CRPA Psychiatrie : Cercle de réflexion et de proposition d’actions

CRPA Psychiatrie : Cercle de réflexion et de proposition d’actions http://crpa.asso.fr : Promotion des droits fondamentaux des personnes psychiatrisées. Association régie par la loi du 1er juillet 1901. • Président : André Bitton • Contact : [email protected] Association militante sur la question de l'abus et de l'arbitraire en psychiatrie.
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Mission: Vous avez été victime d’un internement abusif ou illégal, ou de pratiques illégales et arbitraires en psychiatrie. Votre témoignage peut nous intéresser. Le CRPA est une organisation militante et n'a pas vocation à être prestataire de service ou à remplacer le service public.

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Audition mardi 13 octobre 2020, 17h30, de Mme Dominique Simonnot, future contrôleure générale des lieux de privation de ...
12/10/2020
Lois et contrôleur général des lieux de privation de liberté : audition de Dominique Simonnot - Assemblée nationale

Audition mardi 13 octobre 2020, 17h30, de Mme Dominique Simonnot, future contrôleure générale des lieux de privation de liberté, par la Commission des lois de l'Assemblée nationale.
Source : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/lois-et-controleur-general-des-lieux-de-privation-de-liberte-audition-de-dominique-simonnot

Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...

05/10/2020

Très bonne nouvelle pour les détenus : Dominique Simonnot nommée contrôleuse générale des prisons. Le Monde avec l'AFP.

Dominique Simonnot, journaliste du « Canard enchaîné », nommée contrôleuse générale des prisons par Emmanuel Macron

L’Elysée a indiqué que les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont été saisis du projet de nomination de Mme Simonnot. La commission intéressée de chacune des assemblées doit valider cette nomination d’une durée de six ans.

Le poste de contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, chargée de défendre les droits des détenus, était vacant depuis le départ à la mi-juillet d’Adeline Hazan, qui a occupé pendant six ans la direction de cette autorité administrative indépendante. La chroniqueuse judiciaire du Canard enchaîné Dominique Simonnot a été nommée par Emmanuel Macron pour la remplacer, a annoncé l’Elysée lundi 5 octobre.

Le contrôleur général des prisons (CGLPL) est chargé de veiller au respect des droits fondamentaux dans les lieux de privation de liberté. Il peut notamment être saisi par des détenus ou leurs proches. Agée de 67 ans, Dominique Simonnot a été journaliste au quotidien Libération avant de rejoindre l’hebdomadaire satirique en 2006, où elle publie chaque semaine une chronique judiciaire intitulée « Coups de barre », en suivant en particulier les audiences de comparution immédiate. Elle a publié plusieurs livres traitant de la justice. Avant de devenir journaliste, elle avait travaillé au sein de l’administration pénitentiaire comme éducatrice.

Neuf cents visites d’établissements

Sous le mandat d’Adeline Hazan, la CGLPL a effectué 900 visites d’établissements, notamment dans 164 hôpitaux psychiatriques et 149 prisons. La vacance du poste depuis la mi-juillet avait suscité des critiques dans le milieu judiciaire et politique. L’Elysée précise que les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat ont été « saisis du projet de nomination, afin que la commission intéressée de chacune des assemblées se prononce dans les conditions prévues par le cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ».

Le Canard enchaîné a récemment révélé qu’une conversation téléphonique entre Dominique Simonnot et un magistrat avait été écoutée et retranscrite en 2014 dans le cadre de l’affaire dite « Paul Bismuth », visant Nicolas Sarkozy et son avocat pour des soupçons de corruption d’un haut magistrat, Gilbert Azibert. Le procès de cette affaire est prévu à Paris à partir du 23 novembre.

Lire aussi Lieux de privation de liberté : la contrôleuse générale demande de mieux respecter « la protection de la dignité des personnes »

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393603Décret du 2/10/2020 relatif à la procédure applicable en mati...
04/10/2020
Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux - Légifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042393603

Décret du 2/10/2020 relatif à la procédure applicable en matière de refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs

Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires ...

