CNB Conseil National des Barreaux

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Qu’est-ce que la liberté d’expression, la liberté d’opinion ? Où s’arrêtent les libertés de chacun(e) ?🚗 En route pour l...
26/09/2020

Qu’est-ce que la liberté d’expression, la liberté d’opinion ? Où s’arrêtent les libertés de chacun(e) ?

🚗 En route pour la 3ème journée #LeDroitDansMonCollège sur le thème d'actualité : les #libertés

👉Pour participer inscrivez-vous ici >> https://journeedudroit.fr/

Le CNB se mobilise pour que la France renforce sa place dans la juridiction unifiée des brevets. Merci au sénateur Jean ...
25/09/2020

Le CNB se mobilise pour que la France renforce sa place dans la juridiction unifiée des brevets.

Merci au sénateur Jean Bizet, Pdt de la commission des affaires européennes du Sénat de nous apporter son soutien.

#Brexit #brevet #JUB

[📰 À LIRE] Que sont les libertés individuelles ou civiques ? Où s’arrêtent les libertés de chacun(e) ? Qu’est-ce que la ...
24/09/2020
Les avocats à la rencontre des collégiens : 3e Journée du Droit, le 6 octobre - Hérault Juridique

[📰 À LIRE] Que sont les libertés individuelles ou civiques ? Où s’arrêtent les libertés de chacun(e) ? Qu’est-ce que la liberté d’expression, la liberté d’opinion ?

👉 Le 6 octobre prochain, la 3ème édition de la journée #LeDroitDansMonCollège réunira partout en France des avocats et des élèves de 5e autour du thème des libertés >> https://heraultjuridique.com/juridique/les-avocats-a-la-rencontre-des-collegiens-3e-journee-du-droit-le-6-octobre/

La 3e Journée du droit dans les collèges est organisée par le Conseil national des barreaux sous le haut patronage du ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports. Les libertés seront à l'honneur de cette édition 2020.

[#JusticeMineurs #JusticeDesEnfants] Que prévoit la réforme de la justice pénale des mineurs ? Une réforme profonde entr...
23/09/2020

[#JusticeMineurs #JusticeDesEnfants]
Que prévoit la réforme de la justice pénale des mineurs ?
Une réforme profonde entrera en vigueur le 31 mars 2021.

🗣 On en parle le 28 oct avec @EtienneLesage1 #LeGrandAtelierAvocats

👉 Inscrivez-vous ici >> https://legrandatelierdesavocats.fr/

Combien de temps obtenir une ordonnance de protection ? ⚠ Vos retours sont indispensables pour faire bouger les choses.👉...
22/09/2020

Combien de temps obtenir une ordonnance de protection ?

⚠ Vos retours sont indispensables pour faire bouger les choses.
👉 Répondez-nous en 2 clics ici >> https://t.co/5E8XFCwnF3?amp=1

Avocat(e)s, vous avez recours aux ordonnances de protection ? Votre avis est important, faite entendre votre voix.👉 2 cl...
21/09/2020

Avocat(e)s, vous avez recours aux ordonnances de protection ? Votre avis est important, faite entendre votre voix.

👉 2 clics pour répondre à nos questions ici >> https://forms.gle/t8cJKfGGxdYF6MnEA

Vous êtes avocat(e), élève-avocat(e) & passionné(e) par la #photographie 📸  ?Exprimez votre talent artistique sur le thè...
21/09/2020

Vous êtes avocat(e), élève-avocat(e) & passionné(e) par la #photographie 📸 ?

Exprimez votre talent artistique sur le thème de « L' instant de décision » 👉 Envoyez-nous vos clichés avant le 14 octobre.
>> https://cdscnb.typeform.com/to/H9SF4sC2

[📰 À LIRE] La Fédération française de l’assurance (FFA) et le Conseil national des barreaux (CNB) ont signé, le 11  sept...
21/09/2020
Assureurs et avocats signent une charte commune

[📰 À LIRE]
La Fédération française de l’assurance (FFA) et le Conseil national des barreaux (CNB) ont signé, le 11 septembre dernier, une charte encadrant la collaboration des instances des deux professions.

