flux financiers illicites.
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Ainsi, Sherpa s'est donnée comme mission de combattre les nouvelles formes d'impunité liées à la mondialisation des échanges économiques et financiers. Pour ce faire, l'association, constituée de juristes et d'avocats, collabore avec des organisations de la société civile du monde entier. L'association effectue des études et recherches juridiques innovantes afin d'initier des actions contentieuses et de plaidoyer juridique avant-gardistes. Elle a également pour objectif de transmettre ses compétences auprès d'organisations de la société civile pour lutter contre la corruption et faire respecter les droits fondamentaux par les acteurs économiques.

Mission: Convaincue que le droit constitue un outil précieux pour agir en faveur du développement, l’association a ainsi choisi de mettre ses compétences et son savoir-faire juridiques au service des objectifs suivants : • Assistance juridique : Apporter son soutien juridique aux populations victimes de crimes économiques dans les pays en développement • Recherche et plaidoyer : Formuler des propositions en vue de promouvoir une meilleure régulation des activités commerciales et des flux financiers transnationaux • Sensibilisation et formation : faire connaître et mobiliser sur les enjeux de la criminalité économique, donner des outils à la société civile pour lutter contre ces crimes Notre objectif ultime est de replacer l’intérêt collectif au cœur des stratégies entrepreneuriales et des politiques publiques afin de contribuer à l’émergence d’une société globalisée plus juste, au sein de laquelle chacun trouvera sa place. Forte de son réseau de juristes et d’avocats, Sherpa utilise différents outils juridiques allant de la négociation au déclenchement d’actions judiciaires, en passant par l’utilisation d’instruments de « Soft Law » (principes directeurs de l’OCDE pour les Multinationales, Codes de conduite). Depuis qu'elle existe, Sherpa a ainsi engagé un certain nombre d’actions légales pour défendre des communautés locales, par exemple en Birmanie (Affaire TOTAL ; 2001-2005) ; au Cameroun (Affaire Rougier ; 2002-2005) ; en République du Congo (Affaire Comilog ; en cours)… L’association est notamment à l’origine de la création d’un fonds de solidarité par Total en Birmanie, destiné à indemniser les victimes de travail forcé pour la construction d’un gazoduc et à soutenir des actions humanitaires dans la région. Sherpa a également obtenu la mise en place par Areva d’observatoires sanitaires pour les ouvriers de ses mines d’uranium du Niger et du Gabon. Areva ayant essentiellement réduit ces accords a une action de communication, Sherpa s'est retiré de ces derniers en décembre 2012.

Fonctionnement normal

𝐋𝐞𝐬 𝐯𝐢𝐜𝐭𝐢𝐦𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐫𝐢𝐦𝐞𝐬 𝐞́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐢𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐚𝐜𝐜𝐞̀𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐩𝐫𝐞𝐮𝐯𝐞𝐬 𝐧𝐞́𝐜𝐞𝐬𝐬𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐧 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞 ! ✊ Retrou...
23/12/2020

𝐋𝐞𝐬 𝐯𝐢𝐜𝐭𝐢𝐦𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐫𝐢𝐦𝐞𝐬 𝐞́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐝𝐨𝐢𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐚𝐯𝐨𝐢𝐫 𝐚𝐜𝐜𝐞̀𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐩𝐫𝐞𝐮𝐯𝐞𝐬 𝐧𝐞́𝐜𝐞𝐬𝐬𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐧 𝐣𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞 ! ✊

Retrouvez notre #plaidoyer dans l'article de la Revue Lamy droit des affaires : "les limites actuelles de la lutte contre les victimes économiques : le point de vue de l'ONG"

👉 Lien vers l'article : https://bit.ly/2M2300C

#DroitsHumains #justice

21/12/2020

𝐋𝐞 𝐬𝐨𝐮𝐭𝐢𝐞𝐧 𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐱𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐥'𝐚𝐫𝐦𝐞́𝐞 𝐛𝐢𝐫𝐦𝐚𝐧𝐞 𝐝𝐨𝐢𝐭 𝐜𝐞𝐬𝐬𝐞𝐫!
Un rapport édifiant de Justice For Myanmar étaye les liens que l'armée birmane entretient avec le secteur des télécommunications et explique comment elles les utilisent au profit de ses crimes.
Retrouvez le communiqué d'Info Birmanie :
👉 https://bit.ly/3mE24vY
Lire le rapport de Justice for Myanmar :
👉 https://bit.ly/3awNwf6
Sherpa, Info Birmanie et Reporters sans frontières / Reporters Without Borders / RSF ont déjà alerté sur les dangers que posent les relations commerciales des entreprises françaises avec ces opérateurs de ce secteur, notamment Mytel.
Le soutien aux exactions de l'armée birmane doit cesser!