La Démocratie en santé, victime oubliée du Covid 19. Par Claire Legros - Le Monde 25/09/2020.Source : https://www.lemond...
28/09/2020
La démocratie en santé, victime oubliée du Covid-19

La Démocratie en santé, victime oubliée du Covid 19.

Par Claire Legros - Le Monde 25/09/2020.
Source : https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/09/25/la-democratie-en-sante-victime-oubliee-du-covid-19_6053545_3232.html

La participation des usagers aux décisions de santé, inscrite dans la loi depuis près de vingt ans, a fait long feu avec l’urgence imposée par la crise sanitaire. De nombreuses voix appellent à repenser ce modèle dans un objectif de meilleure cohésion sociale.

ENQUÊTE - La participation des usagers aux décisions de santé, inscrite dans la loi depuis près de vingt ans, a fait long feu avec l’urgence imposée par la crise sanitaire. De nombreuses voix appellent à repenser ce modèle dans un objectif de meilleure cohésion sociale.

La question taraude Emmanuel Rusch depuis des mois : la démocratie en matière de santé est-elle possible en temps de crise ? « Cela ferait un bon sujet pour le prochain bac de philo, note le président de la Conférence nationale de santé, sorte de « parlement » sanitaire consultatif qui réunit les différents acteurs du système de soins. Depuis le début de la crise, aucune des instances n’a été mobilisée par les pouvoirs publics, et quand elles se sont manifestées, leur parole n’a guère été prise en compte. »

Un constat partagé par Gérard Raymond, président de France Assos Santé, qui regroupe 85 associations d’usagers du système de soins, et représente à ce titre l’interlocuteur officiel des pouvoirs publics selon la loi du 26 juillet 2016. « La démocratie en santé a explosé dès le premier jour, affirme-t-il. Nous n’avons été associés ni au comité d’experts ni à la décision de confiner. Nous n’avons pas été entendus sur le déconfinement et avons dû monter au créneau en urgence, fin août, alors que le projet de décret relatif au retour au travail des personnes vulnérables était déjà bouclé. Il serait tellement plus simple que, dans chaque ministère, les conseillers santé aient la culture de nous associer, dans une démarche de coconstruction. »

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Depuis le début de l’épidémie, la gestion démocratique de la crise s’apparente à un rendez-vous manqué. Les textes de loi sont pourtant là, qui encadrent le rôle des instances chargées d’éclairer les pouvoirs publics, au sein desquelles les représentants des usagers sont reconnus comme des interlocuteurs à part entière. Mais en pratique, cela ne fonctionne pas.

« Même en situation d’urgence, il y a moyen de faire participer les citoyens, surtout lorsque les décisions prises touchent aussi intimement à leurs libertés et leur mode de vie », constate Chantal Jouanno

La sidération liée à l’urgence explique pour une part l’absence de concertation. Mais elle ne justifie pas tout. Dès le 14 avril, le président du conseil scientifique, Jean-François Delfraissy, alertait les services du premier ministre et du président de la République sur la nécessaire « inclusion et participation de la société à la réponse au Covid-19 ». Sans être entendu. « Même en situation d’urgence, il y a moyen de faire participer les citoyens, surtout lorsque les décisions prises touchent aussi intimement à leurs libertés et leur mode de vie », constate Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, l’organisme chargé en France d’assurer la mise en place et le respect des procédures de démocratie participative.

Un « vrai paradoxe »
Pour Karine Lefeuvre, vice-présidente du Comité consultatif national d’éthique et coautrice de La Démocratie de santé en question(s) (Hygée Editions, 2018), il s’agit d’un « vrai paradoxe. Depuis vingt ans, la démocratie en santé a formidablement progressé. (…) Mais la situation inédite de l’épidémie de Covid-19 a révélé un dysfonctionnement, une sorte de mise en sommeil ».

Comment un modèle de gouvernance, patiemment construit depuis vingt ans, peut-il s’écrouler comme un château de cartes au moment où l’on devrait en avoir le plus besoin ? Pour comprendre les difficultés de la concertation par temps de Covid-19, il faut revenir aux origines mêmes de la démocratie sanitaire, étroitement liées à l’histoire d’une autre notion, celle des droits des malades. Jusqu’aux années 1970, le patient est considéré, en France, comme un objet de soins et n’a pas voix au chapitre. Ce n’est qu’avec la première charte du malade hospitalisé, en 1974, qu’il devient un sujet avec des droits et des devoirs. Une évolution qui s’inscrit dans un mouvement libéral plus général où prédomine l’idée d’un être humain libre et autonome, jusque dans la maladie.