Explications via Droit & Patrimoine >> https://www.droit-patrimoine.fr/rubriques/actualites/assureurs-et-avocats-signent-une-charte-commune-609945.php

La Fédération française de l’assurance (FFA) et le Conseil national des barreaux (CNB) ont signé, le 11  septembre dernier, une charte encadrant la collaboration des instances des deux professions. Explications.

J-39⏳ avant #LeGrandAtelierAvocats !Réservez vos places sans attendre et découvrez le programme complet qui vous attend ...
18/09/2020

J-39⏳ avant #LeGrandAtelierAvocats !

Réservez vos places sans attendre et découvrez le programme complet qui vous attend ⤵

[J-39⏳]
Déjà ➕ de 1300 inscrits pour #LeGrandAtelierAvocats et vous ?

N'attendez pas, inscrivez-vous dès aujourd'hui >> https://compte.evenements.cnb.avocat.fr/

On vous concocte un programme riche et complet sur 2 journées, à découvrir ici >> https://legrandatelierdesavocats.fr/

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À retenir :
📍 Paris - Porte de Versailles, Hall 7
📅 28 et 29 oct 2020
💻 8 ateliers
🎤 3 conférences
🏆 4 remises de prix
💼 Un village partenaires
🆓 Événement sans frais d'inscription
📚 12h de formation

18/09/2020
Découvrez la nouvelle interface d'e-Actes sous signature privée !

🆕Le 7 oct prochain, un tout nouveau service sera proposé aux avocats : la plateforme e-Actes sous signature privée !

✍️Signer des actes par voie électronique, en présentiel ou à distance, sera désormais plus simple.

👀 Découvrez l'interface ici>> https://youtu.be/SDwlh57W68Y

La commission Numérique du CNB vous présente la nouvelle interface d'e-Actes sous signature privée (e-ASSP).

🆕Les mois d’octobre et novembre seront riches de sorties attendues. 👉La nouvelle version d'#ebarreau, pensée avec les av...
17/09/2020

🆕Les mois d’octobre et novembre seront riches de sorties attendues.

👉La nouvelle version d'#ebarreau, pensée avec les avocats pour les avocats, verra le jour le 21 oct.

👀 On vous laisse découvrir ici >> https://youtu.be/fjOE2oGDXb4

📢 Projet phare de la mandature, le plan numérique arrive bientôt à son terme, avec des évolutions et de nouveaux outils ...
17/09/2020
Le CNB dresse un état des lieux du plan numérique

📢 Projet phare de la mandature, le plan numérique arrive bientôt à son terme, avec des évolutions et de nouveaux outils :

1er oct : consultation.avocat.fr
7 oct : e-Actes sous seing privé
21 oct : e-Barreau
4 nov : e-Actes d’avocat

>> https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/le-cnb-dresse-un-etat-des-lieux-du-plan-numerique
cc @SandrineVara

Projet phare de la mandature, le plan numérique arrive à son terme. Dans quelques semaines, l’ensemble des applications développées par le CNB, sous le pilotage expert de la commission Numérique, verra le jour avec un objectif : répondre aux besoins des avocats.

[📰 À LIRE] Interprofessionnalité : « il existe une vraie volonté de la part des professionnels de travailler ensemble, i...
17/09/2020
Professionnels du droit et du chiffre : encore très peu de sociétés pluriprofessionnelles d'exercice

[📰 À LIRE] Interprofessionnalité : « il existe une vraie volonté de la part des professionnels de travailler ensemble, ils se sont rendu compte de l'importance de cette solution » Audrey Chemouli, membre du CNB via Les Echos >> https://business.lesechos.fr/entrepreneurs/juridique/0603885178611-professionnels-du-droit-et-du-chiffre-encore-tres-peu-de-societes-pluriprofessionnelles-d-exercice-339747.php

🔎 L'interprofessionnalité vous tente ? Consultez notre guide pratique >> https://encyclopedie.avocats.fr/ListRecord.htm?List=folder&folder=428

C'était l'une des grandes volontés d'Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie, et de la loi croissance et activité du 9 août 2015 :...