🛑 𝐀𝐜𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ : 𝐃𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐯𝐨𝐥𝐭𝐞𝐬 𝐨𝐧𝐭 𝐞𝐮 𝐥𝐢𝐞𝐮 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐮𝐧𝐞 𝐮𝐬𝐢𝐧𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝'𝐢𝐏𝐡𝐨𝐧𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐬𝐨𝐮𝐬-𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐝’𝐀𝐩𝐩𝐥𝐞, 𝐖𝐢𝐬𝐭𝐫𝐨𝐧, 𝐞𝐧 𝐫𝐚...
15/12/2020
19.45 du lundi 14 décembre - 6play

🛑 𝐀𝐜𝐭𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ : 𝐃𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐯𝐨𝐥𝐭𝐞𝐬 𝐨𝐧𝐭 𝐞𝐮 𝐥𝐢𝐞𝐮 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐮𝐧𝐞 𝐮𝐬𝐢𝐧𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝'𝐢𝐏𝐡𝐨𝐧𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐬𝐨𝐮𝐬-𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐝’𝐀𝐩𝐩𝐥𝐞, 𝐖𝐢𝐬𝐭𝐫𝐨𝐧, 𝐞𝐧 𝐫𝐚𝐢𝐬𝐨𝐧 𝐝’𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐫𝐞𝐭𝐚𝐫𝐝𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐚𝐥𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐚𝐥𝐥𝐞́𝐠𝐮𝐞́𝐬. 🛑
Les multinationales doivent garantir le respect des droits fondamentaux de leurs salariés et de ceux de leurs sous-traitants !
Retrouvez l’intervention de Laura Bourgeois sur #M6 replay : https://bit.ly/3gVX04Y.
Soutenez l’action de Sherpa dans son action pour responsabiliser les acteurs économiques !
👉 https://dons.asso-sherpa.org/ #devoirdevigilance

Revoir votre programme Le 1945, c'est gratuit sur 6play

🔔 𝐎𝐏𝐄𝐍 𝐋𝐄𝐓𝐓𝐄𝐑 - 𝐈𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐢𝐭𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐚𝐫𝐞 𝐜𝐫𝐮𝐜𝐢𝐚𝐥 𝐭𝐨 𝐞𝐧𝐬𝐮𝐫𝐞 𝐚𝐧 𝐞𝐟𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐫𝐞𝐩𝐫𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐨𝐟 𝐜𝐨𝐫𝐫𝐮𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐧𝐝 𝐈𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 ...
11/12/2020
OPEN LETTER – Urgent request reminding the Principality of Monaco and the Department of Justice of Monaco’s international committments on Mutual Legal assistance with respect to international corruption investigation. – SHERPA

🔔 𝐎𝐏𝐄𝐍 𝐋𝐄𝐓𝐓𝐄𝐑 - 𝐈𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐢𝐭𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐚𝐫𝐞 𝐜𝐫𝐮𝐜𝐢𝐚𝐥 𝐭𝐨 𝐞𝐧𝐬𝐮𝐫𝐞 𝐚𝐧 𝐞𝐟𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐫𝐞𝐩𝐫𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐨𝐟 𝐜𝐨𝐫𝐫𝐮𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐧𝐝 𝐈𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐂𝐫𝐢𝐦𝐞𝐬 🔔

Some Juridictions are known to be reluctant to respect their international commitments with respect to Mutual Legal Assistance (MLA).
In a letter addressed to the Principality of Monaco and the department of Justice, we remind the essential issue of MLA. International commitments are essential to ensure an efficient repression of corruption and International Crimes : the principality should provide promptly and diligently the widest possible legal assistance in the investigation, prosecution and related proceeding relating to money laundering, associated predicate offense and terrorist financing.
𝐑𝐞𝐚𝐝 𝐨𝐮𝐫 𝐨𝐩𝐞𝐧 𝐥𝐞𝐭𝐭𝐞𝐫 : 👉 https://bit.ly/377KvzZ

Paris, December 11th, 2020   – In a letter addressed to the Principality of Monaco and the department of Justice, we remind the essential issue of Mutual Legal Assistance (MLA). International commitments are crucial to implement an efficient repression of International Crimes and the principalit...