Dans un univers hiérarchisé où le pouvoir médical règne en maître, cette première et timide étape en annonce d’autres. Quelques années plus tard, l’épidémie de sida, par sa brutalité et son caractère alors inéluctable, vient bousculer à la fois les certitudes médicales et les comportements des patients. Jeunes adultes souvent engagés dans la lutte contre les discriminations, les personnes touchées réclament non seulement de participer aux choix de leurs traitements mais aussi de peser sur les décisions politiques qui les concernent. « Rien pour nous sans nous », affirme la charte de Denver, rédigée en 1983.

L’« expertise » des usagers
La revendication s’élargit à l’ensemble du système de soins, secoué par les crises sanitaires du sang contaminé et de l’hormone de croissance. De septembre 1998 à juin 1999, les Etats généraux de la santé, qui réunissent plus de 200 000 personnes dans 80 villes, donnent un coup d’accélérateur. L’objectif est de « sortir du débat de la confrontation d’experts » pour « tester des méthodes nouvelles de participation et de démocratie directe sur les questions de santé », selon les mots – visionnaires – des coorganisateurs, Gilles Brücker et Etienne Caniard. Plus prosaïquement, il s’agit aussi, pour le gouvernement de l’époque, de favoriser l’émergence d’un nouvel interlocuteur dans le champ de la santé, au moment où l’Etat cherche à reprendre la main sur l’Assurance-maladie, gérée par les partenaires sociaux. La démocratie sanitaire vient alors compléter la démocratie sociale et la démocratie politique.

Trois ans plus tard, la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, signe l’acte de naissance de la nouvelle gouvernance. La loi impose plusieurs réformes, à l’échelle individuelle d’abord, où celui qu’on appelle désormais « usager du système de soins » se voit reconnaître le droit de participer activement aux décisions médicales qui le concernent, refuser un traitement ou avoir accès à son dossier médical. Le texte introduit aussi la représentation collective des usagers au sein des instances sanitaires – conseils d’administration des hôpitaux, conférences chargées de s’exprimer sur l’organisation des soins, comités d’experts et conseils consultatifs des agences et ministères. A partir de cette date, il devient « impensable, sur des enjeux comme les stratégies de prévention et de promotion de la santé ou les politiques publiques de santé, de se fier uniquement à l’avis du corps médical et de se passer de l’expertise des personnes concernées elles-mêmes », souligne le sociologue Nicolas Henckes, chargé de recherche au CNRS.

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Le mot n’est pas anodin. C’est un véritable changement de doctrine qui s’opère avec la reconnaissance de l’« expertise » des usagers, non seulement sur leur propre maladie mais aussi sur l’organisation du système de soins. Plusieurs facteurs conditionnent cette évolution. La multiplication des maladies chroniques a changé la donne, avec des patients qui peuvent vivre plusieurs dizaines d’années, voire toute une vie, avec leur maladie et en savent souvent très long sur son évolution. Dans le même temps, le niveau culturel des populations s’est élevé, notamment dans le domaine de la santé, avec la généralisation de l’accès à de nombreuses publications scientifiques sur Internet.

« Changement de paradigme »
Par son expérience ou ses connaissances académiques, le « patient expert » devient « un levier supplémentaire à la qualité des soins », estime Olivia Gross, chercheuse au Laboratoire éducations et pratiques de santé à l’université Paris-XIII, et autrice de L’Engagement des patients au service du système de santé (Doin, 2017). On voit même des « patients enseignants » intervenir au sein de facultés de médecine, sur un modèle déjà expérimenté au Québec. « Une révolution peut-être plus importante que la représentation des usagers au sein d’instances et de commissions », souligne Christian Saout, président du conseil pour l’engagement des usagers de la Haute Autorité de santé (HAS), pour qui la notion de « patient expert, impliqué dans la formation et la recherche », représente « un changement de paradigme qui peut transformer le système de soins en profondeur. »

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En vingt ans, de nombreux textes de loi sont venus renforcer les processus de concertation. Dans le même temps, le périmètre s’est élargi. La « démocratie sanitaire » est devenue « démocratie en santé » en intégrant le champ médical et médico-social, mais aussi celui de la prévention et de l’éducation à la santé.