🗣 Envie de découvrir les plaidoiries de Christiane FÉRAL-SCHUHL et Christian Saint-Palais ?👉 Rendez-vous le 30 septembre...
17/09/2020

🗣 Envie de découvrir les plaidoiries de Christiane FÉRAL-SCHUHL et Christian Saint-Palais ?

👉 Rendez-vous le 30 septembre, inscrivez-vous ici pour recevoir le lien >> https://eventbrite.fr/e/billets-lappel-pour-legalite-113765630062

#ThinkTankMC #AgirPourlÉgalité
Marie Claire France
Connecting Leaders Club - #CLC
UNESCO

Avocat(e)s, la journée #Ledroitdansmoncollege revient le 6 oct, sur le thème des « #libertés »🎓 Journée sous le haut pat...
16/09/2020

Avocat(e)s, la journée #Ledroitdansmoncollege revient le 6 oct, sur le thème des « #libertés »

🎓 Journée sous le haut patronage du Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports
🤝 En partenariat avec 20 Minutes , Défenseur des droits et Initiadroit
📍 Partout en France
😷 Masque obligatoire et #GestesBarrières

👉 Inscrivez-vous sans attendre >> https://journeedudroit.fr/

[📰 À LIRE] Retour sur la seconde assemblée générale du CNB en présentiel, dans le contexte de crise sanitaire. 👉 À lire ...
15/09/2020
CNB : seconde Assemblée générale en présentiel dans le contexte de crise sanitaire

[📰 À LIRE] Retour sur la seconde assemblée générale du CNB en présentiel, dans le contexte de crise sanitaire.

👉 À lire via Les Affiches Parisiennes >>
https://www.affiches-parisiennes.com/cnb-premiere-assemblee-generale-en-presentiel-dans-le-contexte-de-crise-sanitaire-10926.html

Le 11 septembre 2020, le Conseil national des barreaux (CNB) a tenu sa seconde assemblée générale physique depuis le début de la crise sanitaire. Celle-ci s'est...

14/09/2020

Nouvel appel à la libération de Nasrin Sotoudeh, dans un état critique elle entame son 34éme jour de grève de la faim.

Christiane FÉRAL-SCHUHL, Olivier Cousi et Francis Szpiner, avocat et maire du XVIeme arrondissement de Paris, dévoilent son portrait sur la façade de la mairie. cc Barreau de Paris / Ordre des avocats de Paris Mairie du 16

#FreeNasrin #LiberezNasrin

[🗞 À LIRE] "Profession très résiliente, 41% des avocats sont optimistes sur la reprise, contre 20 % pendant le confineme...
14/09/2020
Les avocats jugent sévèrement la reprise des juridictions

[🗞 À LIRE]
"Profession très résiliente, 41% des avocats sont optimistes sur la reprise, contre 20 % pendant le confinement."

Mais les difficultés persistent : "dates de délibérés incertaines", " absence de visibilité ou d’information sur le fonctionnement et la reprise des juridictions"...

👉Selon le sondage #Covid_19 du CNB, à lire ce matin dans Le Figaro >> https://www.lefigaro.fr/actualite-france/les-avocats-jugent-severement-la-reprise-des-juridictions-20200913

Deux sondages menés par le Conseil national des barreaux témoignent de la résilience de la profession après le confinement.

[⏯À REVOIR] Les webinars du CNB / Global Pound Conference sur l'arbitrage et la médiation sont disponibles sur notre sit...
12/09/2020
Replay : retrouvez les webinars CNB-GPC sur l'arbitrage et la médiation

[⏯À REVOIR] Les webinars du CNB / Global Pound Conference sur l'arbitrage et la médiation sont disponibles sur notre site.