📢 [𝐓𝐑𝐈𝐁𝐔𝐍𝐄] 𝗟𝗮 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗹𝗮𝗻𝗰𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗱'𝗮𝗹𝗲𝗿𝘁𝗲 𝗲𝘀𝘁 𝘂𝗻𝗲 𝘂𝗿𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹𝗲 𝗲𝘁 𝗱𝗲́𝗺𝗼𝗰𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲.📢 Il reste un an à la France po...
10/12/2020

📢 [𝐓𝐑𝐈𝐁𝐔𝐍𝐄] 𝗟𝗮 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗹𝗮𝗻𝗰𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗱'𝗮𝗹𝗲𝗿𝘁𝗲 𝗲𝘀𝘁 𝘂𝗻𝗲 𝘂𝗿𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝗹𝗲 𝗲𝘁 𝗱𝗲́𝗺𝗼𝗰𝗿𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲.📢
Il reste un an à la France pour transposer la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte et devenir une référence internationale en la matière !
Aux côtés de la Maison des Lanceurs d'Alerte et de plus de 50 autres organisations, nous nous mobilisons pour que la loi soit enfin à la hauteur des enjeux. Il est temps que nos représentants agissent !
Lire la tribune : https://bit.ly/3oGwfE9

[TRIBUNE] 📣 Pour une loi qui défend résolument les lanceurs d’alerte et leurs alertes, nos représentants doivent agir !
Plus de 50 organisations et personnalités prennent la plume, aux côtés de la Maison des Lanceurs d'Alerte, pour interpeler nos dirigeants pour qu'ils adoptent une loi ambitieuse pour les lanceurs d'alerte.
✒️ Lire notre tribune dans Libération : https://www.liberation.fr/debats/2020/12/10/une-loi-pour-mieux-defendre-les-lanceurs-d-alerte_1807676

✊ Mobilisez-vous à nos côtés : https://mlalerte.org/transposition

Parce que les lanceurs d'alerte garantissent le respect de l'État de droit, parce qu'ils redonnent l'espoir de la démocratie, parce qu'ils préviennent les scandales, les crises et qu'ils nous protègent contre les abus, les lanceurs d'alerte ne doivent pas être les laissés-pour-compte de notre législation. La loi Sapin 2 a été pionnière : il est temps d'aller plus loin !

Suppression de l'obligation de signaler d'abord en interne, création d'un fonds de soutien, protection des ONG et des syndicats qui défendent les lanceurs d'alerte, extension du droit d'alerte – sous conditions spécifiques - au secret défense, accès facilité au statut de réfugié... La transposition de la directive européenne offre l'opportunité de faire de la France une référence internationale en matière de protection des lanceurs d'alerte. Il est temps de la saisir !

Vous aussi, dites à nos dirigeants d'agir : https://mlalerte.org/transposition

09/12/2020
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🛑 𝐉𝐨𝐮𝐫𝐧𝐞́𝐞 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐫𝐫𝐮𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧

𝐑𝐚𝐩𝐩𝐞𝐥 : nous célébrons aujourd’hui la journée internationale de lutte contre la corruption !
𝐑𝐞𝐣𝐨𝐢𝐠𝐧𝐞𝐳-𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐜𝐞 𝐬𝐨𝐢𝐫 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝟏𝟖𝐡 𝐞𝐭 𝟐𝟎𝐡 pour notre Webinaire, coorganisé avec OCTFI - Observatoire Citoyen pour la Transparence Financière Internationale et GRASCO sur l’importance de l’engagement de la société civile dans la lutte contre la corruption et la criminalité financière.

🔎 𝐀𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐞 :
- Pourquoi lutter contre la corruption en Europe et en France ?
- L’affaire Daphné Caruana Galizia et la plainte en France contre des banques françaises dans le cadre de cette affaire ;
- La protection des journalistes en Europe ;
- La protection des lanceurs d’alerte.

📣 𝐋𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐯𝐞𝐧𝐚𝐧𝐭𝐬 :
- Chantal Cutajar, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg, directrice générale du CEIFAC, directrice du GRASCO et présidente de l’OCTFI ;
- Dalia Nasreddin, Juriste pour la Fondation Daphne Caruana Galizia ;
- Edouard Perrin, Journaliste d’investigation pour l’agence Premières Lignes Télévision et président de Freedom Voices Network;
- Laure Romanet, Doctorante à l’Université de Strasbourg ;
- Laura Rousseau, Responsable du pôle Flux Financiers Illicites chez Sherpa ;
- Chanez Mensous, Chargée de contentieux et plaidoyer au pôle Flux Financiers Illicites chez Sherpa.

🛑 𝐈𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐀𝐧𝐭𝐢-𝐂𝐨𝐫𝐫𝐮𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐃𝐚𝐲

𝐑𝐞𝐦𝐢𝐧𝐝𝐞𝐫 : In order to celebrate the International Anti-Corruption Day Sherpa, GRASCO and OCTFI are organizing on the International Anti-Corruption Day, a Webinar to show the importance of civil society engagement in the fight against corruption and financial crime.
𝐉𝐨𝐢𝐧 𝐮𝐬 𝐭𝐨𝐝𝐚𝐲 𝐟𝐫𝐨𝐦 𝟔 𝐭𝐨 𝟖 𝐩.𝐦 !

