Informations générales
STATUTS DE L'ASSOCIATION LOUNGA
Associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
ARTICLE 1 - NOM
ll est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre LOUNGA
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet : -De réaliser des échanges culturels internationaux -De promouvoir la scolarité d'enfants via le parrainage -De promouvoir la culture africaine en France -De réaliser des partenariats entre associations internationales ayant le même but associatif.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à ARGENTEUIL 95100 4 rue du Pardon.
ll pourra être transféré par simple décision du bureau.
Article 4 - DURÉE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'association se compose de : a) Membres fondateurs b) Membres d'honneur c) Membres adhérents.
Personnes physiques ou morales.
ARTICLE 6 - ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 - MEMBRES - COTISATIONS
Sont membres adhérents ceux qui ont pris I'engagement de verser annuellement une somme de 20€ à titre de cotisation.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don supérieur à 20 euros et une cotisation annuelle 20 euros fixée chaque année par l'assemblée générale.
Les adhésions sont formulées par écrit, signées des demandeurs et acceptées par le bureau, lequel en cas de refus n'a pas à en faire connaître les raisons.
ARTICLE 8 - RADIATIONS
La qualité d'adhérent se perd par démission, décès, radiation pour non-paiement de la cotisation ou manquement à l'éthique de l'association.
ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de I'association comprennent : 1" Le montant des droits d'entrée, des cotisations et dons; 2" Les subventions de I'Etat, des régions, des départements et des communes. 3'Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 4" Activités économiques : Présentations de spectacles, organisation d'animations, de débats et d'ateliers scolaires, expositions, ventes de produits artisanaux africains ou réalisés par les membres de l'association.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient à jour de leurs cotisations. Les adhérents absents peuvent être représentés en donnant pouvoir à un autre adhérent de l'association. Chaque adhérent présent peut disposer jusqu'à 2 pouvoirs.
Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire L'ordre du jour figure sur les convocations.Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d'entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, y compris l'élection des membres du bureau.
Les décisions des assemblées générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour I'assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
ARTICLE 13 - LE BUREAU
L'assemblée générale élit parmi ses membres, un bureau composé de : 1) Un président, qui représente I'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du bureau ; 3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint, qui rédige l'ordre du jour, les comptes rendus d'assemblées, organise les rencontre et événements; 4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint, qui administre les adhésions, suit la mise en oeuvre des budgets et les présente en Assemblée générale.
ARTICLE 14 - INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de fonctionnement, de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à I'administration interne de I'association.
ARTICLE 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu' est dévolu conformément aux décisions de I'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
ARTICLE 17 - LIBÉRALITÉS
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l'article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département L'association s'engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne I'emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.