Association-adam

Association-adam L'association adam vous informe et vous oriente dans les domaines suivants : droit des étrangers, droit du travail Objet : favoriser l’implantation des populations migrantes sur le sol français et mettre en œuvre les moyens et les ressources pour améliorer leur condition de vie ; aide aux démarches administratives et juridiques rédaction de courriers pour administration ; écoute identification des problèmes orientation accompagnement juridique en matière de droit des étrangers logement éducation ; accueil des familles écouter identifier et évaluer les problèmes orienter ; conseil aux personnes ; intervention auprès des services concernés lors des permanences pour assurer le suivi des dossiers ; domaines d’intervention ; éducation logement droit des étrangers ; travail en réseau et en complémentarité avec l’ensemble des partenaires en matière d’accès au droit et d’actions de proximité (services municipaux associations administrations tribunaux préfectures direction départementale du travail syndicats).
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02/05/2018

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L’asile est la protection qu’accorde un État à un étranger qui est ou qui risque d’être persécuté dans son pays, que ce ...
29/07/2017

L’asile est la protection qu’accorde un État à un étranger qui est ou qui risque d’être persécuté dans son pays, que ce soit par les autorités de ce pays ou par des acteurs non-étatiques. Il existe deux formes de protection au titre de l'asile.

29/07/2017

Droit d'asile et protection subsidiaire:
La protection subsidiaire est accordée :
à la personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaitre la qualité de réfugié mais qui établit qu’elle est exposée dans son pays à l’une des menaces graves suivantes : la peine de mort, la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou, s’agissant d’un civil, à une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé interne ou international.

27/07/2017
Emmaüs France

Emmaüs France

🏖️ L’horreur ne prend jamais de vacances. Vous aussi, mobilisez-vous pour la liberté de circulation ➡️ PARTAGEZ #Article13 #réfugiés

http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/Loi-du-7-mars-2016-relative-au-droit-des-etrangers-en-France
05/10/2016
Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/Loi-du-7-mars-2016-relative-au-droit-des-etrangers-en-France

La loi relative au droit des étrangers en France a été promulguée le 8 mars 2016.Son titre Ier relatif à l'accueil et au séjour regroupe les dispositions relatives à l'accueil et à l'intégration et à la carte de séjour pluriannuelles.Les dispositions de ce titre créent un parcours d'intégration répu...

07/08/2015

La carte pluriannuelle, peut être retirée à tout moment, et l’accès à la carte de résident, seule garante de votre sécurité juridique reste limité.

07/08/2015

La loi relative à la réforme de l'asile a été promulguée le 29 juillet 2015, les mesures:
1.Carte pluriannuelle de deux ou quatre ans délivrée après le premier titre de séjour. Il est à noter que cette carte ne garantit en rien la délivrance d'une carte de résident de dix ans. En clair pas d'automaticité!

07/08/2015

Le droit des étrangers et la réforme de l'asile
Deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre à l'asile, ont été présentés en Conseil des ministres le 23 juillet 2014. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France et à réformer en profondeur le droit de l’asile notamment en réduisant les délais. Le projet de loi relatif au droit des étrangers a été adopté en première lecture le 23 juillet. La loi relative à la réforme de l'asile a été promulguée le 29 juillet 2015.

08/03/2014

N'hésitez pas a consulter le site de l'offi!

22/01/2014

Félicitations à Mme Gomes, Mr Balengola et Mme Kirima. Je suis très heureuse pour vous.

22/01/2014

Accord Franco Algérien du 27 Décembre 1968

22/01/2014
Zone d’attente : Mort d’un jeune Guinéen dans le Port de Marseille, l’Anafé demande une enquête

Zone d’attente : Mort d’un jeune Guinéen dans le Port de Marseille, l’Anafé demande une enquête

L'Anafé demande au ministre de l'Intérieur de diligenter une enquête sur la tragique noyade d'un jeune guinéen, « passager clandestin » sur un navire marchand italien. Après vingt-cinq jours d’un périple épuisant à bord d’un cargo parti de Dakar, deux jeunes exilés Guinéens arrivent enfin, ce vendre...

27/09/2013

Décret n° 2013-794 du 30 août 2013 portant modification du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de na

27/09/2013

Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche

11/08/2013

permanence droit des étrangers au centre d'hébergement de Saint-Ouen le 14 Août 2013

03/07/2013

felicitations Mme Sacko! je suis très contente pour vous et votre fille!

18/05/2013

En réponse à Mme Sacko:
Vous êtes bien concernée par la circulaire du 5 Avril 2013 disposant la délivrance d'un titre de séjour" vie privée et familiale" à tout parent dont l' enfant est menacé d'excision dans son pays d'origine.
Vous devez vous présenter en préfecture munie de la décision accordant à votre enfant la protection au titre de l’asile, afin de demander un titre de séjour "vie privée et familiale".
N'oubliez pas de vous munir de la décision de l'OFPRA accordant à son enfant le bénéfice de l'asile. Attention: la production du certificat médical réalisé à la demande la demande de l'OFPRA, n'est pas exigé.
Tenez moi au courant.
Cordialement

18/05/2013

Circulaire du 5 avril 2013 relative à la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familial

22/11/2012

les recours contre un refus de visa

08/11/2012

Acquisition de la nationalité française par naturalisation : un assouplissement?

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Le regroupement familial sur place: une utopie!

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31/10/2012

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30/10/2012

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