🔎 𝐓𝐢𝐦𝐞𝐭𝐚𝐛𝐥𝐞 :
- Why fight against corruption in Europe and in France?
- The Daphne Caruana Galizia case and the complaint in France against French banks in the context of this case;
- Protection of journalists in Europe;
- Protection of whistleblowers.

📣 𝐒𝐩𝐞𝐚𝐤𝐞𝐫𝐬
- Chantal Cutajar, Profesor at the Université of Strasbourg, Executive Director of CEIFAC, Director of GRASCO and President of OCTFI;
- Dalia Nasreddin, Specialist in human rights and anti-corruption for the Daphne Caruana Galizia Foundation;
- Edouard Perrin, Investigative journalist for the Première Lignes Télévision agency and president of Freedom Voices Network;
- Laure Romanet, PhD student at the University of Strasbourg;
- Laura Rousseau, Head of Illicit financial flows program at Sherpa ;
- Chanez Mensous, Advocacy and Litigation Officer of the Illicit Financial Flows program at Sherpa.

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📢 𝐓𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐞 – 𝐋𝐚 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐥𝐞 𝐧𝐞 𝐬𝐞 𝐧𝐞́𝐠𝐨𝐜𝐢𝐞 𝐩𝐚𝐬!📢Nous nous inquiétons, avec 10 autres ONG, de l’irres...
08/12/2020
« La responsabilité environnementale ne se négocie pas ! »

📢 𝐓𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐞 – 𝐋𝐚 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐧𝐯𝐢𝐫𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐥𝐞 𝐧𝐞 𝐬𝐞 𝐧𝐞́𝐠𝐨𝐜𝐢𝐞 𝐩𝐚𝐬!📢

Nous nous inquiétons, avec 10 autres ONG, de l’irresponsabilité pénale des entreprises en matière environnementale issue du Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice spécialisée. Le projet prévoit en effet l’élargissement de la Convention judiciaire d’intérêt public ce qui nuirait effectivement à la poursuite et à la reconnaissance des délinquants environnementaux. Le risque pesant sur la personne morale ne serait plus pénal et serait réduit à un seul risque financier. Les infractions seront envisagées par les entreprises suivant le seul calcul coût-bénéfice, comme une simple provision dans les comptes annuels de l’entreprise. L’évaluation du préjudice écologique sortirait de la sphère publique pour être négociée en privé, sans publicité, en écartant du débat la société civile.

Retrouvez notre tribune sur le site du Monde

𝐋𝐞𝐬 𝐬𝐢𝐠𝐧𝐚𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐞 :

Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente du CCFD-Terre Solidaire(Comité catholique contre la faim et pour le développement) ;
Chantal Cutajar, présidente de l’OCTFI - Observatoire Citoyen pour la Transparence Financière Internationale ;
Khaled Gaiji, président des Les Les Amis de la Terre France ;
Anne Guyot-Welke, porte-parole du Syndicat
Solidaires Finances Publiques
Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France ;
Corinne Lepage, présidente de l’Association des amis de la déclaration universelle des droits de l’humanité ;
Franceline Lepany, présidente de Sherpa ;
Jean-Louis Marolleau, secrétaire exécutif de Réseau foi et justice Afrique Europe ;
Nils Monsarrat, secrétaire national du Syndicat de La Magistrature ;
Elise Van Beneden, présidente d'ANTICOR

TRIBUNE. A l’initiative de Sherpa, dix ONG et organisations syndicales s’inquiètent, dans une tribune au « Monde », de voir le mécanisme de convention judiciaire d’intérêt public élargi aux questions environnementales. Une telle mesure conduirait à l’impunité et à l’irresponsabil...

🛑 𝐓𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐞 – « 𝐋𝐞𝐬 𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐚𝐢𝐛𝐥𝐞𝐬𝐬𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐩𝐚𝐫𝐪𝐮𝐞𝐭 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩𝐞́𝐞𝐧 𝐞𝐧 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜̧𝐚𝐢𝐬 »𝐃𝐞́𝐜𝐨𝐝𝐚𝐠𝐞 :  Dan...
08/12/2020
Les forces et les faiblesses de la transposition du parquet européen en droit français

🛑 𝐓𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐞 – « 𝐋𝐞𝐬 𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐟𝐚𝐢𝐛𝐥𝐞𝐬𝐬𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐩𝐚𝐫𝐪𝐮𝐞𝐭 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩𝐞́𝐞𝐧 𝐞𝐧 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐟𝐫𝐚𝐧𝐜̧𝐚𝐢𝐬 »

𝐃𝐞́𝐜𝐨𝐝𝐚𝐠𝐞 : Dans le contexte de la modernisation du système judiciaire et de la création du parquet européen, Sherpa reste vigilant pour que la création du parquet européen offre des garanties procédurales satisfaisantes aux parties civiles.