🖱️Pour les revoir rdv ici (en bonus les supports pédagogiques à télécharger) >> https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/replay-retrouvez-les-webinars-cnb-gpc-sur-larbitrage

Les 1, 7 et 9 juillet 2020, le Conseil national des barreaux et sa commission Droit et Entreprise, en collaboration avec la Global Pound Conference de Paris, organisent trois webinars sur le thème : Evolution ou révolution dans l’arbitrage et dans la médiation commerciale internationale ? Diffu...

"Le plan numérique du CNB a été développé par les avocats, pour les avocats."🗣 Sandrine Vara, pdt de la commission Numér...
11/09/2020

"Le plan numérique du CNB a été développé par les avocats, pour les avocats."

🗣 Sandrine Vara, pdt de la commission Numérique du CNB, annonce la sortie d'#ebarreauxV2 le 21 octobre.

On vous dévoile l'interface de la future mouture ici ⤵

[#COVID__19] La profession d'avocat obtient des indemnités journalières pour la garde d'enfants en cas de fermeture d'éc...
10/09/2020

[#COVID__19] La profession d'avocat obtient des indemnités journalières pour la garde d'enfants en cas de fermeture d'école.

👉Pour entrer dans le dispositif, connectez-vous sur >>https://declare.ameli.fr/

Adresse

180 Boulevard Haussmann
Paris
75008

Heures d'ouverture

Lundi 08:30 - 19:00
Mardi 08:30 - 19:00
Mercredi 08:30 - 19:00
Jeudi 08:30 - 19:00
Vendredi 08:30 - 19:00

Téléphone

01 53 30 85 60

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À propos du CNB

Le Conseil national des barreaux (CNB), établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale, est l'organisation nationale qui représente l'ensemble des avocats inscrits à un barreau français, chaque avocat étant individuellement inscrit auprès d'un des 164 barreaux locaux. Il est chargé de représenter la profession d'avocat, sur le plan international et national. Interlocuteur des pouvoirs publics, il contribue à l'élaboration des textes susceptibles d'intéresser la profession et les conditions de son exercice mais intervient aussi sur toutes les questions relatives aux textes concernant le domaine juridique et l'institution judiciaire. Il est par ailleurs chargé d'unifier les règles et usages de la profession et dispose de prérogatives en matière de formation professionnelle des avocats et d'organisation de l'accès au barreau français des avocats étrangers.

Le Conseil national des barreaux a été institué par la loi no 90-1259 du 31 décembre 1990 modifiant l'article 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 . Il dispose en particulier de prérogatives en matière :

• De représentation de la profession d'avocat • D’unification des règles et usages de la profession d’avocat • De formation professionnelle des avocats • D’organisation de l'accès au barreau français des avocats étrangers

La représentation de la profession d’avocat

Il s’agit du champ d'action le plus vaste du Conseil national des barreaux, représentant institutionnel de la profession d’avocat en France et à l'étranger.

En France

• Il est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics. • Il contribue à l'élaboration des textes susceptibles d'intéresser la profession et son exercice. • Il intervient sur toutes les questions relatives aux textes concernant le domaine juridique et l'institution judiciaire.

Activité de lobbying

Auprès de l'Assemblée nationale

Le Conseil national des barreaux est inscrit comme représentant d'intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Il déclare à ce titre en 2017 un montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées entre le 1er janvier 2017 et 31 décembre 2017, auprès de la HATVP, compris entre 500 000 et 600 000 euros2.

Auprès des institutions de l'Union européenne

Le Conseil national des barreaux est membre de la Délégation des Barreaux de France, organisme inscrit depuis 2008 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne. Il déclare en 2015 pour cette activité des dépenses d'un montant compris entre 50 000 et 100 000 euros.

Sur le plan International

• Il assure la représentation de la profession auprès de ses homologues étrangers et des organisations internationales. • Il suit l'élaboration et l'adoption des textes internationaux (OMC, projets de directives communautaires...) qui intéressent l'exercice de la profession d'avocat.