« Il y a en France un problème de culture vis-à-vis de la démocratie en santé », note Emmanuel Rusch

Pour autant, les dispositifs de concertation restent fragiles. Les représentants des usagers témoignent régulièrement des difficultés à trouver leur place dans des instances où ils sont « encore souvent regardés comme des vilains petits canards et peinent à être entendus », rapporte Gérard Raymond. « Il y a en France un problème de culture vis-à-vis de la démocratie en santé, note Emmanuel Rusch, qui constate qu’« en pratique, les administrations locales ou nationales ne sollicitent pas les instances parce qu’elles n’y pensent sans doute tout simplement pas ».

Une situation qui ne surprend pas Michel Naiditch, chercheur à l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé, car elle s’inscrit « dans la façon même dont l’Etat considère son rôle en France ». Dans un système centralisé, « héritier d’une conception républicaine jacobine », seule l’administration est « reconnue comme la garante de l’intérêt général », affirme le médecin en santé publique, pour qui « Emmanuel Macron incarne parfaitement ce modèle saint-simonien. Or on voit bien que les associations d’usagers sont aussi capables de représenter cet intérêt général. Toutefois, l’opposition entre ces deux cultures politiques est frontale ».

Une « injonction parfois contradictoire »
De fait, la loi de 2002 constitue, pour le chercheur, « un petit miracle dans la vie politique et sanitaire française, arraché par les associations au moment où les responsables médicaux et administratifs étaient fragilisés par des crises sanitaires sans précédent. Mais les réticences restent profondes du côté de certains professionnels de santé et de l’administration, même s’il existe des expériences remarquables ».

De son côté, Nicolas Henckes met en avant « l’injonction parfois contradictoire » à laquelle est soumis le système de santé, entre « d’un côté, le développement de la démocratie en santé, et de l’autre, le renforcement des procédures de contrôle, qui implique un phénomène de recentralisation, y compris dans les territoires, où les agences régionales de santé portent le projet d’une administration centrale ».

« Les enfants de Kouchner sont fatigués », constate Christian Saout

Alors même que les associations de malades se sont constituées au départ pour affirmer leur autonomie par rapport à la tutelle médicale, les instances de démocratie en santé restent largement tributaires des pouvoirs publics, y compris financièrement. En 2014, le rapport intitulé « Pour l’an II de la démocratie sanitaire », corédigé notamment par Claire Compagnon, inspectrice des affaires sociales et pionnière des droits des malades, soulignait le chemin parcouru mais notait que « la loi n’a pas encore profondément modifié les comportements des professionnels de santé mais également ceux des pouvoirs publics et des institutions ». « Les enfants de Kouchner sont fatigués », constate Christian Saout, qui regrette « un manque d’engagement politique fort. On est dans une espèce d’entre-deux où les politiques considèrent que le travail est fait, alors que beaucoup reste à faire ».

Remise à plat du dispositif
On comprend mieux, dans ce contexte, comment la première vague de Covid-19 a pu balayer des bases encore peu solides. Mais la crise sanitaire a aussi joué un rôle de révélateur des besoins en matière de concertation. Dans une période où les incertitudes sur le virus restent nombreuses, où les experts affichent leurs divisions et où l’autorité politique est contestée, « aller chercher l’expression citoyenne est un enjeu de cohésion sociale », alors que « les clivages peuvent se creuser entre générations » et que « la crise sanitaire engendre une tension entre contraintes et libertés, estime Karine Lefeuvre. Dans le domaine de la santé, prendre en compte l’avis du citoyen, de façon structurée, représentative et transparente, est un levier puissant pour reconstruire la confiance ».