En l’état actuel du projet de loi, si la création du parquet européen offre de nouveaux moyens d’enquête pour lutter contre les fraudes à l’échelle européenne, sa transposition prévue par le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée ne s’accompagne pas de garanties procédurales suffisantes. En effet, cette transposition constitue une nouvelle étape inquiétante qui entérine la disparition du juge d’instruction et ne garantit pas suffisamment la place des parties civiles.

Retrouvez notre article sur le site de Dalloz

Si la création du parquet européen offre de nouveaux moyens d’enquête pour lutter contre les fraudes à l’échelle européenne, sa transposition prévue par le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée ne s’accompagne pas de garanties procédurales su...

📢 |Webinaire| "Droits humains, environnement et gouvernance : nouvelles responsabilités des entreprises et de leurs avoc...
03/12/2020

📢 |Webinaire| "Droits humains, environnement et gouvernance : nouvelles responsabilités des entreprises et de leurs avocats" avec Sandra Cossart, directrice de Sherpa.

📆 Rendez-vous le 4 décembre de 14h30 à 16h30.

J-1 ! Inscrivez-vous ici 👇
https://register.gotowebinar.com/register/1758005154664546827

📅 J-2 avant notre webinaire "Droits humains, environnement et gouvernance : nouvelles responsabilités des entreprises et de leurs avocats" ! Nous aurons le plaisir d'accueillir en tant que panéliste la Directrice Générale de l'ONG Sherpa. Madame Sandra Cossart a dirigé pendant 8 ans le programme Globalisation et Droits Humains de Sherpa. A ce titre, elle a activement participé au plaidoyer pour un meilleur accès à la justice des victimes de crimes économiques et pour l’évolution des systèmes juridiques français, européens et internationaux en cohérence avec les modifications économiques de la mondialisation. Elle a notamment joué un rôle central dans la rédaction de la loi sur le devoir de vigilance, adoptée en France en mars 2017. Elle a initié et participé aux contentieux les plus innovants en matière de lutte contre les violations des droits humains par les acteurs économiques.

Nul doute que sa participation dans un panel composé des représentants de grand groupes comme Total et Nestlé promet des discutions franches et enrichissantes !

Pour s'inscrire, c'est par ici : https://attendee.gotowebinar.com/register/1758005154664546827

📢Tribune | Avec 84 organisations, nous nous mobilisons contre les #procéduresbaillons"Les #SLAPP [Strategic Lawsuits Aga...
02/12/2020
« Pour chaque journaliste menacé avec violence en Europe, cent autres sont réduits au silence par des lettres provenant d’avocats »

📢Tribune | Avec 84 organisations, nous nous mobilisons contre les #procéduresbaillons

"Les #SLAPP [Strategic Lawsuits Against Public Participation] sont des moyens bien moins barbares de réduire qqn au silence qu’une voiture piégée ou une balle dans la tête, mais leur effet d’étouffement est souvent tout aussi destructeur."

L'Union Européenne doit mettre fin aux poursuites-bâillons qui entravent la parole des ONG, médias, lanceurs d'alerte... en adoptant une directive anti-SLAPP, en réformant les règlements européens qui favorisent aujourd’hui ces poursuites et en soutenant les victimes
👉 https://www.asso-sherpa.org/en-finir-avec-les-poursuites-baillons-en-europe-pour-proteger-la-democratie-et-les-droits-fondamentaux

TRIBUNE. Quatre-vingt-cinq ONG se mobilisent, dans une tribune au « Monde », contre les Slapp, ces pratiques de harcèlement juridique utilisées par des hommes d’affaires sans scrupule qui visent à intimider les voix critiques en Europe.

Biens mal acquis :« La France doit se doter d’un dispositif législatif répondant aux garanties de transparence » - via L...
02/12/2020
Biens mal acquis :« La France doit se doter d’un dispositif législatif répondant aux garanties de transparence »

Biens mal acquis :« La France doit se doter d’un dispositif législatif répondant aux garanties de transparence » - via Le Monde

Tribune signée par Sherpa et par Transparency International France pour que la France se dote d'un dispositif législatif de restitution des #biensmalacquis confisqués par la justice française répondant aux plus hautes garanties de transparence et de redevabilité.