➡ Ces missions sont confiées à la Commission Affaires européennes et internationales

L'unification des règles et usages de la profession

Le CNB unifie les règles et les usages de la profession. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, cette unification se fait par voie de décisions à caractère normatif publiées au Journal Officiel et directement applicables aux avocats. C'est dans ce contexte qu'a été élaboré le Règlement Intérieur National (RIN) qui normalise :

• Les principes de la profession (respect du client, conflit d'intérêts, confidentialité, secret) • Les activités (champ d'activité, publicité, ...) • L'exercice (collaboration, salariat, structures, réseaux) • La collaboration interprofessionnelle • Les rapports entre avocats appartenant à des barreaux différents

➡ Ces missions sont dévolues à la Commission des règles et usages

La formation professionnelle

Le Conseil national des barreaux est chargé d'organiser la formation professionnelle initiale et continue des avocats.

• Il harmonise les programmes de la formation professionnelle avocat, • Il coordonne les différentes actions des centres régionaux de formation professionnelle, • Il fixe les conditions d'obtention des mentions de spécialisation, • Il fixe, perçoit et répartit le financement de la formation professionnelle.

➡ Avec le concours de magistrats, universitaires et personnalités qualifiées, ces missions sont dévolues à la Commission de la formation professionnelle.

Le CNB organise également des événements labellisés sur des thématiques du droit : droit social, droit de la famille ou encore droit des entreprises.

L'admission des avocats étrangers

Le Conseil national se prononce sur les demandes d'admission des avocats étrangers communautaires ou hors Communauté Européenne souhaitant devenir membres du barreau français sur le fondement des art. 99 et 100 du décret du 27 nov. 1991.

➡ C'est la Commission d'admission des avocats étrangers qui instruit ces demandes d'accès.

Le Conseil national des barreaux a reçu de la loi des missions très spécifiques et son fonctionnement est régi par les dispositions de la loi et du décret complétés par un règlement intérieur. Les 80 membres qui composent le Conseil national des barreaux sont des avocats désignés par leurs pairs au sein de deux circonscriptions (Barreau de Paris / reste de la France).

Les élections ont lieu tous les deux ans et demi. Selon le quotidien Libération, « au nom d’une règle plus ou moins écrite, la présidence du CNB relève d’une alternance, tous les trois ans, entre Paris et le reste de la France ».

Tous les mois, le Conseil national des barreaux organise une assemblée générale en présence de tous les membres élus, afin de discuter des projets de chaque commission. Des représentants d'institutions publiques, politiques et commerciales sont régulièrement invités afin de signer des conventions, des chartes ou des motions avec le CNB.

Le Bureau du Conseil national des barreaux est constitué de 9 membres élus par l'assemblée générale, ainsi que du président de la Conférence des bâtonniers et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris en qualité de vice-présidents de droit.

Organisation

Organigramme (2018-2020)

Présidente : Christiane Féral-Schuhl

Vice-président de droit : Jérôme Gavaudan

Vice-présidente de droit : Marie-Aimée Peyron

Vice-présidente : Catherine Jonathan-Duplaa

Vice-président : Jean-Luc Forget

Trésorier : Christian Leroy

Secrétaire du Bureau : Élodie Mulon

Membres du Bureau : Régine Barthélémy, Matthieu Dulucq, Catherine Gazzeri, Christophe Thévenet.

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Autres Organisation à but non lucratif à Paris