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« On voit bien aujourd’hui ce que l’on aurait à gagner à travailler au plus près des communautés d’habitants pour comprendre les freins sociaux ou culturels au port du masque, affirme de son côté Olivia Gross. Pas seulement dans des structures de santé, mais aussi avec des associations socio-éducatives qui ont les réseaux et les modes opératoires. Encore faut-il leur donner des moyens et reconnaître ce travail. »

L’épidémie de Covid-19 pourrait être l’occasion d’une remise à plat du dispositif. A l’échelle individuelle, la crise sanitaire a révélé la difficulté de mise en œuvre des droits des résidents au sein des institutions médico-sociales, notamment les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. « Le processus d’isolement des patients, l’arrêt des visites des familles, tout ceci peut être vu comme un non-respect du droit des usagers, qui fait partie intégrante de la démocratie en santé », affirme Emmanuel Rusch.

Indépendance et décentralisation
Depuis 2002, une charte encadre pourtant les pratiques et un Conseil de la vie sociale, consultatif, permet une participation des personnes âgées et des familles à l’organisation des établissements. Mais « l’expression des personnes vulnérables reste un sujet de vigilance important, note Karine Lefeuvre. Les résidents, leurs familles et les professionnels ont été nombreux à témoigner de la perte de sens : à quoi bon vivre si c’est pour rester seul dans sa chambre ? »

Pour Gérard Raymond, la solution passe aussi par une indépendance des instances démocratiques à l’égard des pouvoirs publics, et une décentralisation. C’est à l’échelon des régions qu’il faut instaurer « un véritable parlement sanitaire et social, indépendant du pouvoir central et réunissant toutes les parties prenantes, au premier rang desquelles les citoyens eux-mêmes ». Un renforcement du rôle des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) est à l’ordre du jour après le Ségur de la santé.

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De nombreuses voix appellent aussi à ouvrir plus largement la réflexion, au-delà des associations d’usagers. La démocratie en santé est « protéiforme », estime Olivia Gross, et doit irriguer l’ensemble de la société : « Le fil rouge, c’est de travailler avec toutes les populations concernées pour essayer de penser avec elles ce qui pourrait améliorer leur adhésion aux messages de prévention, par exemple. » De récentes recommandations de la HAS vont dans ce sens.

Elargir le champ de la concertation
Elargir le champ de la concertation, c’est aussi la proposition d’un collectif de médecins, chercheurs, philosophes, militants associatifs, entrepreneurs et syndicalistes, qui préconisait, en mai, de créer une instance chargée d’« un dialogue soutenu et coordonné entre sciences et société, pour une démocratie sanitaire ». En prenant l’exemple des travailleurs agricoles, pour lesquels les fiches de bonnes pratiques publiées par le ministère de la santé avaient omis d’évoquer les hébergements collectifs, le collectif notait qu’« associer aux recommandations ceux qui vivront leur application permet des décisions plus justes, efficaces et mieux vécues ».

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De son côté, le Comité consultatif national d’éthique évoque, dans son avis du 20 mai, l’idée d’un « grand débat public » sur « les enjeux de la crise sanitaire », qui pourrait être confié au Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur le principe de la convention citoyenne sur le climat. »

Ouvrir l’engagement des usagers au-delà des associations agréées dans le cadre de la loi de 2002 ? La perspective inquiète le président de France Assos Santé, qui y voit un risque de « porte ouverte à de possibles instrumentalisations par tous les lobbys ». Pour Chantal Jouanno, au contraire, « on a la chance de disposer en France d’instances indépendantes, d’un droit abouti et d’une vraie pratique de la participation citoyenne. D’éventuelles décisions de reconfinement, partiel ou total, mais aussi les grandes orientations du plan de relance, qui va endetter le pays pour des décennies, mériteraient d’être discutées largement, même si, bien sûr, in fine, ce sont les élus qui décident. La crise liée au Covid-19 est l’occasion de développer des pratiques de décision plus participatives et plus inclusives. »

« Tant que la possibilité du débat public en santé, notamment, ne sera pas inscrite dans la loi, rien ne bougera », estime Christian Saout

On le voit, les idées ne manquent pas. Mais de telles initiatives ne peuvent se concrétiser sans un engagement politique. « Tant que la possibilité du débat public en santé, notamment, ne sera pas inscrite dans la loi, rien ne bougera », estime Christian Saout, qui garde en mémoire l’échec de l’Institut pour la démocratie en santé, lancé à Paris en 2016 par la ministre de la santé de l’époque, Marisol Touraine. Chargé de promouvoir la participation des citoyens dans le système de santé par la formation et la recherche, il a fermé ses portes après l’élection présidentielle de 2017, son budget n’ayant pas été reconduit.