C’est l’espoir de voir un jour restitués les biens confisqués aux populations dans les pays d’origine qui a motivé les constitutions de partie civile des associations Transparency International France et Sherpa dans les affaires des « biens mal acquis » (visant Teodorin Obiang, les familles Sassou-Nguesso et Bongo, Rifaat Al-Assad, etc.).

https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/12/02/biens-mal-acquis-la-france-doit-se-doter-d-un-dispositif-legislatif-repondant-aux-garanties-de-transparence_6061858_3232.html

TRIBUNE. A la différence de la Suisse, aucune disposition ne permet encore en France de restituer aux peuples les avoirs saisis des chefs d’Etat poursuivis, relèvent Patrick Lefas, président de Transparency International France, et Franceline Lepany, présidente de l’association Sherpa, dans ...

Sherpa s'associe à la Maison des Lanceurs d'Alerte et 46 autres organisations de protection des lanceurs d’alerte pour d...
30/11/2020
Maison des Lanceurs d'Alerte

Sherpa s'associe à la Maison des Lanceurs d'Alerte et 46 autres organisations de protection des lanceurs d’alerte pour dénoncer les #poursuitesbaillons contre PPLAAF et Global Witness

"Ces procédures-bâillons doivent cesser – le système judiciaire ne doit pas pouvoir être manipulé pour aider ceux qui commettent des abus à ne pas avoir à rendre des comptes" !

Les poursuites-bâillons s’intensifient contre PPLAAF et Global Witness suite à la publication de leur rapport "Des sanctions, mine de rien" sur la face sombre de l’empire commercial du milliardaire Dan Gertler.

« Le but réel de ce type de procédure n’est pas de faire condamner des journalistes ou des associations, mais de pousser à l’auto-censure » s’indignent aujourd’hui 48 organisations signataires d’un communiqué de soutien.

Ces procédures-bâillons doivent cesser. En aucun cas, elles ne doivent aider ceux qui commettent des abus à ne pas avoir à rendre des comptes.
#StopSLAPP

👉 https://mlalerte.org/france-les-represailles-contre-pplaaf-et-global-witness-sintensifient-avec-de-nouvelles-procedures-baillons/

43 associations se sont associées au journal Le Monde pour intervenir dans une procédure qui opposait la liberté d'infor...
02/11/2020
Audience du Secret des affaires

43 associations se sont associées au journal Le Monde pour intervenir dans une procédure qui opposait la liberté d'informer au #secretdesaffaires.

Le #secretdesaffaires est-il plus important que le droit à la santé ? Le tribunal a donné raison aux 43 associations, dont Sherpa, pour certaines informations, mais pas pour les plus importantes.

Explications avec ANTICOR, Maître Karsenti, Pollinis et Chanez Mensous, juriste chez Sherpa :
https://youtu.be/fxapN58Vfuc

43 associations, médias et syndicats ont rejoint le Monde dans son recours contre l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui a r...

Adresse


Informations générales

=>Who are we? Sherpa is a Paris-based non-profit organization dedicated to protecting and defending victims of economic crimes. The association brings together international jurists and lawyers and works in close collaboration with civil society organizations from all over the world. Sherpa’s activities also rely on the generous support of volunteers, interns and pro bono lawyers. =>What do we do? Vision and Mission Convinced that law has a key role to play in ensuring fair and sustainable development, Sherpa has decided to use its legal skills and knowledge in order to contribute to the concrete implementation of the Millennium Goals (MDGs). - Programs 1. Illicit financial flows and development Whether linked to corruption or to multinational corporations’ tax evasion, illicit financial flows are a big part of the development issue. They reduce the amount of available resources for essential public services and worsen the burden of southern countries’ debt. As a consequence, most governments in developing countries fail to fulfil basic human needs. Sherpa conducts campaigns that aim at denouncing these illicit financial flows. 2. Globalization and human rights The European Commission defines Corporate Social Responsibility (CSR) as "a concept whereby companies integrate social and environmental concerns in their business operations and in their interaction with their stakeholders on a voluntary basis" (Green Book on Corporate Social Responsibility, 2001). Such a position is insufficient to Sherpa which strongly advocates for the settlement of a comprehensive corporate accountability framework. - Means of action 1. Legal assistance Thanks to its network of jurists and lawyers, Sherpa aims at providing redress to populations’ victims of economic crimes. Sherpa uses all kinds of legal tools ranging from negotiation to the use of soft law instruments (OECD Guidelines for Multinational Enterprises, Codes of conduct) and ultimately legal actions (Criminal or civil proceedings). 2. Research & Advocacy As a legal think tank, Sherpa proposes changes in the law and then conducts advocacy campaigns at both national and international levels in order to promote a better regulation of transnational financial flows and commercial activities. 3. Awareness & Training Convinced that transferring know-how can pave the way for sustainable development, Sherpa dedicates a large part of its activities to education and training. Sherpa regularly facilitates workshops in order to create awareness among civil society and empower them to combat economic crimes.