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Commentaires

Celui qui a fait ça n’est pas très intelligent il agrave son cas l’avocat est là pour faire son travail
J'ai le plaisir de vous laisser un lien vers la conférence pour un droit de l'homme à la télépathie et au caducée :
Chino son las credenciales de abogados de Francia
Bonjour, pour information Le site "d'information" Damoclès, d'extrême droite, a diffusé un sondage à ses membres afin "d'orienter les grands combats" du site. Et l'une des questions de la seconde page est "Voulez-vous interdire les syndicats dans la magistrature ?" Si jamais vous souhaitez donner votre avis quand à cette question, c'est par ici que cela se passe: https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSfFOZGRm-rxm2pM2hrzUIMto1EeyXKxfETCx_i9vRvm-Lyo3A/viewform?fbzx=-178369100544880582&fbclid=IwAR362U0_JX0fDi1Sduyb52ZBebWC4GBtbcbCfnOUQ2oqPaqb71lTAb0PpBQ cordialement,
Bonjour ! Je cherche des spécialistes (droit des jeunes adultes, bien-être, sciences, religions) pour étudier mon ouvrage Droit de l'homme et du citoyen au caducée (droit de l'homme à la télépathie). Merci !
En souhaitant me connecter aujourd'hui sur RPVA, je découvre que le certificat de ma clé est expiré depuis 2 jours...Or, je n'ai reçu aucun message d'alerte sur mon RPVA, aucun mail...En conséquence, obligée de commander une nouvelle clé...et d'être bloquée durant de nombreuses semaines. Comment cela est-il possible ? Suis-je la seule dans ce cas ?
c'est les député's qui falloir arrêter ou faire arrêter et enfermé's en Hprizon's,... Quand Député's y a pauvre's putain's de victime's et c'est pour ça que l'assurance du seuil de pauvreté il n' y a point et d'autres injustice's, député's ça veut dire violeur mais style gentil qui paye nt putain's de victime's qui sont de qui ? Plans de projets à juger sur mon Facebook
**UNE BONNE NOUVELLE ?** ## *Filiale du groupe Cometik, **Novaseo, une agence lilloise de création et de référencement de site web,** s’intéresse aux professions juridiques avec la solution de digitalisation Novavocat.* « *La mise en place du confinement a obligé le monde du travail à se digitaliser en un temps record* », explique Jean-Christophe Vasseur, co-fondateur de l’agence Cometik. « *Une centaine de cabinets d’avocats s’est tournée vers nous aux mois de mars et avril, pour pouvoir poursuivre leur activité. Nous leur avons proposé une solution digitale efficace qui permet de garantir le contact humain* ». « *Novavocat a été conçu par des avocats pour des avocats *», précise Vincent Guilbet, cofondateur de Novaseo. « *Cette solution permet aux avocats qui le souhaitent de diversifier leurs offres et leurs points de contact avec des clients potentiels, en diversifiant l’offre de services en quelques clics* ». Rappelons que Cometik et ses filiales sont, ou ont été, l'objet de plusieurs procédures (civiles et une pénale) dont une du Ministère de l'Économie. ## CAA de Bordeaux, 3ème chambre, 25/07/2019, 17BX01995, Inédit au recueil Lebon [https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000038844432](https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000038844432) **Arrêt de la cour de cassation, chambre civile 1, 12 septembre 2018, n° 17-17.319** **[https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-de-cassation-ch-civile-1-arret-du-12-septembre-2018/](https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-de-cassation-ch-civile-1-arret-du-12-septembre-2018/)** **Arrêt n° 100 du 15 janvier 2020 (18-10.512) - Cour de cassation - Chambre commerciale, financière et économique **[https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/chambre_commerciale_financiere_economique_3172/2020_9593/janvier_9594/100_15_44279.html](https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/arrets_publies_2986/chambre_commerciale_financiere_economique_3172/2020_9593/janvier_9594/100_15_44279.html?fbclid=IwAR0lw5EGAIlupnVRB0g_z-IjOhZNREVebDQLlD-TYV1U-_9hKK0NLXKakU4)
Bonjour, ne manquez pas notre formation gratuite : https://www.facebook.com/Lexbase.editions/videos/686163245452645
Annulation des charges pour 3 mois pour les commerces ou autres contraints de fermer--- et nous rien alors que notre activite est voisine de zéro !!!!!
Mes chers Confreres Nous apprécions beacoup les jolis petits lives du matin nous expliquant comment défendre les autres. C' est bien mais en général ça on sait faire. Par contre aucune annonce même unique d' un quelconque soutien matériel de nos organisations professionnelles à l' horizon. Rien, nada, zero, neni....bref les avocats restent seuls, face à leur détresse, meprises de tous et de leurs representants.
Scandaleux le dossier d aide sociale..honteux demander revenus des parents et des enfants..de qui se moque t on?