Claire Legros

La participation des usagers aux décisions de santé, inscrite dans la loi depuis près de vingt ans, a fait long feu avec l’urgence imposée par la crise sanitaire. De nombreuses voix appellent à repenser ce modèle dans un objectif de meilleure cohésion sociale.

Adresse

14, Rue Des Tapisseries
Paris
75017

Informations générales

PRESENTATION DU CRPA : Le CRPA est une association militante fondée en décembre 2010 sur la base d’une scission du Groupe information asiles (GIA), alors qu’il y avait nécessité de créer une nouvelle ressource associative sur la question des droits fondamentaux des personnes psychiatrisées. Notre association est en majorité composée de personnes ayant connu la psychiatrie en qualité de patients. Elle inclut des parents et amis de personnes psychiatrisées, ainsi que des professionnels concernés agissant dans le champ de la psychiatrie et du droit. Notre but principal est d’informer sur l’abus et l’arbitraire en psychiatrie, de promouvoir l’effectivité des droits de l’homme et des droits à la défense dans l’exercice de la psychiatrie, en particulier dès lors qu’il s’agit de mesures d’enfermement et de contrainte psychiatriques, au sens de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ainsi que des articles L. 3211-1 et suivants du code de la santé publique. Le CRPA milite contre l’internement psychiatrique arbitraire, contre toute extension de la contrainte aux soins psychiatriques, contre le détournement du soin psychiatrique à des fins répressives, contre les traitements inhumains et dégradants et contre les atteintes à l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre des prises en charge psychiatriques. Le CRPA participe au combat contre la discrimination à l’égard des malades mentaux, et milite contre tout usage discriminatoire de la psychiatrie. Le CRPA, dans la mesure où il y est convié, représente dans diverses instances, la voix des personnes psychiatrisées dans le sens d’une réforme du système de prise en charge psychiatrique afin que celui-ci soit respectueux des droits et libertés des personnes psychiatrisées. À titre secondaire, le CRPA peut conseiller et défendre des personnes victimes d’abus et d’arbitraire psychiatriques, soit en préalable à un contentieux, éventuellement par le biais d’une médiation, soit dans le cadre de contentieux. Pour cela, le CRPA peut aider les personnes concernées à formaliser leurs plaintes, à rompre l’engrenage de la honte et de l’isolement qui va de pair avec une psychiatrisation, à constituer leur dossier et à s’adresser à des avocats connus de l’association sur ces sujets. L’association peut défendre les droits des personnes quant aux soins et traitements psychiatriques, y compris le droit à des soins appropriés. L’association peut saisir par signalements telle autorité de telle situation illégale qu’elle aura eu à connaître sur le champ psychiatrique. Elle peut saisir par plaintes et requêtes toute juridiction civile, pénale, administrative ou internationale, et intervenir dans des instances, s’agissant de tout internement ou de tout soin psychiatrique contraint, estimé par elle illégal, abusif, ou arbitraire, ainsi qu’à propos de toute atteinte aux droits des personnes portée à sa connaissance et commise à l’occasion de la pratique psychiatrique, ou dans des situations connexes à une psychiatrisation. Clause de fonctionnement : Le CRPA ayant un but et une action d’intérêt général, ne sont pas admises dans l’association les demandes de traitement confidentiel des dossiers individuels. Cependant la publication hors association d’éléments personnels de dossiers individuels ne pourra avoir lieu qu’après accord préalable de la personne que l’association soutient ou a soutenu. Les décisions de justice anonymisées ne sont pas, à cet égard, des éléments personnels. Notre association a comme ressources principales les cotisations et les dons de ses membres. Elle est animée exclusivement par des bénévoles. REJOIGNEZ NOUS. FAITES CONNAITRE L’ASSOCIATION.

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