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LIBAN | BMA-BIENS MAL ACQUIS, 3 LETTRES POUR QUE LES LIBANAIS RETROUVENT LA CONFIANCE English below Le gouvernement français a rassemblé une trentaine d’états et des bailleurs de fonds pour une aide d’urgence de 253 millions d’€ pour Beyrouth passant par des acteurs non étatiques mais sur le plus long terme comment éviter le naufrage du Liban ? Comment les libanais pourraient-ils retrouver la confiance dans leurs institutions ? Alain BIFANI ex-n°2 du Ministère des Finances libanais au cœur des négociations avec le FMI qui a claqué la porte du ministère des finances le 29 juin disait sur France Culture le 13 août : «Il serait normal que ceux qui ont profité du système soient les premiers à contribuer à son rétablissement, mais cela n’a pas été le cas. Les pertes du système bancaire et de la banque centrale ont été balancées sur le malheureux déposants. Pendant que l’évasion financière des personnalités influentes a été de 6 milliards de $ vers des comptes à l’étranger. La 1er urgence pour les gens c’est que la justice passe, lorsque les libanais verront les premières têtes tomber alors les libanais retrouveront de la confiance dans le système et les autres personnalités auront intérêt à bien se comporter.» La 1er urgence est donc le retour de la confiance des libanais pour que cette catastrophe soit au moins une chance pour construire un état libanais digne de ce nom. Des procédures automatiques existent pour les banques en Europe : gel des avoirs pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Article L. 561-2 du code monétaire et financier), mais en l’absence de ligne européenne des états désignent un groupe comme terroriste comme l’a fait il y a peu l’Allemagne pour le Hezbollah, pendant que d’autres plus laxistes deviennent son sanctuaire, les libanais ne peuvent attendre que les états européens marchent du même pas. L’autre voie ne dépend pas du bon vouloir d’états mais de l’engagement d’associations, d’ONG… la procédure des Biens Mal Acquis (Arrêt du 9 novembre 2010, Chambre criminelle de la Cour de cassation Transparence International France VS Teodorin Nguema Obiang) serait rapide à engager même si son instruction pourrait s’avérer longue. La simple ouverture d’une instruction avec gel des avoirs incriminés serait une épée de Damoclès et un signal suffisant pour tous les politiques libanais et redonnerait confiance au peuple libanais dès à présent. Cette procédure pourrait être ouverte immédiatement en France contre une liste de personnalités et de groupes politiques libanais alors que ces poursuites auraient peu de chances d'aboutir au Liban. La Suisse avait gelé les avoirs de Duvalier, Mobutu, constituant des Fonds au bénéfice des peuples spoliés. En mai 2019, le Sénat avait voté en première lecture une proposition de loi prévoyant la création d’un fond destiné à recueillir les recettes provenant de la confiscation des biens mobiliers et immobiliers des personnalités politiques étrangères condamnées en France pour avoir usé de leurs fonctions à des fins d’enrichissement personnel. Nous avons en France, en Europe bien plus que de l’argent, des outils juridiques pour rendre la vie très compliquée aux pillards du Liban, c’est ce que nous demande le peuple libanais, la diaspora libanaise, les franco-libanais ont un rôle crucial à jouer en particulier ceux qui ont subi un préjudice direct. LEBANON | IGG-ILL GOTTEN GAINS, 3 LETTERS FOR LEBANESE TO RECOVER CONFIDENCE The French government has brought together some thirty states and donors for emergency aid of € 253 million for Beirut through non-state actors, but in the longer term, how to avoid the sinking of Lebanon? How could the Lebanese regain confidence in their institutions? Alain BIFANI ex-n ° 2 of the Lebanese Ministry of Finance at the heart of negotiations with the IMF which slammed the door of the Ministry of Finance on June 29 said on France Culture on August 13: “It would be normal for those who took advantage of the system to be the first to contribute to its recovery, but that was not the case. The losses of the banking system and the central bank were balanced on the hapless depositors. While the financial evasion of influential figures was $ 6 billion to overseas accounts. The first emergency for people is for justice to pass, when the Lebanese see the first heads fall then the Lebanese will regain confidence in the system and other personalities will have an interest in behaving well." The first emergency is therefore to restore the confidence of the Lebanese so that this disaster is at least an opportunity to build a Lebanese state worthy of the name. Automatic procedures exist for banks in Europe: freezing of assets to fight against money laundering and terrorist financing (Article L. 561-2 of the Monetary and Financial Code), but in the absence of a European line, the states designate a group as terrorist as Germany did not long ago for Hezbollah, while others more lax become its sanctuary, the Lebanese cannot wait for European states to follow suit. The other way does not depend on the goodwill of states but on the commitment of associations, NGOs ... the Ill Gotten Gains procedure (Judgment of November 9, 2010, Criminal Chamber of the Court of Cassation Paris, Transparency International France VS Teodorin Nguema Obiang) would be quick to hire even though his training could prove to be long. The simple opening of an investigation with the freezing of the incriminated assets would be a sword of Damocles and a sufficient signal for all Lebanese politicians and would restore the confidence of the Lebanese people now. This procedure could be opened immediately in France against a list of Lebanese personalities and political groups while these prosecutions would have little chance of succeeding in Lebanon. Switzerland had frozen the assets of Duvalier, Mobutu, constituting Funds for the benefit of the despoiled peoples. In May 2019, the Senate voted on a first reading for a bill providing for the creation of a fund intended to collect the revenue from the confiscation of movable and immovable property of foreign politicians convicted in France for having used their functions to for personal enrichment. We have in France, in Europe much more than money, legal tools to make life very complicated for the looters of Lebanon, this is what the Lebanese people ask us, the Lebanese diaspora, the Franco-Lebanese have a crucial role to play in particular those who have suffered direct harm. https://www.transparency.org/en/#
WhatsApp complicit in Israel crimes against the Palestinians in the Gaza Strip ? Palestinian journalists and activists reported that their accounts were blocked and they were unable to use them during the Israeli offensive
L'agrément refusé en janvier 2019 enfin obtenu! Bravo @assosherpa !
Je ne supporte plus de savoir JULIAN ASSANGE pris en otage par les US qui sont aussi la cause de beaucoup de ravages politiques, économiques et militaires dans le monde !!!!! POUR SOUTENIR JULIAN, je propose des manifestations devant l’ambassade US de Paris et devant les consulats de toute la France. Qui veut s’associer à cette idée, la relayer, la co-organiser, je n’appartiens à aucun mouvement, je viens de m’inscrire à cette plateforme que j ’ ai toujours refusé. Mais toute lutte semble s’y organisée donc me voici. Julian à besoin de nous tous !!!!! Comme Snowden et Manning. Nous ne devons plus tolérer ce qui leur a été fait pour n’avoir révélé que la vérité.
Qui veut la peau de Sherpa, l'association qui dénonce de graves affaires de corruption ou de biens mal acquis? Signez la pétition demandant au gouvernement de renouveler l'autorisation de l'association de se porter partie civile.
Opération 12eme Camp Chantier Africain de lutte contre les changements Néfastes climatiques "KAYA 2018'' du 09 au 20 août. THEME: Désertification et Dégradation des Terres;quelles solutions spontanées pour répondre aux questions liées aux changements climatiques ?. Reboisement, dont de plants à la populations, activités culturelles, visites de sites touristiques et de notabilités, ateliers de formations.... Des jeunes et des environnementalistes en provenances de 14 pays seront à ce grand RVD annuel. Arrivé des participants étrangers à Ouagadougou : le 08 août. Convocation pour le départ pour Kaya en convois unique le 09 août à 08h. Pour tout info: 00226 70940224/79249919/76703259
https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/stop-pesticides/43483 pétition sortie pour la journée mondiale des Abeilles, le 20 mai
Bonjour, y a t-il toujours une action envers le clan Ben Ali pour redonner au peuple tunisien le magot qu'ils ont emporté en Arabie Saoudite ??
POUR QUOI LES MEMBRES DE L’ÉTAT ALGÉRIEN NE SON JAMAIS INQUIÉTER, BEAUCOUP D'ENTRE EU ON DES BIENS mal acquis EN FRANCE ET PARTOUT DANS LE MONDE , ET TOUT LE MONDE CES, QUE TOUT LES MEMBRE QUI CONSTITUE L’ÉTAT ALGÉRIEN SON DES VOLEUR ,TUEUR DE MASSE ETC.. J’espère vraiment que au moins,une tète ou 2 vont tombé, FAIT POUR VALOIR LES Droits DE 40 MILLION D’ALGÉRIEN ET ALGÉRIENNE ET UNE BONNE VINGTAINE DE MILLION D'AUTRE QUI SON MORT DANS DES SITUATION HORRIBLE DEPUIS 1962 A NOS JOUR,cdlmt i.M.A.B .
Bonjour. Intéressez vous a la Guinée (Conakry )
Le projet documentaire TheCode_Doc traite de la lutte pour que les crimes économiques et environnementaux soient considérés comme des crimes contre l’humanité. William #Bourdon y participe et définit ces nouveaux crimes. Soutenez notre crowdfunding : bit.ly/thecodedoc